Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2015/11/la-rochelle-projet-de-ferme-eolienne.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2016/08/vitrey-sur-mance-70-lenfer-en-detail.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2016/09/la-rochelle-70120-le-projet-de-parc.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2018/04/haute-saone-la-rochelle-le-plus-ancien.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/01/haute-saone-la-rochelle-le-projet.html
Il en va des projets d'usines éoliennes comme des longues maladies, quant on croit que c'est fini... ça recommence !
Aussi, le projet de l'usine dit " Les hauts de la Rigotte ", comprenant 8 éoliennes, I80m, prévu sur les communes de La Quarte, La Rochelle, Molay et Charmes-Saint-Valbert, ne fait pas exception à la règle. Rien d'étonnant à cela puisque, comme nous l'écrivions en conclusion de notre article précédent : " [renoncer ] Impossible à croire pour qui connait l'appétit financier féroce du lobby éolien, qui ne lâche jamais rien ! ",
Après la décision de justice, voir ci-devant, le Tribunal administratif a ordonné une nouvelle enquête publique.
Rafraîchissement de mémoire
L’association " Les courants de la Rigotte " a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l' exploitation de l'usine dit " Les hauts de la Rigotte " devant la Cour administrative d’appel, CAA, de Nancy ; celle-ci a décidé, le 29 décembre 202I :
" Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 18 mai 2016 est annulé en tant qu'il permet et organise, à son article 12.2, la possibilité d'implanter des éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Merdry amont.
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2018 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt., ... "
Cette même CAA confirma l'interdiction d'implanter 2 éoliennes, E5 & E6, à proximité du périmètre rapproché du captage de Merdry amont. De fait, le " nouveau " projet compte désormais 6 éoliennes au lieu de 8. Quand c'est fini, ça recommence...
Mais un autre danger se profile à l'horizon, au-delà de ce projet et ce, dans un rayon de ~30 km, à vol d'oiseau, autour de La Rochelle : un DÉFERLEMENT de projets d'usines éoliennes !... Venant essentiellement de l' Est et du Sud de la Haute-Saône, un déchaînement de bruit et de fureur industriels va s'abattre sur nombre de villages et leur population de ce département mais, également, sur les départements limitrophes que sont la Haute-Marne et la Côte-d'Or.
Jugez-en par vous même !
USINES AUTORISÉES EN EXPLOITATION
- 70
- La Roche Quatre Rivières, Bourguignon-lès-Morey, La Roche-Morey et Fouvent-Saint-Andoche, 9 éoliennes, I82m, à 4,5 km,
- Le Pays Jusséen, Saint-Marcel, Vitrey-sur-Mance et Rosieres-sur-Mance, 8 éoliennes, I80m, à 8 km,
- 52
- Vannier-Amance, Fayl-Billot, Pierremont et Pressigny, 17 éoliennes, I83m, à 4 km ; cette usine a été construite et elle est en activité alors que, " le Conseil d’État, a suspendu la décision de la CAA annulant l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015. Ainsi, celui-ci est effectif jusqu'à la décision au fond. " Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial. En clair : son autorisation d’exploiter a été annulée !
USINES AUTORISÉES NON CONSTRUITES, EN CONSTRUCTION, OU DONT L’AUTORISATION FAIT L’OBJET D’UN RECOURS ADMINISTRATIF
- 21
- Orain, Orain, 6 éoliennes, I80m, à 27 km.
- Argillières, Argillières, 6 éoliennes, I80m, à 9,5 km,
- Renaucourt, Renaucourt, 4 éoliennes, 200m, à 7 km,
- Des trois provinces, Champlitte, 9 éoliennes, I80m, à 22 km,
- Entre Saône et Salon I, 2 & 3, Denevre, Montot, Vereux, Montureux-et-Prantigny, autorisé, I5 éoliennes, I86m, à 26 km
- Des Écoulottes, Vars, 7 éoliennes, I80m, à 28 km,
- Percey-le-Grand, I0 éoliennes, 207m, à 30 km,
- Sud-Vesoul, Mont-le-Vernois, Andelarre, Baignes & Rosey, I0 éoliennes, I80m, à 32 km.
- 52
- Sud Vannier, Belmont & Tornay, en construction, 9 éoliennes, I80m, à 11 km.
USINES EN INSTRUCTION
- 70
- Chauvirey, Chauvirey-le-Chatel et Chauvirey-le-Vieil, 7 éoliennes, 200m, à I,7 km,
- Voie du Tacot 2, Mont-Saint-Léger, 3 éoliennes, 200m, à I2 km,
- Du Bois de la Manche, Cemboing, 6 éoliennes, 200m, à I3 km ; projet " collé " au " Pays jusséen ", en activité,
- Les Petits Bois, Larret, Delain & Dampierre-sur-Salon, 8 éoliennes, 230m, à I4 km,
- Brotte-lès-Ray, Brotte-lès-Ray, 4 éoliennes, 200m, à I4 km,
- La Louvetière, Vaite & Dampierre-sur-Salon, 11 éoliennes, 200m, à I6 km,
- Du Ferroux, Noidans-le-Ferroux & Vy-le-Ferroux, 7 éoliennes, 200m, à 25 km,
- De La Romaine, La Romaine, 6 éoliennes, 230m, à 26 km,
- Bois de Saint-Gand, Saint-Gand, 7 éoliennes, 200m, à 27 km,
- Savigny, Savigny, 4 éoliennes, I80m, à 7 km,
- Les grandes bornes, Voisey, 5 éoliennes, I80m, à 16 km,
- Genevrières, 4 éoliennes, à I0 km ; démarchages en cours pour récolter des signatures de baux emphytéotiques et des conventions de servitudes ; lire sur le sujet
Extraits de : Point de situation sur l'éolien en Bourgogne-France-Comté et pour la Haute-Marne, extraits de : Grand Est DREAL
Pour participer à l'enquête publique, lire ci-dessous :
- Association " Les courants de la Rigotte ", La Rochelle : contact : courantsdelarigotte@gmail.com
- L'avis d'enquête publique
"... La zone de projet, d’environ 300 ha, est située sur un plateau comprenant des parcelles agricoles, cultures céréalières, prairies permanentes, et des forêts publiques ou privées, principalement : hêtraies-chênaies-charmaies. Plusieurs ruisseaux intermittents la drainent et rejoignent le ruisseau de la Rigotte qui prend sa source au pied du plateau, à environ 450 m d’une éolienne. La zone de projet intersecte les périmètres de protection rapprochés des captages d’alimentation en eau potable du forage du Bois du Bas et des sources des Émottes, La Rochelle, et de Merdry amont : Charmes-Saint-Valbert. Les habitations les plus proches d’une éolienne sont situées à 685 m, au niveau de la ferme de l’ Hourie sur la commune de La Quarte. Les bourgs des 4 communes d’implantation sont situés à une distance comprise entre 1,1 et 1,6 km d’une éolienne. "
"... Le chantier est prévu sur une durée de 12 mois. La desserte est prévue par la RN19, puis un chemin agricole existant. Pour l’accès interne, des voiries seront créées sur un linéaire de 1 550 m, dont 650 m en forêt et 900 m sur terres agricoles, et un linéaire de 3 025 m de chemins agricoles existants sera élargi et conforté, en pierres concassées et compactées, sur une largeur de 4 à 5 m : avec une surlargeur de 1 m de part en d’autre en forêt). Les plateformes de grutage, de 2 000 à 2 500 m² par éolienne, feront aussi l’objet d’un empierrement. La surface totale des emprises du projet est de 2,93 ha. La surface des emprises temporaires en phase de travaux n’est pas précisée. Le projet nécessitera un défrichement de 0,75 ha et le déboisement de 0,39 ha. "Le réseau de raccordement électrique interne, câbles enterrés à une profondeur de 80 cm, dans l’emprise des voiries, sur une longueur non précisée dans le dossier, relie les éoliennes entre elles et aux 2 postes de livraison
situés sur l’aire de grutage de l’éolienne E2. Le raccordement électrique externe est envisagé soit sur un poste privé 225 kV dit « de la Rigotte », soit sur les postes sources existants de Vitrey-sur-Mance, Jussey ou Renaucourt, respectivement à 7, 15 et 17 km à vol d’oiseau. Des baux emphytéotiques et des conventions de servitudes seront établis sur les parcelles concernées par le projet, appartenant aux communes de La Rochelle et de Molay, ainsi qu’à quelques propriétaires privés.. "
Mission régionale d'autorité environnementale, MRAe : avis du 22 août 2022, pp. 4-5.
- Mission régionale d'autorité environnementale, MRAe : avis du 22 août 2022
- Cour d'Appel administrative, 3eme Chambre, Nancy : jugement du 29 décembre 2021
Afin de préparer au mieux votre argumentaire pour l'enquête publique, pour les documents nécessaires, c'est ICI
- Alexandre Multon, maire, artisans,[et exploitant agricole, comme madame]
- Stéphanie Multon, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Lucien Barbier, anciens ouvriers,
- Nathalie Tergemina, professions intermédiaires de la santé et du travail social,
- Alexandre Guichard, Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans, sauf retraités,
- Jean-Marie Lambert, techniciens.
En gras les réélus en 2020
- Inscrits : 45 / 47 en 20I4
- Abstentions : 3 / 0
- Votants : 42 / 47
- Blancs et nuls : 1 / 0
- Exprimés : 41 / 47
Source
À noter :
- en 2020, deux tours de scrutin ont été nécessaires ;
- Monsieur le maire et 2 autres conseillers, Stéphanie Multon et Barbier Lucien, sont réélus depuis... 2008 !
- Monsieur le Maire est aussi 4eme Vice-président, en charge de la communication, au sein de la Communauté de commune des Savoir-Faire, collectivité pro-éolienne. En tant qu'élu et, peut importe la " casquette ", il n'hésite pas, dès que l'occasion se présente à lui, d' enfiler son costume de " VRP " local, pour vanter l'éolien, exemples :
- Site de la société porteuse des 3 projets : Vannier amance, Sud vannier et Les hauts de la Rigotte, 35 éoliennes !
" Notre État s’est engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et donc dans la transition énergétique. Ainsi, c’est à nous élus locaux de construire les solutions. C’est pourquoi nous soutenons le développement d’un projet éolien raisonné et maîtrisé sur notre territoire "
- Observatoire sur le développement éolien et photovoltaïque, Brottes, 6 décembre 202I
- jhmQuotidien 2022 0I 27
"... rendue le 29 décembre 2021, par la Cour administrative d’appel, CAA, de Nancy, à propos du projet de parc éolien des Hauts de la Rigotte, sur le territoire des communes de La Rochelle, de La Quarte, de Molay et de Charmes-Saint-Valbert, en Haute-Saône, à la lisière du sud-est haut-marnais. « La décision est favorable. Les premiers travaux pourront démarrer au premier semestre 2023 », annonce Alexandre Multon, vice-président de la communauté de communes des Savoir-Faire, CCSF, et maire de La Rochelle. (...) Alexandre Multon a précisé le calendrier prévisionnel de déploiement des 3 parcs éoliens. Le parc Vannier-Amance va voir sa construction se finaliser d’ici, en principe, la mi-2022. Les premières étapes, en particulier la viabilisation, pour Sud-Vannier devraient ensuite démarrer dans la foulée, pour un début de construction au premier semestre 2023. L’année 2023 est également à l’horizon pour les Hauts de la Rigotte, précise le vice-président de la CCSF, peu perturbé par l’arrêt de la CAA de Nancy... "
php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire