HAUTE-MARNE, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS : L'ASSOCIATION QUI DIT NON AU PROJET DE L'USINE ÉOLIENNE EST NÉE

Précédemment
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https://augustinmassin.blogspot.com/2022/03/haute-marne-perrancey-les-vieux-moulins.html
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https://augustinmassin.blogspot.com/2023/02/haute-marne-perrancey-les-vieux-moulins.html

  Bienvenue à cette nouvelle association et...bon courage à ses adhérents! Car du courage, il leur en faudra dans ce combat qui s'annonce comme celui du pot de terre contre le pot de fer. Car, s'opposer à un projet d'usine éolienne, c'est, aujourd'hui, dans la France de 2023, s'opposer frontalement à la doxa des énergies renouvelables, portée par :

• L' Union européenne
• L'État
• La majorité parlementaire
• Nombre de roitelets d'élus locaux
• Le lobby éolien
• Des O.N.G, tel que Greenpeace, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Ligue pour la Protection des oiseaux, etc.,
• La passivité d'une partie des habitants
• etc.

  Malgré tout, au cours de ces dernières années, la constatation des projets éoliens par les populations concernées n'a été qu'en s'affirmant et, elle est devenue quasi systématique, il se dit que 70% des projets font l'objet de recours devant la Justice. Devant cette jacquerie des temps modernes, l'État, principal responsable de l'essor des EnR, se devait de trouver une parade pour museler cette contestation populaire : en tant qu'État de droit*, ici, point de " menaces physiques " ou  d'emprisonnement arbitraire, l'État se contentant, pour certains d'entre nous, de mettre un coup de pression via une convocation à la gendarmerie du coin ou de mettre en place une surveillance discrète de la part de la Direction générale de la sécurité intérieure, DGSI, anciennement Renseignements généraux, RG; il procéda tout simplement par la mise en place d'un arsenal de mesures, décrets, lois, lois d'exception ?**, qui réduisit drastiquement les possibilités pour une association, une personnes physique, etc., d'utiliser son droit au recours. CQFD !

Lire : Comment contester un projet d'éoliennes

   Et cependant, visiblement, les résultats escomptés par l'État et ses partenaires privés ne semblaient pas au rendez-vous, puisqu'ils viennent d'en remettre une couche, via l'Assemblée nationale, avec le vote favorable à la Loi d' Accélération de la production d'énergies renouvelables, I0 janvier 2023. Avec cette loi, il semblerait bien que l'on ait atteint les limites de l' État de droit ; aller plus loin à l'avenir, serait franchir un pas vers... autre chose!
  À noter, que les professionnels de la filière sont globalement satisfaits : "... c'est un tournant, car c'est la première loi en France dédiée aux énergies renouvelables. C'est aussi la première fois que certains sujets sont mis en avant : la planification, la redistribution des fruits de la transition... Les élus locaux ont non seulement un nouveau rôle** mais une coresponsabilité dans la définition de " zones d'accélération " ", Michel Gioria, délégué général de France Énergie Éolienne, FEE, "... cette loi, c'est la reconnaissance officielle de la nécessité de développer massivement et rapidement les énergies renouvelables sur nos territoires, aussi bien pour des raisons climatiques que de sécurité énergétique. C'est un message clair aux préfectures et aux commissions intervenant dans la délivrance des autorisations. Maintenant, il faut aller au bout, via les textes réglementaires pour la rendre praticable, des moyens humains dans les administrations... ", Daniel Bour, président d' Enerplan, syndicat du solaire... "
   On connaît le proverbe : " Le bonheur des autres faisant le malheur des autres ". Aussi, nul doute que le pire est à venir pour la ruralité et ses populations.
  Alors, oui, face aux tenants dédaigneux et arrogants du lobby éolien qui participent activement à la doxa gouvernementale concernant les EnR, il faudra, de la part de tous les opposantes et opposants, qui entrent dans cette lutte, beaucoup de détermination, de courage, de patience et... d'argent, pour la mener jusqu'au bout, pour que leur horizon reste... l'horizon !
   "... il nous reste la force irréductible de l'indignation, qui est l'exacte contraire de l'habitude et de la résignation. Même lorsqu'on ignore encore ce que pourrait être la justice du juste, il reste la dignité de l'indignation et l'inconditionnel refus de l'injustice. L'indignation est un commencement. Une manière de se lever et de se mettre en route. On s'indigne, on s'insurge, et puis on voit. On s'indigne passionnément, avant même de trouver les raisons de cette passion. On pose les principes avant de connaître la règle à calculer les intérêts et les opportunités : "Puisses-tu être froid ou chaud, mais puisque tu es tiède, et ni froid, ni chaud, je te vomirai de ma bouche "
  Daniel Bensaïd, I946-20I0, professeur de philosophie, Les irréductibles : Théorèmes de la résistance à l'air du temps, Édition Textuel, 200I.

jhmQuotidien 2023 02 03

* "... Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques, ou " primauté du droit ", chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'État ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. Au début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen, 1881-1973, a défini l'État de droit comme un " État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ". Source
** Une loi d'exception est établie en dehors du droit commun, en raison de circonstances exceptionnelles et momentanées.
*** Remarquable moment de communication gouvernementale où celui-ci affirme que les élus locaux et donc, les Français, auront le choix : éoliennes ou pas éoliennes! Alors, que la réalité est que... toute collectivité aura l'obligation d'accueillir une ou plusieurs usines éoliennes, point barre!
Déploiement des énergies renouvelables : quel rôle pour les élus locaux ?
   Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, EnR, adopté par les députés ce 10 janvier mise sur un rôle accru des élus locaux dans l'essor de l'éolien ou encore du solaire, qui peinent à se déployer au rythme souhaité. Où s'implanter ? Comment mieux répartir les sites, aujourd'hui concentrés dans le Nord et l'Est du pays ? Comment favoriser l'adhésion locale ? Le texte, qui va repartir en négociation avec le Sénat, demandera aux élus de définir des " zones d'accélération " pour l'implantation d'infrastructures d' EnR.
   " Nous faisons le pari de remettre les collectivités dans le siège conducteur ", a expliqué à l'AFP la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. " Pour la première fois, nous créons un système de planification mettant les élus locaux au centre du jeu, en les réunissant pour traiter concrètement le sujet de l'installation des projets EnR dans leurs territoires afin qu'ils soient mieux acceptés et qu'ils se les approprient ", a-t-elle poursuivi. " En revanche, si des collectivités ne proposent pas de zones d'accélération, elles ne pourront pas imposer de zones d'exclusion ". En clair : les élus locaux auront intérêt à dire où ils veulent des éoliennes, sinon le marché s'imposera.
   L'État se donne six mois pour fournir à chaque département ses données : production, gisements de vent ou de biomasse, contraintes... Les communes ou intercommunalités auront alors six mois pour envoyer leurs propositions. Il faudra ensuite un nouveau semestre, au mieux d'ici la mi-2024, pour voir " si ces schémas départementaux collent avec " les objectifs de la France dans les renouvelables. " Sinon, nous demanderons aux maires de proposer des territoires alternatifs ", ajoute la ministre, qui a écrit aux préfets pour les préparer et escompte " des zones d'accélération dans tous les départements ".
  Pour France Énergie Éolienne, la voix du secteur, c'est " un profond changement de méthode, qui place désormais les élus locaux en coresponsables de la réussite de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement " du pays.
   Aujourd'hui, pour un projet éolien terrestre, le maire est obligatoirement interrogé lors de l'enquête publique ; idem pour les grands champs photovoltaïques. Le préfet n'est cependant pas obligé d'en tenir compte pour l'autorisation. Pour autant, la profession l'affirme : les projets " Far West ", portés dans les années 1990 par des développeurs seulement soucieux de convaincre les propriétaires de terrains, c'est fini. Même quand il s'agit de terrains privés, " la porte d'entrée est la commune. On ne rencontre jamais les propriétaires sans voir le maire avant ", explique Joseph Fonio, président France de RWE Renouvelables. " Dans la majorité des cas, nous sommes bien accueillis ". " L'essentiel de nos actions vise à faire que ces projets soient soutenus localement : par la coconstruction, l'association à l'investissement, le financement d'initiatives en faveur de la biodiversité ou du patrimoine ", énumère-t-il, évoquant des pratiques similaires en Italie ou en Allemagne.
   Mais l'élu ne peut pas tout. " Si la population n'en veut pas, que fait-on? ", demande Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, principale association de collectivités sur les sujets eau, énergie, déchets, soulagé que le " droit de veto " des maires sur les projets ait pour l'instant disparu du texte : " trop de pression " sur l'élu. En revanche, on doit lui donner les moyens de susciter l'adhésion, en plus du revenu fiscal, plaide Nicolas Garnier.
   Les défenseurs des renouvelables regrettent ainsi que le partage des profits avec les riverains des installations, via une baisse de la facture d'électricité, ait disparu du texte de loi. Autre piste souvent évoquée mais pas retenue : la vente directe d'énergie renouvelable aux communes. " Comme il est fier d'attirer une usine et l'emploi, l'élu doit pouvoir assumer pleinement un site énergétique : c'est une manne et la lutte contre le changement climatique ", souligne Nicolas Garnier. " Jusqu'en 1946, les unités de production électrique étaient portées par les communes : barrages, turbines...", rappelle-t-il. Mais depuis, " la politique énergétique a si bien marché qu'elle a déconscientisé " l'opinion, ajoute-t-il, s'interrogeant sur la nécessité d'en arriver à des objectifs plus contraignants.
   En Allemagne, où les Länder ont grande latitude en matière d'énergie, certains rechignent toujours vis-à-vis des renouvelables, comme la Bavière avec l'éolien. Berlin a donc proposé une loi pour contraindre les retardataires. AFP.
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