FOULAIN - CRENAY : L'OPPOSITION AU PROJET DE L'USINE ÉOLIENNE EST DÉTERMINÉE

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/05/haute-marne-crenay-la-population.html

 

  Si l'opposition à un projet d'usine éolienne se manifeste de plus en plus dans les communes de la France rurale*, il se dit que près de 70% des projets sont contestés, le cas du village de Crenay, commune associée à celle de Foulain, est, à notre connaissance, très original. 

 

* Pour preuve que cette opposition est toujours plus grandissante, le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs avant lui, a fait adopter un nouveau bâillon juridique à son encontre, à travers la Loi de l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en réduisant encore un peu plus les possibilités de recours juridiques et administratifs. Par exemple, l'éolien, qualifié de « raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM », article 4, permet à ses promoteurs, d’obtenir automatiquement la « dérogation espèces protégées » et, en même temps, cela supprime un angle d'attaque pour l'opposition.

 

Explications

  Il y a donc, se faisant face, d’un côté monsieur le maire, favorable au projet — voir plus haut, JHM, et de l’autre, une partie des habitants, regroupés au sein de l’association Défense de la vallée de la Suize, farouchement opposée à l’implantation d’éoliennes. Jusqu’ici, rien que du classique.

  Mais c’est précisément là que la singularité de la situation prend tout son relief : le conseil municipal a été invité à se prononcer, au cours de la même séance, à la fois sur le projet d’usine et sur une promesse de bail emphytéotique assortie d’une servitude, concernant des parcelles communales destinées à l’implantation des postes de livraison du dit projet.
  Et c’est là que le mot originalité prend tout son sens : le conseil a voté contre le projet d’usine — 8 voix contre, 5 pour, 0 abstention — voir l’extrait du compte rendu du Conseil municipal du 13 mai 2022, ci-dessous — et pour l’installation des postes de livraison, avec un résultat strictement inverse mais identique dans sa répartition : 8 voix pour, 5 contre.
  On résume les deux votes :

• Projet de l'usine de 8 éoliennes : AVIS DÉFAVORABLE : pour : 8 / contre : 5 / abstentions : 0 
• Demande d'implantation de postes de livraison : AVIS FAVORABLE : pour : 8 / contre : 5. 
  

  Va comprendre, Charles !

 

** Sollicité à plusieurs reprises, le conseil municipal a toujours donné un avis défavorable. Excepté, en août 2009 : « Le conseil municipal par 12 voix pour et 2 abstentions, autorise la poursuite de l’étude du projet éolien avec la Sté WKN. » 

 

Compte-rendu du Conseil municipal du I3 mai 2022, extrait :

« Installation de poste de livraison sur le territoire de la commune dans le cadre d'un projet de parc éolien, pouvoir au maire pour signer tout document s'y afférent réf : 036
  Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que :
  La société Parc Éolien des Hauts Poiriers, société sœur de WKN France, développe un projet éolien sur la commune de Foulain-Crenay (52).
  Le projet consiste à construire un parc éolien composé de HUIT (8) éoliennes et d’au maximum TROIS (3) postes de livraison sur le territoire de la commune de Foulain-Crenay, dont l’électricité produite sera injectée sur le réseau électrique existant, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés.
   Afin de permettre la mise en place de ce projet, la société Parc Éolien des Hauts Poiriers soumet aux membres du Conseil Municipal de Foulain-Crenay un projet de promesse de bail emphytéotique et servitude concernant des parcelles communales dans le cadre de l’implantation des postes de livraison.
  Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à la disposition de chacun des conseillers.
   Sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale, la société Parc Éolien des Hauts Poiriers demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à son soutien à l’implantation des postes de livraison sur les parcelles communales.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 8 voix pour / 5 voix contre :

• Donne son accord à la signature de la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif, sur les parcelles :
• 154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
• 154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière. 

avec la société Parc Éolien des Hauts Poiriers.
  En contrepartie, la Société Parc Éolien des Hauts Poiriers versera à la commune de Foulain-Crenay, un loyer correspondant au résultat suivant : nombre de mégawatts installés sur l’un des Biens multiplié par TROIS MILLE (3000) €, par an et par poste de livraison. Ce montant sera indexé à partir de la deuxième année
  Autorise Monsieur Robert HENRY, Maire en exercice de la commune de Foulain-Crenay, à signer avec la Société Parc Éolien des Hauts Poiriers, la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif, ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif et à effectuer toutes les démarches afférentes, sur les parcelles :

• 154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
• 154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière.

  Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tout document s’y rapportant.
  Le Conseil Municipal rappelle toutefois l'opposition à l'installation des éoliennes sur la commune de Crenay
  À la majorité : pour : 8 contre : 5 abstentions : 0 »

Source

 

  À suivre...

 

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