HAUTE-MARNE, CRENAY : L'OPPOSITION AU PROJET DE L'USINE ÉOLIENNE EST DÉTERMINÉE MAIS..., LE MAIRE, FAVORABLE, L' EST TOUT AUTANT

Précédemment
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https://augustinmassin.blogspot.com/2020/12/haute-marne-crenay-la-resistance.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/12/haute-marne-crenay-du-goudron-et-des.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/05/haute-marne-crenay-le-montsaugeonnais.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/05/haute-marne-crenay-la-population.html

   Si l'opposition à un projet d'usine éolienne se manifeste de plus en plus dans les communes de la France rurale*, il se dit que près de 70% des projets sont contestés, le cas du village de Crenay, commune associée à celle de Foulain, est, à notre connaissance, très original.

Explications
   Il y a donc, se faisant face, monsieur le maire, qui est favorable au projet, et une partie des habitants, via l'association Défense de la vallée de la Suize, qui ne veut pas d' éoliennes ; jusqu'à là, rien que du classique! Et c'est là que le particularisme de la situation, fait son apparition : le conseil municipal, lui, a émis un avis défavorable au projet** : " pour : 8 contre : 5 abstentions : 0 " ;  voir ci-dessous, l'extrait du compte rendu du Conseil municipal du I3 mai 2022
  Mais l'originalité de la situation ne s'arrête pas là. En effet, lors de ce même conseil municipal, les élus ont été amènes, à la demande du " conquistador vert ", de se prononcer, par vote, sur " un projet de promesse de bail emphytéotique et servitude concernant des parcelles communales dans le cadre de l’implantation des postes de livraison. " Et devinez quoi!? Une majorité à donner un avis favorable et ce, avec la même répartition de voix que contre le projet :  " 8 voix pour 5 voix contre "
  C'est là que le mot ÉNIGME prend tout son sens!...
  On résume les deux votes :

• Projet de l'usine de 8 éoliennes : AVIS DÉFAVORABLE : pour : 8 / contre : 5 / abstentions : 0 
• Demande d'implantation de postes de livraison : AVIS FAVORABLE : pour : 8 / contre : 5. 
  

  Va comprendre, Charles!

* Pour preuve que cette opposition est toujours plus grandissante, le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs avant lui, a fait adopter un nouveau bâillon juridique à son encontre, à travers la Loi de l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en réduisant encore un peu plus les possibilités de recours juridiques et administratifs. Par exemple, l'éolien, qualifié de " raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM ", article 4, permet à ses promoteurs, d’obtenir automatiquement la " dérogation espèces protégées " et, en même temps, cela supprime un angle d'attaque pour l'opposition.

** Depuis 2009, sollicité à plusieurs reprises par le " conquistador vert ", le conseil municipal a toujours donné un avis défavorable.

Compte-rendu du Conseil municipal du I3 mai 2022, extrait :
" Installation de poste de livraison sur le territoire de la commune dans le cadre d'un projet de parc éolien, pouvoir au maire pour signer tout document s'y afférent réf : 036
  Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que :
  La société Parc Éolien des Hauts Poiriers, société sœur de WKN France, développe un projet éolien sur la commune de Foulain-Crenay (52).
  Le projet consiste à construire un parc éolien composé de HUIT (8) éoliennes et d’au maximum TROIS (3) postes de livraison sur le territoire de la commune de Foulain-Crenay, dont l’électricité produite sera injectée sur le réseau électrique existant, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés.
   Afin de permettre la mise en place de ce projet, la société Parc Éolien des Hauts Poiriers soumet aux membres du Conseil Municipal de Foulain-Crenay un projet de promesse de bail emphytéotique et servitude concernant des parcelles communales dans le cadre de l’implantation des postes de livraison.
  Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à la disposition de chacun des conseillers.
   Sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale, la société Parc Éolien des Hauts Poiriers demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à son soutien à l’implantation des postes de livraison sur les parcelles communales.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 8 voix pour 5 voix contre :

• Donne son accord à la signature de la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif, sur les parcelles :
• 154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
• 154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière. 

avec la société Parc Éolien des Hauts Poiriers.
  En contrepartie, la Société Parc Éolien des Hauts Poiriers versera à la commune de Foulain-Crenay, un loyer correspondant au résultat suivant : nombre de mégawatts installés sur l’un des Biens multiplié par TROIS MILLE (3000) €, par an et par poste de livraison. Ce montant sera indexé à partir de la deuxième année
  Autorise Monsieur Robert HENRY, Maire en exercice de la commune de Foulain-Crenay, à signer avec la Société Parc Éolien des Hauts Poiriers, la Promesse de bail et de constitution de servitudes et tout acte définitif, ainsi que tout avenant, acte modificatif et/ou rectificatif résultant de cette promesse ou de l’acte définitif et à effectuer toutes les démarches afférentes, sur les parcelles :

• 154ZM n° 49 Lieu-dit Les Hauts Poiriers ;
• 154ZV n° 14 Lieu-dit La Pâtissière.

  Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation du projet et la signature de tout document s’y rapportant.
  Le Conseil Municipal rappelle toutefois l'opposition à l'installation des éoliennes sur la commune de Crenay
  À la majorité : pour : 8 contre : 5 abstentions : 0 "
Source

  À suivre...

jhmQuotidien 2023 02 26

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