UNION EUROPÉENNE, FRANCE : LE COUP DE POKER POUR LA " NOUVELLE " PRODUCTION ÉLECTRIQUE

  D'un côté, vous avez le nucléaire à qui les gouvernements successifs de la France, en conformité avec les dispositions européennes, votées en partie par eux-mêmes, font jouer le rôle d' équipier de luxe, " porteur de bidons " des EnR afin de palier leur intermittence effective ; or, au dire des " experts ", une production nucléaire rentable est peu compatible avec un haut niveau d'intermittence.
  Et de l'autre, vous avez ces mêmes EnR, dont l'efficacité est TOUJOURS à démontrer, dont l'essor dans le mix électrique est la priorité ; sauf, que ce développement est subventionné à un tel niveau et sur une telle durée que, sauf erreur de notre part, c'est du jamais vu dans l' histoire des finances publiques!? Ne serions-nous pas en présence du PLUS EXTRA-ORDINAIRE " jeter d'argent par les fenêtres "?

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Mix énergétique français : la charrue devant les bœufs

Jean-Pierre Riou


  Jamais la production d’énergie n’aura fait l’objet d’une telle remise en question devant le double défi planétaire qui s’impose aujourd’hui : celui de l’accès aux ressources et celui de son impact sur l’environnement. Jamais l’indispensable vision à long terme n’aura été aussi difficile à percevoir.
  « Mettoyt la charrette devant les bœufz » ordonnait Gargantua en 1534, attestant l’ancienneté d’une erreur récurrente.
  Confondant vitesse et précipitation, la politique énergétique européenne multiplie en effet des objectifs ambitieux avant d’en évaluer la pertinence et les moyens de les atteindre. C’est ainsi que les prérogatives accordées aux productions électriques intermittentes au détriment de la rentabilité d’autres moyens décarbonés compromettent l’équilibre du système électrique sur lequel repose notre unique alternative, sans même qu’on sache si on saura un jour stocker l’électricité à grande échelle pour un coût acceptable par la collectivité.
  Faute d’une évaluation rigoureuse, cette politique perd de vue la voie objective du moindre impact comme celle du moindre risque.

Le réacteur le plus sûr est celui qu’on ne construit pas
  Appliqué à lui-même, le principe de précaution s’interdirait tout seul tant il est dangereux, car les risques inhérents aux nouvelles technologies permettent bien souvent à celles-ci d’en éviter de plus grands encore. Pourtant ce principe, énoncé dans l’article 5 de la Charte de l’environnement, a pris valeur constitutionnelle en 2005. Amplifiée par les marchands de peur et tout une constellation d’opposants à l’atome [1], cette défiance de l’innovation est en passe de ruiner la production française d’électricité, qui menace dans sa chute la pérennité du système électrique européen.
  D. Finon et D. Grenêche en ont montré les conséquences sur la spécificité de la conception française de la sûreté nucléaire, qui diffère du principe international ALARA, as low as reasonably achievable, soit « raisonnablement possible », bien que l’article L110-1 du code de l’environnement évoque des mesure « proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
  Dans leur analyse[2], les auteurs décrivent l’escalade de normes de sûreté redondantes et injustifiée imposées par une Autorité de sûreté nucléaire, ASN, qui n’a de comptes à rendre à personne sur le gain apporté par chaque nouvelle exigence en termes du sûreté, tandis que leurs coûts et l’indisponibilité du parc qui en résulte sont de nature à paralyser définitivement la filière.
  En octobre 2019, Jean-Martin Folz remettait son rapport sur la construction de l’ EPR de Flamanville [3]. Le chapitre « Un contexte réglementaire en évolution continue » mérite le détour pour prendre conscience des conditions kafkaïennes générées par l’évolution des critères à respecter, au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Notamment l’arrêté de décembre 2005 sur la réglementation des Équipements Sous Pression Nucléaire, ESPN, dont la doctrine d’application « ne sera que progressivement publiée , le très attendu « guide 8 » pour l’évaluation de la conformité des ESPN est publié en 2009 et révisé en 2012 , et l’arrêté lui-même est révisé en 2015 puis codifié en 2018 tandis que les fabrications des équipements sous pression se poursuivent et que les industriels comme les organismes de contrôle s’efforcent de s’adapter aux nouvelles règles. »

La face cachée du risque 0
  Au moment où émerge la conscience de la place incontournable de l’énergie nucléaire dans notre mix énergétique, il semble souhaitable qu’un contrôle parlementaire solide, notamment de Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, du type de celui des États-Unis, puisse montrer en quoi chaque nouvelle exigence apporte un gain de sûreté en regard des conséquences de leur application et de la nature du risque lui-même. Au risque d’imiter l’Allemagne dont la crainte du nucléaire n’en finit pas de raser des villages pour étendre des mines de lignite [4] à ciel ouvert. Alors qu’on connait les conséquences létales des différentes émissions de sa combustion.
  Plusieurs études [5] ont montré que l’augmentation du risque de décès prématuré lié à l’exposition à leurs polluants est bien supérieure à celle retenue pour entrainer l’évacuation en cas d’accident
nucléaire.

Perspectives nucléaires
  Cet échec de l’Energiewende a aidé la France à comprendre pourquoi il devient nécessaire que « l’hypothèse d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs actuels jusqu’à et au-delà de 60 ans soit étudiée et justifiée par anticipation par EDF d’ici fin 2024 » ainsi que l’a demandé l’ASN lors de ses vœux à la presse.
  En effet, aux États-Unis, sur les 93 réacteurs en fonctionnement, 79 ont déjà reçu l’autorisation de fonctionner 60 ans [6], et 6 demandes de prolongation à 80 ans ont déjà été accordées par l’Autorité de sûreté américaine, USNRC, [7] pour Turkey Point Units 3 and 4, Peach Bottom Units 2 and 3 et Surry Units 1 and 2. Dix autres sont à l’examen et 7 supplémentaires ont déjà manifesté leur intention de solliciter cette prolongation à 80 ans.
  Aujourd’hui, c’est même une exploitation de 100 ans qui est envisagée par l’ IAEA [8].
  Il est lourd de conséquences que la politique énergétique française ait pris pour hypothèse 40 ans de durée d’exploitation pour les réacteurs nucléaires, et ferme définitivement notre doyenne de Fessenheim à 42 ans en 2020, quand l’ASN écrivait à son sujet en 2019 que « l’installation se situe favorablement par rapport à la moyenne nationale dans les domaines de la sûreté et de l’environnement ». Alors que cette échéance est explicitement justifiée par l’ USNRC pour raison économique anti-trust pour leurs homologues américaines, et non pour raison de vétusté. 

  “ The Atomic Energy Act and NRC regulations limit commercial power reactor licenses to an initial 40 years but also permit such licenses to be renewed. This original 40-year term for reactor licenses was based on economic and antitrust considerations — not on limitations of nuclear technology ”.
  Et l’ASN imposant la remise à niveau de leur sûreté lors de la publication de chaque nouvelle norme, notre parc nucléaire historique devient d’autant plus sûr qu’il vieillit.
  C’est pourquoi l’argument de l’« effet falaise » qui cherche à montrer qu’EDF serait dans l’incapacité d’exploiter à court terme un parc nucléaire plus puissant qu’aujourd’hui doit tomber de lui-même tant que l’impossibilité d’EDF à imiter les États-Unis quant à la durée d’exploitation de ses réacteurs n’aura pas été établie.
  Force est de regretter que l’avertissement de A.C. Lacoste [9] qui réclamait le renouvellement du parc de production en 2007 soit resté lettre morte, et qu’on ait attendu qu’il soit si tard pour déplorer les délais de construction. Il est surtout ahurissant qu’on doive aujourd’hui attendre fin 2024 pour savoir si nos réacteurs sont encore opérationnels pour 10, 20, ou même encore 40 ans !
  En d’autres termes, qu’on ne se soit même pas posé la question !

La triple peine
  Dans « Nucléaire et suivi de réseau [10] » C. Acket avait montré en 2009 comment la grande flexibilité du nucléaire français lui permettait de répondre, à lui seul, aux variations de la consommation. Et que la présence de l’hydraulique de barrage facilitait encore largement ce suivi, montrant ainsi la facilité de se passer de toute production thermique, déjà réduite à une portion congrue pour cette raison.
   EN 2003, l’ OPECST avait publié un rapport [11] indiquant que « seules 10 tranches sur les 58 du parc électronucléaire d’EDF fonctionnent en base. Les 48 autres voient leur puissance modulée en fonction des besoins du réseau. »
  Selon ce rapport, le suivi de charge par le nucléaire français serait unique au monde, tandis qu’en Finlande, Suède, Allemagne et États-Unis, les réacteurs sont exploités « en base » afin « d’atteindre leur meilleure efficacité et la meilleure rentabilité des investissements consentis, mais également pour accroître leur longévité ».
   Il constate en effet qu’ « Aucune des personnes auditionnées à l’étranger n’a émis le moindre doute sur le fait que les variations de réactivité, de température et de pression entraînées par le suivi de charge ne peuvent qu’accélérer le vieillissement des composants d’une centrale ».
   Là encore, l’expertise française en limite les effets par le surdimensionnement des principaux points de sollicitation, dès la conception des réacteurs. Pour autant, malgré l’absence d’observation d’éléments concrets attestant d’une dégradation accrue des tranches fonctionnant en suivi de charge, les responsables français constatent que « les expériences conduites en laboratoire montrent une dégradation plus importante des composants avec le suivi de charge. »
  Enfin, ce fonctionnement en suivi de charge entraîne une augmentation des effluents radioactifs, nécessitant des filtrations supplémentaires et donc davantage de concentras à enfûter.
  Pourtant, l’« effet falaise » précédemment évoqué est le principal argument avancé pour justifier l’urgence qu’il y aurait à développer les énergies renouvelables, en raison du délai nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs, tandis que le suivi de charge est appelé à devenir d’autant plus important que ce développement des EnR électriques progressera. Et les Directives européennes sur les parts d’énergies renouvelables imposent, plus que jamais, une inutile charrue derrière laquelle doit s’atteler notre parc nucléaire, comme en attestent notamment les 10 réacteurs qui ont dû cesser dernièrement toute production pour laisser la priorité à l’énergie éolienne [12].
  L’excellent site Energygraph [13] permet de visualiser en temps réel la puissance disponible de chaque réacteur. La différence entre puissance disponible et la production effective, également indiquée permet au nucléaire de suivre rapidement des hausses imprévues de la consommation, ou des baisses de productions intermittentes. Cette marge a pu aller jusqu’à 6GW le Ier janvier, et ne comptabilise pas les réacteurs arrêtés, jusqu’à 10 réacteurs [12], pour la même raison du contexte de très forte production éolienne.
  Il est contreproductif à tout point de vue de dévoyer cette flexibilité des réacteurs vers le lissage des productions dites renouvelables dont l’intermittence ne permet pas de remplacer le moindre d’entre eux. Diversifier un mix n’a d’intérêt qu’avec la démonstration d’une quelconque valeur ajoutée.
  Encore faut-il se donner la peine de l’évaluer autrement qu’au doigt mouillé.

Le déni de souveraineté
  La DIRECTIVE 2009/28/CE fixe de façon contraignante à la France une part de consommation de 23% d’ EnR. Pourtant, le Sénat rappelait ainsi récemment [14] au sujet de la mise à jour de cette Directive, COM, 2022, 222, la contradiction de cette obligation avec les traités de fonctionnement de l’UE qui garantissent la souveraineté des États en ces termes : « La politique énergétique européenne doit s’inscrire dans le respect de ces dispositions des traités. Elle doit donc garantir la compétence des États membres en matière de choix du bouquet énergétique et veiller à la neutralité technologique. Le respect de la neutralité technologique revêt une importance particulière pour les pays qui disposent déjà d’une production d’électricité fortement décarbonée : il ne peut leur être imposé d’objectifs de diversification inadaptés à la structure même de leur système énergétique. La sortie des énergies fossiles constitue, en effet, une priorité incontestée de l’UE, qui a pris toute sa dimension avec la crise ukrainienne, mais la politique européenne dans le domaine de l’énergie doit tenir compte de l’ensemble des sources d’énergie bas-carbone. À ce titre, l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone constituent des alternatives qui doivent pouvoir être intégrées dans le choix des bouquets énergétiques qui ressort de chaque État membre. »
  Le droit de l’UE, qui est supposé prendre en compte les spécificités de chacun de ses membres, prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles [15].
  C’est ainsi que la voix de la France n’a pas d’autre choix que de justifier et promouvoir le développement des énergies renouvelables, sauf à s’exposer à une condamnation de la Cour de justice de l’UE. Et c’est la raison pour laquelle cette Directive, ainsi que ses mises à jour ultérieures, doivent être dénoncées devant la justice en tant qu’elles ne respectent pas le Traité de Lisbonne.
  En effet, cet exposé du Sénat rappelle que « l’article 5 du traité sur l’Union européenne dispose que l’Union ne peut intervenir, en vertu du principe de subsidiarité, que « si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union ». Et rappelle, que cette mise à jour des objectifs en matière de renouvelables « n’a donné lieu à aucune étude d’impact sur sa valeur ajoutée, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni sur sa faisabilité, ni enfin sur sa conformité au principe de subsidiarité. »

Remettre les bœufs en bonne place
  La question n’est pas de savoir si le système électrique saura ou non s’accommoder un jour d’une alimentation intermittente. Mais de déplorer la démarche qui consiste à ériger un moyen en objectif avant même d’évaluer sérieusement l’intérêt ni la viabilité de ce moyen. Tout particulièrement dans le cas de la France dont les finances auraient mieux à faire que de chercher à décarboner le seul secteur qui l’est déjà. Pourtant la France vient de s’engager dans l’accélération du développement des EnR électriques au détriment, notamment du solaire thermique, comme le montre l’illustration ci-dessous des chiffres clés du ministère

 Source Ministère de la Transition écologique [16]

  Notons que l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 stipule qu’elle « empêche de commercialiser des véhicules hybrides performants ou des véhicules utilisant des biocarburants [17]. Ce qui ne manque pas de stigmatiser l’incohérente ambigüité du concept même de « renouvelable » https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/lincoherence-concept-energies-renouvelables-mene-au-chaos/ [18].
  Tandis que le développement ambitieux des pompes à chaleur connait déjà des problèmes d’approvisionnement électrique en Allemagne [19], ainsi que les véhicules électriques, VE, que la Suisse menace même d’interdire lors de tensions sur le réseau [20] confirment les difficultés de l’UE à se donner les moyens de ses décisions, et rappellent à quel point une faillite du système électrique ruinerait un quart de siècle d’efforts pour le climat.
  Pourtant ce développement des EnR électriques condamne de facto la filière nucléaire à pousser devant elle une charrue de plus en plus volumineuse qui affecte donc sa rentabilité, dévoie sa flexibilité et augmente la quantité d’effluents à enfûter sans permettre de fermer le moindre réacteur. Pour remettre toute stratégie dans l’ordre, 5 actions s’imposent

  • Dénoncer avec force, y compris devant la justice, et y compris par l’État, l’atteinte à la souveraineté nationale opérée par la DIRECTIVE 2009/28/CE. Faire valoir le caractère inadapté de cette obligation contraire aux intérêts nationaux ainsi qu’à la stabilité du réseau européen. À défaut, obtenir l’intégration du nucléaire dans les énergies renouvelables*.
  • Obtenir une étude environnementale portant sur l’impact de chaque filière renouvelable, y compris de leurs matériaux nécessaires
  • Mettre en œuvre un contrôle parlementaire de l’ASN destiné à éclairer le gain en termes de sûreté nucléaire de chaque mesure imposée, pour permettre de le mettre en regard des sommes nécessaires
  • Obtenir d’EDF et de l’ASN une réponse claire sur les limites temporelles de fonctionnement des réacteurs
  • Obtenir un audit sur les coûts et les risques du développement de l’intermittence et de l’interdépendance qu’elle induit dans le système électrique européen

  Alors, seulement, le Gouvernement serait en mesure de mettre en œuvre une indispensable vision à long terme pour le parc électrique français. Car ce parc électrique, plus gros exportateur mondial pendant ¼ de siècle, se trouve aujourd’hui dans l’œil d’un cyclone susceptible de mettre à mal l’ensemble du système électrique européen.
  * Notons que la Directive de 2018 mentionne « À compter du 1er janvier 2021, la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de chaque État membre ne peut être inférieure à la part de référence figurant dans la troisième colonne du tableau de l’annexe I, partie A ». Soit 23% pour la France, motif de la menace d’amende pour n’en être qu’à 19,1%, et 19,3% en 2021, soit exactement la même part d’ EnR que l’Allemagne qui ne s’était engagée qu’à hauteur de 18%. En tout état de cause, une étude environnementale est indispensable pour montrer en quoi la France aurait à participer davantage au nouvel objectif contraignant pour l’UE de porter cette part à 45%, en augmentant encore sa part d’ EnR électriques.
  Dans la tempête, le capitaine, conscient des risques et des opportunités, doit être seul maître à bord. Sans se voir imposer des contraintes étrangères à la pertinence des décisions, ni devoir débattre avec un public mal informé. Surtout lorsque ces débats sont perturbés par l’obstruction systématique d’une opposition dogmatique stérile [21].
  Il ne doit pas non plus recevoir en permanence des ordres de changement de cap.
  Faute de quoi, malgré les prouesses uniques au monde [22] réalisées à Flamanville par le savoir faire français, le nouveau nucléaire sera promis aux mêmes déboires.

1 https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/psychanalyse-de-latome/

2 https://www.telos-eu.com/fr/economie/surete-nucleaire-jusquou-ne-pas-aller-trop-loin.html

3 https://www.economie.gouv.fr/rapport-epr-flamanville

4 https://www.usinenouvelle.com/article/pourquoi-rwe-s-accroche-a-la-mine-de-garzweiler-qui-menace-le-village-de-lutzerath-en-allemagne.N2087266

5 http://lemontchampot.blogspot.com/2017/12/la-face-cachee-des-emissions-allemandes.html

6 https://www.nrc.gov/images/reading-rm/doc-collections/maps/power-reactors-license-renewals.png

7 https://www.nrc.gov/reactors/operating/licensing/renewal/subsequent-license-renewal.html

8 https://www.world-nuclear-news.org/Articles/Nuclear-plants-could-safely-operate-for-100-years,

9 http://lemontchampot.blogspot.com/2021/12/la-prophetie-de-monsieur-lacoste.html

10 https://www.sauvonsleclimat.org/fr/base-documentaire/nucleaire-et-suivi-de-reseau

11 https://inis.iaea.org/collection/NCLCollectionStore/_Public/34/055/34055028.pdf

12 http://lemontchampot.blogspot.com/2023/01/quand-le-souffle-eolien-eteint-10.html

13 https://energygraph.info/d/q7IpAJHVz/overview?orgId=1&from=1675033200000&to=1675119599000

14 http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppr21-835-expose.html

15 https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions

16 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energies-renouvelables-2021/3-objectifs-2020-et-situation-actuelle

17 https://www.vie-publique.fr/en-bref/285406-les-eurodeputes-votent-linterdiction-des-moteurs-thermiques-en-2035

18 https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/lincoherence-concept-energies-renouvelables-mene-au-chaos/

19 https://www.agrarheute.com/energie/einfach-strom-abdrehen-fatale-notfallplan-netzagentur-602557

20 https://www.lesnumeriques.com/voitures-co/penurie-d-electricite-la-suisse-pourrait-interdire-l-usage-des-voitures-electriques-cet-hiver-n200225.html

21 https://www.reddit.com/r/france/comments/10nfn1m/voici_l%C3%A9tat_du_d%C3%A9bat_publique_sur_le_nucl%C3%A9aire_en/

22 https://www.contrepoints.org/2023/01/31/449308-nucleaire-le-savoir-faire-francais-existe-toujours, Source Ministère de la Transition écologique [16]


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