HAUTE-MARNE, TREIX : POUR SA ZONE D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, ZAENR, LA COMMUNE CHOISIT LE PHOTOVOLTAÏQUE

Précédemment

 HAUTE-MARNE, TREIX : LE NON MUNICIPAL AU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE DE LA COMMUNE VOISINE DE CONDES 

 Les ZAENR créées par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, qui a pour objectif de faire " de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. ", concernent toutes les ENR : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc..

 

Définition

  " Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
  Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération », ZAENR, favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables : Article LI411-5-3 du code de l’énergie.
  Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages* dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement, points, bonus, modulation tarifaire, etc. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
  Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».,... "

  Source  

  Toutefois, les ZAENR ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors, sous certaines dispositions.

 

 * Le Gouvernement mettra en place, des nouveaux avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones : directement ou indirectement, on parle, encore et toujours, d' argent public, comme chacun sait !

 

   C'est dans ce cadre que le conseil municipal a préféré le photovoltaïque à l'éolien, au prétexte " d'une co-visibilité très forte et d'une saturation paysagère. " En cela, il conserve sa ligne directrice, non à l'éolien, voir ci-dessus.
   Saturation paysagère causée par l'éolien ? Voyons sur la carte ce qu'il en est exactement.
OUPS ! SANS COMMENTAIRES !

 

 

 Toutes les éoliennes sont situées dans un rayon de I5 km maximum !

 

Source

 

 jhmQuotidien 2023 10 18

 

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