Précédemment
À la lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal concernant les Zones d'accélération des Énergies Renouvelables, ZAENR, tel que rapporté dans l'excellent jhmQuotidien, il ressort clairement que les élus ont soit :
mal lu ou omis de lire la Note d'accompagnement du Ministère, transmise par les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, DREAL, définissant les ZAENR et les étapes à suivre pour leur installation;
ont décidé délibérément de contourner le règlement.
Un rappel de la procédure contenue dans la
Loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables souligne que la responsabilité de définir les ZAENR incombe à la commune,
après consultation des habitants, en concertation avec la Communauté de Communes ou d'Agglomération, tout en tenant compte des objectifs des différents schémas existants tels que le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, SRADDET, le Schéma régional éolien, SRE, et le Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT; les ZAENR englobent divers secteurs tels que les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, ZNIEFF, les Zones de Protection Spéciale, ZPS, les Zones Natura 2000, etc.
Il est crucial de souligner que les ZAENR ne rendent pas l'éolien obligatoire, mais elles offrent plusieurs avantages aux acteurs du secteur, notamment un gain de temps en phase de prospection, une réduction des délais d’instruction, et des incitations financières. Cependant, la présence de ZAENR ne garantit pas automatiquement la validation d'un projet, mais plutôt une garantie implicite de validation préliminaire. En outre, ces zones n'empêchent pas l'autorisation de projets en dehors de la zone, mais ces projets ne bénéficieront pas des avantages mentionnés.
En analysant la décision du conseil municipal de Prez-sous-Lafauche telle qu'elle est rapportée, on peut identifier certains manquements au règlement, notamment :
- L'absence de concertation avec les administrés;
- Une décision en contradiction avec les dispositions du SRE Champagne-Ardenne, interdisant les usines éoliennes dans les forêts haut-marnaises;
- L'absence de délibération de la Communauté de Communes.
Il semble que le conseil municipal a pris une décision de manière arbitraire et unilatérale, sans suivre la procédure établie.
I. Vesaignes-sous-Lafauche
Le projet de l'usine de 6 éoliennes, nommé "
Les Vents Communaux ", est porté par les deux communes de Prez-sous-Lafauche et Vesaignes-sous-Lafauche et, il se situe
exclusivement en forêt communale;
dans le détail : éoliennes n° I-2-3 situées à Vesaignes et les
éoliennes n°4-5-6 à Prez; il est actuellement en cours d'instruction
après le dépôt d'un dossier de Demande d'Autorisation Environnementale,
DAE, en préfecture, en septembre 2022.
II. Prez-sous-Lafauche
III. Situation de l'éolien sur le secteur, octobre 2023
Petit à petit, l'éolien fait son nid !...
Sinon, quelqu'un a-t-il eut vent d'une opposition, individuelle ou collective, à ce projet ?
jhmQuotidien 2023 10 25
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