HAUTE-MARNE, NOMÉCOURT : LE PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE EN EST DÉJÀ À L' ENQUÊTE PUBLIQUE !...

 Tous les documents et cartes cités dans cet article, proviennent d' ICI, SAUF, indications contraires.

  Retrouver l'ensemble de ces dossiers se rapportant à ce projet, sur le site de la préfecture.

  Quelle surprise ce week-end, en parcourant, comme tous les jours, l'excellent jhmQuotidien, de lire, à la rubrique " Annonces officielles " l' avis d'enquête publique concernant un projet d'usine de 3 éoliennes, dit " Éole de La Pavelotte ", sur la commune de Nomécourt. Jamais entendu parlé, jusqu'à ce matin là !* Tout de suite l'association Les Vues imprenables, via PHP, s'est mise en mode " enquêteur " pour glaner des informations, afin d'avertir les lecteurs du blog et les Haut-Marnais en particulier, du nouveau danger qui les guette.

 

* Cette absence manifeste dans la sphère des médias et des réseaux, est-elle synonyme de la non existence d'un mouvement de résistance ? Ça en a tout l' air !  

I. Nomécourt

  Le village comprend I08 Nomécourtoises et Nomécourtois, INSEE 2020, et se situe à l'ouest de Joinville, à environ 5km; la commune fait partie de la Communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne;

 Nomécourt : le Domaine du Mont-Remy, avec son superbe château de style directoire; haut lieu de villégiature avec piscine, sauna , tennis, etc., dans un écrin de 4 hectares. Sur le Web.

 

Le conseil municipal 2020-2026

  Il a fallu deux tours de scrutin, comme d’habitude; lors cette élection, Madame la maire sortante, s'est présentée sous son nom de jeune fille; Mme la maire est réélue depuis... 200I ! MM. Blanchard, Anthony, Carpentier et Milesi sont réélus depuis, au moins, ... 2008 !

  - Corinne Bouchon, ex Perrier, maire, employés administratifs d'entreprise,

  - Michel Aubert, agriculteurs sur moyenne exploitation,

  - Anthony Blanchard, agriculteurs sur moyenne exploitation,

  - Ludovic Carpentier, professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises,

  - Giocondo Milesi, anciens employés,

  - Josian Van Kerrebrock, agriculteurs sur petite exploitation,

  - Dominique Charles, anciennes professions intermédiaires,

  - Jean-Marie Blanchard, ouvriers qualifiés de type industriel,

  - Miguel Blandin, ouvriers non qualifiés de type artisanal,

  - Rodolphe Cudel, anciens cadres,

  - Julien Duperret, militaires du contingent.

    En gras, les réélus en 2020

 

  - Inscrits : 89 / 95 en 20I4

  - Abstentions : I3 / I3

  - Votants : 76 / 82

  - Blancs ou nuls : 3 / 0

  - Exprimés : 73 / 82

II. Localisation des usines éoliennes autour de Nomécourt

   Les cartes parlent d'elles-mêmes : UN TERRITOIRE ET UNE POPULATION SACRIFIÉS !

 

Source

III. L' historique du projet

   " Le projet est porté par la société Éole de Pavelotte, 42 rue de Champagne, 5I240 Vitry-la-Ville;* capital social... I 000€; La société Éole de Pavelotte est une filiale détenue par la Société Vents Champenois, elle-même codétenue par Calyce développement, ci-après Calycé, et TTR energy : ci-après TTR. " **

  À la tête de ce montage financier, on retrouve notre trop connu gros exploitant agricole de la Marne, reconvertit en affairiste du vent, 2002, qui sévit sur notre territoire depuis plusieurs années* :

• Biesles, TTR energy : 6 éoliennes;
• Aillianville, la grande combe, Vents champenois = Calycé + TTR energy : 8 éoliennes;
• Osne-le-Val, la plaine d' Osne, Vents champenois = Calycé + TTR energy : I2 éoliennes;
• Montreuil-sur-Thonnance, Osne-le-Val, le piroy, Calysé développement : 3 éoliennes;
  
• Bologne, la Chenoy, Vents champenois = Calycé + TTR energy, permis déposé :
• Choilley-Dardenay, Les charmes, Calysé : 5 éoliennes; en étude.
  

* Vitry-la-Ville : en page d'accueil du site de la commune, une photo... d'usines éoliennes !

** Groupe, Calycé : " Le groupe a été fondé par Éric Paul Léon Boban et Frédéric Pfirsch (...) Éric Boban dirige 3I entreprises, 3I mandats, son mandat principal est Gérant au sein de l'entreprise Ferme de Vouciennes. C'est une société civile d'exploitation agricole en activité depuis 27 ans. Installée à Vitry-la-Ville, 5I240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales, à l'exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. 29 de ses sociétés sur 3I ont pour adresse : 42 rue de Champagne à Vitry-la-Ville, 5I. Le groupe Calycé est autonome. Il est en particulier constitué de :
 - des structures de développement éolien
  * Calycé Développement
  * Calycé 2
  * Calycé Ingénierie
  * Calycé : tout court
  * Les Vents Champenois : Calycé + TTR
 - des structures de holdings
  * Calycé Environnement, Aube
  * Calycé 4
  * Calycé 3
  * BF Développement "

    Pour encore plus de détails, c'est ICI.

 "  2011 : démarrage du projet, identification d’une zone potentiellement favorable à l’implantation d’éoliennes.
  - 20I2 : validation de la zone par le schéma régional climat air énergie de Champagne-Ardenne, qui la qualifie de « zone favorable » à l’éolien. D’après les données régionales, la zone d’étude est située sur une zone exempte de contrainte forte à priori.
  - 20I2 : démarrage des études techniques et environnementales : étude sur l’avifaune, sur le paysage et sur l’acoustique.
  - 20 mars 20I2 : le conseil municipal de Nomécourt donne un avis favorable au projet éolien.
  - 8 février 20I3 : le conseil municipal de Sommermont donne à son tour un avis favorable au projet.
  - 26 septembre 20I3 : le conseil municipal de Mathons donne également un avis favorable.
  - 20I2 à 20I5 : contact avec les propriétaires, exploitants et sécurisation foncière. Les propriétaires fonciers et agriculteurs de la zone donnent leur accord pour accueillir une éolienne dans leur champ. Des contrats de promesses de bail sont signés avec chaque personne ayant donné son accord.
  - 20I3 : la zone d’étude se précise au regard des contraintes militaires fournies par l’armée. La présence d’un radar militaire à la base aérienne de St Dizier oblige le porteur de projet à inscrire son projet selon des alignements stricts. Chaque groupe d’éolienne doit s’inscrire dans un faisceau de largeur angulaire maximale de I,5°, tandis que les différents groupes seront éloignés de 5° d’écart.
  - 20I4-20I5 : finalisation des études techniques et environnementales. L’étude avifaune révèle notamment l’existence d’un couloir de migration à l’ouest de la zone. Au regard des contraintes militaires et des sensibilités du site, le porteur de projet concentre son projet sur deux zones distinctes : Mathons et Sommermont. Le secteur de Mathons, situé à l’Est du village permet d’envisager le projet comme un prolongement du parc éolien des Éparmonts. Sur les quatre éoliennes prévues initialement à Sommermont, le porteur de projet décide de supprimer une éolienne afin de limiter l’impact sur le paysage.
  - 2 avril 20I5 : soutien de la communauté de Commune de Joinville en Champagne
  - I6 avril 20I5 : présentation du projet éolien de Pavelotte dans le cadre de permanences en mairie de Mathons et de Sommermont. Des flyers sont distribués dans toutes les boites aux lettres des villages afin de convier l’ensemble des habitants.

  - Avril à novembre 20I5 : finalisation du dossier d’étude d’impact et de demande d’autorisation unique : DAU.
  - 4 Mai 20I6 : la Direction de la Sécurité Aéronautique de l’État, DSAÉ, informe le pétitionnaire qu’une partie du projet se trouve sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude de la défense dénommé LF-R 69. Que par conséquent les éoliennes de la zone de Mathons ne peuvent être reçues. Suite à ce courrier, Éole de Pavelotte retire son projet de l’instruction.
  - Septembre à Octobre 20I6 : le bureau d’étude “ Hydrogétechnique Est ” réalise une étude de sol sur la zone des 3 éoliennes de Sommermont. Le bureau d’étude détermine que les éoliennes sont implantées dans la zone de protection du captage d’alimentation en eau potable du SIAEP [Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable] de Maizières, — Guindrecourt, et Sommermont.
  - Année 20I7 : Éole de Pavelotte revoit l’implantation de la zone de Sommermont afin de soustraire les éoliennes au périmètre de protection du captage d’alimentation en eau potable, une version à 4 éoliennes est étudiée. Afin de réduire l’impact environnementale, le projet est arrêté à 3 éoliennes en dehors de toute servitude technique et contrainte environnementale.
  - Janvier 20I9 : Éole de Pavelotte présente son projet composé de 3 éoliennes d’une hauteur totale de 150 m à la commune de Nomécourt qui renouvelle son soutien au projet. "

IV. Le projet

  " La présente demande concerne l’implantation de 3 aérogénérateurs d’une puissance totale de I0,8 Mégawatts. "*

 

 

a) Localisation

  " Les installations se situent à environ I,3 km au nord-est du centre du village. (...) L’accès principal au parc se fera depuis la D60. "
 

 

Les parcelles retenues et leurs propriétaires

• ZC n° 9, lieu-dit BONNEVAL : CHARLES GUY;
• ZC n° 5, lieu-dit BROSSE : VAN KERREBROCK Guy; existe-t-il un lien familial avec VAN KERREBROCK Josian, conseiller municipal, pouvant entraîner, potentiellement, un conflit d'intérêt ?**
• ZC n° 2I, lieu-dit BROSSE : MARÉCHAL Jean-Claude;
• ZC n° I7, lieu-dit BROSSE, poste de livraison, PDL : BOUCHON-PERRIER Corinne, maire : la parcelle appartient à la commune.
  

* la puissance évoquée est ce que les professionnels appelle : la puissance nominale : "  La puissance nominale d’une éolienne est l’énergie que peut produire cette éolienne par unité de temps dans des conditions optimales de fonctionnement ".

** Rappel : "... les différents risques juridiques induits par des situations de conflits entre l’intérêt général de la commune et de ses habitants et l’intérêt privé des élus, exécutifs ou membres, des assemblées délibérantes des collectivités impliquées.  De prime abord, ce risque porte sur la légalité des délibérations prises par les collectivités concernées par ces projets d’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelables, au regard des dispositions qui prévoient que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires : CGCT, art. L.2I3I-11. (...) Toutefois, pour une plus grande sécurité juridique des décisions des collectivités et pour une meilleure transparence de leurs activités à l’heure où la confiance dans les décideurs publics semble s’émousser, on ne peut que recommander aux élus se trouvant dans cette situation de s’abstenir de participer au vote portant sur ces décisions. (...) Pour autant, cette approche pragmatique de la jurisprudence administrative ne met pas à l’abri de tout risque pénal, notamment au regard des conditions d’application du délit de prise illégale d’intérêts. Celui-ci est défini comme le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement : code pénal, art. 432-12.  Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. (...) Le délit de prise illégale d’intérêts ne concerne que les élus, et les fonctionnaires, qui sont chargés de l’administration ou la surveillance de l’affaire, c’est-à-dire qui sont détenteurs d’un pouvoir personnel, soit de décision, soit au moins de préparation de la décision prise par d’autres. Ainsi la participation au vote d’une délibération et même la simple présence à une assemblée délibérante, sans même rechercher une quelconque influence sur la décision, expose à la prise d’intérêts, (...) Ainsi, au regard de la question posée concernant l’intégration d’une parcelle appartenant à un Maire, fût- elle située sur le territoire d’une commune voisine, il est évident que cet élu ne doit participer à aucune des réunions où se prennent des décisions et où se rendent de simples avis sur ce projet. (...) c’est en tant que propriétaire intéressé que le Maire doit envisager son déport du projet afin d’éviter tout risque de prise illégale d’intérêts. En dehors du Maire, cette précaution vaut pour tout autre élu placé dans cette situation qui serait chargé, à quelque titre que ce soit, de l’administration et de la surveillance de ce projet éolien : RM, JO Sénat, I3 nov. 20I4, p. 2535, n° I3376 ; I5 oct. 20I5, p. 24I5, n° I837I. "

  Source

V. Les avis officiels 

 La liste : 

• ARS, Agence régionale de la santé;
  
• DDT, Direction départementale des territoires; SSA, Service sécurité et aménagement et SEF, Service environnement et forêt;
• DGAC, Direction générale de l'aviation civile;
• DRAC, Direction régionale des affaires culturelles;
• DREAL, Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement; SAER, Service aménagement, énergie renouvelable, PER, Pôle énergie renouvelable et SEBP, Service eau, biodiversité, paysage;
  
• DSAÉ, Direction de la sécurité aéronautique d' État et DIRCAM, Direction de la circulation aérienne militaire;
• Météo France;
• SDIS, Service départementale d'incendie et de secours;
• UDAP, Unités départementales de l'architecture et du patrimoine : Architecte des Bâtiments de France, ABF.

  Tous avis favorables ! Excepté, l' Architecte des Bâtiments de France.

  À tous ces avis, le préfet peut demander également, à titre facultatif et sans obligation de vote pour les Collectivités invitées, les avis :

• des conseils municipaux des communes concernées, commune (s) d’implantation du projet et communes dans un rayon de 6km, 
• des Communauté de Communes ad hoc;
• du PETR, Pôle d’équilibre territorial et rural, ad hoc. 
  

      Dans le cas présent, les communes sont au nombre de 24, celle de Nomécourt comprise :

• Nomécourt;
• Chatonrupt-Sommermont, Nord;
• Chevillon, Nord;
• Maizières, Nord;
• Curel, Nord-est;
• Autigny-le-Petit, Nord-est;
• Autigny-le-Grand, Nord-est;
• Vecqueville, Nord-est;
• Thonnances-lès-Joinville, Nord-est;
• Joinville,Est;
• Suzannecourt, Est;
• Rupt, Sud-est;
• Saint-Urbain-Maconcourt, Sud-est;
• Fronville, Sud-est;
• Mussey-sur-Marne, Sud;
• Ferrière-et-Lafolie, Sud;
• Blécourt, Sud;
• Brachay, Sud;
• Mathons, Sud-ouest;
• Morancourt, Sud-est;
• Domblain, Ouest;
• Guindrecourt-aux-Ormes, Ouest;
• Fays, Nord-ouest;
• Valleret, Nord-ouest;
• Sommancourt, Nord-ouest.

VI. L'avis de la MRAe, Mission régionale d' autorité environnementale

  "...  L’ Ae considère que l’état initial est insuffisamment développé et analysé concernant notamment les chauves-souris et le Milan royal, les incidences sur ces espèces étant pourtant importantes.
  L’ Ae estime que les mesures « Éviter, Réduire, Compenser », ERC, doivent être renforcées.
  L’ Ae recommande principalement au pétitionnaire de :

• déplacer les éoliennes EI et E3 à plus de 200 m en bout de pale de toute lisière boisée ou haie;
• revoir son dossier sur l’impact résiduel du projet sur les espèces protégées et, le cas échéant, déposer une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

  À défaut de la prise en compte des recommandations précédentes, l’ Ae recommande au préfet, au vu des caractéristiques des machines, gardes au sol de 24 m et diamètre des rotors de I26 m),de ne pas autoriser le projet tant que le pétitionnaire n’aura pas reconsidéré la localisation des aérogénérateur EI et E3.
  Par ailleurs, l’ Ae signale que les paysages naturels et bâtis de l’aire d’étude sont très sensibles et les atteintes encourues potentiellement très fortes. Les boisements à proximité et les mesures de réduction et d’accompagnement envisagées ne permettent pas d’atténuer complètement l’effet de hauteur des installations projetées.
  Les parcs d’aérogénérateurs existants étant déjà fortement impactants, il est à craindre que la perception des reliefs et plaines soit fortement affectée par un écrasement visuel supplémentaire.
  Enfin, il est à noter qu’il existe un risque de mitage, par l’occupation visuelle cumulée du paysage
par les parcs éoliens. "

  On ne peut être plus clair !

  À suivre...

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