ALLEMAGNE, LÄNDERS : COMMENT EST ORGANISÉ LE MARCHÉ DE L' ÉLECTRICITÉ AU SEIN DES COLLECTIVITÉS ? IÈRE PARTIE

  Où l'on découvre, pour beaucoup d'entre nous, ce que veut vraiment dire le mot décentralisation outre-Rhin; à comparer avec notre décentralisation à nous où " le but de l'État était moins d'imposer le détail des dispositions qu'il avait conçues que de se trouver toujours au cœur de la vie locale. L'institution-pivot de cette présence était [est], bien évidemment le préfet, tout à la fois exécutif du département et de la région, représentant de l' État et tuteur des collectivités locales... "* 
  Bien sûr, cette totale liberté de choix sur les politiques locales à mener, accordée aux notables et aux citoyens, est pour le meilleur ou pour...le pire ! Mais à choisir ?...
 
* RONDIN Jacques, Le Sacre des notables, Fayard, I985, p. 7.
 
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Le marché de l’énergie et les collectivités territoriales en Allemagne


INTRODUCTION
  Ce document vise à fournir une vue globale du secteur de l’énergie en Allemagne, au niveau local en soulignant les aspects les plus importants, en présentant sa structure et les acteurs qui le caractérisent. Le présent document est à destination d’un public non germanophone, français et européen, et des acteurs de la transition énergétique afin de permettre une meilleure compréhension de la structure du secteur énergétique allemand.
  L'accent sera mis sur les acteurs régionaux et les Stadtwerke. Des exemples seront utilisés pour montrer leur fonctionnement au niveau régional et l’importance qu’elles revêtent pour la participation citoyenne, notamment dans le contexte de la transition énergétique.

I. CADRE GÉNÉRAL ET ACTEURS DU MARCHÉ ALLEMAND DE L'ÉLECTRICITÉ
a. Cadre légal 
  La transition énergétique est un concept central du marché allemand de l'électricité. Elle a été initiée en 2000 avec la première loi sur les sources d'énergies renouvelables. Elle a ensuite été renforcée en 2011 et étendue à d'autres secteurs, chauffage, transport, ces dernières années. Les objectifs allemands en matière de transition énergétique sont les suivants :
  - La sortie progressive du nucléaire d'ici 2022,
  - La réduction des émissions de gaz à effet de serre : de 40 % d'ici 2020, 55 % d'ici 2030, 70 % d'ici 2040 et 80 à 95 % d'ici 2050, par rapport à l'année de référence I990,
  - La réduction de la consommation d'électricité : de 10 % d'ici 2020 et de 25 % d'ici 2050, par rapport à 2008
  - L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d'électricité : de 35 % en 2020, 50 % en 2030, 65 % en 2040 et 80 % en 2050.
  Ces objectifs sont fondés sur la modification de la loi sur les sources d'énergies renouvelables, EEG, qui est entrée en vigueur en janvier 20I2.

b. La production de l’électricité en Allemagne
  En Allemagne, la production d'électricité évolue depuis des années en faveur des énergies renouvelables : au cours des 25 dernières années, leur production a augmenté de 830%. Leur croissance a ralenti ces trois dernières années, mais les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire sont tout de même en déclin. Le graphique, Fig. I, suivant montre le développement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables entre I990 et 20I8 : 
  En 20I8, les énergies renouvelables représentaient 40,2 % de la production nette d'électricité, l'énergie éolienne en représentant 20,2 %. Les sources d'énergies conventionnelles représentaient 59,8 %, lignite 24,I %, houille I4 %, nucléaire I3,2 %, gaz naturel 7,4 % :
  La production nette d'électricité en Allemagne en 20I8 était de 54I TWh, pour une consommation nette de 527 TWhI. La France a produit 548,6 TWh2 la même année, pour une consommation nette de 474 TWh.3
 
 
 
 
 
 
I. Cf. la consommation nette d'électricité en Allemagne dans les années 1991 à 2018 https://de.statista.com/statistik/daten/studie/164149/umfrage/netto-stromverbrauch-in-deutschland-seit-1999/
2. Vgl. Bilan électrique de la France : que retenir de 2018? https://www.connaissancedesenergies.org/bilan-electrique-de-la france-que-retenir-de-2018-190214
3. Vgl. RTE Bilan électrique 2018. https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-actualites/bilan_electrique_2018.pdf
 
Le marché de l’énergie et les collectivités territoriales en Allemagne
c. Le prix de l’électricité
  Environ 80 % du prix de l'électricité en Allemagne se compose de charges que le fournisseur d'électricité paie aux gestionnaires de réseau ou sous forme de taxes à l'État. En plus des redevances de réseau, Netzentgelte, celles-ci comprennent la taxe sur l'électricité, Stromsteuer, la taxe sur la valeur ajoutée, Umsatzsteuer, la redevance de concession, Konzessionabgabe, et la taxe EEG, EEG-Umlage, qui sert à financer l'expansion des énergies renouvelables. En 2018, le prix de l'électricité se composait comme sur le graphique suivant
 
 
 
Fig.3 : Composition du prix de l'électricité en 20I8. Source : strom-report.de : Strompreiszusammensetzung 20I8.

  Les prix varient légèrement en fonction de la région, car les coûts d'utilisation du réseau varient.  Les consommateurs du nord et de l'est de l'Allemagne paient généralement plus cher que ceux de l'ouest et du sud, et les habitants des zones rurales paient plus cher que ceux des grandes villes. Les différences de prix sont dues aux marges bénéficiaires appliquées par les différents fournisseurs. En moyenne, les prestataires facturent trois à quatre centimes pour leurs propres coûts, en comptant le bénéfice. La bourse d'électricité EEX est la référence centrale en matière d’électricité en Allemagne, elle guide les producteurs d'énergie qui vendent de l'électricité aux fournisseurs.
  En comparaison avec l’Europe, le prix de l'électricité pour les ménages allemands est supérieur à la moyenne, contrairement à celui de la France4.
 
 
 
4. Pour plus d'informations pour comparer les prix de l'électricité en Europe, voir Eurostat : Electricity prize statistics. https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Electricity_price_statistics#Electricity_prices_for_household_consumers

Le marché de l’énergie et les collectivités territoriales en Allemagne
d. Les principaux acteurs du marché de l’électricité
  Le marché allemand de l'électricité se caractérise par la présence de plusieurs acteurs. D'une part, il y a les grands groupes énergétiques suprarégionaux, qui sont à la fois producteurs et fournisseurs d'énergie. Ils sont aussi appelés " les quatre grands " : RWE, E.ON, EnBW et Vattenfall. En termes de production d'électricité, le cinquième est le LEAG. Ces cinq fournisseurs représentaient 60,8 % de la capacité de production conventionnelle en 20I8. RWE est le plus grand producteur d'énergie avec une part de 30,2 %, suivi de LEAG, I6,5 %, EnBW, I3,I%, Vattenfall, 7,3 % et E.ON : 6,8 %. En 20I8, en termes d'approvisionnement de la clientèle finale, les quatre principaux fournisseurs représentaient une part de 3I,3 % pour les ménages et les petits clients commerciaux et environ 24,4% pour les grands consommateurs industriels et commerciaux. La part de marché des grands groupes énergétiques est en baisse depuis des années5.
  Les Stadtwerke occupent ensuite la deuxième place du marché de l’énergie allemand. Ce sont des
fournisseurs d'énergie régionaux, dans certains cas également des producteurs d'énergie. Ce sont des entreprises municipales dédiées à la fourniture de services d'intérêt général et, gérées par une ou plusieurs municipalités. L'intérêt principal des municipalités dans l'établissement d'un fournisseur d'énergie local est le désir d'avoir une influence politique dans le secteur de l'approvisionnement en énergie et de pouvoir bien coordonner leur vision stratégique et les projets sur le territoire.
 
5. Pour plus d'informations, voir le rapport de suivi 20I9 de l'Agence fédérale des réseaux et la Bundeskartellamtes

2. LE MARCHE DE L’ÉNERGIE : HISTORIQUE RÉCENT
  Dans les années I980 et I990, de nombreuses municipalités ont fait rentré des actionnaires du secteur privé ou même vendu en entier leurs Stadtwerke en raison de contraintes financières. On observe ces dix dernières années que la part de marché des entreprises énergétiques privées a de nouveau diminué car les municipalités ont racheté leurs compagnies d'énergie ou ont créé de nouvelles Stadtwerke.
  Il y a plusieurs raisons à cette (re)municipalisation de l’énergie :
  - Les municipalités étaient souvent insatisfaites des services fournis par les entreprises privées
  - Un approvisionnement énergétique décentralisé est un avantage dans le contexte de la transition
énergétique, voir ci-dessous
  - Les contrats de concession existants ont expiré, ce qui a donné aux municipalités la possibilité de
prendre de nouvelles décisions en matière d'approvisionnement énergétique.
  - Les bénéfices annuels générés par les Stadtwerke peuvent être reversés à la collectivité
  Par ailleurs, un approvisionnement local en énergie est également dans l'intérêt des citoyens : environ 75 % des Allemands sont d'avis que les services d'intérêt général devraient être entre les mains des municipalités. Cela reflète également les attentes croissantes des citoyens de voir l’intérêt général et la valeur citoyenne primer sur la valeur actionnariale et la rentabilité.
  Ces dernières années, on compte un certain nombre d'initiatives citoyennes pour la re-municipalisation de l'approvisionnement énergétique. À Hambourg en I999 notamment, les citoyens ont fortement critiqué la privatisation de l'approvisionnement en énergie. Suite à ces contestations, le conseil municipal a décidé dix ans plus tard de créer une nouvelle Stadtwerke, « Hamburg Énergie », détenue à I00 % par la compagnie municipale d'approvisionnement en eau. En 20I0, des organisations environnementales locales ont lancé l'initiative " Unser Hamburg – Unser Netz ", Notre Hambourg – Notre Réseau, afin d’organiser un référendum local sur la reprise de l'ensemble du réseau d'approvisionnement, électricité, gaz, chaleur, par les autorités locales. 50,9 % des électeurs ont approuvé et la ville a dû agir : en 20I4, le réseau électrique est redevenu propriété de la municipalité, suivi du réseau de gaz et des infrastructures associées en 20I8.

3. LES STADTWERKE EN TANT QUE COMPANIE MUNICIPALE
  Les Stadtwerke sont des entreprises municipales d’approvisionnement en énergie. Selon l'article 28 de la Loi fondamentale allemande, Grundgesetz, les municipalités sont autorisées à " régler toutes les questions relatives à la population locale, dans le cadre de la loi ". Elles ont donc une certaine autonomie pour les services d'intérêt général, c'est-à-dire la fourniture de services économiques, sociaux et culturels à tous les citoyens. Dans ce cadre, la municipalité peut alors elle-même devenir un acteur économique et prendre en charge, par exemple l'approvisionnement en énergie et en eau ou encore la gestion des déchets et des eaux usées. Elle n'est limitée que par le principe de la localité et par la clause de subsidiarité. Le premier stipule que les activités doivent être limitées au territoire administratif de la municipalité. Dans certains Länder, États, cependant, ce principe est dérogé et les Stadtwerke peuvent vendre de l’énergie en dehors du territoire de leur commune. La clause de subsidiarité stipule que les municipalités peuvent effectuer toutes les tâches qu'elles sont en mesure d’accomplir. Selon une étude de l'Institut de Wuppertal pour le climat, l'environnement et l'énergie, on comptait environ 900 Stadtwerke en Allemagne en 20I8.

a. Structure
  Les Stadtwerke sont généralement organisées en un réseau interentreprises horizontal, c'est-à-dire que plusieurs branches sont regroupées pour former un groupe municipal. Les différentes branches doivent être gérées comme des sociétés distinctes et sont ensuite généralement regroupées dans une société Holding. Outre les trois domaines de l'approvisionnement énergétique, les divisions possibles sont l'approvisionnement en eau, l'élimination des déchets ou les transports publics locaux et la télécommunication. En s'organisant dans un système interconnecté, les processus d'exploitation peuvent être rationalisés, des effets de synergie peuvent être créés et dans le même temps, cela permet d’éviter des situations concurrentielles ou des doubles investissements, tels que l'exploitation en parallèle des gazoducs et des réseaux de chauffage urbain. Il existe également des avantages fiscaux, car les pertes d'une branche d’activité peuvent être compensées par les bénéfices d'une autre.
  Elles interviennent à différents stades de la chaîne de valeur, en se concentrant sur la distribution
d'électricité, de gaz et de chauffage urbain. Beaucoup sont également actives dans la gestion du réseau. En effet, les Stadtwerke gèrent environ 45 % des réseaux de distribution d'électricité. Dans le secteur de la distribution, c'est-à-dire dans le cadre de l’approvisionnement direct des consommateurs, elles détenaient en 20I8 une part de marché de 60% pour l'électricité, 65% pour le gaz naturel et 72% pour la fourniture de chaleur. En 20I6, la part des Stadtwerke dans la production brute totale d'électricité en Allemagne était d'environ I3 %.
  En outre, les Stadtwerke concluent des accords de coopération avec d'autres acteurs afin de mettre en commun les ressources et d'accéder à de nouveaux marchés. La coopération avec d’autres Stadtwerke est particulièrement fréquente.

b. Forme juridique
  Selon une étude réalisée en 20I6 par le Kompetenzzentrum Öffentliche Wirtschaft, Infrastruktur und Daseinsvorsorge e.V., Centre de compétence en économie publique, infrastructures et services d'intérêt général, de l'université de Leipzig et la DKB Deutsche Kreditbank AG, la forme juridique la plus fréquemment choisie pour les Stadtwerke est GmbH, 83,I%, équivalent SARL, suivie de la GmbH & Co. KG : I0,8 %. L'AG, SA, et en Régie simple jouent un rôle subordonné avec respectivement 3,6% et 2,4%. 60,2 % des Stadtwerke interrogées ont I00% d’actionnaires municipaux. S'il y a des actionnaires privés, il n'y en a généralement qu'un seul : 26,5 %. La forme juridique de la GmbH, équivalent SARL, est souvent choisie car, contrairement aux régies communales, elle représente une entité juridique distincte et est donc séparée du patrimoine de la commune. La responsabilité des actionnaires, les municipalité, dans le cas des Stadtwerke, est donc limitée au capital social de la société.

4. LES STADTWERKE EN TANT QU’ACTEURS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

  Les Stadtwerke contribuent au développement économique et à l'ancrage des bénéfices dans la région en exploitant les ressources énergétiques locales. De cette façon, ils sont des acteurs de la transition énergétique et renforcent parallèlement la région.
  Les Stadtwerke sont des fournisseurs de services énergétiques qui se base sur le territoire dans lequel elles sont implantées et d’autres valeurs comme la proximité avec le client et l'efficacité. Cela signifie que la production d’énergie vient de l'exploitation de ressources locales et qu’elles sont investies dans la préservation des emplois dans la région. Les Stadtwerke sont également souvent des opérateurs d'installations de loisirs locales, des piscines par exemple, ou soutiennent des associations locales. La notion d’efficacité renvoie à l’utilisation raisonnée des ressources, un approvisionnement fiable et l'amélioration de sa propre efficacité énergétique ainsi que de celle des consommateurs. La protection du climat et la responsabilité, tant en termes d'exploitation des ressources qu'envers ses employés et ses clients, sont fermement ancrées dans la philosophie des Stadtwerke. Contrairement à d'autres fournisseurs d'énergie suprarégionaux, la maximisation des revenus n'est pas un objectif prioritaire.
  Les Stadtwerke peuvent par ailleurs permettre de gérer la production d’énergie renouvelable de manière décentralisée. Les nouvelles technologies telles que la micro-cogénération ou la nano-cogénération nécessitent une approche décentralisée, — elles ne peuvent pas être monopolisées comme les centrales au charbon ou les centrales nucléaires. La meilleure façon de gérer et de contrôler les technologies décentralisées est également de le faire de manière décentralisée. En outre, de plus en plus de consommateurs deviennent eux-mêmes producteurs, et la proximité géographique des Stadtwerke est un avantage à cet égard.
  De plus, les Stadtwerke entretiennent des liens étroits avec les initiatives citoyennes. Par exemple, les Stadtwerke Union Nordhessen ont vendu jusqu'à 74,9 % des parts de ses installations d'énergie renouvelable à des coopératives municipales et à des municipalités voisines. Cela a permis de financer des projets d'énergie renouvelable à hauteur de 70 millions d'euros.
  Les Stadtwerke permettent aussi une gouvernance participative : ils donnent aux citoyens un droit de regard sur les processus décisionnels concernant leur approvisionnement en énergie et donc aussi la possibilité de participer activement à la transition énergétique. Les Stadtwerke Augsburg ont par exemple offert aux citoyens la possibilité d'investir dans un projet hydroélectrique et deux centrales solaires. La participation directe des coopératives de citoyens en tant qu'actionnaires dans les Stadtwerke est également possible, comme par exemple à Jena et à Steinfurt. Outre les avantages financiers, cela garantit aux habitants de ces villes un droit de regard permanent sur toutes les décisions stratégiques.
  Par ailleurs, les Stadtwerke font également office de consultantes pour informer les clients sur leurs
possibilités d'économie d'énergie et sur la promotion de l'utilisation responsable des ressources. Ils
travaillent également sur des programmes visant à prévenir la précarité énergétique. En Rhénanie-du-Nord- Westphalie, par exemple, les Stadtwerke collaborent avec des associations de consommateurs dans le cadre du projet " NRW combat la pauvreté énergétique ". Compte tenu de leur ancrage régional, les Stadtwerke sont des interlocuteurs facilement accessibles pour les citoyens, ce qui facilite la communication et favorise l'identification rapide de solutions.

5. TROIS EXEMPLES DE STADTWERKE
Les Stadtwerke sont des acteurs importants de l’économie locale et façonnent activement la transition énergétique en coopération avec les citoyens. Pour illustrer cela, trois Stadtwerke de tailles différentes vont être présentés : les Stadtwerke Ettlingen en tant qu’organisation de taille moyenne établie de longue date, les Stadtwerke Müllheim-Staufen en tant qu’organisation relativement nouvelle et plus petite, et les Stadtwerke München en tant que entreprise d’une grande ville.
Ces trois Stadtwerke ont des caractéristiques communes. Elles fournissent les municipalités en électricité, gaz, eau et chaleur, et ont choisi la GmbH (SARL) comme forme juridique. La collectivité est dans les 3 cas leur seul sociétaire, et elles exploitent elles-mêmes leurs installations produisant d'énergie renouvelable et proposent des services de conseil pour leurs clients afin de les informer sur les différentes manières de réduire leur consommation d'énergie. En outre, elles proposent des programmes de subventions et de services aux consommateurs eux-mêmes producteurs d'énergie, qui souhaitent investir dans les énergies renouvelables ou veulent effectuer des rénovations énergétiques afin de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et de les rendre encore plus attrayantes pour les clients. Ces trois Stadtwerke travaillent également à l'expansion de la mobilité électrique dans leur région.
 
a. Stadtwerke Ettlingen
  Les Stadtwerke Ettlingen existent depuis I862, d'abord comme fournisseur de gaz. Depuis I920, elles vendent également de l'électricité, puis de la chaleur depuis I98I. Aujourd'hui, elles gèrent également les piscines publiques de la ville et un centre de conférence. Les Stadtwerke emploient 220 personnes, réalisent un chiffre d'affaires d'environ 70 millions d'euros et sont détenue à I00 % par la ville d' Ettlingen. L'objectif de la ville, ainsi que de la région, est de couvrir les besoins énergétiques d’ Ettlingen sans émissions de CO2 d'ici 2050. L'accent est mis sur les économies d'énergie et le passage aux énergies renouvelables. Depuis 2011, les réseaux de distribution d' Ettlingen sont exploités par les services publics municipaux en collaboration avec EnBW. Les Stadtwerke Ettlingen gèrent actuellement quatre installation photovoltaïques, qui produisent près de 90.000 kWh d'énergie solaire par an. Deux de ces installations appartiennent aux Stadtwerke, les deux autres sont financées et exploitées par des citoyens.
  En outre, les Stadtwerke Ettlingen exploitent une petite centrale hydroélectrique de 25 kW depuis 20I4 et participent au parc éolien offshore « Baltic I » en mer Baltique. Leur part s'élève à 2 MW, ce qui correspond à un rendement annuel d'environ 7,6 millions de kWh. Cela suffit pour approvisionner environ 2.I00 ménages. Cela prouve que les Stadtwerke peuvent également investir dans des installations de production d’électricité en dehors de leurs territoires.
  Dans le cas d’ Ettlingen, cette entreprise municipale d’approvisionnement et de distribution d’énergie exploite également des centrales de cogénération alimentées au gaz naturel au rendement énergétique très élevé. En revanche, cela ne produit pas assez d’électricité pour toute la ville. Elles en achètent donc à d’autres producteurs.
  Les Stadtwerke assurent la gestion énergétique du patrimoine municipal. Actuellement, elles contrôlent la consommation d'énergie d'environ 70 bâtiments municipaux à Ettlingen. Depuis 2004, les Stadtwerke d’ Ettlingen se sont également engagées dans des contrats de performances énergétiques, CPE, pour tous les bâtiments municipaux. Dans le cadre de ces contrats, les chaudières de certains bâtiments ont été remplacées par des unités de cogénération. Par ailleurs, les recettes des Stadtwerke sont liées aux économies réalisées.
  Selon le rapport énergétique de la ville de 20I7 analysant la consommation énergétique des bâtiments publics entre 2000 et 20I6, les CPE ont permis de réduire la consommation de chaleur depuis 2005 : cela se traduit par des économies d'environ 3.000.000 kWh par an. Au cours de la même période, la part de chauffage urbain est passée de 20,5 % à 24,4 %. En outre, un réseau de chauffage urbain est actuellement en service au " Musikerviertel " d' Ettlingen. À compter de 2020 il alimentera le quartier à 97 % à partir de sources renouvelables.
  La consommation d'électricité a augmenté régulièrement et légèrement, ce qui s'explique par l'utilisation accrue d'équipements techniques. Selon les estimations de la ville d' Ettlingen, les contrats passés par les Stadtwerke ont empêché une augmentation encore plus importante de la consommation. Les Stadtwerke fournissent également l'électricité pour l'éclairage public dans toute la ville. La part de l'énergie fournie à la ville par les Stadtwerke dans le chiffre d'affaires total s'élève à environ 5 % pour l'électricité et actuellement à 2,6 % pour le gaz. Ces deux secteurs sont en baisse, en particulier celui de l'éclairage public.
  Ici, le passage aux LED a un impact significatif.
  En juillet 20I9, les Stadtwerke ont lancé un programme d’autopartage de véhicules électrique avec une station de recharge. Dans les mois à venir, 20 véhicules électriques et d’autres stations de recharge seront installés à plusieurs endroits dans la région.
 
  À suivre...

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