LOI RELATIVE À L' ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D' ÉNERGIES RENOUVELABLES, LOI APER, ZAENR : LES COMMUNES ONT LES PLEINS POUVOIRS

  Les lecteurs, espérons le, nous excuseront de faire précéder ce nouveau billet d'une sorte d'introduction concernant... l' avenir de Madame ABBA Bérangère, Haut-Marnaise, ancienne Secrétaire d' État à la Biodiversité, 2020-2022, sous le gouvernement Castex, battue lors des dernières élections législatives en 2022. 😌

  Nous venons de lire dans l'excellent jhmQuotidien que Madame ABBA Bérangère vient de retrouver, enfin, un boulot rémunéré;  nous voilà rassurés ! C'est un nouveau départ professionnel pour celle qui, en septembre 2022, dans le même quotidien, nous déclarait qu'elle vivait sur ses indemnités, accumulées lors des ses précédents emplois : " Que ce soit à la tête de sa nouvelle association ou au sein du parti Horizons, Bérangère Abba est engagée « bénévolement », tient-elle à préciser. Pour l’instant, les indemnités de ses précédentes fonctions lui permettent de vivre. Elle a quelques mois devant elle, — jusqu’à la fin de l’année, — pour reprendre un travail rémunéré. " Elle a évité les restos du cœur et le RSA ! 😓 Précision : entre temps, elle a été Vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement , 2020-2022, elle a créée une association “ Ruralité en transition ” et elle a été nommé Secrétaire générale déléguée à l’Animation territoriale, au sein du parti fondé par l'ex premier ministre Édouard Philippe :  " Horizons "

Après cette discrétion, revenons aux ZAENR

    Et à ce titre, nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance des deux communiqués, ci-devant où ils apprendront que :

1. LES COMMUNES ONT LA DÉCISION FINALE SUR LE TYPE D' ENR ET LES ZONES CHOISIES;
   
2. DANS CES CONDITIONS, AUCUN CONSEIL MUNICIPAL NE POURRA DIRE QUE " C'EST LA FAUTE DE L' ÉTAT "; LES ÉLUS SERONT LES SEULS COMPTABLES DU DÉSASTRE FACE À LEURS ADMINISTRÉS !
   

 I) Association vent des maires
  Créé en 202I, Vent des maires est un collectif rassemblant près de I000 membres, dont plus de 500 maires et de nombreux élus. Le budget de Vent des maires est de quelques euros, et ne bénéficie d’aucune subvention externe. Vent des maires se tient à l’écart de tout parti ou mouvement partisan.

Contacts
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 Communiqué de presse

  Vent des maires dénonce le coup de pub de France Renouvelable, ex France Énergie Éolienne, sur le dos des maires ruraux.

  Le 22 septembre 2023, l’Association des Maires Ruraux de France, AMRF, et France Renouvelables, anciennement FEE, ont signé une convention de partenariat visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables électriques dans les communes.

  Les relations entre promoteurs éoliens et maires ruraux sont présentées comme idylliques; mais dans la réalité nombre de maires et d’élus locaux dénoncent le harcèlement des promoteurs et de leurs alliés, et de façon générale les multiples pressions dont ils font l’objet.

 

Non à la prolifération de l’éolien

  Vent des maires dénonce cet accord alors que les maires ruraux, qu’ils soient favorables ou

non à l’éolien, craignent de plus en plus que leurs communes soient saturées par des éoliennes

qui prolifèrent dès leur première implantation. Ils constatent, comme le reste de la population,

qu’une fois un projet accordé pour 3 ou 4 éoliennes, ce sont plus tard I0, 20 ou 50 éoliennes

que l’on voit se dresser. Après quelques années ce sont des territoires entiers qui sont envahis

par des centaines d’éoliennes, constituant un véritable désastre pour la population et pour

l’environnement. Aucun élu, « pro comme anti », ne souhaite cela pour sa commune et pour sa

population.

 

Des accords souvent dévoyés par les industriels avec l’appui des préfets

  On constate également que, pour augmenter la rentabilité des projets déjà approuvés mais non encore construits, les industriels n’hésitent pas à les modifier significativement : le nombre d’éoliennes varie, et les hauteurs augmentent, passant par exemple de I80m à plus de 200m. Ces modifications sont en général jugées non substantielles, c’est-à-dire que le projet modifié peut démarrer sans passer par une nouvelle procédure complète avec enquête publique, même si le projet initial n’a jamais vu le jour. Le projet final peut en conséquence présenter des impacts très négatifs pour l’environnement, que n’avait pas le projet initial.

  Quant au « repowering », qui consiste à installer de nouvelles éoliennes sur un parc ancien, il s’agit de projets qui se font selon une procédure ultra allégée, au détriment de l’environnement et des habitants, au strict bon vouloir du préfet.

  De façon générale, qui n’a pas constaté, dans telle ou telle région, que les délibérations claires et sans équivoque d’opposition à des projets éoliens n’arrêtent pas les promoteurs ? On est très loin du dialogue constructif que cette opération de communication voudrait imaginer.

 

Dotation et fiscalité en baisse, envolée des coûts, faible efficacité énergétique font peser un risque financier important

  Considérant les retombées financières attachées à ces projets, l’expérience montre que ces ressources nouvelles sont généralement compensées par des baisses des dotations, sans compter les réductions de taxes foncières demandées et obtenues par ceux qui demeurent à moins de 2 kilomètres des éoliennes.

De plus, le renchérissement des matières premières et l’efficacité énergétique médiocre de l’éolien pèsent sur la rentabilité des projets, voire de l’industrie tout entière. Si un constructeur fait faillite, qui paiera le démantèlement des éoliennes en fin de vie ? Pas les propriétaires, qui ne pourront faire face à la dépense, mais les communes ou les départements, donc leur population.

 

Se protéger du virus éolien

  Vent des maires souligne que la loi du I0 mars 2023 ne fait pas obligation aux maires de créer des zones d’accélération, ZADER, [ou ZAENR] sur leur commune, mêmes sous la pression de leur communauté de communes ou d’agglomération ou celle des préfets.

  Les maires ont la liberté de choisir les ENR qu’ils sont disposés à accueillir et les lieux où les implanter. Les maires peuvent affirmer leur opposition à l’éolien et ne décider de retenir que d’autres énergies, biomasse, géothermie, photovoltaïque sur toiture ou surface artificialisée, pompes à chaleur, hydroélectricité, et leurs zones d’implantations sur leur commune. La délibération doit être motivée; par exemple par des éléments issus des PLU, SCOT, SRADDET ou par d’autres éléments, comme la présence de zones humides, de corridors écologiques etc. Déjà validée par le contrôle de légalité dans plusieurs départements, une telle délibération permet d’exclure les zones de la commune que pourraient convoiter les promoteurs éoliens.

  Vent des maires recommande à tous les maires ruraux, pro comme anti éoliens, de considérer que tout partenariat avec le lobby éolien met en péril leur indépendance et celle de leur commune.

Source 

 

II) Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique, CÉRÉMÉ

 Le Cérémé, Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique, regroupe des experts de l’énergie qui sont consultés par les autorités publiques car ils apportent dans les débats une vision indépendante de tout engagement politique et de tout intérêt financier ou industriel. Notre seul but est d’aider nos concitoyens et nos élus à se faire une opinion par eux-mêmes sur des sujets très importants pour la France et pour chacun de nous car ils concernent la facture d’électricité et le prix des autres énergies, les impôts prélevés sur l’énergie, l’indépendance énergétique de la France et l’environnement.

contact@cereme.fr

Loi sur les Énergies renouvelables : comment l'appliquer dans le respect des libertés communales 

  Madame la Maire, Monsieur le Maire,

  L’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, EnR, comporte, pour votre commune, de vrais risques de compréhension erronée, voire de désinformation.

  En application de la loi, vous devez savoir que votre commune :

  1. n’est pas tenue de suivre les propositions des services de l’État, notamment celles issues de la cartographie,

 2. est libre de décider de la nature des EnR qu’elle veut implanter ou non sur son territoire,

3. est libre de déterminer la quantité d’énergies renouvelables qu’elle veut produire ou non,

4. est libre de créer ou non, et de définir ou non, les zones d’accélération du développement des

énergies renouvelables : ZADER,

 5. doit organiser la concertation avec ses habitants.

  La définition d’une ZADER entraîne des procédures administratives et contentieuses allégées rendant difficile de contrer par la suite les intérêts d’un porteur de projet peu soucieux des intérêts communaux.
  Au terme de la procédure, la proposition qui vous sera éventuellement faite par le référent départemental ne s’imposera pas à votre commune. En fin de processus, la décision finale résultera de l'avis conforme de votre conseil municipal. À défaut d’un vote favorable de celui-ci, le projet qui vous sera soumis ne pourra vous être imposé. La commune est donc libre de refuser les projets qui lui sont soumis par les autorités.
  Il existe d’autres EnR que l’éolien ou le solaire. Ces dernières sont intermittentes selon la météo et non pilotables en fonction des besoins. À l’inverse, la méthanisation de la biomasse ou des déchets, la filière bois, les bio-carburants, la géothermie de surface ou de profondeur, l’hydroélectricité ou d’autres sont des EnR flexibles et qui s’adaptent aux conditions locales et aux besoins en énergie. Ce sont elles qu’il faut privilégier dans la transition énergétique.
  La loi d’accélération de la production d’ EnR a été adoptée à l’issue d’un intense lobbying des promoteurs éoliens et solaires, soutenus par certains courants politiques, alors que les pays comme l’Allemagne qui ont tout misé sur ces énergies se tournent vers le charbon et le gaz pour éviter de priver leurs citoyens d’électricité les jours sans vent et sans soleil ! Mais le Parlement a eu la sagesse de donner le dernier mot aux maires et aux conseillers municipaux pour qu’ils puissent résister aux pressions des promoteurs et des services de l’État ou des régions qui les appuient. Il importe donc que les conseils municipaux soient dès le début très vigilants dans leur réponse. Ils doivent savoir qu’ils peuvent émettre leur veto, y compris lors de la décision finale, à tout projet de ZADER qui leur sera présenté.
  C'est donc à vous de les en informer.

  Vous trouverez via le QR-Code figurant en annexe une note expliquant le détail de la procédure résumée dans le schéma joint.

  En restant à votre disposition pour tout conseil ou complément d’information dont vous pourriez avoir besoin, nous vous prions de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, en notre considération dévouée.

 

Source 

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