samedi 21 mars 2015

Parc Vannier-Amance: Le recours grâcieux

Comme la procédure les autorise, les Vues Imprenables ont formé un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet concernant les arrêtés pris de permis de construire. 


Dans la continuité, l'association va également entreprendre les mêmes démarches concernant l' arrêté n° 995 portant «l'autorisation d'exploiter....». Pour ce faire, elle a un délai de 6 mois (minimum) à compter de l'affichage /publication de l'autorisation.

http://www.carlenckell.com/archive/2013/01/31/parcs-eoliens-et-autorisations-icpe-un-delai-de-recours-uniq.html.


MM le promoteur et le Préfet, touchez pas à mon pré!




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