Lorsque nous avons été mis au courant que la municipalité de Montreuil-sur-Thonnance était confrontée à un projet de construction de trois éoliennes et que la Préfète avait ordonné, par un arrêté préfectoral, arrêté préfectoral n° 52-2023-06-00200 du 22 juin 2023, la tenue d'une enquête publique du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, nous nous sommes préparés à un nouveau combat pour soutenir la population face aux écornifleurs de l'énergie éolienne. Cependant, après avoir examiné plus spécifiquement le dossier, il est devenu évident que le conseil municipal et la population étaient en faveur du projet. En effet, lors de l'enquête publique du projet de Piroy en septembre et octobre 20I8, aucun opposant ne s'est manifesté en mairie, ce qui laisse penser que l'absence d'opposition signifie un consentement.
Nous sommes confrontés pour la première fois à une unité sans précédent en faveur d'un projet éolien. Cette situation exceptionnelle laisse présager une voie royale pour la réalisation de celui-ci. Cependant, quelque peu déstabilisés, nous avons eu l'envie de laisser ces personnes savourer leur bonheur éolien. Toutefois, il est important de souligner que leur " monde d'amour " fait partie d'un ensemble plus vaste, la Haute-Marne, et que les citoyens ou les conseils municipaux voisins peuvent avoir des avis différents. Nous pensons notamment à la commune de Joinville, qui, en 202I, a décidé de s'opposer à tout projet éolien sur son territoire et aux alentours afin de préserver son label " Petites cités de caractère " et de ne pas réduire à néant tous les efforts municipaux de restauration du bâti public entrepris depuis des années pour augmenter son attractivité. C'est précisément ce cas qui retient notre attention.
C'est donc à la veille des vacances d'été, en août, que Mme la préfète a donné son autorisation pour l'enquête publique.
I. Montreuil-sur-Thonnance
C' est une des 59 communes qui composent la Communauté de Communes du Bassin de Joinville-en-Champagne, dont le siège est Joinville.
Elle compte... 56 habitants, 2020 !...
Elle se situe au Nord de Chaumont, ~35 km, au Sud de Saint-Dizier, ~28 km, et à l’Est de Joinville : ~ 8 km.
Le territoire de la CCBJC
Nous constatons que cette Communauté de communes n'est pas en reste en matière de développement éolien, à l'instar de l'Agglomération de Chaumont. En effet, la commune de Montreuil-sur-Thonnance a déjà accueilli une usine éolienne sur son territoire, avec l'aval du conseil municipal entre 20I4 et 2020, et ce, DÉJÀ, sans qu'aucune opposition de la population ne soit manifestement exprimée.
Toutes les distances indiquées sont à vol d'oiseau Les communes soulignées n'appartiennent pas à la CCBJ
a) les usines en activités
- Hauts Pays : 39 éoliennes, la plus importante usine à ce jour de la Haute-Marne, 20I0, Aingoulaincourt, Chambroncourt, Effincourt, Épizon, Germay, Germisay, Leurville, Pansey et Thonnances-les-Moulins; entre ~2.5 km et 5 km;
- Éole de Piroy* : 3 éoliennes, Montreuil-sur-Thonnance et Osne-le-Val, 2020,~ I.5 km;
- La plaine d' Osne* : I2 éoliennes, Osne-le-Val, Nord et Est, 2020, ~ 2.3 km, pour les 3 turbines de la partie dit Est;
- Les coteaux du Blaiseron : 8 éoliennes, Baudrecourt, Dommartin-le-Saint-Père et Doulevant-le Château, 202I, ~20 km;
- Le Blaiseron : 6 éoliennes, Leschères-sur-le-Blaiseron, 20I7, ~20 km;
- Les Éparmonts : 8 éoliennes, Brachay, Blécourt et Ferrière-et-Lafolie, ~I3 km; en cours de repowering, autorisé par arrêté préfectoral, faisant passer l'usine de 8 éoliennes à 6 machines, avec une puissance nominale doublée : 8 X I.5 MW = I2 MW à 6 X 3.6 MW = 2I.6 MW;
- Le mont Gimont : 24 éoliennes, Ambonville, Baznacourt, Cerisières, Flammerécourt, Guindrecourt-sur-Blaise, Leschères-sur-le-Blaiseron, Rouécourt, 20I0, ~20 km;
- Artémis : 3 éoliennes, Charme-la-Grande et Doulevant-le-Château; 20I6, ~23 km; 20I6 : rejeté par arrêté préfectoral, le 26 avril; 20I8 : le tribunal administratif, TA, de Châlons-en-Champagne, saisi par l'affairiste du vent, recours gracieux, annule l'arrêté de 20I6; 2020 : la Cour d' appel administrative, CAA, de Nancy, est saisie par le ministre de la Transition écologique et solidaire, par une requête, 23 août 20I8, qui demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2I juin 20I8 et, 2°) de rejeter la demande de la société SEPE Artemis. La CAA décide : Article Ier : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2Ijuin 20I8 est annulé. Article 2 : La demande présentée par la société SEPE Artemis devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions d'appel tendant à l'application de l'article L. 76I-I du code de justice administrative sont rejetées. Source
b) les usines autorisées, pas en activité
- La combe Rougeux : 4 éoliennes, Annonville, Domremy-Landéville, ~ I0 km; le I7 février 202I, à la demande de l'affairiste du vent, prétextant des problèmes indépendants de sa volonté, faillite du fabricant des machines, SENVION, Allemagne, Mme la préfète a prorogé d'une durée de trois ans l'autorisation d' exploiter, à compter du 5 juillet 202I;
c) les projets d'usines déclarés en préfecture
- Le Moulinet : I3 éoliennes, Noncourt-sur-le-Rongeant et Sailly, ~2.5 km; l'affairiste du vent, dont le siège est à... Rueil-Malmaison, 92, a organisé, au mois de février 202I, une présentation de son projet aux habitants : " ... À Noncourt-sur-le-Rongeant, la demande de faisabilité établie par la commune en 2017 suit son cours. Lors de cette étude, il a été proposé d'utiliser des parcelles communales afin d'accueillir les éoliennes. La commune ayant délibéré favorablement, le projet comprend aujourd'hui trois éoliennes qui doivent être installées sur ses terrains. Trois autres sur des parcelles privées, ce qui fait un total de six éoliennes implantées autour du village. En parallèle, Ventelys mène un projet similaire sur la commune voisine de Sailly. Le groupe propose l'installation de sept éoliennes sur des parcelles appartenant au village. Sur le secteur, cela totalise treize éoliennes., ... "; sur le Web Le 30 juin, de la même année, la préfecture a procédé au lancement du Comité consultatif relatif à l’éolien pour ce projet; depuis... silence radio !
- Éole de Pavelotte* : 3 éoliennes, Nomécourt, ~I0 km.
- Meuse, département limitrophe : projets déclarés en préfecture
Montiers-sur-Saulx : cette commune située à...8 km de Montreuil-sur-Thonnance, cumule trois projets d'usine, dit Montiers ouest, Saint-Sébastien et Vallée de Saudron, dixit la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL, Grand Est. Sauf qu'en visitant le site de la société Locogen, basé à Rennes, qui est à la tête de deux des 3 projets, on note quelques différences avec la DREAL:
- Montiers ouest ne change pas de nom mais, il passe de 6 à... 5 éoliennes;
- La " Vallée de Saudron ", est renommé " Montiers est ", mais il conserve ses 4 éoliennes.
- Montiers ouest : 6 éoliennes; 2022 : demande rejetée, par arrêté préfectoral, 24 janvier, avec un avis défavorable de la Direction de la circulation aérienne militaire, DCAM, 28 octobre 202I; 2023 : nouvel avis mais... favorable de la CAM, 2I octobre 2022; l'arrêté du 24 janvier 2022 est abrogé par un nouvel arrêté; À suivre...
- Saint-Sébastien : 7 éoliennes; 2023 : demande rejetée, par arrêté préfectoral, 20 février : avis défavorable du Ministère des Armées, I5 décembre 2022;
- Vallée de Saudron : 4 éoliennes; la société Parc éolien de la Vallée de Saudron a été créée expressément pour ce projet, en 2020, avec un capital social 5.000€, par Locogen.
III. Historique du projet
- " Novembre 20I3 : démarrage du projet voisin de « Piroy », premiers contacts avec les élus de Montreuil-sur-Thonnance, Osne-le-Val et Thonnance-lès-Joinville.
- 7 juillet 20I4 : délibération favorable de la commune de Thonnance-lès-Joinville.
- I9 janvier 20I5 : délibération favorable de la commune d' Osne-le-Val pour réaliser une extension du parc éolien de la Plaine d' Osne.
- 27 février 20I5 : délibération favorable de la commune de Montreuil-sur-Thonnance.
- 28 Avril 20I5: signature de la convention de passage et de tréfonds avec la commune de Montreuil-sur-Thonnance.
- 20I4 et 20I5 : envoi des courriers exploratoires.
- 20I4 et 20I5 : étude du vent sur la commune d' Osne-le-Val.
- 20I5 et 20I6 : études paysagères, écologiques et acoustiques sur le projet de Piroy.
- Février 20i6 : rapport final sur le gisement éolien.
- Décembre 20i6: dépôt de la demande d'Autorisation Unique du projet de Piroy.
- Fin 20I6-20I7 : premières réflexions sur une potentielle extension du projet de Piroy, située à l’Est de celui-ci. Accord du maire de Montreuil-sur-Thonnance pour étudier la faisabilité de ce projet constitué de 3 à 5 éoliennes.
- 20I7 : étude écologique sur le nouveau site des « Muids » et début de rédaction de l’étude d’impact sur l’environnement.
- 20I8 : nouvelle campagne acoustique adaptée au site du projet d’extension : zone élargie par rapport au premier projet.
- Septembre et octobre 20I8 : enquête publique du projet de Piroy. Aucun opposant au projet n’est venu se manifester en mairie.
- Décembre 20I8 : finalisation de l’implantation du projet des Muids
- Mars 20I9 : Présentation au conseil municipal de Montreuil-sur-Thonnance de l’avancée des études. "
AVIS la Mission régionale d' autorité environnementale, MRAe
" Le projet est porté par la société de projet Éole des Muids.**** Ce projet sera constitué de 3 éoliennes NordexNI3I d’une hauteur en bout de pales de I50 m, avec une hauteur de mat de 84,5 m. Elles auront une puissance nominale de 3,6 MW, ce qui portera la puissance installée à I0,8 MW "; p. 3.
" Selon le dossier, le périmètre éloigné, 20 km, intègre 9 parcs autorisés pour un total supérieur à
I20 éoliennes, ce qui induit de possibles effets cumulés et une sensibilité paysagère importante à
différentes échelles notamment dans la moitié sud-est de ce périmètre. " p. 5.
" L’ Ae relève que :
• le nombre de passages relatif à l’avifaune, oiseaux, n’est pas conforme aux recommandations régionales et aurait a minima nécessité 3 sorties d’inventaire supplémentaires. Or, selon les périodes de leurs cycles de vie, les oiseaux et les chauves- souris peuvent fréquenter des territoires différents. La bonne planification des sorties d’inventaires aurait permis de mettre en évidence toutes les espèces d’oiseaux qui traversent, chassent, nichent, effectuent leurs parades au niveau du parc tout au long de l’année ;
• il n’a pas été réalisé d’écoutes de chauves souris en hauteur et en continu. " p. 6.
" L’ Ae estime que les données acquises au titre des suivis environnementaux auraient dû venir compléter les inventaires initiaux en particulier pour l’incidence sur les oiseaux et les chauves-souris et permettre ainsi de valider et affiner les mesures de gestion envisagées.
L’ Ae recommande de compléter le diagnostic initial et d’incidences résiduelles par les retours d’expérience des suivis environnementaux obligatoires des parcs de proximité et d’ajuster le cas échéant les mesures d’évitement, réduction, compensation : ERC. " p. 7.
Si le site n‘est pas classé lui-même, il est entouré dans un rayon de 20 km de plusieurs zones Natura 20007 dont la plus proche est à 2,7 km8 et de nombreuses ZNIEFF9 [ zones d’inventaires Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique] de type I et II dont certaines à moins de 3 kmI0, ce qui témoigne d’un environnement riche dont l’éloignement relatif ne permet pas de garantir l’absence totale d’impact. La ZIP est en particulier susceptible d’être fréquentée par différentes espèces d’oiseaux ou de chauves-souris dans leurs phases de déplacements ou d’alimentation, en particulier pour celles représentatives du site N2000 le plus proche II. L’absence d’incidence Natura 2000 est conditionnée au respect de différentes mesures et notamment de bridage nocturne durant les phases de migration des chauves-souris à savoir de mi-mars à mi-mai puis de mi-août à mi-novembre : soit I5 jours plus tard que les préconisations habituelles." p. 7.
" Pour le modèle d’éolienne envisagé, la garde au sol sera de I8,5 m donc très inférieure aux 30 m recommandés par la doctrine régionale et par la Société française pour l’étude et la protection des mammifèresI5, SFEPM, qui précise qu’ « avec un effet barotraumatique des pales en mouvement qui dépasse la longueur des pales, il faut s’attendre à ce que même les chauves-souris qui volent au ras du sol soient impactées : comme d’autres taxons pourraient l’être aussi, petite avifaune notamment… ».
L’ Ae considère, au vu de cette faible garde au sol, qu’une étude spécifique relative aux différentes espèces notamment d’oiseaux et de chauves-souris et en particulier celles protégées volant dans cette zone tout au long de leurs cycles de vie devait être menée.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol de 30 m minimum ou à défaut, présenter les études qui démontrent que cette garde au sol ne présente pas d’incidence notable sur la mortalité des oiseaux et des chauves-souris " p. 8.
" Les chauves-souris
Les inventaires ont mis en évidence la présence sur l’aire d’étude d’un cortège d’espèces diversifié variant selon les périodes de l’année. La Noctule commune est la plus représentée en période printanière particulièrement en lisière alors que la Pipistrelle est la plus représentative des périodes de mise bas. L’ Ae relève que les différentes espèces de Pipistrelle sont très sensibles au risque de mortalité dû aux éoliennes, risque renforcé par leur proximité aux lisières et dont le champ de rotation des pales est proche de la canopée .
À noter que les points d’écoute ont été effectués au niveau du sol sans installation de mâts qui auraient pu donner une meilleure connaissance des individus présents à hauteur des pâles.
L’ Ae considère que les suivis environnementaux prescrits au titre des parcs éoliens de proximité et incluant des points d’écoute continus à hauteur des nacelles auraient permis de compléter l’état initial avant autorisation. " p. 9.
" La visibilité depuis les villages environnant est limitée en raison de leur positionnement en fond de vallée et non pas sur le plateau. La principale inter-visibilité ne pouvant être évitée est celle liée au haut de la commune de Joinville située à environ 8 km. Les principales nuisances visuelles concernent les fermes isolées situées entre 500 et 900 mètres. Il est à noter que l’une des trois fermes dispose d’une convention pour l’implantation d’éoliennes sur ses terres**, ce qui devrait faciliter son acceptation." p. I0.
Lire également : COURRIERS REÇUS DES ORGANISMES ET ADMINISTRATIONS CONTACTE
2008-20I4
- Françoise Berlot,
- Henriette Fournier,
- Hervé Lavenarde, maire,
- Jean-Luc Cornu,
- Arnaud Foucault,
- Françis Fournier,
- Henri Mongin,
- Luc Pasquier,
- René Thouvenin.
- inscrits : 69
- abstentions : I3
- votants : 56
- blancs ou nuls : 4
- exprimés : 52
Source
20I4-2020
- Christelle Aubin,
- Bernadette Delbe,
- Henriette Fournier,
- Aurore Raposo-Delbe,
- Françoise Saleur, ex-Berlot ?
- Hervé Lavenarde, maire,
- Francis Fournier.
- inscrits : 50
- abstentions : I4
- votants : 36
- blancs ou nuls : 0
- exprimés : 36
Source
2020-2026 : ou quand le conseil municipal et, quasiment, devenu un conseil... de famille ! noms soulignés.
- Bernadette Delbe, anciens ouvriers,
- Françoise Saleur, Ière adjoint, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise,
- Hervé Lavenarde, maire, agriculteurs sur grande exploitation,
- Maëva Roehrig, 2ème adjoint, ouvriers non qualifiés de type industriel,
- Gérard Delbe, policiers et militaires,
- Maxime Delbe, techniciens,
- Steven Roehrig, ouvriers non qualifiés de type industriel.
En gras, les réélus en 2020
- Henriette Fournier,
- Aurore Raposo-Delbe,
- Françoise Saleur, ex-Berlot ?
- Hervé Lavenarde, maire,
- Francis Fournier.
- inscrits : 50
- abstentions : I4
- votants : 36
- blancs ou nuls : 0
- exprimés : 36
Source
2020-2026 : ou quand le conseil municipal et, quasiment, devenu un conseil... de famille ! noms soulignés.
- Bernadette Delbe, anciens ouvriers,
- Françoise Saleur, Ière adjoint, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise,
- Hervé Lavenarde, maire, agriculteurs sur grande exploitation,
- Maëva Roehrig, 2ème adjoint, ouvriers non qualifiés de type industriel,
- Gérard Delbe, policiers et militaires,
- Maxime Delbe, techniciens,
- Steven Roehrig, ouvriers non qualifiés de type industriel.
En gras, les réélus en 2020
À suivre...
* L'affairiste du vent, porteur de ce projet, tout comme le projet dit Éole des Muids, est une filiale de la société qui exploite les 2 usines situées à proximité que sont la plaine d' Osne et Éole du Piroy et : " La société Éole de Muids est une filiale de CALYCE DEVELOPPEMENT qui assure également la construction des parcs voisins de la plaine d’ Osne, avis Ae préfet du 2I juin 20I6 et autorisation d’exploiter du I5 septembre 20I7, et du Piroy, avis MRAe du 29 mars 20I8 et autorisation d’exploiter du 22 mars 20I9. (...) ce projet est d’ailleurs présenté par le pétitionnaire comme une extension directe du parc de Piroy... " ; sur le Web
** La ferme en question, ce n'est quand même pas celle du...maire ou celle d'un membre de sa famille !? Pour rappel : Un projet éolien peut-il être porteur de conflits d'intérêts ? : "... Ainsi, au regard de la question posée concernant l’intégration d’une parcelle appartenant à un Maire, fût- elle située sur le territoire d’une commune voisine, il est évident que cet élu ne doit participer à aucune des réunions où se prennent des décisions et où se rendent de simples avis sur ce projet.(...) En conséquence, c’est en tant que propriétaire intéressé que le Maire doit envisager son déport du projet afin d’éviter tout risque de prise illégale d’intérêts. En dehors du Maire, cette précaution vaut pour tout autre élu placé dans cette situation qui serait chargé, à quelque titre que ce soit, de l’administration et de la surveillance de ce projet éolien., ... "
php
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