Madame la Sénatrice, Madame la Députée,
Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député,
L’amendement du Sénateur J.Germain demandant une distance de protection de 1 000 m entre éoliennes et habitations conforte la protection sanitaire des riverains ainsi que le respect de l’authenticité de leur cadre de vie.
La littérature médicale justifiant le minimum de cette distance est abondante.
L’attente des conclusions de l’Anses a été largement évoqué dans les débats pour tenter de repousser cet amendement.
Plusieurs points ne sauraient être ignorés.
1°) Cette étude de l'Anses ne concerne que l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons.
Ces fréquences se propagent infiniment plus loin que les sons audibles.
Leurs symptômes sont en tous points identiques à ceux décrits par la Royal Society of Medicine dans le récent article décrivant les critères de diagnostic des effets néfastes des éoliennes.
La distance retenue par ses auteurs pour rechercher le diagnostic est de 10 km.
(http://www.pacifichydro.com.au/english/our-communities/communities/cape-bridgewater-acoustic-study-report/?language=en) établissent sans contestation possible le lien entre les infrasons et basses fréquences et certains effets sur les riverains. Ces effets comprennent des migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)
Il semble donc évident que le futur rapport de l’Anses n’a pas vocation à juger de la pertinence des 1 000 m minimum, mais bien au contraire, si l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons devait être retenu, à porter la distance de précaution à une valeur infiniment supérieure.
2°) Le précédent rapport de l’agence sanitaire de mars 2008 (Afsset à l’époque) reconnait (p 52) que des nuisances excessives peuvent atteindre des distances de l’ordre du kilomètre.
Or, tous les calculs d’impact sonores de ce rapport sont faits avec une source de 101 décibels (dBA), ainsi que cela est confirmé p 69. (On peut d’ailleurs s’en étonner puisque les éoliennes de 104 dBA étaient déjà couramment installées)
Les éoliennes actuelles ont une puissance sonore allant de 104dBA (Vestas V90 2MW) à 108 dBA (Enercon E 126), ce qui correspond, en acoustique au doublement de la source par rapport aux calculs Afsset, pour la Vestas et plus de 4 fois celle-ci pour l’Enercon.
3°) Dans son précédent rapport, l’Afsset concluait (p93) « En particulier le domaine de validité des critères d'émergence (en termes de niveaux et de dynamique des bruits) n'a pas été vraiment exploré, et la plus totale ignorance est de règle quant à l'existence d'effets de seuil, de validité spectrale, d'application aux bruits impulsionnels, de validité en fonction de la durée d'exposition, et de limitations diverses, ceci en dépit des souhaits déjà manifestés dans le passé par la commission Afnor S 30 J (bruits de l'environnement) ou plus récemment par le Conseil National du Bruit. »
Depuis, quantité d’études, présentées aux congrès bisannuels « Wind Turbine Noise » ont mis en évidence que ces critères de gêne rendent effectivement le bruit éolien infiniment plus nocif que n’importe quelle autre source sonore de niveau égal (Janssen et Vos, 2011, Pedersen 2009…)
4°) L’Afsset préconisait des études au cas par cas plutôt que la distance proposée par l’Académie de Médecine en considérant que « Les avantages de la mise en œuvre d’une telle mesure (1 500 m) d’application simple doivent être mis en balance avec le frein au développement qu’elle constitue ».(p 91)
Or depuis, l’industrie éolienne elle-même reconnait que trop de paramètres compromettent radicalement la fiabilité des prévisions. Ces paramètres sont principalement liés aux turbulences, aux interactions entre éoliennes et aux variations météorologiques. Ces dépassements des prévisions peuvent être considérables, allant par moments jusqu’à 20dBA. (Jim Cummings, “The Variability Factor in Wind Turbine Noise” Wind Turbine Noise Denver 2013)
Sans même parler des dépassements liés à l'usure des machines.
5°) 15 décembre 2004 Publication du rapport Burette (Conseil général des Ponts et chaussées) qui établit que "la perception visuelle d’une éolienne n’est pas une notion subjective, mais parfaitement quantifiable. En pratique, l’impact visuel croit exponentiellement avec la hauteur de l’éolienne. L’impact visuel d’une éolienne de 150 mètres est 300 fois supérieur à celui d’une éolienne de 50 m".D’autre part cette hauteur supprime des écrans à la propagation du son comme à celle des flashs lumineux ou de la permanence de la rotation obsédante des pales.
6°) Le retour d’expérience montre que des situations insupportables pour certains riverains n’ont toujours pas trouvé de solution après 7 ans de plaintes, comme à Ally Mercoeur ou St Servant, où les diverses responsabilités sont désormais étudiées par les juges.
« Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus », c’est du moins la conclusion du rapport du ministère de la santé finlandais, dans lequel il vient de demander, le 17 juin dernier, l’application d’une distance minimum de 2 km avec les maisons.
Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, Madame la Députée, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, à l'expression de mon profond respect.
Jean Pierre Riou.
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