HAUTE-MARNE, BONNECOURT ET CHAUFFOURT : LE PROJET D'USINE ÉOLIENNE PLANTE SON MÂT DE MESURE

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/09/haute-marne-bonnecourt-frecourt-la-lune.html

  Le nouveau " conquistador vert " du vent , a installé son mât de mesure, conformément à l'avis favorable voté par le conseil municipal en avril 2022 et " approuvé " majoritairement par les Bonnecourtoises et les Bonnecourtois, lors des élections municipales 2020, par la reconduction de la quasi totalité du conseil sortant, voir ci-dessus.

Le mât de mesure
  Il est installé au sud de la commune, au lieu Le Pelson, et, comme prévu, en pleine zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique : ZNIEFF !

Qu'est-ce qu'une ZNIEFF ?
   " Les ZNIEFF sont un inventaire scientifique qui localise et décrit les secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le plan écologique, faunistique et/ou floristique, en distinguant deux types de zones :

• Les ZNIEFF de type I, secteurs de grand intérêt biologiques ou écologiques qui abritent des espèces animales ou végétales patrimoniales, dont certaines protégées, bien identifiées. Généralement de taille réduite, ces zones présentent un enjeu de préservation des biotopes, lieux de vie des espèces, concernés ;
• Les ZNIEFF de type II, ensembles géographiques qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Ils sont généralement de taille importante et incluent souvent une, ou plusieurs, ZNIEFF de type I.

  Textes de référence :
   Les ZNIEFF faisant partie de l’inventaire du patrimoine naturel, les références suivantes sont celles de cet inventaire : articles L. 411-1 A et D. 4111-21-1 à D. 411-21-3 du code de l’environnement. "
Source

Source.

  Pourquoi l' implantation du mât sur ce secteur et, potentiellement, la construction de l'usine éolienne, posent un grave problème écologique ?

   Vue Blandine, deux fois lauréates de la Fondation Nicolas Hulot, nous explique :

   " Le tout nouveau mât de mesure sur la commune de Bonnecourt, potentiel emplacement de l'usine éolienne, est établi en pleine ZNIEFF, constituée entre autres, de nombreuses mares, qui abritent le Triturus cristatus, Laurenti, I768, ou le triton crêtéI, qui est placé sur la Liste rouge mondiale des espèces menacées et sur la Liste rouge des amphibiens de France métropolitaine : 20I5 ; voir photos ci-devant ; il se situe également :

• Dans le couloir de migration du milan royal et d'autres oiseaux et non loin de plusieurs nids de milan royal ;
  
• Dans un secteur où les grues tournent longuement avant de reprendre leur ascension ;
  
• À ~600 m du point de partage entre les trois bassins, dit Point triple2. 
• Avec une vue imprenable sur l'ancienne voie romaine de Langres à Bourbonne-les-Bains, dont il est tout proche, très fréquentée par les locaux et les touristes pour randonner ou se balader à vélo ; 
• Dans un contexte gallo-romain très dense, en surplomb de la cuesta du domérien3, du site d'Andilly-en-Bassigny, près du mont Mercure et de la villa gallo-romaine d’Andilly-en-Bassigny. 
• Entre deux couloirs aériens4. Malgré tout, à priori, l’Aviation Civile ainsi que l’Armée de l’Air ont validé la demande, lire ci-dessous"

    Toutefois et pour rappel, une ZNIEFF est un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels ; aussi, elle n'a aucune portée juridique, même si ses données doivent être prises en compte notamment dans les documents d'urbanisme tels que le PLU, Plan local d’urbanisme, le POS, plan d'occupation des sol, ainsi que dans les études d'impact à partir desquelles sont déterminées les zonages des communes.

 

Le mât de mesure

   Son installation n'est pas un fait anodin! : elle indique aux futurs riverains que la procédure du projet de l'usine éolienne a été validée par plusieurs administrations et Collectivités, voir photo ci-devant. En effet, la demande d' installation d'un mât de mesure est soumise à au moins deux validations administratives obligatoires :

 " I - La société installatrice du mât de mesure doit avoir l’accord du propriétaire de la parcelle concernée et, de son éventuel exploitant agricole ou gestionnaire de forêt. Il est généralement conclu par écrit sous la forme d’une convention d’indemnisation, prévoyant notamment d’indemniser les dégâts aux cultures le cas échéant. Dans ce document, le propriétaire donne notamment le droit à la société installatrice de demander en son nom une autorisation auprès de l’administration.

  2 - L’installation d’un mât de mesure est soumise à Déclaration Préalable, DP, de travaux sans permis, à déposer en mairie de la commune d’implantation. Un formulaire Cerfa, n° 13404, précisant le type de travaux, la parcelle concernée, etc..., et un dossier complémentaire, comportant plans, photomontage, etc..., sont demandés. La mairie réceptionne la DP et c’est la collectivité compétente en matière d’urbanisme qui l’instruit*. Un mât de mesure de vent pouvant constituer un obstacle pour certaines activités aéronautiques, des demandes d’autorisations sont envoyées en parallèle à l’Aviation Civile ainsi qu’à l’Armée de l’Air. La collectivité compétente en matière d’urbanisme et les opérateurs de l’espace aérien ont un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour s’opposer à la DP, sans quoi elle est tacitement autorisée. Une fois la DP autorisée, accord tacite ou explicite, les travaux liés à une DP doivent être entrepris dans les 3 ans sans quoi celle-ci n’est plus valable. La DP peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an. "

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* La Déclaration Préalable, DP, fait partie, comme le permis de construire ou d'aménagement, d'une autorisation du droit des sols, ADS ; celle-ci est une compétence communale, Aussi, au final, et quelque soit le cas de figure, c'est TOUJOURS le MAIRE, ET LUI SEUL, QUI SIGNE L' AUTORISATION !

 

Procédure pour construire et exploiter une usine éolienne. Source 

Chaque buisson entoure une mare, où vit le triton crêté et d'autres espèces. Crédit photos : BV

 

EN AVANT TOUTES !

  À suivre...

  I. " Les salamandres et les tritons sont font partie de l’ordre des urodèles. Ils se distinguent des anoures car ils conservent leur queue à l’état adulte. Comme tous les amphibiens, ce sont des vertébrés à la peau nue et à la température variable. Chez les tritons, les larves et les adultes ont des formes similaires et nagent de la même manière, en utilisant leur queue comme propulseur. En période de reproduction, les différences entre mâles et femelles s’accentuent et permettent chez certaines espèces de distinguer facilement les mâles aux couleurs plus marquées et l’apparition de crêtes. Chez les salamandres, les larves sont généralement aquatiques et les adultes terrestres. Au niveau mondial, ce groupe comprend 740 espèces. "
   Sur le Web

 

 Sur le Web

  2. "... Il a aussi la particularité d’avoir une ligne de crête, appelée couramment ligne de partage des eaux, qui se divise au nord du plateau. Celui-ci est ainsi divisé en trois versants : à l’ouest, la Manche vers laquelle s’écoulent la Marne, l’Aube et la Seine avec leurs affluents, avec une influence climatique plus humide de type atlantique ; au N-N-E et S-S-O la Méditerranée avec la Vingeanne et le Salon, tous deux affluents de la Saône avec un climat sec et chaud, voire continental ; le versant de la Mer du Nord avec la Meuse... "

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  3. "... On quitte ensuite cette cuesta bajocienne en descendant, précisément par la côte de l’Abondance qui va nous amener sur un ressaut à mi-hauteur « correspondant à une couche supérieure calcaire [4] du Lias moyen » [5]. Ce ressaut est appelé par les géologues la cuesta domérienne, du nom de cette couche du Lias moyen. Cette cuesta domérienne, jouxtant la cuesta bajocienne, forme ce que les géomorphologues nomment une « cuesta double »,... "

Coupe de la cuesta double, bordant l’ouest du Bassigny. Crédits : Jean Gallier. Sur le Web 

 

Sur le Web

4.

La carte aéronautique OACI / Organisation de l'aviation civile internationale, avec ses légendes ICI
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