Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/04/haute-marne-mandres-la-cote-le-conseil.html
Ça y est, c'est fait! La commune, par l'intermédiaire de ses élus, se lance dans le business éolien : entrée au capital de la société porteuse du projet et location de terrains communaux. Mais, très rapidement, à la lecture, extraits choisis, de l'article intitulé : Les nouvelles formes de négociation du territoire, pour une approche durable? Le cas de la financiarisation de l'éolien, Céline Burger, Institut d’Aménagement du Territoire d’Environnement et d’Urbanisme de Reims Université de Reims Champagne Ardenne : URCA. Laboratoire EA2076 HABITER, ont comprend que, le business de l'éolien étant un " petit monde fermé [...], où tous se connaissent ", cette opération financière municipale permise par le " cueilleur-chasseur de subventions publiques " du vent n'est, en fait, qu'une manœuvre pour faire accepter localement son usine éolienne ; dit autrement : " fluidifier les relations sociales "! 😉 Et, cela vaut bien de lâcher un pourboire annuel, là, où d'autres pratiquent le " don " ou le " mécénat ", via des " fondations ", au regard des flux financiers gigantesques générés par la production électrique subventionnée et des bénéfices engendrés.
Si les motivations du promoteur éolien délocalisé nous apparaissent évidentes, dans une balance bénéfice-risque positive, grâce, ESSENTIELLEMENT, à la garantie apportée par l' État, avec l'argent des contribuables et des consommateurs, "... 121 milliards d’euros. Il est inéluctable. Il
représente en effet uniquement le montant du soutien public auquel s’est
engagé l’Etat par les contrats signés avant fin 2017 au bénéfice des
producteurs d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque, plus un
chouïa de biométhane... ", on cherche encore, en vain, celles du conseil municipal? Si c'est pour compenser des pertes de recettes tarifaires, et non fiscales, il y a mieux à faire : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les taxes, dont essentiellement la taxe foncière ; au moins, dans ce cas, les citoyens savent que leur argent ne va pas enrichir une filière spéculative et, en même temps, ils préservent leur qualité de vie et celle de leurs enfants, pour des décennies.
Et les 549 Mandrines et les Mandrins, ils en pensent quoi? 🐑
Bonne nuit et bonne chance!
Extraits
... Les projets de grandes envergures tels que les parcs éoliens participent pleinement à la redéfinition de l’espace rural. Les parcs éoliens sont des projets financiarisés, ils mobilisent fréquemment l’intervention d’acteurs financeurs. Ces investisseurs deviennent de nouveaux acteurs des projets en milieu rural. Ces projets structurants ont de forts enjeux sur le plan de l’organisation socioéconomique de leur commune d’accueil, nouveaux types d’investissement, et sur le plan de l’organisation spatiale : impact environnemental et sociétal. Nous nous interrogerons sur la prise en compte de la notion de durabilité dans la manière d’investir des acteurs financeurs.
1. La financiarisation dans le monde rural
... La financiarisation est la négociation qui s’exerce entre les acteurs locaux et les financiers pour la production de projets structurants. C’est une modalité de financement de l’économie de la société qui devient de plus en plus dominante. Elle est définie comme la construction de la mobilité/liquidité du capital. C’est la mise en place d’une logique de portefeuille, c’est-à-dire la possibilité d’investir à distance dans un espace dit financiarisé. Les conséquences de cette logique sont de favoriser la distance entre logique économique et logique financière et de consolider la sensibilité des acteurs financiers aux valeurs sur les marchés financiers : Corpataux et al., 2005. Or, la structuration d’un espace peut difficilement être dirigée par des logiques financières. La financiarisation implique des changements de la filière sur le plan fonctionnel et spatial. Sur le fonctionnement en ouvrant le capital à des investisseurs extérieurs à la filière, les objectifs peuvent évoluer, le champ d’action de la filière pouvant être réduit. Sur le plan spatial, la manne financière dégagée par les projets corrélés aux questions foncières amène à une négociation de l’espace entre les différents acteurs. [...]
2. Le rôle des acteurs dans la financiarisation de l' espace rural
Trois types d’acteurs [+1] sont identifiés dans les projets d’aménagement structurants sur la base des travaux de Theurillat :
- les acteurs mobiles : investisseurs, financeurs, atopiques.
- les acteurs ancreurs : développeurs/constructeurs, leur ancrage territorial est fortement lié à la rentabilité économique de leur projet.
- les acteurs ancrés : institutionnels publics ou privés, très ancrés territorialement.
- les acteurs locaux : société civile, propriétaires, exploitants.
3. L’acteur ancreur, au centre de la négociation de l'espace rural
Situés au cœur du réseau d’acteurs, les acteurs ancreurs participent à une « nouvelle forme de négociation » devant concilier la garantie de durabilité du territoire et rentabilité des projets. [...] Les acteurs ancreurs sont en relation avec les acteurs ancrés, publics et/ou privés, garants de la faisabilité du projet tant au point de vue technique, permis de construire etc., que politique, inscription du projet sur le territoire, et avec les acteurs mobiles, investisseurs, propriétaires etc., dont ils dépendent financièrement.
Dans le domaine de l’éolien comme dans l’immobilier l’effet de levier est important, environ 15%, soit équivalent à de l’immobilier locatif, ce qui attire les financeurs. Le développement d’un parc éolien demande un effort d’investissement important et les capitaux sont fréquemment ouverts aux investisseurs. [...] Dans l’éolien, les négociations s’effectuent entre acteurs ancreurs et acteurs mobiles d’une part et entre acteurs ancreurs et acteurs ancrés d’autre part. L’acteur ancreur a une place centrale dans le processus de négociation, il fait le lien entre acteurs mobiles et acteurs ancrés. [...] Les acteurs ancreurs valorisent la nécessité de leur expérience et de leur compétence pour mener les projets afin de ne pas impliquer les acteurs financiers dans les négociations locales : Theurillat, 2011. Ainsi, ils restent les interlocuteurs privilégiés lors des négociations avec les différents acteurs du projet : institutionnel, public, privé, société civile, etc. [...] L’acteur ancreur a donc des intérêts à ce que le projet se réalise à un endroit précis. Pour cela il entame des négociations économiques, territoriales et financières. Dans un projet de parc éolien, la négociation économique a lieu avec les exploitants et/ou propriétaires. [...] Les acteurs publics et la société civile sont sollicités principalement pour la négociation relative à l’inscription territoriale. Aux négociations avec la société civile sont liées toutes les démarches communicationnelles pour l’acceptation des projets.
4. Financer un parc éolien, un rôle de portefeuille
Les projets éoliens sont des projets financiarisés. Ce sont des projets à vocation commerciale. Ils sont parfois combinés à des affectations publiques, sous la forme de Partenariat Public Privé, PPP, Theurillat, 2011. Le coût d’une éolienne est d’environ trois millions d’euros, 75% du prix correspond à la machine, 5% au coût du développement, études d’impact, le reste à tous les travaux de terrassement, chantier, etc. Pour le montage financier d’un parc éolien il faut constituer une société de projet. [...]
Le coût minimum pour un parc est donc d’environ 15 millions d’euros [pour un nombre minimum d’éoliennes par usine fixé à 5 machines, loi Grenelle II]. À l’origine celui qui finance le développement du parc est l’acteur ancreur : ce peut être une ou plusieurs personnes/sociétés ; il créé la société de projet. L’apport de fonds propres communément attendu pour un projet éolien, c’est-à-dire l’engagement que le promoteur bancaire attend du porteur de projet est d’environ 15%. Les 15% sont calculés en fonction des capacités de production du parc pour une période de 15-20 ans. Il est parfois difficile de rassembler ce capital de 15%. Au vu des investissements nécessaires, une part importante des projets éoliens est co-financée, de nouveaux acteurs, les acteurs mobiles participent au financement des parcs éoliens. Les acteurs ancreurs font alors appel aux acteurs mobiles qui investissent soit chez le développeur de projet, soit directement dans la société de projet. L’effort financier, fonds propres, est donc parfois mené par d’autres, les acteurs mobiles, qui, en prenant une part dans les capitaux de la société des acteurs ancreurs, deviennent de nouveaux acteurs de la négociation. Ces acteurs mobiles, sans ancrage territorial, sont impliqués dans la négociation financière des projets avec les acteurs ancreurs. Cette négociation financière ne fait état de durabilité que pour servir l’intérêt de la viabilité du projet.
5. Qui sont les acteurs investisseurs de l' éolien
Trois types d’acteurs financiers interviennent dans le montage des parcs éoliens, les banques, Oseo [ fond public d’investissement qui participe notamment au financement des entreprises], etc., les financeurs de projet, Caisse des dépôts et consignation, CDC, l’Institut Régional de Participation, IRP [avec pour mission de participer au développement économique de la région où ils sont implantés] , etc., et les investisseurs extérieurs : capitaux investisseurs. [...] Cependant, le montage des dossiers de financement nécessite une certaine technicité. Il s’adresse aux « acteurs capables » tel qu’ Oseo ou la CDC. [...] Cette structure [Oseo] accompagne des personnes qui souhaitent développer des projets éoliens. L’aide apportée peut prendre plusieurs formes : des aides au crédit, une analyse de risque ou une participation à la mise en place de financements. Sur l’ensemble de la France, une éolienne sur trois est financée par Oseo. Les critères d’éligibilité au prêt sont fonction de l’obtention des autorisations administratives, de l’apport, des partenaires et des charges. Concernant les partenaires, Oseo travaille avec les constructeurs Gamesa, Siemens, Repower, Enercon, mais pas avec les constructeurs chinois pour des raisons techniques. Les bureaux d’études allemands sont privilégiés pour les études de vent : Dewi et Garhad Hassan. [...] Oseo fonctionne également avec un réseau de bureaux d’études en qui ils ont confiance. Pour le choix des assureurs les mêmes pratiques sont observées ; un petit nombre d’assureurs a été identifié comme étant compétent. [...] L’éolien est un petit monde où tous se connaissent. La CDC fait également du financement de parc. En régions ils ont des filiales appelées CDC climat en charge de toutes les énergies renouvelables. La CDC a une position de « valideur » et de financier, elle se positionne soit sur le projet soit sur le développement d’entreprise.
6. Investir dans l'éolien pour quelles retombées?
Le troisième type d’acteurs financiers : les investisseurs extérieurs apportent des capitaux investisseurs. Ce ne sont pas des « acteurs capables », ils ne disposent pas nécessairement de connaissances ou de savoir faire dans le domaine dans lequel ils investissent, ce qui les rend dépendants des acteurs ancreurs. Ces financeurs sont attirés par l’effet de levier, les bénéfices potentiels et la possibilité de crédits d’impôts. L’effet de levier est important dans l’éolien, seulement 15% de fonds propres sont nécessaires pour la mise en place d’un parc. Il est identique à celui du secteur de l’immobilier locatif. À titre d’exemple, dans la méthanisation 30% de fonds propres est demandé pour lancer une activité. Les bénéfices pouvant être dégagés par un parc éolien, de 200-300 000 euros à plusieurs milliers d’euros, attirent également les investisseurs extérieurs. Une partie des financeurs est également constituée de personnes soumises à l’impôt sur la fortune : ISF. Ces personnes espèrent récupérer leur investissement après cinq ans, leur objectif n’est pas d’effectuer une plus-value importante. Néanmoins, les sociétés de projet dégagent environ 6% de bénéfice par an, ce qui n’est pas du tout rebutant. [...] Si les financements bancaires disparaissent, les projets sont bloqués.[...] La tendance des banquiers est de demander un apport de 30%. La conséquence est importante : si l’effet de levier baisse, les investissements de départ seront trop lourds pour une rentabilité trop faible.[...] L’industrie des EnR, Énergies Renouvelables, est en train de prendre la voie de l’industrie lourde, beaucoup de fonds propres, pour peu de bénéfices. De même la loi contre le mitage du paysage engendre des projets demandant plus de moyens, puisque plus importants, et donc moins nombreux.[...] Même si le coût de la production d’énergie éolienne est jugé économiquement acceptable, la production ne fonctionnerait pas sans le tarif de rachat qui sert de sécurité pour le financement. [...] Le tarif de rachat a été fixé pour 15 ans afin de tenir compte du coût d’amortissement de la machine. Il est indexé par rapport au tarif de rachat de base, c’est-à-dire qu’il diminue de 2% par an sur le contrat d’achat. La durabilité n’est pas un enjeu structurant des projets pour les acteurs mobiles. Les actions menées en ce sens vont rarement au delà du respect de normes réglementaires, ce qui réduit les champs de la durabilité aux normes environnementales et de « participation/information » pour les habitants.
7. Conclusion
En analysant l’articulation entre financiarisation et durabilité dans les projets éoliens, le cadre conceptuel de la ville négociée a pu être transposé au milieu rural. [...] L’intervention des acteurs financeurs qui prennent une part de plus en plus importante dans ce type de projet a posé la question de l’articulation de leurs actions avec la recherche de durabilité. Comme nous avons pu l’observer avec la mise en place des parcs éoliens, celle-ci ne va pas de soi. Les acteurs ancreurs ont
développé des solutions standardisées souvent peu adaptées. Elles satisfont à la fois les acteurs locaux et les investisseurs en ne prenant en compte que quelques aspects de la durabilité. [...] On peut s’interroger sur les possibilités d’association entre gouvernance et durabilité. Le développement des énergies renouvelables devrait amener des projets maitrisant ces deux aspects. En réalité les projets éoliens notamment en Champagne-Ardenne ne respectent qu’en apparence les conditions de la durabilité. Entre investisseurs et populations, l’arbitrage pour les élus est délicat, l’importance des flux financiers attenant aux projets éoliens exerçant une influence sur les décisions.
Lire sur le même sujet : Jean-Louis Remouit, Proposée financière des parcs éoliens productif de l' Aisne ; exercice 2017, publié en 2018
jhmQuotidien 2022 04 22
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