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Rapport - Énergies 2050
13/02/12
Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique a demandé le 19 octobre 2011 à Jacques Percebois, professeur à l’université de Montpellier 1, de présider une commission pluraliste et ouverte, avec comme vice-président Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie et vice-président du groupe consultatif « feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne, afin de mener une analyse des différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France à l’horizon 2050.
Rapport Énergies 2050 - Le rapport - Les annexes
Dans ce cadre, le ministre a souhaité que l’exercice porte sur l’ensemble des énergies et qu’il examine en particulier quatre options d’évolution de l’offre d’électricité en France: La prolongation du parc nucléaire actuel, l’accélération du passage à la troisième génération nucléaire, voire à la quatrième génération, une réduction progressive du nucléaire, voire une sortie complète du nucléaire.
Cette analyse devra éclairer la programmation pluriannuelle des investissements que le ministre chargé de l’énergie présentera devant le Parlement en 2013 et qui a pour objectif principal d’identifier les investissements souhaitables dans le secteur de l’énergie au regard de la sécurité d’approvisionnement. Elle prendra la mesure du programme d'économies d'énergie et de diversification du mix engagé par le Grenelle de l’environnement qui est un acquis important pour l’environnement et pour le renforcement de la robustesse de ce mix.
Malgré l’étendue et la complexité des sujets à traiter, le délai fixé à la commission était particulièrement court: La lettre de mission demandait en effet que le rapport final soit rendu au ministre avant le 31 janvier 2012. Épaulée par six personnalités qualifiées qui ont bien voulu s’impliquer immédiatement, cette commission a été installée par le ministre le jeudi 20 octobre 2011 et s’est réunie en séance plénière à huit reprises. La liste des personnes qui ont bien voulu participer aux travaux, soit en plénière, soit en audition, figure en annexe.
Pour mener à bien son travail, le Président s’est entouré d’une équipe de rapporteurs co-pilotée par la direction générale de l’énergie et du climat et par le Centre d’analyse stratégique et s’appuyant sur l’IFP, le CEA, ainsi que la direction générale du Trésor.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1: Faire de la sobriété et de l’efficacité énergétique une grande cause nationale ; lancer des appels à proposition afin de mobiliser la R&D et l’innovation dans ce domaine en privilégiant les secteurs du bâtiment et des transports.
Recommandation n° 2: Pour chaque décision de politique énergétique, évaluer le coût et l’effet sur les finances publiques, sur la balance commerciale, sur les émissions de CO2 et sur l’emploi (à la fois en postes et en qualifications créés), par comparaison avec une décision différente, afin de dégager des priorités.
Recommandation n° 3: S’interdire toute fermeture administrative d’une centrale nucléaire qui n’aurait pas été décidée par l’exploitant à la suite des injonctions de l’autorité de sûreté.
Recommandation n° 4: S’engager courageusement dans une politique de vérité (c’est-à-dire de hausse) des prix de l’énergie et des émissions de CO2, en traitant de façon spécifique et différente le cas de la précarité et celui des industries grosses consommatrices.
Recommandation n° 5: Prendre l’initiative de proposer à nos principaux partenaires européens un réexamen en profondeur des règles du marché intérieur de l’énergie: Celui-ci doit permettre le financement des investissements nécessaires, en particulier ceux permettant d’assurer la pointe, et assurer la cohérence des décisions des acteurs.
Recommandation n°6: Envisager une initiative dans le domaine de l’harmonisation internationale des règles et des pratiques de sûreté nucléaire afin de faire converger ces règles et pratiques vers le niveau le plus élevé.
Recommandation n° 7: Maintenir, voire accroître l’effort de recherche publique dans le domaine de l’énergie, en coopération internationale et en accordant une priorité absolue aux programmes mis en oeuvre conjointement par des laboratoires publics et des entreprises innovantes, grandes ou petites, capables de s’attaquer au marché mondial. Les renouvelables et le stockage de l’énergie devront recevoir une attention toute particulière.
Recommandation n° 8: Ne pas se fixer aujourd’hui d’objectif de part du nucléaire à quelque horizon que ce soit, mais s’abstenir de compromettre l’avenir et pour cela maintenir une perspective de long terme pour cette industrie en poursuivant le développement de la génération 4. La prolongation de la durée de vie du parc actuel nous paraît donc la solution de moindre regret (sous la condition absolue que cela soit autorisé par l’ASN).
Président : Jacques Percebois
Vice-président : Claude Mandil
Rapporteurs : Domique Auverlot et Richard Lavergne
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