23 février 2016
Commentaire: Bon appétit Citoyen!
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Agriculteur à Serres en Meurthe et Moselle, Dominique Marchal souffre depuis 2002 d’une sorte de leucémie (le syndrome myéloprolifératif). Catherine Marchal, son épouse, soupçonnant dès le départ la responsabilité des herbicides et insecticides déversés par son mari sur ses champs de céréales, a décidé de faire analyser des échantillons de plusieurs des produits utilisés
« L’objectif, c’était de vérifier s’ils contenaient, ou non, du benzène, qui fait partie des causes reconnues du syndrome myéloprolifératif », précise Ophélie Robineau, chargée de mission au sein de l’association phyto-victimes. Résultats: Onze des produits testés renferment du benzène, du toluène ou des alkydes de benzène, tous identifiés comme pouvant entraîner un syndrome myéloprolifératif. Mais tous absents des étiquettes des produits utilisés par Dominique Marchal, qui obtient en 2006 la reconnaissance en maladie professionnelle.
Difficile, par contre, d’identifier le responsable pénal. En 25 ans de métier, l’agriculteur a utilisé des dizaines de produits de marques différentes. Pour que son préjudice soit cependant reconnu par la Justice, il décide en avril 2012 de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Qui condamne le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager [1]. En 2013, la cour d’appel de Nancy confirme la condamnation du fond de garantie, argumentant notamment sur la responsabilité des fabricants des pesticides utilisés par Dominique Marchal, « qui ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène ».
Mais en décembre 2014, la cour de cassation annule la condamnation « Ce jugement montre que les intérêts des fabricants des pesticides sont protégés au détriment de la santé publique », s’insurge l’association phyto-victimes, qui espère que la cour d’appel de Metz, qui se réunit ce jeudi 25 février, ne confirmera pas la décision de la cour de cassation. Fatigué par ces années procédures, Dominique Marchal continue à se battre, espérant une issue positive, et insistant sur le fait que« le jugement de jeudi fera jurisprudence pour de nombreux collègues malades des pesticides ». L’association phyto-victime appelle à venir soutenir Dominique Marchal et sa famille devant la cour d’appel de Metz à 9h00 ce jeudi 25 février.
Notes
[1] Le « fonds de garantie » a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale. Il est financé par les assurés et les assureurs, par les recours engagés contre les auteurs d’infraction et par les produits de ses placements. Il est placé sous la tutelle du ministre de l’Économie.
Difficile, par contre, d’identifier le responsable pénal. En 25 ans de métier, l’agriculteur a utilisé des dizaines de produits de marques différentes. Pour que son préjudice soit cependant reconnu par la Justice, il décide en avril 2012 de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Qui condamne le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager [1]. En 2013, la cour d’appel de Nancy confirme la condamnation du fond de garantie, argumentant notamment sur la responsabilité des fabricants des pesticides utilisés par Dominique Marchal, « qui ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène ».
Mais en décembre 2014, la cour de cassation annule la condamnation « Ce jugement montre que les intérêts des fabricants des pesticides sont protégés au détriment de la santé publique », s’insurge l’association phyto-victimes, qui espère que la cour d’appel de Metz, qui se réunit ce jeudi 25 février, ne confirmera pas la décision de la cour de cassation. Fatigué par ces années procédures, Dominique Marchal continue à se battre, espérant une issue positive, et insistant sur le fait que« le jugement de jeudi fera jurisprudence pour de nombreux collègues malades des pesticides ». L’association phyto-victime appelle à venir soutenir Dominique Marchal et sa famille devant la cour d’appel de Metz à 9h00 ce jeudi 25 février.
Notes
[1] Le « fonds de garantie » a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale. Il est financé par les assurés et les assureurs, par les recours engagés contre les auteurs d’infraction et par les produits de ses placements. Il est placé sous la tutelle du ministre de l’Économie.
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