lundi 8 avril 2019

Les vues imprenables : lettre mensuelle de mars

Madame, Monsieur le maire et les autres,

Depuis cinq ans, l’association Les vues imprenables milite pour la préservation du ‘Pays de l'eau’, pour le bien-être de ses habitants, pour la sauvegarde de ses atouts culturels et patrimoniaux et pour l'essor de son attractivité touristique. C'est pour satisfaire à cette ambition qu'elle dénonce et s'oppose avec détermination au développement des Energies nouvelles renouvelables (EnR), solaire, méthanisation, Biomasse et le pire de tous, l’éolien.

Sa démarche de sensibilisation à la conservation du patrimoine et au respect de la vie en direction des décideurs politiques et de la population se traduit avant tout par la transmission des connaissances sur les dangers irrémédiables, climatique, économique, écologique et sanitaire, que fait courir cette 'colonisation' industrielle.

Les arguments développés tout le long de la lettre de mars ne feront pas de vous un expert de l' éolien, certes non, mais un amateur éclairé assurément. Et si d’aventure un promoteur venait à rôder autour de votre commune, ils vous permettraient le moment venu, espérons-le, de faire le bon choix, augurant d’une belle promesse d'avenir pour le territoire et ses habitants.

«On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte ; et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère…»
Denis Diderot (1713-1784)

L’association vous invite à la lecture.

« Nos vies valent plus que leurs profits »


Situation provisoire de l’éolien en Haute-Marne
 
-158 aérogénérateurs en activité pour une puissance nominale installée de 315 950 KW ;
-144 aérogénérateurs en projet ou en étude ou en instruction ;
-600 m3 de béton hautement ferraillé environ pour chaque socle.
-1 000 m2 environ pour l‘aérogénérateur seul, reclassés en foncier bâti et fiscalisés comme tel, faisant l’objet d’une nouvelle parcelle cadastrale classée en établissement industriel. 

-Auxquels il convient d’ajouter le chemin nécessaire pour la construction : largeur, 6 m stabilisés, 10 m dans les virages, sans compter les talus en cas de pente. L’ensemble représente des surfaces importantes prises sur les terres agricoles qui devront être déduites de la surface déclarée pour les primes annuelles (DPU, ICHN, etc.). 


Saint-Dizier / Bologne


création lesvuesimprenables @geoportail.gouv 


Chaumont


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Langres


création lesvuesimprenables @geoportail.gouv 
 

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Haute-Marne : la nouvelle carte provisoire du 'Léviathan' éolien


L'éolien est une des productions d'électricité recommandée pour lutter contre le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre (GES) au même titre que le nucléaire et l’hydraulique.
« En décembre 2015, la signature de l’Accord de Paris avait permis de fixer pour objectif un réchauffement global des températures terrestres limité à 2°C à l’horizon 2100, et si possible à 1,5°C. C’est au regard de cet objectif ambitieux que le GIEC vient de publier un nouveau rapport. Celui-ci étudie donc les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à contenir la hausse de la température globale à 1,5°C à l’horizon de la fin du siècle. […] Le nucléaire augmente dans les quatre scénarios par rapport à 2010, de 59-106% d’ici 2030, de 98-501% d’ici 2050. Ce scénario inclut d’ailleurs la hausse la plus notable (+501%) à l’horizon 2050 de la production nucléaire. Ainsi, si la tendance actuelle se poursuit, le respect des objectifs climatiques nécessitera de multiplier par six les capacités nucléaires mondiales. »

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Rapport du GIEC : respecter l’Accord de Paris nécessitera plus de nucléaire



Le développement éolien et photovoltaïque en France est un non sens stratégique, climatique, économique, écologique et sanitaire

Stratégique
« Le prix du CO2 est appelé à croitre considérablement [...] La production du parc électrique français est décarbonée à plus de 90% depuis 1995, grâce à ses centrales nucléaires et hydrauliques. Ce qui confère à la France un avantage décisif en termes de compétitivité sur ses voisins, notamment sur l’Allemagne [...] De plus, la France est le plus gros exportateur d’électricité au monde, »



Climatique
« La France s’est dotée de la 4ème taxe carbone la plus chère au monde.
Son aspect insuffisamment redistributif pénalise la reprise économique. Mais surtout elle contrevient au principe généralement préconisé par les économistes qui consiste à lui interdire toute subvention aux énergies de substitution telles que l’éolien et le solaire. [...] En augmentant la pression fiscale pour subventionner une solution dogmatique, c’est à la fois le pouvoir d’achat des ménages qu’on affaiblit et l’efficacité de la taxe qu’on compromet.
»



Economique
« Devant le Sénat, la filière éolienne évoquait, en 2007, l’avenir en ces termes : « en tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité. »

Aujourd’hui, ce n’est pas moins de 121 milliards d’euros, selon le rapport de la Cour des Comptes, qui restent à payer jusqu’en 2046 pour les seuls contrats déjà conclus jusqu’à fin 2017 avec les énergies renouvelables électriques EnR éolien/ photovoltaïque (et biométhane).[...] Le démantèlement des éoliennes en fin de vie pose également question en raison d’un retour d’expérience des coûts 8 fois supérieur aux sommes provisionnées. »



Écologique
« L’éolien, le solaire et les batteries qui leur sont nécessaires, sont fortement consommateurs de matériaux, dont le cuivre, l’aluminium et l’acier. La Banque Mondiale a alerté sur les conséquences des besoins de ces technologies vertes dont « intensification des activités d’extraction et de production aura certainement aussi des conséquences locales non négligeables sur les systèmes d'approvisionnement en eau, les écosystèmes et les populations. Baotou en Mongolie, surnommé le « village du cancer » est le triste symbole des effets pervers des technologies vertes en raison des conséquences écologique et sanitaire dramatiques de l’extraction des terres rares.[...] Les destructions de l’avifaune sont bien supérieures aux chiffres généralement diffusés, en raison de la sous estimation de la disparition des cadavres, liée aux charognards et à la fuite des individus mortellement blessés. »

Sanitaire
« L’exposition chronique aux éoliennes fait l’objet de quantité de plaintes de riverains.
Des troubles du sommeil sont reconnus par l’Académie de médecine dans un rayon de 1500 m. [...] De plus, les basses fréquences, infrasons et vibrations des éoliennes ne font l’objet d’aucun contrôle, alors que de nombreuses études en suggèrent les effets sanitaires néfastes, même rotors arrêtés [...] l’Académie de médecine réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique permette d’en quantifier les effets. Cette étude n’a toujours pas été menée.
»

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Collectif Science Technologies Actions (STA) : le développement éolien et photovoltaïque en France est un non sens stratégique, climatique, économique, écologique et sanitaire





Climat
L'éolien dépendant comme le solaire des cycles naturels, vent et soleil, il nécessite obligatoirement une énergie d’appoint issue des énergies fossiles : charbon ou gaz. Le stockage à grande échelle restant pour le moment à l’état de chimère.
Les compagnies pétrolières et gazières l’ont compris depuis des décennies.
« Au cours des trois dernières années, les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières cotées en bourse, Exxon Mobil, Royal Dutch Shell, Chevron, BP et Total ont investi un milliard de dollars dans la publicité et le lobbying en faveur des énergies renouvelables et autres initiatives climatiques. […] A la fin des années 80, EDF s'est allié à Wall Street et aux compagnies de gaz naturel pour déréglementer les marchés de l'électricité. […] Les défenseurs des énergies renouvelables savent que si la Californie et l'Allemagne avaient investi 680 milliards de dollars dans de nouvelles centrales nucléaires, au lieu d'investir dans les énergies renouvelables et la modernisation du réseau dont elles ont besoin, ces deux pays produiraient 100 % de leur électricité à partir d'une énergie propre et sans émissions. »

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Quand les défenseurs des énergies renouvelables roulent pour... les intérêts des combustibles fossiles


 Plusieurs rapports publiés récemment indiquent une hausse mondiale, aux Etats-Unis et en Europe des émissions GES néfastes pour le climat jusqu’à atteindre un niveau record.
« Malgré une croissance majeure dans les énergies renouvelables, les émissions globales sont toujours en hausse, ce qui démontre encore une fois qu’une action urgente est requise sur tous les fronts : le développement de toutes les solutions d’énergie propre, la réduction des émissions, l’augmentation de l’efficacité et le développement d’innovations comme la capture et le stockage de carbone, a commenté, par voie de communiqué, le directeur général de l’ AIE*, Fatih Birol. »
* Agence internationale de l’énergie
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Les émissions de GES du secteur énergétique mondial en hausse en 2018

La France ne déroge pas à la règle. Elle a vu ses propres émissions de CO2 augmenter régulièrement entre 2014 et 2017. L'année 2018 étant l'exception confirmant la règle avec une baisse de 28%.
« L’hiver plus clément a permis de diminuer de 26,8% le recours aux énergies fossiles […] les progressions conjuguées des productions nucléaire et hydraulique ont conduit à un recours moindre aux moyens thermiques à combustibles fossiles en 2018. »

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RTE bilan électrique 2018



Au premier trimestre 2019, l'Allemagne, roi de l'éolien et du charbon indissociables, a émis 6 fois plus de CO2 (env. 66 MtCO2) que la France, reine du nucléaire et de l'hydraulique (8.8MtCO2).

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Emissions de CO2 : quand le bon élève France montre encore l'exemple au mauvais élève Allemagne


Pour compléter
« Depuis 1990, la production d’électricité aura au total émis environ 10 milliards de tonnes de CO2 en Allemagne contre 1,5 milliard en France. »
Urgence climatique: oui au nucléaire français, non au charbon et au gaz allemands

« C’est pourquoi il est faux de prétendre que la réduction de la production nucléaire allemande depuis 2010 se serait accompagnée d’une augmentation du charbon et des émissions de CO2 (eq). Mais force est de constater l’extrême lenteur de ses progrès dans ce domaine, qui place désormais les objectifs climatiques allemands hors de sa portée. Car elle n’a pas de plan B lorsque le vent et le soleil sont couchés. »
Comment la réduction du nucléaire pénalise l'écologie de chaque côté du Rhin : l’Allemagne émet encore 7,5 fois plus de CO² par KWh que la France

« Le charbon décline, le solaire et l’éolien connaissent une croissance folle. Pourtant, la hausse des émissions de CO2 connaîtra en 2018 un pic jamais vu depuis 7 ans, d’après le rapport Global Carbon Project. Malgré les progrès en matière de sobriété énergétique, nous consommons toujours plus d’électricité, de transport et de plastique. »
Pourquoi les émissions de CO2 continuent d'augmenter malgré le boom des renouvelables ?



Risques économiques et écologiques
Le commerce éolien
Le business de l'éolien s'organise toujours de la même façon. Au commencement, il y a une société par actions simplifiées (SAS) dont « le fonctionnement interne est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi » et qui est « un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux. » Ainsi, « la principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir. » Elle ne nécessite que deux associés minimum. La SAS peut même être constituée par un seul associé (« associé unique ») dans le cadre d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

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Société par actions simplifiée



La quasi-totalité des projets éoliens français font l’objet d’un « financement de projet ». Ce plan d'affaires se résume presqu' exclusivement à un apport en fonds propres de 20% et un concours des banques à hauteur de 80%, voire parfois plus. Le financement est en général fondé uniquement sur l’analyse de la rentabilité du projet. Les banques prennent en revanche des garanties sur les installations (nantissements, hypothèques...).
Cette rentabilité ne repose que sur les recettes supposées générées par la vente de la production d’électricité. Celle-ci est estimée lors des études de vent préalables.
Le règlement est effectué sur la base du ‘tarif d'achat bonifié’ ou du ‘complément de rémunération’.

Le tarif d'achat bonifié
C’est le tarif auquel EDF est obligé d'acheter l’électricité aux producteurs. Le prix retenu est autour de 90 €/MWh. Or, en 2018, sur le marché de gros, le prix journalier moyen français de l'électricité était de 50.2 €/MWh.
D’où le terme ‘bonifié’.



Le complément de rémunération (2016)

Concrètement, la plupart des producteurs d’énergie renouvelable devront à l’avenir vendre leur électricité directement sur le marché de gros et non plus à EDF ou à une entreprise locale de distribution (ELD) comme dans le cas des tarifs d’achat. Pour cela, ils recevront une prime « ex post » en complément de cette vente. Cette prime est calculée comme la différence entre un tarif « de référence » fixé chaque année par filière (assimilable aux tarifs d’achat) et le prix de marché. Proportionnelle au volume d’électricité vendue, elle vise ainsi à sécuriser l’entrée sur le marché des exploitants d’énergies renouvelables en leur assurant un niveau de rentabilité « normale ».

Ces deux subventions d’État autorisent les banques prêteuses d’estimer que les projets éoliens portent un risque très faible de faillite.



Ces subventions sont payées par l'argent des contribuables et des consommateurs 



1. La contribution obligatoire au service public de l'électricité (CSPE)
« Finançant la cogénération, la péréquation dans les zones non interconnectées (DOM-COM et Corse), l’effacement, et les contrats d’achat de l’électricité et du gaz d’origine renouvelable, la CSPE a pratiquement septuplé ces 15 dernières années. En 2017, elle a représenté près de 15% du montant de la facture d’électricité pour les ménages. Pour l’Etat, qui rembourse à EDF (acheteur unique et obligé de l’électricité ‘verte’) les électrons produits par les éoliennes ou les centrales photovoltaïques avec la manne de la CSPE, cela a représenté un budget de 7 milliards d’euros l’an passé. Et cela devrait progresser.
9 milliards au total
Dans une délibération mise en ligne ce lundi 16 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE, le gendarmes des marchés français de l’énergie et du carbone) indique qu’en 2019, le montant de la CSPE devrait atteindre 7,8 Md€: +12% par rapport à 2017. La CRE escompte en effet l’arrivée de nombreuses centrales photovoltaïques et à cogénération, des surcoûts dans la production d’électricité dans les DOM-COM et le développement de l’injection de biogaz. En incluant l’échéancier de remboursement à EDF accumulé depuis 2015, le montant des charges à compenser, l’an prochain, frise les 9 Md€.
»

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Electricité: forte hausse annoncée de la CSPE



2. La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité
Depuis le 1er janvier 2016, elle intègre la CSPE, bien que cette dernière conserve encore son nom. À ce titre, cette dernière n'est donc plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l’État.
« En effet, l’affectation de la CSPE au compte d’affectation spéciale Transition énergétique a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2017. Ainsi malgré son nom, la CSPE ne finance plus aucune charge liée au service public de l’électricité. Son produit n’est plus affecté mais est intégré au budget général de l’État. [...] Le compte d’affectation spéciale Transition énergétique n’est donc plus alimenté par la CSPE prélevée sur les consommations d’électricité, mais uniquement par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui en représente la principale source de financement. [...] En basculant le financement de la transition énergétique sur la TICPE, ce sont désormais les consommateurs d’énergies fossiles, principalement de pétrole sous différentes formes, qui assument le financement du soutien aux énergies renouvelables. […] Malgré des évolutions profondes de la CSPE, la majorité des contribuables ignore encore les réformes qui ont eu lieu, sans doute parce que la pression fiscale n’a pas changé, la CSPE demeurant toujours une taxe visant la consommation d’électricité. Pourtant, la finalité de la taxe a été totalement remise en cause. Aujourd’hui, en dépit de son nom, la CSPE alimente le budget général de l’État sans affectation au financement des charges de service public. Il paraît donc indispensable de revenir sur les évolutions d’une taxe en trompe l’œil. »

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Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’œil



De fait, les contributions directes aux ENR ne sont donc plus payées par des taxes sur l’électricité, mais par des taxes sur les carburants. En même temps, les coûts indirects (renforcement des réseaux, subventions aux centrales pilotables…) ont été mis à la charge des gestionnaires du réseau et d’EDF.
Ces dispositifs permettent à la filière éolienne et à ses investisseurs, un rendement sans risque.
« Cet investissement est sans risque (prix garantis ou marges sécurisées). Comparée au rendement de 0,75 % des livrets A, la rémunération de la société est donc de 293 fois celle du livret A ... sans risque. La rémunération moyenne des placements à risque au CAC 40 est de 3,6 %. La rémunération de la société est donc 61 fois plus forte que celle d’un placement en bourse. »

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La filière éolienne permet un rendement sans risque de 220% en 2017 !


Comment les propriétaires privés et les collectivités risquent de perdre de l'argent à la suite de la signature d’un bail emphytéotique avec un promoteur éolien ?
« Face à la baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d’euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à tout projet. […] Quelle aubaine de se voir proposer une ou plusieurs éoliennes sur ses terres ! »

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Éolien : le bail emphytéotique, ce que les propriétaires doivent savoir ...



La Promesse de bail emphytéotique valant bail
Le bail emphytéotique confère au preneur un droit réel immobilier* ; le ‘Bénéficiaire’ est donc investi de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. Il jouit ainsi des pouvoirs suivants, propres à sa situation d’emphytéote :
« Le ‘bénéficiaire’ (promoteur éolien) loue les parcelles qui lui sont nécessaires;
-Le ‘Bénéficiaire’ peut seul activer les "conditions suspensives";
-Le ‘Bénéficiaire’ pourra se substituer toute personne physique ou morale de son choix, dans tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes;
-Les parties s'engagent à assurer la stricte confidentialité envers tout tiers du contenu du présent contrat...
»

* « Du point de vue classique, le droit réel se décline en deux catégories, à savoir les droits réels principaux et les droits réels accessoires. Le premier concerne le droit de propriété et ses démembrements. Ce droit de propriétaire est, selon l’article 544 du Code civil, un droit absolu et total, car il confère au propriétaire de bien tout pouvoir sur la chose. Il attribue ainsi au propriétaire 3 pouvoirs : « usus », la prérogative de se servir ou pas de la chose, « fructus », l’avantage de faire fructifier la chose et « abusus », le droit de conserver, de détruire, d’offrir ou de vendre la chose. Les démembrements du droit de propriété sont l’usufruitier, la servitude et l’emphytéose. »
Le droit réel
Lire un modèle de promesse de bail
Promesse bail emphytéotique, avec constitution de servitude, et de convention indemnisation


La mise en garde de la FDSEA de la Somme vis-à-vis de l'éolien
" Une rentrée d’argent régulière en échange de quelques m2. L’agriculteur accueille souvent une éolienne dans son champ à bras ouvert, mais elle peut s’avérer ennuyeuse si les termes du contrats ne sont pas vérifiés."

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Eolien : pour l'exploitant agricole, miracle ou arnaque ?



Le démantèlement
C'est là que le risque de banqueroute pour les propriétaires est le plus aigüe. Si le dernier exploitant en date de la ZI d'éoliennes venait à faire défaut pour assumer ses obligations, le propriétaire "hériterait" de cette responsabilité et de ses complications.

Quelles sont ces obligations ?
-L'arrêté du 26 Août 2011, modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014, précise à l'article 1er que les opérations de démantèlement et de remise en état comprennent :
« 1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.
2. L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation :
- sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ;
- sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable ;
- sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.
3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.
Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.
»

L'Arrêté du 26 Août 2011 donne également des précisions sur les modalités de garanties financières :
« Le montant initial est fixé à 50 000 euros par aérogénérateur au 1er janvier 2011. Ce montant fait l’objet d’une indexation tous les cinq ans. L’article R. 516-2 du code de l’environnement précise que les garanties financières peuvent provenir d’un engagement d’un établissement de crédit, d’une assurance, d’une société de caution mutuelle, d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ou d’un fonds de garantie privé. »

On peut s’étonner, voire s’inquiéter, de la faiblesse du montant préconisé au regard de ce qui se pratique en Allemagne, pays expert s’il en est en construction de zones industrielles d’éoliennes, avec 30 000 machines en activité depuis le début des années 2000.



« En Allemagne, les länder (régions) déterminent les montants alloués au démantèlement. À titre d’exemples :
- Le décret de 2015 du Land Rhénanie-Westphalie, permet notamment à l´autorité locale de demander 6,5% de l´investissement total comme garantie financière pour la déconstruction d´une éolienne. (§ 5.2.2.4 " Rückbauverpflichtung" décret https://www.umwelt.nrw.de/fileadmin/redaktion/PDFs/klima/windenergieerlass.pdf 
Ce qui correspond à un provisionnement de 715 000 € HT pour une machine telle que l' Enercon E 126, dont le coût à la construction est de 11 millions d'euros." 
http://www.energienpoint.de/erneuerbare-energien/windenergie/e-126/



- Selon un jugement du tribunal administratif supérieur du Land Schleswig-Holstein de 2016, http://www.pontepress.de/pdf/u14_201605.pdf , l´inflation sur une période de 20 ans, indique plutôt que le coût réel de la déconstruction dépassera de 40% le montant de la garantie financière ainsi calculée.
C'est à dire, pour le précédent modèle d'éolienne, un coût de démantèlement dépassant le million d'euros.

Ce qui semble être confirmé par le plan d'amortissement d'une simple éolienne de 3 MW, qui considère une inflation de 2% par an, avec une prévision de 36 701 € HT chaque année et un coût total de démantèlement de 734 020 € HT après 20 ans.




Sans omettre, la déduction des valeurs résiduelles revalorisées par le recyclage du matériel de déconstruction reste problématique car l´autorité locale n´a pas d'accès direct à ces actifs. Ce qui implique la vraisemblance d'un coût de revient réel bien supérieur encore, pour la collectivité amenée à devoir opérer le démantèlement en cas de disparition de l'exploitant.

Malgré l'importance de ces sommes provisionnées, cette question du démantèlement fait encore l'objet d'une inquiétude appuyée outre-Rhin : »



-Décret  Land Brandebourg de 2006



-Décret Land Saxe de 2006, mise à  jour 2016



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En France, les entreprises sollicitées pour un démantèlement proposent des devis équivalents à leurs homologues allemands.
À titre d'exemple, la proposition de 900 000€ HT, hors suppression des massifs en béton, en réponse faite par le président de la société Saint Pierre à un appel d'offre concernant une éolienne de 3 MW.
Cette réponse figure au procès verbal de l'assemblée plénière du Conseil régional du Rhône des 23 et 24 octobre 2013. p.130
« Messieurs, suite à la consultation que vous nous avez demandée, voici le devis que nous vous proposons pour le démontage et la démolition des éoliennes situées sur la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Ce démontage et cette démolition nécessitent la présence sur le site d'une grue de 700 tonnes et de deux grues de 50 tonnes, d’une presse cisaille mobile marque Copex CVM 500, d’une équipe de 5 personnes pendant 30 jours ouvrables pour le déboulonnage, le chalumage et le cisaillage des parties métalliques, la mise en décharge classe 2 des parties non récupérables de l’éolienne, la décharge la plus proche paraissant être celle de Bellegarde dans le Gard. La ferraille récupérable que l'on peut vendre pour 60 000 € dans pareil cas restant en notre possession. » Le montant total, écoutez bien Monsieur LECLAIR, vous allez vous instruire, d'une opération de cette envergure se chiffre à 900 000 € HT, et il s'agit d'un devis de 2008, je précise. « La société qui nous donnera l’ordre de travail devra s'assurer pour le bon paiement de l'opération. Un acompte de 30 % sera exigé à la commande. Notre prix s'entend pour une éolienne de 3 mégawatts. S’il y avait plusieurs éoliennes de même type, le prix pourrait être dégressif du fait de la présence sur le site de la grue de 700 tonnes. Ce prix s'entend pour l'année 2008 et ne peut concerner que les éoliennes situées sur la commune précitée. La démolition des socles en béton n'est pas concernée par ce devis. Ce devis ne prend pas non plus en compte les frais engendrés par les obligations que nous imposerait la DDE pour les infrastructures routières pour installer les différents matériels sur le site, les frais seraient dans ce cas en sus dudit devis. » J'ai terminé Monsieur le Président.
»


En conclusion, il existe un réel écart, plusieurs millions d’€HT, entre le montant de 'la garantie financière' légale et le coût réel des devis. Ce ‘gouffre’ pourrait mettre en grandes difficultés financières l’exploitant et encourager ainsi, certaines sociétés à ne pas assumer leurs responsabilités...


En Allemagne comme en France, la plupart des devis ne comprennent pas la suppression des socles en béton.

L'éolien et le béton (socle)
Comme vu précédemment, « les compromis des promoteurs éoliens « oublient » souvent de mentionner que le socle de béton de 800 à 2000 tonnes ancré dans le sol jusqu’à parfois 20 mètres, est appelé à rester en place, seul un décapage sommaire de surface étant prévu. Ce béton hautement ferraillé engendre différentes pollutions du sous sol à long terme, notamment sur les ressources en eau. Le propriétaire sera donc seul responsable à terme. […] La Cour de cassation a reconnu dans un arrêt n°860 du 11 juillet 2012 (11-10.478) la possibilité de demander au propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE d’éliminer les déchets, tout en fixant les limites de cette possibilité. Cette décision rejoint la jurisprudence du Conseil d’État en la matière. »

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Propriétaires éoliens : socles en béton, ferrailles et autres petits désagréments

Le triplement du parc éolien terrestre (Emmanuel Macron le 27 novembre 2018)
« 30 millions de tonnes de béton pour implanter 20 000 nouvelles éoliennes (pour ajouter une puissance de 80GW, au regard des 14GW déjà implantés). [...] Mais le béton reste un matériau « hostile » à la transition énergétique : sa production nécessite beaucoup d’énergie et contribue aux émissions de gaz à effet de serre (GES) [...] Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), chaque tonne de ciment émet 540 kg de CO2. [...] d’autres aspects, comme la dégradation des paysages ou la consommation d’eau, pourraient être soulevés dans le déploiement des énergies renouvelables. »

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Les renouvelables vont-elles créer une nouvelle dépendance au béton ?



« Chaque grande éolienne standard (2 mégawatt et plus) nécessite en sous-sol plus de 1000 tonnes de béton (400 m3) et environ 60 tonnes de ferraille, qui constituent potentiellement une source de pollution du terrain et des nappes phréatiques. »

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Le coût caché des éoliennes


Le repowing
« Le vieillissement des moyens de production électrique est un sujet problématique pour les producteurs, notamment au niveau des coûts de maintenance et d’exploitation, mais aussi au niveau du rendement et de l’impact environnemental. Pour répondre à ces problèmes, une solution a fait surface depuis quelques années : le repowering. En quoi consiste cette technique et quels en sont les apports ?
Le terme de « repowering » trouve son origine dans le secteur des énergies fossiles. Le principe est de remplacer partiellement ou totalement une installation électrique pour augmenter son rendement, diminuer les émissions de CO2 (dans le cas des installations conventionnelles) et réduire les coûts d’exploitation.
»[...] Concrètement, les anciennes éoliennes sont remplacées par des nouvelles, capable de générer beaucoup plus d’électricité. »

Cette technique valide l’implantation d’éoliennes avec une augmentation de dimension et de puissance nominale et une possible réduction du nombre de mâts.
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Le repowering, c’est quoi ?


Cette opération n’est pas sans conséquences sur les paysages et la Biodiversité
« Le « repowering » est la grande tendance actuelle, au cœur de notre Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et conditionne le nombre d’éoliennes à implanter en France d’ici 2030 ou 2060 (voir ici). […]Le « repowering » de la centrale éolienne du Haut-Cabardès envisagé par la société RES, selon les annonces faites par la société elle-même, consisterait à remplacer les 16 éoliennes existantes (110 m en bout de pale, 62 m de diamètre de rotor, puissance installée 1,2 MW/unité) par 8 éoliennes de 210 m de hauteur, 120 m de diamètre de rotor et d’une puissance de 3,7 MW/unité, soit un quasi doublement des hauteurs en bout de pale comme du diamètre du rotor et un triplement de leur puissance. […] La diminution du nombre d’éoliennes (de 16 à 8) aurait pour contrepartie technique une augmentation des distances inter-éoliennes (en raison de zones de turbulence étendues), ce qui impliquerait de nouveaux sites d’implantation. D’où notamment la question du démantèlement des anciennes éoliennes et de leurs socles… […] Le risque est grand en effet de voir se multiplier les socles bétonnés, même après arasement des socles inutilisés comme les pistes de desserte des installations à l’occasion de leur renouvellement. »


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De l’effet du « repowering » éolien sur les paysages…


Sanitaire
Dans les territoires vivant sous le joug de la 'colonisation' éolienne, un nombre toujours plus grandissant de nos concitoyens mobilisés n’ignorent plus rien des menaces que sont le bruit et les infrasons, qui mettent en péril leur santé. Et vous ?
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) la défini comme en « un état de complet bien être physique, mental et social et pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité »
« Le bruit, avec plus de 10 000 décès prématurés par an, est considéré la 2ème cause sanitaire environnementale. (European Environnement Agency, report 10/2014, p 5). […] Le bruit n’est qu’une des composantes de la gène occasionnée par les éoliennes. […] mais surtout les vibrations, ont un effet cumulatif qui exacerbe la simple gène auditive. Ces vibrations solidiennes, ainsi que les basses fréquences et infrasons ayant souvent été mesurées à des niveaux supérieurs à l’intérieur des habitations qu’à l’extérieur […] Mariana Alves Pereira travaille exclusivement depuis plus de 30 ans sur les pathologies induites par les basses fréquences et les infrasons, […] Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement du VAD pour les riverains. » Elle précise notamment, dans cette vidéo, les pathologies cardio-vasculaires, pulmonaires et neurologiques du VAD. […] En demandant une distance de précaution de 2 km des habitations, le Ministère de la Santé finlandais concluait ainsi son rapport :
« Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus.
»


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Effets sanitaires des éoliennes





Pour compléter
Des témoignages de riverains, éleveurs, habitants
Haute-Marne, Essey-les-Ponts : l'enfer éolien... comme promis!
Bruit éolien, sans préjudice du problème lié aux basses fréquences, infrasons et vibrations
Picardie: Mr Joly, ancien éleveur laitier, ruiné par l'éolien
Loire-Atlantique, Nozay : la mort au rythme des pales d'éoliennes


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