Notre-Dame : un projet de loi scélérat

Didier Rykner
24/04/2019



L’incendie de Notre-Dame
Photo : MLR 


À peine une semaine après l’incendie de Notre-Dame, le gouvernement a donc rédigé un projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  » qui sera voté en procédure accélérée et dont vous pourrez trouver le texte ici. Ce projet de loi a neuf articles. Nous passerons sur les sept premiers, parfaitement anodins et sans doute nécessaires, qui ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’argent de la souscription nationale pourra être recueilli, ainsi que les déductions fiscales qui y sont liées. Un point seul est absurde et sujet déjà à beaucoup de questions : comme l’a dit le Premier ministre, « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire, ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Il semble qu’à ce jour la souscription atteigne, au total, plus d’un milliard d’euros, et ce montant a toutes les chances d’être dépassé. Or, même si la restauration coûtera forcément très cher, la plupart des spécialistes sérieux estiment au grand maximum les travaux à peut-être 600 millions d’euros. En admettant qu’on y rajoute la « formation de professionnels », il est évident que l’on ne dépassera pas (et nous sommes très large), au total 700 millions d’euros. Même s’il n’y a aucune certitude sur le montant résiduel, on peut avec une grande probabilité envisager que celui-ci soit d’au moins 300 millions (et probablement davantage). 

Que va-t-on faire des 300 et quelque millions qui resteront sans doute après la restauration complète de Notre-Dame ? Va-t-on, avec cet argent, lui donner un toit recouvert d’or fin pour la rendre « encore plus belle » comme le souhaitait le Président Macron ? Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir, en cas de budget trop important, une destination utile à ces fonds ? 

Le Premier ministre a dit qu’il ne trahirait pas les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de Notre-Dame. Mais croit-il vraiment qu’il les trahirait davantage en décidant d’affecter ce surplus à un fonds de dotation pour les autres cathédrales de France qu’il ne le ferait en lançant un concours international pour un « geste architectural contemporain » sur la cathédrale ? Gouverner c’est prévoir, et manifestement ce texte de loi ne prévoit pas. Cette manne pourrait pourtant servir aussi à restaurer les Mays qui se trouvent depuis longtemps au Musée du Louvre et au Musée d’Arras, roulés dans les réserves. Mais puisque ils ne sont plus depuis longtemps dans la cathédrale, le projet de loi les exclut a priori. De même, il faudrait prévoir à la fois l’exposition des œuvres de Notre-Dame au public pendant le temps de la restauration comme nous le demandions dans cet article, mais aussi en profiter pour créer un Musée de l’Œuvre qui pourrait reprendre les collections du Musée de Notre-Dame de Paris en caisses depuis plusieurs années. Mais pour penser à ça, il aurait peut-être fallu consulter les conservateurs et les historiens de l’art…

Tout cela est ennuyeux mais il y a plus grave. L’article 8 prévoit « la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Or, un nouvel établissement public, avec toute l’administration qui va avec (cabinet, directeur général, directeur général adjoint, direction administrative et financière, direction des ressources humaines…) est une chose coûteuse et inutile car il existe d’autres établissements publics parfaitement capables de mener à bien de tels travaux.

Nous pensons notamment au Centre des Monuments Nationaux, notamment déjà en charge de ceux de l’Hôtel de la Marine et du château de Villers-Cotterêts, deux très gros chantiers eux-aussi. Il serait beaucoup plus efficace et bien moins cher d’utiliser cette structure qui existe déjà, ce qui permettrait de réelles économies d’échelles. À quoi sert ici la création d’un établissement public ad hoc, si ce n’est à créer des postes de hauts fonctionnaires aussi inutiles que ruineux ?
Tout cela est grave, mais il y a beaucoup plus grave. Nous ne sommes évidemment pas en dictature et l’on peut aller sur les plateaux de télévision pour dire tout le mal que l’on pense du Président de la République et de son Premier ministre sans être menacé ou risquer pour sa vie. Mais sommes-nous toujours complètement en démocratie ? Le fait du prince, c’est-à-dire l’inverse de la démocratie, nous y sommes habitués depuis longtemps. Il reste que rarement un Président de la République a été aussi loin qu’Emmanuel Macron ne va dans l’article 9 de ce projet de loi. Il s’agit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme il l’a lui même imposé.

On y lit que : « Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations :
1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive ;
2° Aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. »

Ce texte prévoit donc, pour la restauration d’un monument historique - et quel monument historique, l’un des plus précieux de notre patrimoine ! - de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Comme si cela n’était pas suffisant, il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. Pendant qu’on y est, on s’étonne qu’il ne mette pas également à la poubelle le code pénal afin de pouvoir embastiller à sa guise les opposants à cette loi…

Exit toutes les procédures habituelles de restauration des monuments historiques. Finie l’ennuyeuse commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame…

Cette précipitation et ce mépris des règles et de la déontologie peuvent non seulement aboutir à une catastrophe patrimoniale bien plus grande que celle que vient de connaître la cathédrale, ils pourraient aussi constituer le prélude à un changement des lois comme le président Macron nous en a déjà donné un aperçu avec la loi Elan. En effet, si l’on peut restaurer la cathédrale Notre-Dame en se passant du code du patrimoine, à quoi bon s’encombrer de ces contraintes pour restaurer des monuments de moindre importance (c’est-à-dire à peu près tous les autres) ?

Soulignons également un risque mortel que fait courir cette précipitation à la cathédrale Notre-Dame. Nous avons pu constater, lors de notre enquête sur l’incendie de l’hôtel Lambert que l’une des causes possibles des sinistres de ce genre était la multiplication anarchique et au même moment de plusieurs corps de métier qui ne parviennent pas à se coordonner en toute sécurité. Restaurer Notre-Dame en cinq ans est impossible, à moins que l’on mette de côté toutes les règles de sécurité, toutes les précautions que l’on doit prendre sur un chantier tel que celui-ci et uniquement si l’on fait travailler les ouvriers à une cadence stakhanoviste. Donc en multipliant les interventions simultanées sur la cathédrale. Et en augmentant ainsi le risque d’un nouvel incendie dont le monument ne se relèverait pas.
Ce projet de loi et ce délai de cinq ans portent également en germe des menaces sur l’ensemble des monuments historiques. Car même en formant les artisans nécessaires pour le chantier - ce qui par parenthèse ne se fait pas d’un claquement de doigts et demande également du temps - une restauration (trop) rapide mobilisera un nombre considérable de compagnons qui ne pourront plus intervenir ailleurs. Il est à craindre que, compte tenu du nombre restreint d’entreprises spécialisées dans le patrimoine (les baisses de crédit ont eu raison de beaucoup d’entre elles), ce chantier n’aspire une grande partie des ressources, laissant les autres monuments privés de compétences pour leur restauration.
En voulant passer en force au mépris de toutes les règles et en méprisant ouvertement les spécialistes, Emmanuel Macron tente manifestement un coup politique dont le seul objectif est de faire oublier la responsabilité écrasante qui pèse sur l’État dans cette catastrophe. Il n’a manifestement tenu aucun compte des reproches qui lui sont faits régulièrement d’être autoritaire et arrogant et qui n’est pas pour rien dans les problèmes sociaux actuels. Le pouvoir fait décidément perdre le sens des réalités.

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