vendredi 3 octobre 2014

Comment une niche fiscale détruit son propre objectif?

Étude économique & fiscale




” Je suis Ludovic Grangeon, président de l’Adermob, une association qui a été créée en Montagne Bourbonnaise (voir la carte) pour s’occuper du développement économique local.Nous avons été amenés à nous occuper d’une opération d’éoliennes qui s’est implantée en montagne Bourbonnaise : d’abord parce qu’elle avait un impact économique et surtout parce qu’elle dégradait notre environnement en causant un certain nombre de dégâts, notamment en matière touristique.
Une fois que nous avons fouillé cette opération, nous nous sommes attachés à regarder quel était l’impact de cette opération : elle n’a pas créé un seul emploi dans la région pour un volume d’investissement d’environ 30 millions d’euros.
Bien pire, après avoir fait une étude économique (à lire ci dessous) assez fouillée, dont la Cour des Comptes nous a rendu acte par un courrier personnel de son premier président (voir le courrier), nous nous sommes rendus compte qu’une opération d’éoliennes – et c’est vrai pour toutes les opérations d’éoliennes que l’on voit en France – détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers. Chaque fois que vous voyez une éolienne implantée en France, ce sont 6000 foyers fiscaux qui auront versé cette année là l’impôt pour rien !
Par ailleurs, ce produit de défiscalisation, permet à un certain nombre de contribuables fortunés de se soustraire à l’impôt de façon extrêmement importante, puisqu’un contribuable peut facilement soustraire à l’impôt plus de 100 000 euros par an en investissant dans les éoliennes.
Malheureusement, à force d’incitations fiscales, le gouvernement est ainsi parvenu à faire des éoliennes, non plus un produit environnemental, mais un pur produit fiscal dans lequel ces promoteurs ont malheureusement peu de choses à faire avec l’environnement et le développement durable.”
Prenez le temps de lire cette étude. Vous ne perdrez pas votre temps.
«Ce n'est pas ma façon de penser qui fait mon malheur, c'est celles des autres.» D.A.F de Sade.


Une seule éolienne détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers


Les incitations gouvernementales ont amené les opérateurs du secteur de l’énergie à promouvoir de nombreuses fermes éoliennes sur le territoire. L’urgence de certaines mesures, les aspects segmentés de l’analyse par discipline, ont occulté les interactions de ces opérations avec d’autres réglementations, et ont négligé le manque de responsabilité sociale ou d’éthique de la plupart des opérateurs. L’État et les Collectivités n’exercent pas sur ces opérations le contrôle légitime exercé à propos de toute délégation de service public, puisque c’en est une.

Un certain nombre d’enseignements commencent à être tirés. Ces fermes éoliennes ne répondent pas aux attentes selon le processus prévu, et de nombreux procédés ou artifices en détroquent la finalité. Le bilan économique et social en est désastreux, mais la conscience émerge seulement avec la connaissance de tous les paramètres. Naïveté ? Cynisme ? Impéritie ? Les dommages collatéraux d’une ferme éolienne portent à la collectivité un préjudice supérieur au double de l’investissement, alors que l’inverse était supposé ou attendu. Ce chiffre est tellement élevé qu’il convient de le détailler avec soin.



1. ÉCONOMIE


L’assurance de vente du courant produit a entraîné un effet de recherche de la rente à court terme au détriment de la performance du projet. Depuis plusieurs années, ce phénomène s’est même accru avec l’installation systématique des éoliennes à hélices d’ancienne génération, les plus disponibles à bas coût sur le marché international, le plus vite possible. De nombreuses opérations se sont même montées avec des machines plus ou moins neuves, éventuellement reconditionnées ou achetées d’occasion, aux performances médiocres mais immédiates.



1.1. Une sous-information chronique


La contagion est telle que la plupart des Français ignorent qu’il existe de nombreux autres types d’éoliennes plus basses et silencieuses, et que les grands mâts à hélices sont parmi les moins performants, les plus dangereux. Il est même étrange de constater que la méconnaissance des services et des législateurs aboutit à la construction d’une réglementation d’urbanisme conçue en fonction de ces seuls modèles, comme si l’ensemble du Code de la Route était imaginé pour une seule marque de voiture particulière.



Une éolienne moderne et performante de type « VAWT » peut ainsi être installée sans aucune autorisation de construire en déposant seulement une demande d’accès au réseau : sa hauteur est de moins de 12 m et elle n’a aucun mât, ce qui lui évite également étude d’impact et enquête publique, le tout pour un résultat énergétique deux fois plus élevé.


1.2. Une rente élevée financée et garantie par le consommateur et le contribuable


Dans un communiqué publié le 13 janvier 2010, le Ministère reconnaît timidement cette situation : « une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du
1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ».

Il s’agît d’un secteur dont les ventes sont acquises à l’avance, obligatoires pour tout consommateur sous forme de la CSP, droit fixe acquitté par tout consommateur d’énergie électrique, y compris les plus modestes. Comme pour le solaire, l’État ne pourra maintenir indéfiniment un prix artificiel dont la Commission de Régulation de l’énergie estimait déjà en 2008 qu’il était superflu et trop élevé, et aussi parce qu’il n’en a plus les moyens.

Par comparaison, si l’État procédait ainsi pour le pain, il permettrait à n’importe quel boulanger de décider de l’endroit quelconque de son installation sans tenir compte de la population, et des jours où il lui chanterait de travailler. L’État lui garantirait d’acheter tout le pain produit à prix garanti en
faisant payer la livraison à la population par la Poste en « port du par le destinataire » avec en plus une surtaxe fiscale pour payer le pain de tous les boulangers. Le tout fonctionnerait avec de la farine d’importation achetée sur les surplus internationaux à bas prix et revendue par les boulangers au prix de la farine locale de première qualité. Les habitants recevraient pendant leurs vacances du pain payé d’avance qu’ils jetteraient à leur retour et devraient se débrouiller pendant les fêtes de fin d’année parce que le boulanger serait parti en vacances, très loin, car il serait devenu très riche grâce à la taxe
sur le pain qui lui assure un revenu confortable largement supérieur à ses coûts de fabrication.

Le prix de 82 €/MW apporte une rentabilité minimale de 7 % selon la CRE, mais, en fait, beaucoup plus. Le chiffre de 7% n’affiche que la rentabilité servie sur le capital, mais il ne comprend pas les retours en honoraires et frais de gestion prélevés sous forme de rente chaque année par les opérateurs. Le taux réel atteint 4 % au minimum prévu de 1900 heures par an, qui est une performance médiocre. Dès 2400 heures, ces opérations rapportent 14% à l’investisseur, et même un exceptionnel 26 % à partir de seulement 3300 heures par an. Ce rendement très élevé est financé par le contribuable, à comparer au taux des livrets de caisse d’épargne ou du rendement d’un OPCVM, situés entre 1.5 et 6 %. Les pertes fiscales locales et nationales atteignent 114% de l’investissement, ce qui veut dire que l’État gagnerait au minimum 3 millions € par opération d’éolienne en les réalisant lui-même sans rien changer au dispositif, et dans la pire des solutions. 


1.3. Une mauvaise réponse à une mauvaise question


Le point mort d’exploitation est atteint dès la production assurée seulement 2900 heures par an, soit à peine 1/3 de l’année, et sans distinction de période de besoins pourtant primordiale en termes de tarifs de l’électricité à présent organisés en marchés instantanés. Le prix du courant n’est pas fonction de la puissance mais du moment auquel il est produit en fonction des besoins, puisqu’il n’est pas stockable. Les périodes d’heures de pointe sont peu satisfaites par les vieux matériels à hélices qui constituent 99% du parc, et qui s’arrêtent de tourner vers +3° en raison des risques de
casse et du givre, donc en hiver , période de pointe. Le prix de vente aux particuliers en période normale est largement inférieur au prix d’achat proposé aux opérateurs éoliens. Cette différence de prix est encore plus défavorable pour les industriels, qui en plus ne sont pas intéressés par un
approvisionnement fluctuant. On peut donc parler de vente à perte, qui, en principe, est illégale.

Malgré ce privilège, aucune politique de recherche développement n’a été suggérée par les pouvoirs publics, ou recherchée par les opérateurs. D’autres pays connaissent actuellement des progrès sensibles dans leurs modèles de machines éoliennes vers le contrôle futur du marché : la Russie, la Corée du Sud, le Royaume Uni, les USA, les Pays Bas etc… L’Allemagne utilise largement ses alliances chinoises pour inonder le marché d’appareils à hélices à forte marge malgré leur bas prix, tout en sachant que cet eldorado aura bientôt une fin. La Chine vend les vieux modèles mais investit avec les Coréens dans de nouveaux procédés pour son propre compte. Ceci explique la politique de«terre brulée» actuelle en matière de prix, les décotes allant jusqu’à 50 %. Ces décotes ne sont pas systématiquement transparentes jusqu’aux investisseurs et aux consommateurs et peuvent apporter des marges supplémentaires plus ou moins révélées ou exotiques en honoraires, bureaux d’études, commissions, rabais, d’autant plus qu’elles sont facilitées par l’achat systématique dans d’autres pays. 


1.4. Un investissement public en pure perte


Au moment où on parle d’un grand emprunt keynésien inadapté à la situation d’endettement des États, il peut sembler surprenant de rapprocher cet état de fait des capacités de conception et de fabrication françaises. L’injection de projets subventionnés aurait permis de rentabiliser des structures d’études sur des secteurs très proches comme celles du TGV ou d’Airbus, en association
avec les grands équipementiers électriques de niveau mondial comme Merlin Gerin, Schneider, Leroy Somer, Alstom… Cette solution permet aussi de reconvertir des structures en déficit de production et aptes à répondre comme les ateliers de la Défense Nationale, les arsenaux, les complexes
métallurgiques etc… pour créer ou maintenir de vrais emplois et même pour être compétitif au niveau mondial.

La renommée internationale de l’ingénieur français Darrieus, inventeur des turbines contemporaines donne de surcroît à la France un antécédent historique de légitimité. Personne n’a oublié les techniques astucieuses inventées par le Professeur Malavard de mât statique du voilier du Commandant Cousteau, inspirés du rotor Flettner et de l’effet Magnus. C’est d’ailleurs de ces procédés que se sont inspirés les pays concurrents en recherche développement, aux côtés des
inventions de Magnus, Venturi etc.. aux découvertes similaires.  

Enfin, les emplois réellement créés, sur lesquels circulent les rumeurs les plus fantaisistes, se réduisent dans les hypothèses les plus optimistes à quelques centaines d’équivalents temps plein sur 10 ans. Ces hypothèses ne sont toujours pas vérifiées. Les opérateurs d’éolien sont pour la plupart des bureaux d’études de l’énergie ou des officines de défiscalisation ayant de nombreuses autres activités. Le redéploiement d’ERDF est du à la séparation des opérateurs depuis la dérégulation et non aux dessertes d’éoliennes. Il y avait deux fois plus de personnel au siège que sur le terrain lors de sa création, à l’occasion de reclassements subtils dans cette structure hybride. Les syndicats professionnels comptent tout emploi impliqué dans une opération, y compris les CDD ou les intérims déguisés et même chez tous les sous-traitants non spécialisés. La maintenance des appareils est automatisée depuis des PC informatisés situés hors de France à proximité des constructeurs souvent allemands. Il n’existe généralement aucun emploi permanent local créé à propos d’une opération d’éoliennes. Bien pire : la législation actuelle dissuade fortement les opérateurs éoliens d’avoir leur
personnel sur place, puisqu’elle entraine une imposition supplémentaire à travers la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au prorata des effectifs employés sur la commune. 


2. ASPECTS FISCAUX ET FINANCIERS


Le financement des opérations d’éoliennes donne droit à des conditions particulières dont l’analyse globale est rarement maîtrisée. Leur synthèse fait apparaître des conséquences fiscales très graves pour l’État et les Collectivités, ainsi que pour les particuliers eux-mêmes ayant un patrimoine à
proximité de ces opérations. 


2.1. Défiscalisation, moteur essentiel


La plupart des opérations d’éoliennes sont donc «revendues» par leurs opérateurs à des filiales SAS de production d’énergie dont les parts sont ouvertes à des contribuables ayant pour motivation essentielle de défiscaliser à court terme. La marge financière est telle qu’elle explique
l’engouement à lancer de telles opérations où il y a plus de demande que d’offre.

La perte directe de recettes fiscales est considérable sur la défiscalisation seule des investisseurs :

La défiscalisation entraine immédiatement une perte de recettes pour l’État de 30 à 75 % du  montant              d’investissement de l’ensemble d’une opération d’éoliennes. Soit une opération de 8 éoliennes qui représente environ 24 millions d’investissements.

Dès la première année, l’État aura perdu au minimum 6 à 8 millions € de recettes fiscales mais plus vraisemblablement de l’ordre de 12 à 15 millions € qui peuvent même aller à 18 millions € (hypothèse maximale mais déjà rencontrée).

Les montants investis sont à jamais exclu de l’ISF. Une gestion du plafonnement IRPP peut permettre de gagner encore 25 % supplémentaires par tranches annuelles de 40 000€ souscrites sur 5 ans. Dans ce cas, la perte fiscale pour l’État équivaut quasiment au montant de l’investissement.


2.2. Effet d’aubaine pour les particuliers


La clientèle visée est principalement celle des contribuables aisés, passibles de l’ISF. Ceux-ci bénéficient d’un avantage cumulé sur trois plans :

  • Les promoteurs leur offrent l’accès à la détention de parts d'une société (SAS) de production d'énergie électrique, dans le cadre des lois DUTREIL et TEPA. Cette société exploite un parc éolien.
  • Une réduction immédiate sur ISF de 75% du montant investi dans la limite de réduction de 50.000 € : Plafond fiscal d'investissement : 100.000 € pour un célibataire (soit 100.000 X 25% = 25.000 € de réduction) - 200.000 € pour un couple (soit 200.000 X 25% = 50.000 €). Les sommes versées au delà du plafond n'engendrent aucune réduction d'impôts. Les parts doivent être gardées 5 ans.



  • Une exonération à vie de l' I.S.F du montant de l’ actionnariat (montant illimité).
  • Le bénéfice de la loi Dutreil permet également de réaliser une réduction d’impôt sur le revenu de 25% . Plafond annuel de la réduction d'impôts : 10.000 € par an pour un couple. 5.000 € par an pour un célibataire. L'excédent de la réduction sur investissement est reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plafond jusqu'à épuisement de la «réserve» constituée.
  • Les revenus sont constitués sous forme de dividendes. C’est pourquoi une « optimisation supplémentaire » est parfois faite en vendant avec plus value des parts de sociétés à une autre, pour bénéficier d’une imposition encore moindre, y compris en visant l’exonération totale sous forme d’entreprise individuelle, mais ce sont des cas limites et risqués au niveau fiscal.

Dans la mesure où ces déductions fiscales permettent de procéder à des opérations complexes d’ingénierie financière et fiscale au profit des particuliers, on comprend que de nombreux enjeux interviennent sur des montants considérables dès le montage du projet par diverses manipulations, cessions, écritures comptables, déclaration fiscale.

L’activité de production d’électricité en devient marginale, servant à justifier une rente sur capital, et un profit qui devient un surprofit, le tout aux frais du contribuable. Il faut en retenir que les taux de retour sur investissement, déjà analysés comme trop élevés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) à des niveaux de 7 à 10 % sur le seul aspect technique, en deviennent exponentiels à des niveaux au-delà de toute décence, au-delà même des rendements internationaux des hedge funds les plus agressifs à 30%.

On comprend l’intérêt inexpliqué des opérateurs pour les zones faiblement ventées… et pour les régions peu peuplées aux élus locaux sous-informés.  


Exemple 1 : situation fiscale d’un couple : Au titre de l’ISF, 15.000 €, l’impôt sur les revenus, 30.000 €. Soit donc une fiscalité totale de 45.000 €. Investissement éoliennes : 60.000 € et répartition fiscale:

Investissement de 60.000 €   Montant           Taux de réduction                Gain fiscal

Affecté à l'ISF                       20.000 €                    75%                             15.000 €

Affecté à L' IRPP *                40.000 €                     25%                             10.000 €

Si le taux d'ISF est de 1%, 
exonération de                     60.000 €                      1%                                600 €

Total gain fiscal réalisé :25.600 €                                                       impact fiscal 42%


Exemple 2 : situation sans IRPP imposition ISF de 45.000 €

Investissement de 60.000 €       Montant           Taux de réduction                  Gain fiscal

Affecté à l'ISF                           60.000 €                   75%                                 45.000 €

Affecté à L' IRPP                         0 €                          25%

Si le taux d'ISF est de 1%, 
exonération de                         60.000 €                     1%                                     600 €

Total du gain fiscal réalisé : 45.600 €                                                    impact fiscal 76%


2.3. Amortissement exceptionnel :


Les avantages consentis ne s’arrêtent pas là : selon l’Article 39 AB Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V) Les matériels destinés à économiser l'énergie et les
équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. Dans ce cas, la société qui a monté le projet peut procéder en un an à l’amortissement de l’équipement au lieu de l’échelonner sur la période de vie de l’équipement.

On comprendra vite que cet aspect intéresse particulièrement les grands groupes qui trouvent ainsi à travers leurs comptes consolidés l’occasion d’opérer une péréquation entre des profits trop importants ou exceptionnels et cet amortissement exceptionnel dont la compensation permet de diminuer sensiblement l’impôt sur les sociétés. Cette soustraction à l’impôt peut aller jusqu’à 33.33% de l’imposition de la marge de l’opération au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’ordre de 600 à 800 000 €. Par ailleurs, la cession des filiales peut être totalement exonérée de plus value dans certains cas, ce qui accroit d’autant le bénéfice de l’opération. 


2.4. TVA :


L’opérateur d’éolienne bénéficie d’un crédit Tva pendant la période où il porte les travaux puisqu’il va effectuer des dépenses. Ce remboursement de tva lui permet de soutenir en partie la trésorerie qui lui est nécessaire pour cette période intermédiaire sur le compte de l’État. S’il bénéficie d’une filiale faisant appel à l’épargne via défiscalisation, il peut même bénéficier d’une abondante trésorerie gratuite qui peut excéder ses besoins, par la revente par lots au fur et à  
mesure de l’état d’achèvement, ou par la séparation des prestations. On peut estimer cette perte supplémentaire à 1.5 millions € pour une opération de 24 millions €, qui ne dure par contre que pendant la phase de réalisation. 


2.5. Taxes locales :


Alors qu’une estimation donnait environ 360 000 € de ressource de taxes professionnelles pour une opération de 8 éoliennes de 2 MW chacune, on peut estimer le nouveau montant entre 55 et 60 000 €, soit 7 fois moins. Le régime précédent de taxe professionnelle prévoyait une assiette
sur la base de 16 % du montant de l’équipement industriel total des éoliennes. Depuis la réforme, ces impositions sont remplacées par la CET, contribution économique territoriale,
composée de la CFE , contribution foncière des entreprises, et de la CVAE, contribution à la valeur ajoutée des entreprises. Avec cette réforme, seule la base en béton est imposable désormais au titre de la CFE, ce qui veut dire très peu… Une compensation est prévue avec l’IFER, s’applique notamment aux éoliennes (article 1519 D du CGI). Elle est due par l’exploitant de l’installation de production de l’électricité au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit
son statut. Les installations soumises à l’imposition sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure à 100 kW. Elles sont soumises à imposition, qu’elles soient ou non en service et quelle que soit leur durée d’utilisation. Le tarif annuel est de 2,913 € par kW de puissance installée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le produit de la taxe sera, à compter de 2011, réparti schématiquement à concurrence de 50 % au bloc communal et 50 % aux départements. Au sein des 50 % affectés au bloc communal, 15 % le sont à la commune et 35 % à l’EPCI à fiscalité propre. Si la commune n’est pas membre d’un EPCI à fiscalité propre (dans le cas
des communes isolées), les 35 % sont affectés aux départements, en plus de sa part propre de 50 %.


3. Répercussions sur le milieu local et les particuliers


3.1. Aspects sociaux :


Les opérations d’éoliennes donnent lieu à des démarches longues, complexes, et laborieuses, qui mobilisent des énergies considérables de l’administration pour les instruire, des distributeurs pour les anticiper, des élus locaux pour les promouvoir, des associations locales pour les comprendre, des habitants dans tous ces aspects. Toutes ces énergies sont dissipées sur des années pour un résultat local médiocre et dérisoire, se traduisant par une activité provisoire souvent attribuée à des entreprises extérieures, des perturbations importantes de chantier, très peu d’emploi durable, aucun avantage énergétique particulier par la suite ni tarif privilégié. Le préjudice est important pour les milieux locaux de distraire ainsi des centaines d’heures qui auraient pu être consacrées à de réels enjeux locaux. 


3.2. Taxes et recettes locales :


La plupart des décideurs locaux ont été alléchés, voire fascinés, par les promesses de recettes locales issues de la fiscalité. Ils les ont souvent prises pour argent comptant, au point d’engager des opérations par anticipation par surendettement. Les désillusions sont fortes avec les 8
réformes locales qui ont divisé les recettes par 7. Avec la réforme de la taxe professionnelle, loin de 350 000 € espérés, les ressources d’une ferme éolienne dépassent difficilement 55 à 60 000 € dans les conditions actuelles. 


3.3. Baisse des bases de l’impôt (assiette)


Dans le périmètre de nuisances d’une ferme éolienne, une révision des valeurs locatives va être effectuée. Les impôts directs locaux (IDL) dus par les particuliers : taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont calculés à partir d’une valeur locative cadastrale et
de taux votés par les collectivités locales. Depuis 2007, une jurisprudence constante a admis l’existence de nuisances importantes justifiant la dépréciation des biens à des niveaux importants situés entre 20 et 50 %. (Quelques exemples : Cour d’Appel de Rennes 20 sept 2007 – Tribunal de Grande Instance d’Angers 9 avril 2009 – Tribunal de Grande Instance de Bressuire 3 mai 2010, etc…)

La valeur locative est déterminée en fonction des caractéristiques du bien :


  • Classement du local dans une catégorie (par rapport à des locaux de référence) ;
  • Surface des pièces et des annexes ;
  • Existence (ou pas) d’équipements (eau courante, gaz, électricité, chauffage central,baignoires, lavabos, ascenseur…) ;
  • État d’entretien ;
  • Situation du local…


La situation du local est appréciée à travers deux coefficients :


  • Un coefficient de situation générale ;
  • Un coefficient de situation particulière.


Le coefficient de situation générale prend en compte la proximité du centre de la commune et de ces équipements collectifs, l’environnement (tranquille ou bruyant), les risques…

Le coefficient de situation particulière tient compte de la présence de larges voies d’accès et d’espaces aménagés (offrant agrément et commodités), de vues de qualité, de l’exposition du local.

Ces deux coefficients fluctuent dans une échelle de +0,10 (situation excellente) à -0,10 (situation mauvaise) avec des strates intermédiaires de +0,05 ; 0 et -0,05. Une situation ordinaire se traduit par un coefficient de 0.

À l’évidence la proximité d’une éolienne (a fortiori de plusieurs) affecte la situation du local en créant divers désagréments (vues, bruits…) par rapport à l’état antérieur (sans éolienne) susceptibles de diminuer les coefficients de situation générale et de situation particulière retenus initialement donc de réduire la valeur locative cadastrale et in fine le montant de la cotisation de TH et (ou) de TFPB .

Cette révision du calcul des IDL passe par une procédure (simple) auprès du service des impôts territorialement compétent (mentionné en clair sur l’avertissement d’impôt).

Pour chaque opération d’éoliennes, ce sont au moins 1000 propriétés et annexes qui sont visés dans le périmètre direct de nuisances, qui représente environ 14 à 40 km2 selon les opérations.

Dans le cas d’opérations voisines, ces périmètres triplent par leurs nuisances croisées. Il existe des zones de nuisances de 100 km2. Pour ceux qui émettraient des doutes, il convient de
rappeler que les textes réglementaires mentionnent toujours que les contributions financières spéciales des éoliennes sont allouées en réparation des nuisances causées. Les études d’impact produites par les opérateurs dans les dossiers administratifs mentionnent très souvent des simulations de perspectives à 10 km et plus, prouvant ainsi que l’impact atteint cet ordre de grandeur.

Les Collectivités locales vont donc subir, en sus du reste, une diminution de plein fouet d’un nombre important de biens situés sur leur propre territoire, alors qu’elles s’attendaient à
disposer d’un surcroit de ressources… Une estimation sommaire permet de fixer le manque à gagner correspondant de 50 à 85 000 € par an, mais ces valeurs peuvent doubler selon la localisation du projet. 


3.4. Importance du bruit


Des brochures complaisantes de vulgarisation éditées par des organismes publics ont répandu des informations de propagande très erronées. Les fiches techniques des constructeurs, d’éoliennes à hélices ne citent jamais les niveaux d’émission sonore. Ces notices peuvent être obtenues dans les documents professionnels. Le niveau standard d’émission sonore d’une éolienne à hélice est de 103 à 105 décibels. Chaque augmentation de 3 décibels double le niveau sonore. Alors que des légendes comparent le bruit d’une éolienne à celui d’un lave vaisselle (45 décibels environ), il faut savoir que le niveau de 103 à 105 décibels équivaut à celui d’un avion à réaction. Une opération de 8 éoliennes installe donc en permanence une escadrille de 8 avions de ligne à un emplacement donné. Il existe tellement d’articles de presse relatant les nuisances sonores en France et dans tous les pays, qu’il est surprenant de voir les brochures officielles persister à énoncer de telles énormités. Les documents officiels des ministères, de l’Afsset, de
l’académie de Médecine, convergent tous vers les mêmes conclusions. Les nuisances sonores sont insupportables en dessous de 500 m mais elles ont des répercussions sérieuses jusqu’à 2.5 km et jusqu’à 4 km, ce qui représente une zone de dangerosité de 15 km2 environ. Les courbes
de propagation de l’Aviation Civile bénéficient d’une expérience de plus de 50 ans dans ce domaine. Ces courbes montrent que l’émission sonore de 103 à 105 décibels est encore à 70 décibels minimum à 3 km, soit 15 décibels au dessus du dépassement autorisé, ce qui représente cinq fois la limite, et pour un seul avion à 103 décibels. De nombreuses émissions télévisées ont été consacrées à ce sujet dont les dernières en date au journal télévisé de TF1 et Global sur Arte.



De nombreuses affections sont enregistrées dans ces zones : vertiges, palpitations, acouphènes, dépression, insomnie (travaux scientifiques de Madame Nina Pierpont en liaison avec l’Académie Française de Médecine). En dehors de l’aspect invalidant des personnes concernées, elles sont 10
également des facteurs de coût supplémentaire pour la sécurité sociale par les frais de traitement, les interruptions de travail, les séquelles causées. Le coût moyen d’un arrêt maladie est de 2000€ environ selon les études de différents organismes de la Sécurité Sociale. La simple occurrence de 10 cas par an représente déjà un coût de 20 000 € pour la collectivité. 


3.5. Activités touristiques


Des études canadiennes, françaises, écossaises ont été effectuées sur l’incidence des éoliennes en matière de tourisme. Ces études ont produit des estimations chiffrées que résume une étude récente du Gouvernement Écossais en 2008.


  • 65% des touristes préfèrent ne pas avoir de vues sur des éoliennes sur leur site d’hébergement contre 9 % favorables,
  • Les éoliennes ont un impact sur 10 à 30 % de la totalité des établissements touristiques locaux,
  • Les établissements situés à proximité connaissent une baisse de fréquentation de 5 à 16%.


La fréquentation des équipements touristiques situés aux abords immédiats des fermes éoliennes devient très difficile. Cette baisse de fréquentation a également un impact indirect sur la fréquentation des équipements d’accueil. On peut estimer de façon conservatrice qu’il existe un préjudice qui atteint de 150 000 € par an sur une aire de 50 équipements produisant un chiffre d’affaires modeste de 1.2 million € par an.


3.6. Effondrement du marché immobilier et stagnation BTP artisanat


Les dépréciations de biens subissent également de plein fouet leur valeur de transaction en cas de mutation. Dès l’implantation d’une ferme éolienne, on constate immédiatement une augmentation des mises en vente de maisons. La mise en vente de ces maisons a plusieurs effets
pervers :


  • Elle attire l’attention sur les nuisances des fermes éoliennes et accroît le sentiment de précarité,
  • Elle augmente l’offre sur le marché, avec pour effet direct de diminuer les prix,
  • Du fait des deux points précédents, les biens proposés restent souvent invendus,
  • Cette situation est particulièrement dramatique dans le cas d’une famille objet d’une mutation professionnelle et obligée de vendre son bien. La fameuse crise des « subprimes » aux USA a été considérablement amplifiée par ce phénomène.


Les préjudices les plus importants en volume financier sont donc subis directement par les particuliers. Dès la première année, sur seulement 30 ou 40 maisons mises en vente, soit 3 à 4 % du parc, la baisse cumulée atteint 2 millions €, à supposer une valeur unitaire de 150 000 € par propriété.

Cette situation de doute et de dépression a également des répercussions très importantes sur l’artisanat local. On constate dès la première année le gel ou l’annulation de travaux d’amélioration ou d’extension envisagés auparavant, sans parler des nouveaux projets. L’impact sur les travaux locaux atteint très vite 1 à 2 millions € de travaux soustraits au volume des professions locales du bâtiment, qui en sont menacées d’autant, et sont même parfois obligées de
cesser toute activité.

Les agences immobilières ne peuvent plus satisfaire à l’animation du marché local et connaissent à leur tour des difficultés.

Les Collectivités locales enregistrent une baisse de ressources aggravée à travers le manque d’encaissement correspondant de droits et taxes d’enregistrement et de mutation, pour un montant représentant environ 5 % des valeurs mentionnées.

Ludovic Grangeon,
enseignant chercheur en économie,
président de l’association Adermob,
membre du Collectif Allier Citoyen


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