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Proverbe allemand
Oui, mais ça, c'était avant...
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Des entreprises contournent la redevance EEG [Erneuerbare-Energien-Gesetz ; Loi sur les sources d'énergie renouvelables]
Blackout News 2021 11 10
Selon un rapport de Der Spiegel, plusieurs entreprises industrielles allemandes ont échappé au paiement de la taxe EEG pendant plusieurs années. La taxe EEG fait partie du prix de l'électricité et sert à subventionner les centrales électriques vertes. L'État a ainsi perdu entre huit et dix milliards d'euros. En fin de compte, le consommateur doit payer cette somme par le biais d'un prix plus élevé de l'électricité. C'est aussi pourquoi nous avons le prix de l'électricité le plus élevé au monde. L'affaire est maintenant portée devant les tribunaux.
Des entreprises allemandes bien connues impliquées
Des entreprises allemandes bien connues, des fournisseurs d'énergie et des services publics municipaux sont impliqués dans l'affaire qui a été mise au jour. L'une des entreprises concernées est Bayer AG et son ancienne filiale Currenta. Le prélèvement EEG non payé dans ce cas s'élève à près d'un milliard d'euros. Un porte-parole de l'entreprise n'a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet et a renvoyé à l'enquête en cours.
Les sociétés évitent le prélèvement de l' EEG. L'État perd ainsi 8 à 10 milliards d'euros. Les consommateurs doivent donc payer plus cher leur électricité.
Exploitation de la règle d'exemption
Afin d'éviter le prélèvement EEG, les entreprises concernées ont profité d'une règle d'exemption controversée. Les entreprises ne doivent pas payer la taxe EEG sur l'électricité si elles la produisent dans leurs propres centrales. Dans le cas présent, plusieurs entreprises ayant une grande consommation d'électricité ont partagé une centrale électrique en tant qu'exploitants afin d'être considérées comme des producteurs d'électricité. De cette façon, ils avaient le droit d'être exemptés du prélèvement EEG. La taxe EEG représente environ 20 % du prix de l'électricité pour le consommateur final.
Les exploitants de réseaux ont chargé des experts d'examiner les entreprises
Les quatre grands gestionnaires de réseaux de transport Amprion, Tennet, 50Hertz et TransnetBW ont chargé des experts d'examiner ce modèle dit de " disc lease " [accord de location sans équipage]. Les experts ont critiqué cette pratique courante dans de nombreux cas et ont constaté un manque à gagner de l'ordre de 8 à 10 milliards d'euros, en conclusion de leurs examens de 300 entreprises.
Le gouvernement publie un règlement d'amnistie
En raison de la situation juridique peu claire, le gouvernement a introduit un règlement d'amnistie pour ces modèles de location de disques. Le ministère fédéral de l'économie a souligné que ce règlement a été adopté par le Bundestag à la majorité. " En raison des différents avis juridiques, l'objectif est de permettre aux entreprises de tirer un trait sur le passé. " En clair, cela signifie que les entreprises ne seront pas redevables, vis-à-vis de l' Etat, des sommes éludées.
La protection des consommateurs exige des conséquences
Klaus Müller, de la Fédération des organisations allemandes de consommateurs , exige des explications : " Si de grandes entreprises n'ont pas payé la taxe EEG, qui représente jusqu'à dix milliards d'euros, grâce à des astuces sophistiquées et avec l'aide des plus hautes sphères du gouvernement, il s'agit d'un scandale et d'un échec politique de grande envergure ".
Qu'il s'agisse de CumEx [CumEx files : nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux, dont le quotidien français Le Monde, publiée le , révélant qu'un total de 55 milliards d'euros ont été subtilisés en quinze ans à plusieurs États européens, dont la France, par des financiers " opérant en bande organisée sur les marchés " ; source] ou de la taxe EEG, l'État continue de manquer des milliards de recettes.
Qu'il s'agisse de 150 milliards pour CumEx ou de 10 milliards pour le prélèvement EEG, tout est permis à grande échelle en Allemagne. Le gouvernement reste les bras croisés jusqu'à ce que des sommes gigantesques se soient accumulées, puis il n'ose plus exiger les montants correspondants. Au lieu de cela, le citoyen doit payer de plus en plus de taxes et de prélèvements. Dans le cas de la taxe EEG, l'électricité serait moins chère pour tous les consommateurs si les entreprises avaient payé légalement. Ce sera comme CumEx, l'argent est parti et le consommateur paie la facture.
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