Des acteurs de la filière éolienne s'inquiètent du nombre croissant de plaintes portées contre des élus locaux pour prise illégale d'intérêt dans le cadre du développement de projets de parcs. La fédération FEE a choisi d'interpeller les députés face une tentative de déstabilisation.
La multiplication des dossiers de prise illégale d'intérêt à l'encontre d'élus locaux inquiète la filière éolienne. À tel point que la fédération France Énergie Éolienne (FEE) a choisi d'alerter par un courrier, les députés membres des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. La missive, que l'AFP a pu consulter, accuse les associations anti-éolien de "tentative de déstabilisation" qui vise à "décourager les maires" tentés d'implanter un parc éolien dans leur commune. Elle explique que la notion de prise illégale d'intérêt serait particulièrement floue, avec "une définition très large en France", selon Sonia Lioret, la déléguée générale adjointe de la FEE. La fédération demande donc une précision de cette définition et "une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale". Au cours de l'été, le Service central de la prévention de la corruption avait émis une alerte sur le phénomène qui semblait prendre de l'ampleur. Il dénonçait l'ingérence de certains élus et le lobby des opérateurs éoliens.
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| Autant en apporte le vent |
La multiplication des dossiers de prise illégale d'intérêt à l'encontre d'élus locaux inquiète la filière éolienne. À tel point que la fédération France Énergie Éolienne (FEE) a choisi d'alerter par un courrier, les députés membres des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. La missive, que l'AFP a pu consulter, accuse les associations anti-éolien de "tentative de déstabilisation" qui vise à "décourager les maires" tentés d'implanter un parc éolien dans leur commune. Elle explique que la notion de prise illégale d'intérêt serait particulièrement floue, avec "une définition très large en France", selon Sonia Lioret, la déléguée générale adjointe de la FEE. La fédération demande donc une précision de cette définition et "une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale". Au cours de l'été, le Service central de la prévention de la corruption avait émis une alerte sur le phénomène qui semblait prendre de l'ampleur. Il dénonçait l'ingérence de certains élus et le lobby des opérateurs éoliens.
Ne pas être juge et partie
Pourtant, les décisions et autorisations d'implantation d'un parc éolien relèvent de la préfecture, les délibérations et avis municipaux n'étant que d'ordre consultatif. Les élus directement ou indirectement concernés par le projet ont un devoir de réserve sur le sujet, en ne devant pas participer aux délibérations et en n'émettant pas d'avis. Trois procédures judiciaires ont conduit à des condamnations d'élus, dans le Lot, dans l'Orne et la Haute-Loire : les élus avaient en effet participé aux délibérations du conseil municipal, alors qu'eux-mêmes ou leurs familles étaient propriétaires de terrains où auraient été implantées les éoliennes. Selon Fabien Bouglé, porte-parole du réseau anti-éolien Ulysse, "entre 60 et 80 plaintes ont été déposées en un an et demi". Le militant défend une action "de vigilance citoyenne" où les plaignants "ne font qu'alerter la justice lorsqu'ils ont des soupçons de faits délictuels". Il reproche aux élus de viser leur intérêt personnel au détriment du cadre de vie de leurs administrés ou du patrimoine de leur commune.
Commentaire : Après avoir réussit à convaincre la majorité parlementaire (loi Brottes, 2013) d'assouplir la réglementation pour l'installation de parcs éoliens (ZDE supprimée, avis du conseil municipal facultatif, implantation minimum de 5 mâts annulée, etc.), les «éoliens» demande indirectement que la législation sur les conflits d'intérêts soit assouplie pour que nos élus locaux ne soient plus embêtés et retrouve du «courage». Et la prochaine étape c'est quoi? Demander à la représentation nationale de dissoudre et d'interdire les associations et autres collectifs anti-éolien, pour troubles à l'ordre privé?
Est-ce que la «dictature» de l'éolien pourrait voir le jour avec la complicité des élus républicains et démocrates?
Au contraire, nous devrions étendre nos enquêtes sur les conflits d'intérêts touchant d'autres sujets comme par exemple? des terrains qui appartiennent à des élus ou à leurs familles et qui passent constructibles au Plan d'Occupation des Sols (POS) et au Plan Local d'Urbanisme (PLU), surtout dans nos communes rurales.
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