Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale, et dans le cadre de la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports.
Rapport :
Les paysages de France n’ont cessé de se transformer, tendant à se banaliser ou à se dégrader sans qu’apparaisse de réaction nationale. Même si beaucoup de projets urbains placent le paysage au cœur de l’aménagement, il n’en est pas de même sur la plus grande partie du territoire. Des exemples réussis d’aménagement ouvrent la voie à la généralisation de pratiques nouvelles. Le rapport analyse les raisons de la situation et formule des propositions d’action pour renverser la tendance. Il invite à mettre en oeuvre un plan national du paysage dont l’élaboration pourrait s’appuyer sur ces propositions et qui serait à même de mobiliser les acteurs publics, sans dépense supplémentaire ni évolution réglementaire. Les propositions d’action sont structurées autour de quatre axes : faire comprendre que le paysage est un outil de l’aménagement ; développer une culture du paysage ; mieux composer avec le paysage dans la planification spatiale et dans les projets d’aménagement opérationnel ; réaffirmer la place du paysage parmi les grandes politiques nationales. L’adoption du projet de loi sur la biodiversité est l’occasion d’inscrire la politique du paysage comme composante du développement durable. L’élaboration d’un plan national du paysage pourrait accompagner la nouvelle loi et démontrer l’engagement de la France.
Rapport n° 008333-01 (format pdf - 1.8 Mo) – avril 2014
Auteurs : Denis Clément, Jean-Luc Cabrit, Marie-Pierre Doizelet, CGEDD
Publié le 3 novembre 2014
Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d’action - Mission de conseil sur la politique nationale du paysage
3 novembre 2014Les paysages de France n’ont cessé de se transformer, tendant à se banaliser ou à se dégrader sans qu’apparaisse de réaction nationale. Même si beaucoup de projets urbains placent le paysage au cœur de l’aménagement, il n’en est pas de même sur la plus grande partie du territoire. Des exemples réussis d’aménagement ouvrent la voie à la généralisation de pratiques nouvelles. Le rapport analyse les raisons de la situation et formule des propositions d’action pour renverser la tendance. Il invite à mettre en oeuvre un plan national du paysage dont l’élaboration pourrait s’appuyer sur ces propositions et qui serait à même de mobiliser les acteurs publics, sans dépense supplémentaire ni évolution réglementaire. Les propositions d’action sont structurées autour de quatre axes : faire comprendre que le paysage est un outil de l’aménagement ; développer une culture du paysage ; mieux composer avec le paysage dans la planification spatiale et dans les projets d’aménagement opérationnel ; réaffirmer la place du paysage parmi les grandes politiques nationales. L’adoption du projet de loi sur la biodiversité est l’occasion d’inscrire la politique du paysage comme composante du développement durable. L’élaboration d’un plan national du paysage pourrait accompagner la nouvelle loi et démontrer l’engagement de la France.
Rapport n° 008333-01 (format pdf - 1.8 Mo) – avril 2014
Auteurs : Denis Clément, Jean-Luc Cabrit, Marie-Pierre Doizelet, CGEDD
Publié le 3 novembre 2014
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