jeudi 14 mai 2015

Poitou Charentes: Le Schéma Régional Éolien pourrait être annulé

14/05/2015




Adopté par le préfet de région, le schéma régional éolien 

définit les zones où les implantations éoliennes peuvent être privilégiées. - dr


Tout ce que la région compte d’opposants aux éoliennes à saisi la justice. L’arrêté adoptant le schéma éolien est menacé d’annulation pour vice de forme.


Depuis deux ans et demi, les décisions préfectorales d'autoriser ou non la création d'un parc éolien s'appuient, notamment sur le Schéma Régional Éolien (SRE) de Poitou-Charentes. Ce document précise, sans être contraignant, les zones où l'installation d'aérogénérateurs semble la plus cohérente.


Depuis la publication de cet arrêté, les associations de lutte contre les projets éoliens des quatre départements, plus quelques dizaines de particuliers, sont vent debout contre ce schéma. Ils l'accusent d'être totalement dépourvu d'évaluation environnementale. Si on le suit, affirment les opposants, rien n'interdit d'implanter (comme c'est d'ailleurs envisagé) un parc à deux pas de l'abbaye de Saint-Savin, inscrite au patrimoine mondial par l'Unesco, ou de l'église classée de Gourgé, dans les Deux-Sèvres.


La requête a été examinée ce mercredi par le Tribunal Administratif. Le rapporteur public a commencé par soulever une question de pur droit: Un schéma, qui n'impose rien, constitue-t-il une « décision », qu'on peut contester en justice, ou un simple outil de planification ? Sur ce point, le Conseil constitutionnel a déjà émis un arrêt, qui penche en faveur de la première solution.


Si décision il y a bien, celle-ci fait-elle grief aux personnes qui ont introduit la requête ? Le rapporteur public n'en est pas convaincu: « Le Schéma ne décide pas de l'implantation d'éoliennes dans les zones retenues et ne l'empêche pas dans les autres». Laissant les juges statuer sur ce point de droit, le magistrat en vient alors au contenu du dossier, pour conclure alors à l'annulation du Schéma mais sur un vice de forme: La préfecture de région (qui le conteste) n'apporte pas la preuve que les 1 462 communes de la région, les intercommunalités et les départements, ont été invités à se prononcer sur le projet de schéma, comme le veut la loi.


Les requérants ont pris acte de ces conclusions, tout en réclamant à nouveau que le Schéma Régional soit censuré sur le fond pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les contraintes environnementales. La décision devrait être rendue dans quinze jours.

En savoir plus


Si on en croit le rapporteur public une éventuelle annulation du Schéma Régional Éolien n'aura aucun effet sur les projets en cours ou à venir. Au contraire, elle pourrait favoriser ces projets, dans la mesure où on ne pourra plus opposer les prescriptions du schéma aux promoteurs pour leur refuser une autorisation.


Pour Me Carl Gendreau, défenseur d'un certain nombre d'associations et de particuliers requérants, cela n'a aucune importance: « On peut déjà tout faire. Les études d'impact commandées par les promoteurs sont truquées».


Vincent Buche




Commentaire: Tout doit être tenter pour d'abord RÉSISTER puis pour faire disparaître pour toujours ces «asperges». Alors, tous ensembles, osons tout!



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