13/05/15
Pas moins de sept condamnations viennent d'être prononcées contre des élus ayant voté l'installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu'ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.
Une véritable hécatombe ! D’après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d’élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt concernant des installations d’éoliennes. Parmi les jugements les plus retentissants: En avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et une privation de droits civiques pour deux ans; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3 000 euros d’amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d’infliger en avril rien de moins que 15 000 euros d’amende à un élu de la région !
Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années. Le scénario est toujours le même: Approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l’idée d’accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n’hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l’autorisation d’installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu’avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3 000 et 5 000 euros par an et par éolienne, la petite combine s’avère bien plus rentable que la culture de la patate ! Le hic, c’est qu’en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s’exposent à l’évidence à l’article 432-12 du Code pénal sur les conflits d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt. Ce qui n’échappe visiblement pas aux juges…
Preuve de l’ampleur que prennent ces affaires: Le Service Central de la Prévention de la Corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l’an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu’ «un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts».
Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l’ordre de l’exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l’aventure de l’éolien ? Possible. En attendant, les procédures n’ont pas fini de pleuvoir. «Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5 500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas», avance Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d’associations anti-éoliennes. D’avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d’ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu’en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.
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