mardi 15 septembre 2015

Champlitte: Enquête Publique du 5 octobre 2015 au 7 novembre 2015

Source: http://www.eurolegales.com/Annonce/Information/Vaucluse/AVIGNON/L-Est-Republicain/ENQUETE-PARC-EOLIEN-CHAMPLITTE.html



Demande d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Champlitte, présentée par la S.A. EOLE RES
Préfète de la Haute-Saône 12



Par arrêté n° 2015-976 du 4 septembre 2015 de la préfète de la Haute-Saône, une enquête publique est ouverte du 5 octobre 2015 au 7 novembre 2015 inclus en mairie de Champlitte, siège de l'enquête, sur la demande présentée par la S.A. EOLE RES, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, qui sollicite l'autorisation unique d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un parc éolien de 9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de Champlitte. L'activité projetée est classée au regard de la nomenclature des installations classées sous la rubrique n° 2980-1. Les communes de Percey-le-Grand en Haute-Saône, Coublanc, Cusey, Dommarien, Grandchamp, Grenant,Chassigny, Choilley-Dardenay, Maâtz et Saulles en Haute-Marne, Chaume-et-Courchamp, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Orain et Saint-Maurice-sur-Vingeanne en Côte-d'Or sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et ont une partie de leur territoire située dans un rayon de six kilomètres autour de l'installation. Les caractéristiques de l'exploitation figurent dans le dossier établi par le pétitionnaire conformément au décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Le dossier de demande d'autorisation unique présenté par la S.A. EOLE RES comportant une étude d'impact, une étude de danger et l'avis de l'autorité environnementale est déposé en mairie de Champlitte pendant toute la durée de l'enquête, afin que les habitants puissent en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête. Les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de danger ainsi que l'avis de l'autorité environnementale peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (http://www.haute-saone.gouv.fr). Des informations pourront être demandées auprès de la S.A. EOLE RES, M. Matthieu GUERARD, directeur général délégué ou du préfet, bureau du cadre de vie et de l'emploi. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfète. Mme Nadine WANTZ, chargée d'études urbanisme-environnement, nommée commissaire enquêteur titulaire par décision du tribunal administratif de Besançon du 18 août 2015, recevra les observations qui pourraient être faites sur cette installation à la mairie de Champlitte : 
  • Lundi 5 octobre 2015 de 13 h 30 à 16 h 30 ;
  • Samedi 10 octobre 2015 de 9 h à 12 h ;
  • Mardi 13 octobre 2015 de 14 h 30 à 17 h 30 ; 
  • Lundi 19 octobre 2015 de 13 h 30 à 16 h 30 ; 
  • Samedi 7 novembre 2015 de 9 h à 12 h. 

M. Raymond HAAS, retraité de la gendarmerie, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Il remplace Mme WANTZ en cas d'empêchement et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture, bureau du cadre de vie et de l'emploi, ainsi qu'à la mairie de Champlitte pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône pendant un an. L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation unique assortie du respect de prescriptions ou de refus, qui résultera de la procédure, est la préfète. 13


La préfète, Pour la préfète et par délégation la directrice, Martine PERNEY


Commentaire: Cette ferme de 9 éoliennes et 3 postes de livraison venant s'ajouter à toutes celles déjà en cours et... connues. Au total, c'est pas moins d'une soixantaine d' aérogénérateurs qui sont programmés sur le secteur de Champlitte, à moins de 40 km de Langres.


Population de Haute Saône, de Haute Marne et de Côte d'Or, hâtez-vous d'entrer en résistance. Le compte à rebours à déjà commencé.


Signez la pétition sur:  http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/moratoire-suspension-projets-eoliens-rayon-40/15534

et

Rendez-vous à Langres pour une manifestation pédagogique, fin novembre 2015 (date à confirmer), pour dire:


«NON à la transformation de notre environnement en gigantesques zones industrielles», 


«OUI à un avenir respectant notre qualité de vie, notre santé, nos paysages». 


Exigeons de décider de l'avenir de nos enfants!


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