Paris le 11 septembre 2015
Fédération Environnement Durable
Objet :
Nouvelle attaque des députés EELV contre le régime d’autorisation ICPE protégeant les riverains des parcs éoliens et l’environnement (PTLE DADUE dans le domaine de la prévention des risques)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,
Le 9 septembre dernier le député parisien EELV Denis Baupin, devant l’opposition de la rapporteure de la commission du développement durable en charge de l’examen du projet de loi ci-dessus cité, Madame la députée Viviane Le Dissez, retirait un amendement CD96 destiné, sous couvert du faux motif de simplification administrative, à faire supprimer par le gouvernement le régime légal d’autorisation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ) régissant l’exploitation des éoliennes géantes.
Cet amendement est le neuvième en ce sens après ceux déposés ces dernières semaines par le député Denis Baupin au cours des procédures législatives ayant conduit au vote des lois Macron et sur la transition énergétique.
Ce retrait par Denis Baupin consiste de fait, en esquivant un rejet d’un amendement des plus critiquables en commission, à se donner le moyen de réitérer en séance les 16 et 17 septembre prochains, le stratagème déjà utilisé.
Ainsi tout dernièrement, le matin même du vote définitif de la loi sur la transition énergétique, avec le dépôt d’un amendement de séance de dernière minute supprimant toute référence à l’enquête publique pour la fixation de la distance minimum entre éoliennes et habitations ; cela au bénéfice de la seule étude d’impact élaborée par les promoteurs éoliens.
L’objet de ce courrier est donc de vous demander d’écarter la présente atteinte au pouvoir de la loi au bénéfice du règlement, cette utilisation pernicieuse de l’article 88 du règlement de l’Assemblée Nationale et de faire barrage à la manœuvre en cours qui ne peut emporter votre assentiment.
La Fédération Environnement Durable vous a très souvent alertés: Les risques générés par les centrales éoliennes qui dépassent maintenant 180 m de haut, et qui peuvent être scandaleusement implantées à seulement 500m des premières habitations, sont réels notamment pour la santé humaine
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2015-718 DC du 13 août 2015 fait expressément référence, concernant les centrales éoliennes, au régime protecteur de l’autorisation ICPE de l’article L.512-1 du code de l’environnement (considérant n°45).
Il n’y donc pas lieu de revenir sur ce cadre légal, soit disant parce que les élevages et stations-service n’y sont plus soumis. Cet argument de Monsieur Baupin devant la commission du développement durable est dérisoire. Il se moque du Parlement.
Non les éoliennes ne sont pas des simples abris de jardin. Ce sont des gigantesques machines industrielles électriques et vouloir les soumettre à un simple régime de déclaration serait dangereux et scandaleux.
Le parti minoritaire EELV et ses dissensions internes donnent actuellement à tous les citoyens une image pitoyable de l’écologie qu’il décrédibilise mais il continue d’utiliser sans cesse un marchandage électoral comme levier permettant des apports de voix.
On peut légitimement s’interroger, au regard de cet acharnement contre les intérêts environnementaux protégés par le régime d’autorisation des ICPE, pour quel lobby industriel travaillent les députés écologistes menés par le député Baupin ?
En vous priant d’accepter cette nouvelle alerte, nous vous adressons par avance, messieurs les présidents, messieurs, mesdames les députés, nos très sincères remerciements
Jean-Louis Butré Elisabeth Panthou-Renard
Président Administrateur
elisabeth.renard-panthou@orange.fr
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
Commentaire: L'occasion nous est donnée en décembre lors des élections régionales, d'en finir un bonne fois pour toute avec ses élus «verts»,« massacreurs» de notre qualité de vie et de notre santé.
DEHORS! Élus de la représentation nationale, complices zélés des lobbies éoliens... Sans oublier toutes celles et ceux qui ne sont pas «verts».
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