jeudi 15 janvier 2015

Victoire: Il n'y aura pas d'éoliennes à Genouillé (86)

Posté dans:France & éoliennes|By: Jean|14 janvier 2015
Lors de la présentation de ses vœux de 2006, le maire de Genouillé annonçait un projet de construction de 9 éoliennes sur la commune. 

«Un mât va fleurir la commune» titrait l’édition du 12 janvier 2006 du journal de Civray.


L’association “Vent Funeste” organisait l’opposition au projet: exposition, présentation de maquette, présence aux vide-greniers -rejetée par certains maires-, interview dans la presse particulièrement par le “Figaro Magazine” qui publiait un photomontage de l’impact du projet. Elle déposait pendant l’enquête publique sur le projet (septembre et octobre 2009) 260 pétitions signées contre le projet par des habitants de Genouillé.

Malgré ces oppositions, les permis de construire ont été signés par le préfet le 1er avril 2010. Dès lors, l’association “Vent Funeste” a décidé de mettre en œuvre tous les moyens pour les faire annuler. Pour des raisons de procédure juridique, elle a du rester dans l’ombre et passer le relais à l’association “Bien Vivre à Genouillé“. Un de ses membres a été chargé de gérer l’affaire et de rédiger toutes les pièces nécessaires en liaison avec les associations de défense dont la “Fédération Environnement Durable” (FED).

D’abord le 21 juin 2010 envoi d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique auprès des ministres en charge de l’environnement et de la culture.
Ensuite, le 15 octobre 2010 une requête contre le préfet de la Vienne auprès du tribunal administratif (Poitiers).

À la suite, les mémoires en défense ont été déposés: en avril 2011 par les sociétés bénéficiaires des permis de construire représentées par un cabinet d’avocat parisien puis en mai 2011 par le préfet.

Pendant près de deux ans les différentes parties ont échangé mémoires en réplique, mémoires en réponse et intervention en délibéré; les permis de construire ont été modifiés deux fois, une pièce a été retrouvée, etc.

L’affaire a été jugée par le tribunal administratif le 7 février 2013, sans suivre les conclusions du rapporteur public suggérant d’annuler les permis de construire.
Enfin, étudiant toutes les causes du revirement du tribunal administratif, l’association a décidé de porter l’affaire devant la cour administrative d’appel (Bordeaux) en prenant un avocat.

Le mémoire en requête administrative d’appel a été déposé en mars 2013 et l’arrêt de la cour notifié le 8 janvier 2015 après 4 échanges de mémoire entre les parties en cause.

La cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif et les permis de construire des “éoliennes de Genouillé”. Elle retient l’insuffisance du volet paysager de l’étude d’impact eu égard à la possibilité d’une altération de la vision de l’église classée de Genouillé, l’absence de photomontages depuis les alentours immédiats de l’église, un vice de procédure par absence de preuve de la consultation des ministres de la défense et chargé de l’aviation civile, l’insuffisance du dossier d’enquête publique par absence des avis de ces deux autorités; l’État est condamné aux dépens.

Sauf recours après du Conseil d’État, le jugement est définitif.

L’association rappelle le projet “Sud Vienne – Nord Charente” de “MAIA EOLIS” qui intéresse 19 éoliennes dans les départements de la Charente et de la Vienne dont 2 à Genouillé, 1 à Surin et 6 à Lizant ; il fait l’objet de deux requêtes auprès du tribunal administratif (de Poitiers) et d’un avertissement auprès de la direction de l’environnement de la CEE (Bruxelles); la direction de l’environnement a transformé cet avertissement en plainte auprès de la commission européenne.

La Combe, le 12 janvier 2015 Mareille SCHWARTZ Présidente des associations.




Commentaire: Croyez-vous, habitantes et habitants de Fayl Billot et de ses alentours, que la population de Genouillé disposait de plus d'atouts et de plus de moyens que nous n'en avons pour réussir à faire annuler ce projet éolien? NON! La détermination, l'obstination et la patience ont été leur moteur. Les Vues en sont convaincus: NOUS POUVONS AUSSI LE FAIRE! Et cela commence dès ce Samedi après midi à Pierrefaîtes.
Nous comptons sur vous. En avant toute! 


php

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire