19 avril 2015
Objet : éoliennes loi des 1000 m
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur Brottes, député PS a supprimé en neuf minutes l’article du Sénat issu d’un amendement de bon sens de Jean Germain sur l’obligation d’éloignement à 1 000 mètres des centrales éoliennes par rapport aux habitations, voté pour protéger un peu les riverains.
La façon dont se sont déroulés dans la nuit du 16 avril les travaux de la Commission Spéciale en charge à L’Assemblée Nationale de l’examen des articles de cette loi, est suspecte.
Dans la précipitation Monsieur Brottes a osé passer sous silence les centaines de courriers d’alerte de riverains se référant notamment à la question des dangers des infrasons générés par les éoliennes soulignés sans contestation possible par l’Officiel Prévention Santé et sécurité au Travail.
Monsieur Brottes, président de cette commission spéciale, a imposé, en l’absence des trois quarts de ses membres l’amendement des promoteurs éoliens rétablissant le périmètre antérieur de 500 mètres. Plus grave, il a obligé le préfet à ne prendre en compte que l’étude d’impact effectuée et payée par les promoteurs. Il a supprimé discrètement l’adverbe « notamment » du texte pour que le préfet, ne puisse plus se référer à tous autres éléments, tels ceux révélés lors de l’enquête publique. Étaient adoptés ensuite dans la foulée les amendements Brottes - Baupin (EELV) de suppression de :
- L’information avant délibération des élus des communes d’implantation des éoliennes industrielles:
- L’obligation d’information préalable sur la situation créée par ces machines, des bailleurs de terrain; leur droit de rétractation pendant un mois pour un engagement de parfois cinquante ans et une perte de valeur considérable de leurs biens.
Mesdames, Messieurs, les députés comment pourriez vous admettre qu’en votre absence l’Assemblée Nationale soit ainsi devenue chambre d’enregistrement des diktats des syndicats catégoriels des industriels de l’éolien ?
Face à cette provocation faudra-t-il attendre que des révoltes éclatent ? Nos contacts sur le terrain nous font craindre cette éventualité.
La France reste-t-elle encore une démocratie ? Les élus, peuvent-ils encore avoir un rôle en faveur de leurs administrés ?
Mesdames, Messieurs les députés, nous avons encore confiance en la République et nous vous demandons de tenir compte de notre alerte et de rétablir un périmètre de sécurité de 1000 mètres pour les éoliennes.
Veuillez agréer Madame, Monsieur le député l’expression de nos sentiments les plus distingués.
Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable
Elizabeth Panthou Renard
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