vendredi 17 avril 2015

Les députés rabaissent à 500 m la distance minimale autorisée entre éoliennes et habitations



Commentaire: Sans surprise (Madame la Ministre de l'Écologie etc. l'avait déjà annoncé lors de son passage au Colloque-Transition Énergétique organisée par l'Adème, le 14 avril 2015), la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale, présidée par le député (PS) Brottes (Loi Brottes) est revenue à une distance de 500 mètres entre une éolienne et une habitation. Rien de nouveau. Sauf que cette fois ci, les députés composant cette commission pratiquent «l'humour»: 



  • «... Cette règle «aveugle» ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire....» Effectivement, 500 mètres à la mer, en montagne, en plaine, ce n'est pas pareil. 
500 mètres ne mesurent pas toujours 500 mètres,
  • «...Accordé au cas par cas par arrêté préfectoral, sur la base de l'étude d'impact...» Sachant que 9/10, le résultat d'une étude d'impact ne s'oppose pas à l'implantation d'un parc, le «cas par cas» est le trait d'«humour».
  • La question éolienne traitée par la Commission des Affaires Économiques, nous indique que nous ne sommes pas dans le champ de l'humain et donc de l'Intérêt Général, mais bien dans la sphère financière où la population riveraine d'éoliennes n'a pas ou peu droit de citer. Business is Business.
Le combat continue

Tous à Dijon, le vendredi 24 avril 2015, Place de la Libération, 14H00

Ni 1, ni 2, ni 3... ZÉRO ÉOLIENNE

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Le Monde.fr avec AFP | 16.04.2015  • Mis à jour le 16.04.2015



L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1 000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par cas, mercredi 15 au soir en commission.

S'ils ont jugé que l'initiative des sénateurs « fait écho aux fortes préoccupations, tout à fait légitimes de riverains d'installations éoliennes », inquiets pour leur santé et pour les paysages, le président socialiste de la commission des affaires économiques, François Brottes, et la rapporteuse Ericka Bareigts (groupe PS) ont considéré dans l'exposé de leur amendement que le relèvement du seuil minimal de 500 à 1 000 mètres « ne peut constituer une solution proportionnée au problème ».

À leurs yeux, « cette règle “aveugle” ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire et réduit considérablement le potentiel de développement de l'éolien en France », car elle ramènerait par exemple de 33 % à 3 % la surface pouvant accueillir un projet éolien en région Centre. « À l'inverse d'une telle automaticité », les deux députés ont fait inscrire le principe d'une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas, par arrêté préfectoral, sur la base de l'étude d'impact.



« Bruit infernal »

L'auteur de l'amendement voté au Sénat pour relever la distance à 1 000 mètres était le socialiste Jean Germain, qui s'est suicidé depuis, au premier jour d'un procès l'impliquant. « Allez donc vous promener près d'une éolienne géante : le bruit est infernal ! », avait argué cet élu d'Indre-et-Loire, plaidant pour concentrer les éoliennes « dans des zones inhabitées » et expliquant que « le monde rural ne v[oulai]t pas passer par pertes et profits ».


Mais la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, avait affirmé que cette disposition « serait catastrophique » et « neutraliserait » toutes les autres mesures favorables à l'éolien dans le texte. Les députés ont également supprimé l'allongement à trente jours du délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation après la signature d'un bail avec un promoteur éolien, que les sénateurs avaient introduit lors de la première lecture du projet de loi.

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