vendredi 10 avril 2015

Parc Vannier Amance: Petite mise au point

Source: La Voix de la haute marne, Michel Thénard, 03 avril 2015


Suite à la parution de cet entrefilet dans La Voix de la Haute marne du vendredi 03 avril, dans la rubrique «vite dit, vite lu», Les Vues Imprenables précisent:




  • «Les meneurs de projet (Opale et Velocita) et la Communauté de communes ne feront pas appel...»


La société «pétitionnaire» (bénéficiaire) des arrêtés concernant les permis de construire et de l'autorisation d'exploitation est la Société par Action Simplifiée à Associé Unique Haut Vannier (SASU). Côté privé, elle seule est habilitée à contester les décisions de Monsieur le préfet Celet (voir schéma).

Source: J.Pietlin

  • «Les travaux devraient être entrepris dans les mois prochains».

Monsieur le Président de la CCVA fait semblant d'ignorer (méthode Coué?) que les opposants au parc, ont entamé des procédures pour dénoncer ce projet. Comme nous l'autorise la législation, Les Vues Imprenables ont formé des «recours gracieux» contre les arrêtés pris par monsieur le Préfet Celet:


  1. Pour les permis de construire: Le délai courait jusqu'au 28 mars 2015. Monsieur le préfet Celet a 2 mois maximum (28 mai) pour nous donner sa réponse.
  2. Pour l'autorisation d'exploitation: Nous avons 6 mois à compter de la publication de l'arrêté (n°995, le 9 mars) pour former notre recours gracieux. 

Si Monsieur le Préfet Celet ne revient pas sur ses décisions, alors nous formerons un «recours contentieux»(Tribunal Administratif). 

Si les travaux devaient commencer avant la fin de la procédure judiciaire, nous dénoncerions cette situation auprès des autorités compétentes par des moyens légaux. 

Mais rassurez-vous, monsieur le Président de la future ex CCVA (dissolution prévue en 2017; Loi Notre) sait tout cela... Du moins nous l'espérons.

En avant toute


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