jeudi 2 juillet 2015

Équité d’accès aux processus de décision publique: Les décideurs publics européens rencontrent d’abord les lobbyistes du secteur privé

Source: http://www.transparency-france.org/

Bruxelles, le 24 juin 2015

Une nouvelle étude de Transparency International montre que les commissaires européens et leurs conseillers rencontrent en grande majorité des représentants d’intérêts issus du secteur privé. C’est l’un des enseignements mis au jour par EU Integrity Watch, un outil inédit de suivi des pratiques de lobbying dans l’Union Européenne, lancé aujourd’hui par Transparency International.



Depuis le 1er décembre dernier, les Commissaires européens, les membres de leurs cabinets et les Directeurs généraux de la Commission Européenne doivent publier leurs rencontres avec les représentants d’intérêts[1]. Jean-Claude Juncker a ainsi demandé aux Commissaires de veiller au bon équilibre et à la représentativité des parties prenantes qu’ils rencontrent.


L’étude des 4 138 rendez-vous déclarés entre décembre 2014 et juin 2015 montre pourtant que 75% d’entre eux ont eu lieu avec des représentants du secteur privé (entreprises, fédérations professionnelles et consultants), 18% avec des ONGs, 4% avec des think tanks et 2% avec des collectivités territoriales.







Google, General Electric and Airbus figurent parmi les organisations les plus actives à ce niveau de décision avec, pour chacune d’elles, entre 25 et 29 rendez-vous. Google et General Electric sont d’ailleurs parmi les acteurs qui déclarent les plus grosses dépenses de lobbying à Bruxelles, avec environ 3,5 millions d’euros par an.


Sur les 7 908 organisations enregistrées volontairement sur le Registre des représentants d’intérêts de l’Union Européenne, 4 879 représentent, directement ou indirectement, des entreprises. Exxon Mobil, Shell et Microsoft sont les entreprises qui ont les dépenses de lobbying les plus élevées selon leurs déclarations sur le registre.


« Les données des six derniers mois suggèrent qu’il y a un lien fort entre les dépenses déclarées et le nombre de rendez-vous obtenus », souligne Daniel Freund de Transparency International UE. « Les organisations qui ont les budgets de lobbying les plus conséquents ont un accès important aux décideurs publics. Cela est particulièrement vrai sur les dossiers Finances, Numérique et Energie », poursuit-il.






Les dossiers Climat et Énergie (487 rendez-vous), Emploi et croissance (398), Économie Numérique (366) et Marchés Financiers (295) suscitent le plus d’attention de la part des représentants d’intérêts. Les trois commissaires en charge de ces sujets – le finlandais Jyrki Katainen, l’anglais Jonathan Hill et l’allemand Günther Oettinger – ont cependant déclaré un faible nombre de rendez-vous avec la société civile – respectivement 3,3 et 2, soit entre 4% et 8% du total de leurs rencontres.


De grandes ONG internationales comme Wwf, Greenpeace ou Oxfam sont dans les 10 organisations les plus rencontrées. Les rencontres avec la société civile prennent cependant, souvent, la forme de tables rondes auxquelles participent de nombreux acteurs.


Les données montrent également que 80% des 7 821 organisations actuellement enregistrées n’ont eu aucun rendez-vous avec un Commissaire ou un membre de son équipe. Ce résultat témoigne de l’impact limité du nouveau dispositif de transparence de la Commission Européenne. En effet, il ne vise que 300 des 30 000 membres de la Commission, soit 1% des responsables de l’Union Européenne. Des responsables publics de rang inférieur, par exemple les négociateurs du traité de libre-échange transatlantique (TTIP), ne sont pas visés par ces obligations.


« La Commission européenne doit être félicitée pour ses efforts de transparence sur l’action des hauts responsables publics, mais s’il ne s’agit que d’un aperçu partiel. L’action des représentants d’intérêts s’exerce à tous les niveaux et sur l’ensemble des responsables publics. Nous attendons une plus grande transparence pour restaurer la confiance des citoyens dans l’intégrité des décideurs publics européens » déclare Carl Dolan, directeur de Transparency International UE. « Toutes les organes de l’Union Européenne doivent publier une empreinte législative, c'est-à-dire la liste de tous les représentants d’intérêts rencontrés et les positions et argumentaires reçus ». C’est une condition essentielle pour garantir une réelle traçabilité de la décision publique.


Transparency International UE note que de nombreuses organisations sont encore absentes du registre. C’est le cas de 14 des 20 plus grands cabinets d’avocats internationaux basés à Bruxelles, tel que White & Case or Sidley Austin. Sur ces 14 cabinets d’avocats, 11 sont enregistrés sur le registre obligatoire des représentants d’intérêts de Washington DC.


Pour Daniel Freund, « beaucoup d’informations que les représentants d’intérêts déclarent volontairement sur le registre sont inexactes, incomplètes, voire dénuées de sens ».


Plus de 60% des organisations qui ont des activités de lobbying auprès de la Commission Européenne sur le TTIP ne déclarent pas correctement leurs activités. Par ailleurs, de nombreuses banques ont rencontré des commissaires ou leurs conseillers sur la réforme des services financiers – aussi appelée « Union des marchés de capitaux » -, mais n’ont pas déclaré mener des activités de lobbying sur ce sujet.


L’outil EU Integrity Watch met également en lumière des centaines de déclarations dénuées de sens: Certaines organisations déclarent dépenser plus de 100 millions d’euros pour leurs activités de lobbying ou avoir des milliers de représentants d’intérêts agissant pour leur compte.


Ces différents résultats attestent de la nécessité d’instaurer un registre obligatoire ainsi que la mise en place d’un contrôle plus systématique des informations déclarées par les représentants d’intérêts.


>> En savoir plus : principaux enseignements, infographies et recommandations

(1) http://www.transparency-france.org/e_upload/pdf/lobbying_en_europe_resume_et_recommandations_avril_2015.pdf


Contact Presse:

Paris :
Julian Névo
01 84 16 95 65
contact@transparency-france.org



Bruxelles :

Daniel Freund - Policy Officer EU Integrity
+32 (0) 2 893 24 59
dfreund@transparency.org





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