dimanche 9 août 2015

Éoliennes visibles du château de Flers: Le démontage n’est pas validé en appel

Source: http://www.lavoixdunord.fr/
Par Thomas Bourgois
Publié le 08/08/2015



La décision du tribunal de grande instance de Montpellier avait été fracassante fin 2013: Il ordonnait à la Compagnie du vent, filiale d’Engie, de démonter ses deux parcs éoliens implantés à Boubers, Conchy et Monchel-sur-Canche. Deux ans plus tard, la cour d’appel juge finalement sa juridiction incompétente. Le combat des propriétaires continue.








 En 2013, le tribunal ordonne le démontage


La décision du tribunal de grande instance a fait grand bruit en France, en septembre 2013: Il avait jugé que les deux parcs de cinq éoliennes, installés sur les communes de Monchel, Conchy et Boubers-sur-Canche, étaient bel et bien la cause majeure des nuisances esthétiques, visuelles et auditives subies par le couple de propriétaires belges du château de Flers (« dénaturation du paysage bucolique et champêtre », « ronronnement et sifflement des éoliennes », « clignotement des flashes »...)


Le tribunal avait ainsi ordonné le démontage dans un délai de quatre mois des éoliennes, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Une décision sans précédent en France. La Compagnie du vent a aussitôt interjeté appel, avec un effet suspensif.



Que dit désormais la cour d’appel ?


Sa décision est tombée deux ans plus tard, le 28 juillet. En quelques mots, elle se déclare incompétente pour prononcer le démontage des éoliennes. Elle estime que la requête des propriétaires devant sa juridiction implique une ingérence « dans l’exercice de la police administrative ». En clair, elle renvoie le couple belge vers le tribunal administratif, seul compétent. Le fond de l’affaire n’a pas été étudié.


Les propriétaires ne vont pas abandonner leur combat


Pour maître Bodereau, l’avocat arrageois des propriétaires du château de Flers, cette décision «est un épiphénomène sans aucune incidence sur le fond. Ce n’est pas du tout pour ça que mes clients sont déboutés de leur demande » Il s’explique: « Nous nous attendions à cette position, vu que nous avions demandé la récusation, non retenue, du président».



L’avocat a d’ores et déjà engagé un recours en cour de cassation « Cette affaire n’est pas terminée. Nous ne sommes nullement démobilisés. Et elle ne saurait décourager qui que ce soit qui subit les désagréments des éoliennes. J’ai un nombre phénoménal de dossiers où les gens souffrent de leur impact ». L’avenir des éoliennes, en fonctionnement depuis 2007, n’est pas encore figé...


La Compagnie du vent «se félicite»







Forcément, la compagnie du vent, filiale d’Engie (ex-GDF Suez), se « félicite de cette décision », rapporte le service communication du groupe. « Ces parcs n’avaient pas de raison d’être remis en cause, estime-t-elle. Tout a été construit dans le plus strict respect de la législation relative à l’insertion paysagère et à l’émergence sonore ».



Elle rappelle avoir « obtenu l’ensemble des autorisations administratives » et « l’obtention d’un permis de construire accordé par le préfet » en 2004, ainsi qu’avoir « mené une démarche de concertation permanente auprès de la population, au travers d’enquêtes publiques ».



Le groupe se dit confiant pour la suite de la procédure « La compagnie du vent mènera la même dynamique et défendra ses parcs éoliens».


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