dimanche 28 août 2016

Répartition de l’effort de réduction des émissions de GES entre les États européens

http://www.sauvonsleclimat.org
Écrit par SLC 

Publié le Jeudi 04 Août 2016

Répartition de l’effort de réduction des émissions
de GES
entre les États européens

quand la commission européenne favorise les plus pollueurs !

La Commission européenne a présenté, mercredi 20 juillet, sa proposition de partage de la charge relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre les 28 États membres pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Union européenne à l’horizon 2030, soit une réduction d’au moins 40 % par rapport aux émissions de 1990[1].
Les 28 états membres se voient attribuer des objectifs de réduction de leurs émissions de GES (gaz à effet de serre, y compris gaz carbonique) pour 2030 par rapport à 2005. Ils évoluent de 0% à 40% selon les pays, la commission européenne proposant de fixer ces objectifs non en fonction des performances actuelles de chaque pays vis à vis du climat, mais en fonction du seul critère Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant. Les pays les plus riches devraient faire les efforts les plus importants, indépendamment de leurs émissions.


En réalité les propositions de la Commissions gèlent les différences de performance des différents pays comme le montre le tableau ci dessous qui révèle que les différences entre pays ayant un PIB comparable seront encore très importantes en termes d’émissions de GES en 2030, défavorisant ainsi l’économie de pays ayant, comme la Suède et la France, réussi à avoir des performances très supérieures vis à vis du risque climatique.


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Comparaison des émissions de GES par habitant en 2030 par rapport aux performances 2005 pour quelques pays dans le scénario soumis par la commission européenne au Conseil européen et au Parlement européen.
 
Sauvons le Climat estime qu’il serait à la fois plus efficace et plus équitable de fixer pour les différents membres de l’union un objectif 2030 d’émissions par habitant convergeant vers une valeur voisine.  En 2005, pour l’Europe des 28,  les émissions de GES par tête atteignaient 10,1 tCO2eq. Une réduction de 36,65% en 2030 (correspondant à une diminution de 40% par rapport à 1990) conduit à une valeur de 6,41 tCO2equivalent que SLC propose, à titre d’exemple, comme objectif à respecter par tous les pays de l’Union, avec les correctifs utiles en fonction des PIB, à négocier dans le cadre du Conseil de l’Europe et du Parlement européen.


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Comparaison des propositions « équitables » de SLC à celles de la Commission. On voit à quel point les propositions de la Commission sont éloignées de ce que devrait être une politique de convergence des émissions par tête pour tous les Européens.
 
L’aspect injuste de la proposition de la Commission résulte du fait qu’une réduction du même ordre de grandeur, appliquée à des pays ayant un niveau de développement équivalent,  maintiendrait les inégalités entre les pays de l’Union en ce qui concerne les émissions de GES, avec les avantages économiques associés à des  critères plus laxistes pour les plus pollueurs.
Le souci de la Commission de proportionner les efforts des pays à leurs possibilités financières est légitime et justifierait un soutien financier aux pays qui auraient des difficultés à décarboner leur énergie. Ce soutien pourrait être financé dans un premier temps par exemple par les mises aux enchères  des allocations de l’ETS ou par une taxe carbone. SLC estime cependant que l’avantage offert à ces pays sur un plan économique devrait être limité dans le temps et ne devrait pas devenir un avantage acquis. Il est important que tous les pays se sentent concernés par le risque climatique et agissent en conséquence. Des taux de réduction des émissions de GES trop bas à long terme porteraient un signal négatif.
Il est indispensable que nos représentants en Europe, au Conseil de L’Europe et au parlement européen, proposent une convergence beaucoup plus rapide des rejets de GES par habitant en introduisant un second critère, celui des performances actuelles de chaque pays. Notons, par exemple, que le Luxembourg,  serait encore autorisé à émettre 15 tonnes par habitant en 2030, soit 2,6 fois plus que la France et 3,3 fois plus que la Suède !).
Les représentants français dans les structures européennes, en défendant nos intérêts nationaux, agiraient simultanément en faveur d’une politique équitable de réduction des émissions de GES, en accord avec l’esprit de la COP21.


[1]  Qui concerne les secteurs non couverts par le système d’échange de droits d’émission de CO2 (ETS) 


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