Cour des comptes: le rapport 2016 qui compte pour du "beurre"?

www.lefigaro.fr
Par Cécile Crouzel
08/02/2017

Commentaire: La "colonisation" éolienne inutile (5Md€ par an)), l'écotaxe abandonnée (1 Md€ et 10 Md€ de recette perdus sur la période 2014-2024), le "sauvetage" de la société Heulliez (8m€, http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20130930trib000787941/heuliez-societe-fetiche-de-segolene-royal-liquidee-et-re-sauvee-par-le-contribuable.html ), les impayés de sa région Poitou-Charentes (132m€, http://www.centre-presse.fr/article-451858-la-region-poitou-charentes-etait-en-situation-de-deficit.html ), font que Mme Royal Ségolène a toute sa place dans le cercle très fermé des grands Argentiers de France. Et, elle fait passée tous les autres "candidats" pour de petits "joueurs".
Lire:  http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

A noter que comme pour l'essentiel, ses recommandations ne sont jamais suivi d'effets, n'est-ce-pas là aussi, un énorme gâchis de l'argent du contribuable?

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La Cour des comptes reproche vivement au gouvernement sa gestion dans le dossier de l'écotaxe poids lourd. Elle y voit «un échec stratégique et un abandon coûteux».

C'est l'histoire d'un fiasco que décrit par le menu la Cour des comptes dans son rapport annuel 2017. Votée à la quasi-unanimité par le parlement en 2009, dans l'élan du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds n'a finalement jamais vu le jour. Face à la révolte des «bonnets rouges» en Bretagne, qui détruisaient les portiques de l'écotaxe dans la région, le gouvernement Ayrault a décidé sa suspension. Une décision «prise dans la précipitation», selon les magistrats financiers, sans «qu'aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'ait été conduite».

Et les dysfonctionnements ne se sont pas arrêtés là. S'en sont suivis des mois d'atermoiement, dus notamment à des divergences au sein de l'exécutif. A l'origine, le ministère de l'Écologie voulait maintenir la possibilité de mettre en œuvre la taxe, qui devait frapper les poids lourds utilisant 15.000 kilomètres de routes nationales ou importantes et qui devait financer la construction d'infrastructures, notamment ferroviaires ; le premier ministre avait, lui, comme objectif d'éviter que l'État paye les premiers loyers à Ecomouv', l'opérateur privé choisi pour mettre en œuvre l'écotaxe.


Des indemnisations mal négociées et des risques de contentieux
Puis, alors que des projets alternatifs de taxation des poids lourds existaient, Ségolène Royal, ministre de l'écologie depuis avril de cette année-là, a annoncé le 9 octobre 2014, la suspension sine die de l'écotaxe. Le contrat avec Ecomouv' a été résilié le 30 octobre. «Cette nouvelle décision n'a pas été davantage préparée que la précédente», tacle la Cour.

Surtout, elle a coûté cher. Il a fallu indemniser Ecomouv' à hauteur de 181 millions d'euros pour la suspension de la taxe en 2014. Sachant que, selon la Cour, payer des loyers à la société n'aurait coûté que de 148 millions, voire 100 à 120 millions. Dit autrement, l'État - et donc le contribuable - ont perdu de l'argent avec l'option prise par le premier ministre d'éviter de payer les redevances. Quant à l'indemnisation liée à la résiliation définitive du contrat, elle a coûté 777 millions d'euros aux finances publiques! Pis, la Cour estime que l'État, en demandant que le paiement de cette indemnité soit étalé de 2016 à 2024, a renchéri la facture de 35 millions... Des éléments contestés par le gouvernement dans sa réponse à la Cour, qui juge que les deux indemnisations auraient été majorées de 100 millions chacune sans ces négociations. Quoi qu'il en soit, malgré ces indemnisations, s'ajoutent des risques de contentieux, évalués à 270 millions d'euros. 

Actifs vendus pour une bouchée de pain
En outre, «les administrations ont engagé des dépenses de 70 millions entre 2008 et 2015, qui s'avèrent rétrospectivement inutiles», souligne la Cour. Des emplois avaient été créés aux Douanes, un système d'information mis en place... Quant aux portiques et autres éléments, qui valaient 652 millions d'euros, ils ne servent plus à rien. Certains ont été vendus, mais à prix cassé, si bien que l'État n'a récupéré que 2,19 millions. «Les serveurs informatiques ont été vendus à 2% de leur valeur», pointent ainsi les magistrats financiers.

Certes, le gouvernement a décidé de compenser la perte liée à la disparition de l'écotaxe en relevant la TICPE sur le gazole (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques). Les finances publiques dans leur ensemble devraient en sortir gagnantes (pour 1,5 milliard d'euros de 2015 à 2024), la TICPE étant un impôt dynamique. Mais alors que les camions étrangers traversant la France auraient payé 31% de l'écotaxe, ils ne contribuent qu'à 2% de la TICPE selon la Cour ou 15% selon le gouvernement, ces transporteurs faisant peu le plein en France. Bref, le rééquilibrage des charges entre camionneurs français et étrangers est manqué. L'abandon de la taxe poids lourd constitue «un gâchis patrimonial, social et industriel» conclut la Cour. On ne saurait dire moins.