Demain, construire un pont, une autoroute ou implanter une ZI d'aérogénérateurs, sera aussi simple que de tweeter

"Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire."
Victor Hugo - 1802-1885 - Choses vues - 1846

TENIR TÊTE, FEDERER, LIBERER!

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En cette fin d'année, le gouvernement trop bon avec les lobbies de l'industrie fait paraitre un décret "simplifiant" les procédures et les autorisations environnementales pour construire qui un pont, qui une autoroute, qui une usine ou une centrale nucléaire. En 2020, ça sera open bar pour les bétonneurs. Mais, pas grave, ce n'est pas comme si la crise environnementale était en train de cogner à nos portes, de plus en plus, et de plus en plus fort.

Surprise géante : ce gouvernement est relié par dix mille fils et câbles à l’industrie la plus mortifère. Ne jamais, ne surtout jamais oublier que Macron fut le rapporteur en 2007 – il avait 29 ans ! – de la si funeste commission Attali installée par Sarkozy. Parmi les buts principaux de celle-ci : « Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance ; instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance.  » Sans oublier la suppression du principe de précaution voulu en 2005 par Chirac, et dont tous les salauds de France et de Navarre veulent avoir la peau. Dans ce texte d’anthologie funèbre, pas un mot sur la crise écologique ni sur le dérèglement climatique.

On s’étonnera moins, dans ces conditions, de la parution au Journal officiel d’un décret « simplifiant  » les autorisations environnementales. Je me vois obligé de simplifier également, mais pour la bonne cause. Jusqu’ici, pour réaliser un pont, une autoroute, a fortiori une usine ou une centrale nucléaire, il fallait que le porteur de projet réalise une « évaluation environnementale », suivie par une validation par une «  ­autorité environnementale » – en général le préfet -, qu’on utilisait ensuite dans les enquêtes publiques. C’est chiant et ténébreux ? En effet. Dans les faits, l’État étant souvent à l’origine du projet, il demandait à son bras armé dans le département ou la Région – le préfet – de donner son avis. Du grand art d’embrouille. 
 
Fin des autorisations administratives si contraignantes pour la croissance
En 2015, Hollande-le-Preux avait lancé l’affaire, « sans diminuer le niveau de protection environnementale », bien entendu, qui devait aboutir en 2017 à une « autorisation environnementale unique  », débarrassée de ses paperasses inutiles. Dans la réalité, tout autre chose s’était préparé dans les couloirs et les salons, ce qu’on pourrait traduire en anglais par ­lobbies. En ­effet, le délai de recours contre un projet se voyait réduit à quatre mois, l’instruction d’un dossier ne pourrait plus ­dépasser neuf mois, les éoliennes – magnifiques vaches à lait – n’auraient plus besoin de permis de construire, etc.

Le décret qui vient de tomber en assommera plus d’un, car il va plus loin. Pour commencer, on élimine du tableau le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), parfois trop sensible – selon eux – aux intérêts de la nature et des écosystèmes. On ne lui demandera plus son avis que de temps à autre et on s’en tiendra à des fantômes appelés conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), beaucoup plus sensibles aux pressions et pouvoirs locaux. 



Autre naufrage, celui de l’Office national des forêts (ONF), 

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Le gouvernement simplifie les procédures pour les autorisations environnementales

Fabrice Nicolino