Haute-Marne, Epizon : report de la commission d'enquête

"L’enquête publique, prévue du mardi 14 janvier 2020 au samedi 15 février 2020 inclus, est annulée, du fait du dessaisissement du commissaire-enquêteur en raison d'un risque de conflit d'intérêt par le tribunal administratif et à sa demande conformément à l'article R123-27-4"

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http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-et-enregistrements/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-a-compter-du-13-novembre-2019



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