Energie : 2020, l'écologie politique en marche à coups de bonus ou de... malus?

Pendant que la France, excellent élève au demeurant dans la lutte contre le réchauffement climatique, pratique le matraquage écologique sous la contrainte pour... sauver le climat, quoi de neuf du côté des pays les plus gros pollueurs de la planète?


@L'Indépendant / Denis Dulcet



Va comprendre, Charles!

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Énergie : ce qui change pour vous en 2020
Connaissance des énergies
03/01/2020

Que vous réserve 2020 en matière de dépenses énergétiques ? ©Pixabay

Connaissance des Énergies vous propose ci-après une présentation non exhaustive de mesures et évolutions dans le domaine de l’énergie, susceptibles de vous toucher directement ou indirectement en ce début d’année 2020.

Dans les bâtiments 

• Baisse des tarifs réglementés du gaz
  

Au 1er janvier 2020, les tarifs réglementés du gaz hors taxes appliqués par Engie ont en moyenne baissé de 0,9% par rapport au barème appliqué en décembre 2019(1). Depuis le 1er janvier 2019, ces tarifs réglementés ont en moyenne baissé de 11,9% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(2).
Pour rappel, la fin progressive des tarifs réglementés pour le gaz a été actée par la loi énergie et climat adopté fin septembre 2019. « Les consommateurs professionnels devront avoir choisi une offre de marché avant le 1er décembre 2020 et les consommateurs particuliers avant le 30 juin 2023 », rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire. Près de 63% des sites résidentiels consommant du gaz disposaient déjà d’un contrat en offre de marché au 1er octobre 2019, selon les dernières données de la CRE.

• Aide à la rénovation énergétique

La loi de finances pour 2020(3) a prévu la transformation en deux temps du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en une prime, baptisée « MaPrimeRénov’ »(4). Cette prime est versée par l’Agence nationale de l’habitation (Anah) « dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant » avec le CITE. Elle vise ainsi à réduire les problèmes de trésorerie des ménages modestes auxquels elle est principalement destinée.
En 2020, cette mesure s’appliquera uniquement aux ménages modestes « dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’ Anah en faveur de la rénovation énergétique ». Les ménages « aux revenus intermédiaires » continueront à bénéficier du CITE, prorogé pour un an, jusqu’au 31 décembre 2020, avant de bénéficier de la prime en 2021. Les ménages « les plus aisés, déciles 9 et 10 » qui seront exclus de la prime, « ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques »(5).
Pour davantage de détails sur la nouvelle prime et voir si vous êtes éligible à une aide, cliquez ici.
 
Dans les transports

• Achat de voitures : malus et bonus écologique
  

Les particuliers souhaitant acquérir un nouveau véhicule verront un nouveau malus s’appliquer aux modèles les plus polluants : le barème du malus, allant de 50 € à 20 000 €, est renforcé depuis le 1er janvier : « le seuil de déclenchement du malus passe de 117 g CO2/km à 110 g CO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés », précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.
À l’inverse, un bonus écologique s’applique aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, véhicules 100% électriques ou « fonctionnant à hydrogène » : un bonus de 6 000 € est maintenu pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €. Pour les particuliers, ce bonus est réduit à 3 000 € si le prix du véhicule est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 €. Pour un prix d’acquisition supérieur à 60 000 €, seuls les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogène peuvent faire l'objet d'un bonus de 3 000 €.

• Contribution du secteur aérien aux transports « propres »

Depuis le 1er janvier 2020, le transport aérien apporte une contribution au financement des investissements publics dans « des modes de transport du quotidien plus propres », train en particulier. Cette contribution s'élève à 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et à 3€ par billet sur un vol hors UE, 18€ en classe affaires (6). Elle s’applique aux vols de toutes les compagnies au départ de la France à l’exception des correspondances, les vols intérieurs au départ ou vers la Corse et l’outre-mer sont par ailleurs exclus(7).

• Nouvelle réglementation pour le transport maritime

La nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle abaisse la teneur autorisée en soufre dans les carburants marins de 3,5% à 0,5%, et à 0,1% dans certaines zones dites d'émissions contrôlées ou « ECA ».
Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions et à partager avec nous d'autres mesures entrées en vigueur en 2020 : création du forfait mobilités, réduction de l’avantage fiscal portant sur le gazole pour les transporteurs routiers, etc.

Sources / Notes
1. Dans le détail : - 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, - 0,5% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, - 1% pour les foyers qui se chauffent au gaz. « La facture moyenne d'un client chauffé au gaz baisse ainsi de 8,57 €/an », selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Délibération n° 2019-296 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020.  
2. Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020. 
3. Article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
4.Qui intègre aussi l’aide Habiter mieux agilité de l’ Anah.  
5. Centre de documentation Économie Finances.
6. La France est le seul pays à effectuer cette distinction entre classes économiques et affaires, souligne le ministère de la Transition écologique et solidaire.
7. Ainsi qu’aux liaisons d’aménagement du territoire.