Haute-Saône, Granges-le-Bourg et Saulnot : projet de ZI d'aérogénérateurs, Les vues écrivent à la commission d'enquête

Association Les vues imprenables

Le 06 janvier 2020,

Lettre à aux membres de la commission d’enquête pour recevoir les avis de l’enquête publique concernant le projet de zone industrielle d’aérogénérateurs dit du « Dôme Haut-Saônois », zone Ouest et zone Est, sur les communes de Granges-le-Bourg et Saulnot.

Madame, Messieurs,


I) Généralités

"La diversification du mix électrique et la substitution d’électricité de source nucléaire par une électricité de source renouvelable ne répond pas à la problématique du CO2 et du réchauffement climatique induit par les émissions de celui-ci."
Source : rapport de la Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Cette conclusion se trouve en page 273 du rapport cité ci-devant. Des représentants de la Nation, majorité/ opposition mêlées, reconnaissent officiellement ce que de nombreux scientifiques et experts dans les domaines de l'énergie, du climat, de l'environnement et un très grand nombre d'associations et de citoyens affirment depuis plusieurs décennies.
Il n’est pas inutile ici de rappeler quelles sont les motivations qui animent l’Etat pour justifier d’un développement massif des EnR en général et, de l’énergie éolienne en particulier. Celles-ci sont précisées dans la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
-« Art. L. 100-4.-I.-La politique énergétique nationale a pour objectifs :
« 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement ;
-4° De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;
-L’État mène une politique énergétique internationale ambitieuse et cohérente avec les politiques nationales et territoriales, en particulier en matière de lutte contre le changement climatique. »
Il apparait clairement que l’éolien ne répond pas aux critères de la politique « ambitieuse et cohérente » menée par l’Etat.
Il aurait été logique que, ce constat fait, la carrière de l’éolien industriel s’arrêta là. Il s’en serait suivi le démantèlement des quelques 8 400 machines installées. Et, nous, associations, collectifs, personnes physiques, nous aurions pu reprendre le cours normal de nos vies.
Mais, c’était sans compter sur les lobbies, leurs « amis » et autres « sous-marins » :
- Eolien : France Energie Eolienne, FEE, Syndicat des énergies renouvelables, SER,
- Partis politiques : LREM, EELV, LFI, PS, etc. ;
- ONG et autres associations, Greenpeace, Les Amis de la terre, WWF, LPO, FNE, NégaWatt, , etc. ;
- Médias ;
-etc.
« Dans le domaine des éoliennes, la confusion voire la collusion sont totales entre élus, lobbyistes, ONG ou associations environnementales, et promoteurs. Tout ce monde se soutient, se coopte dans une organisation où tout est fait pour soutenir l’industrie des aérogénérateurs et simplifier leur installation en supprimant tous les freins pour protéger l’environnement et les citoyens. »
Fabien Bouglé, Eoliennes, La face noire de la transition écologique, p.162, Editions du Rocher, 2019.
Toutes ces forces vives mobilisées à convaincre l’opinion publique, surtout la jeunesse, que le sauvetage de la planète est de « préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement. »
Traduction gouvernementale, Loi de transition énergétique pour la croissance verte
« Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 » ;
En une méthode commune : la propagande de la peur, l’imminente fin du monde, 2100?, et de la culpabilité de l’être humain dans le dérèglement climatique, si l’homme ne change pas radicalement sa façon de vivre, étant les deux éléments les plus utilisés.

Quelques « amis »
- Organisation franco-allemande de la transition énergétique (OFATE) : promouvoir les EnR entre la France et l’Allemagne composé d’éoliens professionnels, FEE et SER et du... ministère de l’ Ecologie, France et du ministère de l’Energie et de l’ Économie, Allemagne. Les bureaux français se situant dans les bureaux du ministère de l’ Ecologie...
- Jean-Louis Bal, ancien directeur de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, ADEME, établissement public dépendant du ministère de l’ Ecologie, devenu président du SER...
- François Brottes, ancien député socialiste. 2012, président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, répond favorablement à une invitation au 3eme colloque national éolien. Un des thèmes abordés se trouve être la simplification des procédures pour accélérer l’implantation d’aérogénérateurs. Il affirme publiquement son soutien à cette demande. 15 avril 2013, la loi Brottes, n°2013-312, voit le jour : visant à la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Elle permet une hégémonie de l’éolien sans limite :
-Fin des Zones de développement éolien, ZDE ;
-Fin de la règle des 5 mâts minimum ;
-etc.
Juillet 2015, le député devient le patron du Réseau de transport d’ Electricité, RTE...
Les politiques
120 députés veulent plus d’éolien et de biogaz
Une majorité de LREM mais pas que...
« Les énergies marines renouvelables et gaz renouvelable disposent d’atouts évidents, leur place dans le projet de feuille de route énergétique présenté par le Gouvernement reste aujourd’hui limitée, écrivent-ils. À l’heure où 97 % des Français expriment leur confiance dans les énergies renouvelables, nous devons aller plus loin !
Matthieu Orphelin, Jean-Charles Larsonneur, Audrey Dufeu Schubert, Jimmy Pahun, Barbara Pompili, Philippe Bolo, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Gwendal Rouillard, Patrick Vignal, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Graziella Melchior, Liliana Tanguy, Erwan Balanant, Bruno Joncour, Alain Perea, Eric Bothorel, François André, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Paul Molac, Patricia Mirallès, Bérangère Abba, Eric Alauzet, Christophe Arend, Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Géraldine Bannier, Ericka Bareigts, Stéphane Baudu, Mounir Belhamiti, Justine Benin, Philippe Berta, Anne Blanc, Christophe Bouillon, Pascale Boyer, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Guillaume Chiche, Mireille Clapot, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jean-Pierre Cubertafon, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Nicole Dubré-Chirat, Frédérique Dumas, Stella Dupont, Bruno Duvergé, M'jid El Guerrab, Sarah El Haïry, Agnès Firmin Le Bodo, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Olivier Gaillard, Patricia Gallerneau, Laurent Garcia, Guillaume Garot, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Danièle Hérin, Hubert JulienLaferrière, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Sonia Krimi, François-Michel Lambert, Mohamed Laqhila, Frédérique Lardet, Florence Lasserre, Lise Magnier, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Jean-François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Bruno Millienne, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Maud Petit, Valérie Petit, Béatrice Piron, Dominique Potier, Josy Poueyto, Florence Provendier, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean Bernard Sempastous, Olivier Serva, Gabriel Serville, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Aurélien Taché, Stéphane Testé, Vincent Thiebaut, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Hélène Vainqueur-Christophe, Laurence Vanceunebrock-Mialon, Cédric Villani, Stéphane Viry, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi »
- Ecologie/vert
- François de Rugy, ministre d’ Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire désigne 21 lauréats pour développer et exploiter 516 MW d’éolien terrestre.
- Yannick Jadot, élu européen 2019, ancien directeur de campagnes, entre 2002 et 2008, de l’ONG... Greenpeace.
« L’enjeu c’est la part d’énergie renouvelable que l’on va développer en Europe pour lutter contre le réchauffement climatique, a rappelé Yannick Jadot à bord de la vedette SNSM de la station de La Turballe. C’est aussi l’extraordinaire activité économique que recèle l’éolien offshore ». Yannick Jadot a également pointé du doigt « le retard accumulé au sein de cette industrie française. Cela a des répercussions sur l’emploi et crée des tensions très fortes. C’est regrettable car nous avons des fonds marins à 30/40 m de profondeur plus nombreux qu’en Mer du Nord ».
Source : Yannick Jadot à la découverte de l’éolien offshore
- Jean-Yves Grandidier, patron de Valorem, membre d’EELV, non élu aux élections européennes de 2019. Un des principaux promoteurs éolien en France et co-fondateur de... FEE. Son groupe est partie prenante dans le pilotage de... l’ OFATE.

- LFI
- Jean-Luc Melenchon : « Oui, sortir du nucléaire pour garantir une véritable indépendance énergétique de notre pays. Les ressources pour produire de l’énergie renouvelable sont présentes en abondance sur le territoire français. Nous avons la première façade maritime d’Europe et des entreprises françaises sont en pointe dans le domaine des énergies marines renouvelables. »
Source : Il faut en finir avec le nucléaire

- PS

Source : Agissons ensemble

Les « sous-marins »
- Greenpeace : ONG. « Après avoir consacré ses premières années à la lutte contre les essais nucléaires et à la défense des espèces, en particulier contre l'extinction des baleines, Greenpeace se consacre à de nombreux thèmes. Elle demande :
- la protection des forêts anciennes et la lutte contre la destruction de l'Amazonie ;
- une lutte efficace contre le réchauffement climatique ; 
- la sortie du nucléaire, civil et militaire ;
- la promotion d'un modèle de développement durable.
Et... Greenpeace soutient les énergies renouvelables »
En même temps, l’ONG entretien des liens étroits avec le business éolien, exemples :
« - Greenpeace Energy a une filiale, Planet Energy Gmbh, qui a construit dix parcs éoliens, trois centrales photovoltaïques, et s’implique dans trois parcs éoliens. Planet Energy aurait déjà investi plus de 140 millions d’euros dans les centrales électriques « propres », et planifierait d’autres projets. Greenpeace Energy dispose d’autres filiales : Planet energy Verwaltungsgesellschaft I mbH, Planet energy Verwaltungsgesellschaft II mbH… «
- Greenpeace Energy travaille également avec Simon Energy qui est un fournisseur de panneaux solaires photovoltaïques.
-« En Allemagne et à l’étranger, Planet Energy travaille avec plusieurs partenaires verts comme Senvion Germany qui est une multinationale de l’éolien présente dans plusieurs pays d’Europe : Pologne, Allemagne, Autriche, Italie, mais aussi Royaume-Uni.
C’est surtout avec Vestas Wind Systems A/S, société danoise qui est l’un des principaux fabricants mondiaux d’éoliennes (Vestas a construit près de 60.000 turbines éoliennes dans le monde et a réalisé un chiffre d’affaires de 10,3 milliards d’euros en 2016) que le groupe Greenpeace a partie liée.
En Allemagne, Greenpeace Energy est opératrice de quatre parcs éoliens construits par Vestas. »
Source : Greenpeace : ses conflits d’intérêt
- Les Amis de la terre
« Enercoop, coopérative cofondée par les Amis de la Terre en 2006, a fait le choix de proposer à ses consommateurs de l’électricité d’origine 100 % renouvelable. »
Source : Enercoop, l’énergie citoyenne en marche
- Fonds mondial pour la nature, WWF :
ONG dont le but est la protection de la faune, de ses habitats et de la nature en général, est le partenaire de...Boralex, un des principaux acteurs éoliens.
- Ligue de la protection des oiseaux, LPO
« Consciente des enjeux liés au changement climatique, l’association travaille depuis plusieurs années avec l’administration en charge de l’environnement, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’énergie, les professionnels de l’éolien et les associations locales de protection de la biodiversité. »
- France nature environnement, FNE :
« Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « la France a pris un retard considérable par rapport à ses voisins européens sur le développement des parcs éoliens en mer. Les mesures de simplification annoncées par le ministre doivent encourager le développement de parcs éoliens offshore tout en garantissant la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure acceptabilité des projets dans les territoires. Il faut plus de concertation tant au niveau national qu’au niveau local. Un grand nombre d’interrogations légitimes doivent être traitées. Ne pas l’engager, c’est prendre le risque de postures politiciennes ou catégorielles contre-productives ».
- NégaWatt
«Notre système énergétique présente des risques non négligeables pour l’homme et son environnement. Marées noires, explosions minières, accidents nucléaires, ... de nombreuses catastrophes directement liées à notre consommation d’énergie sont survenues à travers le monde depuis le début de l’ère industrielle.
Le basculement vers un mix énergétique composé exclusivement d’énergies renouvelables permet de réduire sensiblement ces risques technologiques et environnementaux. »
Source : Contexte et enjeux
Liste non exhaustive...

« Cette connivence quasi institutionnalisée entre ONG ou associations environnementales, promoteurs éoliens, syndicats professionnels et partis écologistes n’est pas sans soulever de sérieuses réserves en terme éthique. »
Fabien Bouglé, Eoliennes, La face noire de la transition écologique, p.180, Editions du Rocher, 2019.

C’est ainsi que l’éolien, inutile pour sauver la planète, poursuit son essor avec un objectif chiffré dans les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) :
Au 31/12/2023, une puissance installée comprise entre 21 800 MW et 26 000 MW, l’équivalent de plus ou moins 20 000 aérogénérateurs, terre et mer.

L’ Etat en marche
Pour que la LTECV soit effective sur le terrain, L’ Etat met en marche ses services : préfet, direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, DREAL, agence régionale de santé, ARS, missions régionales d’autorité environnementale, MRAe, Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, CDNPS.
Toutes ces structures sont sous l’égide d’un ministère ou sont présidées par le préfet ou un représentant.
Quand au commissaire enquêteur, il est «nommé par le président du tribunal administratif ».
- Pour devenir commissaire enquêteur, il faut que le postulant fasse acte de candidature auprès de la préfecture du département de sa résidence principale ;
- Qu’il soit élu sur la liste d’aptitude :
« La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, mentionnée à l’article L. 123-4, est présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat.
Composition

• Le Préfet ou son représentant 
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;  
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,  
• Un maire du département, désigné par l’association départementale des maires ou, à défaut d’association ou lorsqu’il en existe plusieurs, élu par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet ; le vote peut avoir lieu par correspondance ;  
• Un conseiller général du département désigné par le conseil général ;  
• 2 personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement ;  
• 1 personne inscrite sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur »

Cette chaîne de décisions qui en dernier ressort autorise ou non l’implantation d’une zone industrielle d’aérogénérateurs... n’est pas sans soulever de sérieuses réserves en terme éthique.

Pas de terres, pas d’aérogénérateurs !
Cette politique et ce travail administratif seraient vains sans la mise à disposition de terres ou d’espaces boisés. Et c’est là que rentrent en scène, des maires, conseillers municipaux, propriétaires terriens, exploitants agricoles, souvent les mêmes personnes en milieu rural.
La location de leurs terres, en plaine ou en forêt, est INDISPENSABLE.
Tout ce petit monde œuvrant dans la plus grande discrétion à l’insu des administrés. Le porteur de projet veillant à ce que chacun ne manque de rien...

II) Eolien : un non-sens sanitaire, environnemental et économique
Non content d’être inutile pour sauver le Climat, l’éolien est avant tout un danger pour la santé des êtres vivants, volants ou non.
« Les changements climatiques sont certainement l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur les populations humaines et sur la nature. Mais abordés du point de vue de nulle part, à la façon dont le conçoivent les anthropocénologues, cet enjeu se voit internalisé dans le système néolibéral dominant.
Ainsi, sans soucis pour les peuples et moins encore pour la nature, la « transition énergétique » fait peser une pression supplémentaire sur les espèces sauvages et sur ce qui reste de milieux non accaparés par l’humain. »
Virginie Maris, La part sauvage du monde, Seuil, 2018 Pages 233 / 234

Santé
Le mal-être des humains et des animaux
-Le bruit
(...) "Les éoliennes. À niveau sonore égal, les éoliennes dérangent beaucoup plus les riverains que le trafic routier. Cela tient à la structure et à la fréquence des signaux acoustiques. Une fréquence basse en phase avec les battements cardiaques a quelque chose d'oppressant. «Les voisins d'éoliennes expliquent que le battement des pâles contraint leur cœur à suivre un rythme donné, ce qui, évidemment, les stresse.» [...] «Le bruit est avec la pollution de l'air, l'une des deux principales nuisances environnementales pour l'homme» [...] on lui attribue annuellement 500 infarctus du myocarde et 2500 cas de diabètes".
Source : Suisse : une oreille attentive au bruit

-Les infrasons
(...) « Une équipe de chercheurs allemands des Universités de Berlin, Hambourg et Brunswick en a précisé l’importance et les mécanismes chez l’homme en objectivant l’activité corticale et sous-corticale grâce à l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (fMRI) dans une importante étude de 2017.

[...]

Conclusion
À notre connaissance, cette étude est la première à documenter les modifications de l'activité cérébrale dans plusieurs régions en réponse à un IS prolongé proche du seuil et utilisant l' IRMf. L'analyse ReHo a révélé une connectivité locale plus élevée des RSTG, des CAC et du rAmyg que lorsque l’ IS a été administré près du seuil d'audition et que l' ACI a montré que des effets peuvent également être constatés au niveau interrégional. D'une part, ces résultats semblent corroborer l'hypothèse selon laquelle l' IS (sub-) liminal peut exercer une influence sur l'organisme via une voie de traitement subconsciente (supposée impliquer une transduction de signal méditée par les cellules ciliées externes).
D'autre part, bien que clairement audible, la stimulation prolongée avec IS au-dessus du seuil d'audition n'a pas entraîné de modification de l'activité cérébrale, ce qui pourrait indiquer que le signal traité le long de la voie auditive consciente pourrait avoir atténué de manière descendante via des mécanismes attentionnels. De plus, étant donné que la réponse du cerveau aux IS proches subliminaux implique l’activation de zones du cerveau, connues pour jouer un rôle crucial dans le contrôle émotionnel et autonome, un lien potentiel entre les changements d’activité cérébrale induits par l’ IS et l’émergence de divers facteurs physiologiques tels que des effets psychologiques sur la santé peuvent être établis.
La régulation transitoire de ces zones du cerveau en réponse à un IS inférieur ou proche du seuil peut ainsi refléter une réponse initiale au stress du corps, favorisant ainsi la formation de symptômes à mesure que la stimulation se répète et que de nouveaux facteurs de risque entrent en jeu. Néanmoins, des recherches supplémentaires, en particulier des recherches sur l'exposition longitudinale, sont nécessaires pour corroborer ces résultats et contribuer à une meilleure compréhension des effets sur la santé liés aux systèmes d'information.
Source : traduction des résultats, discussion et conclusion de l'étude allemande

Lire également sur le même sujet
Allemagne : une étude révèle la présence d’infrasons émis par un parc éolien situé à ... 20 kilomètres
 
- Les insectes
« Les premières recherches ont montré que la présence de restes d'insectes volants sur les pales des rotors pouvait réduire considérablement l'efficacité des éoliennes et ont motivé la création d'une industrie mondiale du nettoyage des pales de rotor. [...] Environ 1 200 milliards d'insectes volants sont frappés chaque année alors qu'ils volent parmi les rotors des parcs éoliens en Allemagne. Un nombre aussi élevé d'insectes affectés pourrait être un facteur déterminant pour la stabilité de la population d'insectes et pourrait donc influencer la protection des espèces et la chaîne alimentaire. »
Source : Le Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt (DLR) étudie les interactions entre les insectes volants et les parcs éoliens

- Les rapaces
- Collision
« La mortalité par collision peut se traduire non seulement par des collisions avec les rotors mais aussi avec des tours, des nacelles, des câbles ou encore des lignes électriques. [...]Le risque de collision dépend d’un grand nombre de facteurs liés à l’espèce d’oiseau (effectif, éthologie,…), aux conditions climatiques, à la topographie et enfin au type de parcs éoliens.
Le risque de collision est ainsi plus important dans les zones fréquemment utilisées par l’avifaune que ce soit comme zone de repos ou d’alimentation mais aussi comme couloirs de migration. D’autres facteurs sont susceptibles d’augmenter le risque comme la taille de l’oiseau et son agilité en vol (un oiseau de grande taille est ainsi plus exposé au risque de collusion avec les structures qu’un oiseau de petite taille), la période d’activité (une espèce volant à l’aube ou au crépuscule, voire de nuit, a potentiellement moins de chance de détecter les installations qu’une espèce diurne). Au sein d’une espèce, le risque peut également varier en fonction de l’âge, du comportement de l’oiseau ou du cycle de reproduction.
Lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises et que la visibilité est diminuée par le brouillard ou la pluie, le risque de collision avec les structures augmentent. [...] La taille et l'alignement des turbines et du rotor sont susceptibles d'influer sur le risque de collision. [...]Les taux de collision avec les éoliennes retrouvées dans la documentation varient entre 0,01 à 23 collisions d'oiseaux chaque année par éolienne. [...]Les taux de collision les plus élevés concernent principalement des rapaces. Ces cas sont très préoccupants car ils concernent principalement des espèces relativement rares [...]
- Effet de barrière
La présence de parcs éoliens peut provoquer une modification des voies de migration ou des trajectoires entre les différents habitats. Ce déplacement est susceptible d’engendrer des dépenses d’énergies supplémentaires lorsque les oiseaux doivent s’éloigner afin d’éviter les turbines [...] lorsque plusieurs parcs éoliens interagissent cumulativement pour créer une vaste barrière de plusieurs dizaines de kilomètres détournant sensiblement le trajet, et augmentant ainsi les dépenses énergétiques.
- Perte et changement des habitats
L’importance de la perte d’habitats liée à la construction d’un parc éolien dépend principalement de la taille du projet. Généralement la perte d’habitats réelle est de l’ordre de 2 à 5 % de la superficie dévolue au projet. [...] ceci peut également conduire à une augmentation des collisions de rapaces sur les turbines situées à proximité.
Une des principales préoccupations sur l’impact potentiel des parcs éoliens est leur impact sur l’avifaune mais aussi sur les chauves-souris. Un impact significatif peut avoir lieu si la localisation des parcs s’avère inappropriée, il se traduit essentiellement par les collisions, les déplacements, les effets de barrière ou encore la perte d’habitats. Les implications potentielles des éoliennes pour les oiseaux sont d’autant plus préoccupantes si l’on considère l’ampleur des propositions actuelles. L’interaction entre les différents parcs éoliens pourrait avoir un effet cumulatif sur les populations d’oiseaux. »
Source : Impact des éoliennes sur l’avifaune

- Les chauves-souris
Toutes les chauves-souris européennes et leurs habitats sont protégés par les lois, internationale, européenne et française.

- Impact direct
C'est la mortalité directe qui est principalement évaluée aujourd’hui et Arnett et al. 2016 ; Schusteret al. 2015.
« Aux États-Unis, une estimation prudente de la mortalité des chauves-souris indique qu'au moins 4 millions de ces spécimens ont été tués par des éoliennes depuis 2012. [...] On a découvert qu'environ la moitié des décès de chauves-souris étaient dus à un barotraumatisme : une chauve-souris n'a qu'à s'approcher d'une lame en rotation, et le changement de pression fera éclater les vaisseaux sanguins dans ses poumons. «
https://www.scientificamerican.com/article/bat-killings-by-wind-energy-turbines-continue/
Les aérogénérateurs attirent les insectes, par la chaleur de la nacelle ou l'eau condensée sur le mât qui leur sert d’abreuvoir, qui attirent à leur tour... les chauves-souris !
Les aérogénérateurs étant majoritairement installés en milieu agricole et donc de plus en plus près des lisières et forêts, endroits privilégiés où vivent les chauves-souris. Elles se déplacent, se nourrissent et se reproduisent dans les lisières et les haies. D'une manière générale, un paysage agricole varié fait le bonheur de ces petits mammifères volants.
- Impact indirect
Celui-ci se traduit par la perte d’habitat et des perchoirs pendant la construction de la ZI d’aérogénérateurs et par les changements de comportement causés pendant la phase opérationnelle. Arnett et May, 2016 ; Frick et al. 2017
« Actuellement, seules quatre études, Barré et al. 2017 ; Millon et al. 2015 ; Minderman et al., 2012, Minderman et al., 2017, ont traité de l'évaluation de la perte d'habitat due aux parcs éoliens ou aux éoliennes individuelles. [...]Cette étude a montré que l'activité de deux genres de chauves-souris présents en Nouvelle-Calédonie était significativement plus faible avec des éoliennes que dans les sites témoins voisins, et a confirmé l'effet de déplacement des parcs éoliens sur les chauves-souris en quête de nourriture. [...] des résultats similaires d'un effet de déplacement des éoliennes y ont été trouvés dans des zones tempérées de paysages agricoles caractérisés par des paysages ouverts, Barré et al. 2017 ; Millon et al., 2015 ; Minderman et al, 2012, Minderman et al, 2017. L'attrait moindre de l'habitat d'alimentation sous les éoliennes, tant dans un climat tropical que tempéré, indique que l'impact indirect des éoliennes est un phénomène mondial. »
Source : Chauves-souris : le Monde perdu où Massacre à éolien park

Environnement
L’éolien pollue !

Si effectivement les énergies EnR, éolien, solaire, hydraulique, nucléaire, etc., ne produisent pas, directement, ou peu d’émissions de CO2, en revanche, les machines utilisées, aérogénérateurs, panneaux solaires, consomment de grandes quantités de minerais : lithium, terres rares, cuivre, etc. L’extraction de ces minerais, non renouvelables et leur recyclage partiel, ainsi que la construction des ouvrages en béton, barrages hydrauliques, socles d’aérogénérateurs, provoquent un fort impact sur l’environnement.
Leur intermittence et leur production aléatoire les rendent dépendantes de moyens de centrales de backup, qui sont majoritairement, en France, des centrales nucléaires et hydro-électriques non émettrices de gaz à effet de serre (GES). Mais cela demeure une exception française. L’Allemagne, leader de l’éolien en Europe avec près de 30 000 aérogénérateurs en activité, utilisent le charbon, lignite et le gaz pour assurer son backup. Résultat, depuis 10 ans, l’Allemagne demeure le plus gros émetteur de CO2 de l’Union européenne et se classe 7eme au classement mondial.

 

 

@L'Indépendant / Denis Dulcet

Top 10 en 2008

Source : Global Carbon Project

- L’extraction des minerais
Le leader mondial est la Chine. Cette opération s’effectue au détriment du respect de la dignité humaine.
Déclaration universelle des Droits de l’Homme
«ARTICLE 28. Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. «
Elle engendre une extraordinaire pollution avec des conséquences sanitaires et écologiques funestes pour les populations riveraines et l’environnement ;

Avec le développement de l'exploitation minière, le lac Baotou est devenu une décharge de déchets toxiques avec une forte présence de composants radioactifs.@ foroparalelo.com

« Ailleurs, en Mongolie Intérieure, il a été mesuré près de la mine de Baotou, haut lieu d’extraction [terres rares] une radioactivité trente-deux fois supérieure à la normale, là où celle de Tchernobyl est quatorze fois supérieure. »
Source : Fabien Bouglé, Éoliennes, la face noire de la transition écologique, p.27, Éditions du Rocher

- Le recyclage
« Le problème ici sont les grandes lames, qui sont faites de matériaux composites de fibre de verre et dont les composants ne peuvent pas être séparés les uns des autres. La combustion des lames est extrêmement difficile, toxique et énergivore. Donc, naturellement, les exploitants de parcs éoliens allemands sont très motivés à décharger les vielles machines dans les pays du tiers monde et à les laisser traiter plus tard les ordures."
Ici, cette opération se passe sur le continent africain, comme au Ghana. La encore, elle entraine une extraordinaire pollution avec des conséquences sanitaires et écologiques funestes pour les populations riveraines et l’environnement.
Source : Allemagne : l'héritage vénéneux de l'énergie «verte». Des millions de pales d'éoliennes toxiques destinées aux décharges africaines

 

Ghana, Accra : la décharge d’ Agbogbloshie @vigiehome.com

- Le socle en béton armé
« Le béton est un matériau dangereux pour vous et la planète. Le béton, s’il s’écoule dans l’environnement, est toxique pour vous et l’écosystème pollué. [...] la production de ciment comprend une phase de cuisson de roche, entrainant une émission de CO2 phénoménale. Pour avoir une idée des ordres de grandeur, la production d’une tonne de ciment représente environ 900kg de CO2 soit environ 12 000 km parcourus avec une Twingo ! Sachez qu’au mois de mai 2015, 1 400 000 T de ciment ont été consommées en France. »
Source : Le béton, un matériau corrosif

 
Rappel
« Un socle d’éolienne terrestre est fabriqué en coulant dans le sol 1 500 tonnes de béton sur une armature composée d’un treillis de ferraille [25 à 40 tonnes d’acier] mise dans une cavité creusée par des bulldozers et des pelleteuses. [...] Le socle d’une éolienne a un diamètre d’environ 10 mètres et une épaisseur de l’ordre du mètre. Les 1 500 tonnes de béton armé qui le composent sont enterrés à plus d’un mètre de profondeur. Pour implanter 20.000 éoliennes, c’est un train de 12.000 km, le tiers de la circonférence terrestre, de camions toupies qui vont déverser 30 millions de tonnes de béton dans le sol de la France. Pour une seule éolienne, 60 camions toupies de 25 tonnes de béton chacun sont nécessaires pour la réalisation de ce socle. »
Source : Éoliennes : 30 millions de tonnes de béton pour sauver la biodiversité

Ce socle de béton est enterré À VIE, aucune obligation pour l’exploitant de la ZI de l’enlever en fin d’exploitation et il est quasiment indestructible.

 

Socle en construction@aube-constructions.fr

Sans oublier que lors de la phase de « repowering » : « une opération de « repowering » permet de tirer parti des innovations et de remplacer d’anciennes éoliennes par des modèles plus grands, plus puissants et présentant un meilleur rendement », la construction de nouveaux socles est nécessaire.

- L’artificialisation des sols et déforestation
La France métropole compte actuellement 1 855 sites pour une puissance nominale totale installée de 15 714MW, pour 8 403 aérogénérateurs correspondants ; la puissance nominale unitaire moyenne issue est de 1,87 MW.

Source : Le journal de l’éolien

Le président de la République a déclaré le 27 novembre 2018, lors d’un discours sur la transition énergétique :
« À l’horizon 2030, la production du parc éolien terrestre sera ainsi triplée »
Propos confirmés à travers la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) :
« Le développement de l’éolien se fera en partie par des rénovations de parcs existants arrivant en fin de vie, ce qui permet d’augmenter l’énergie produite tout en conservant un nombre de mats identique ou inférieur. Au total, le passage de 15 GW en 2018 à 34,1 GW en 2028 conduira à faire passer le parc éolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028, soit une augmentation de 6 500 mâts. «
Au passage notons qu’à l’issue du « repowering » du parc français en 2028, les nouveaux aérogénérateurs auront une puissance nominale moyenne de... 2,35 MW, au lieu de 1,87MW actuellement.
Au-delà de la très grande difficulté à trouver une place pour ces 6 500 nouveaux aérogénérateurs qui ne se fera pas sans dégâts irréparables sur le cadre de vie des ruraux, pour la Biodiversité et le Patrimoine.
-Sachant que la densité de la population rurale est, en moyenne, de 35 personnes au Km2, le nombre de personnes impactés, à vie, seraient compris entre 700 000 et 1 400 000 Français.
Ce développement favorisera automatiquement l’artificialisation des terres agricoles et la déforestation.

- Les terres agricoles
-Sachant qu’il faut environ 2 500 m2, 0.25 hectare, chemin d'accès inclus, par aérogénérateur, la surface artificialisée pour accueillir les 14 500, 2028 ?, serait d’environ 3 625 000 m2, soit 3 625 hectares, soit plus de 10% de la surface agricole utile (SAU). Ce que vient confirmer l’Ademe :
« Dans son analyse prospective, l’Ademe estime que la contribution de l’agriculture à la production d’énergie renouvelable « pourrait être multipliée par 2 entre 2015 et 2030 et par 3 entre 2015 et 2050 », atteignant près de 15,8 Mtep à cet horizon (dans le scénario médian de l’Ademe). Dans ce scénario, la part d’énergie renouvelable produite en France « dans le périmètre agricole » atteindrait 23% en 2050, contre 20% en 2015. »
Source : Le secteur agricole, terreau des énergies renouvelables ?

- La déforestation
Si en Haute-Marne, par exemple, l’implantation de ZI d’aérogénérateurs est encore interdite, il n’en va pas de même dans de nombreux départements.
Défricher un espace boisé, utile pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le remplacer par une ZI d’aérogénérateurs, inutiles pour lutter contre le dérèglement climatique, est plus qu’un non-sens, c’est un crime contre la planète et l’humanité.
-La forêt joue un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique par l’absorption et l’emmagasinage du carbone atmosphérique dans leur végétation et leurs sols. Les forêts mondiales ont emmagasiné depuis des millénaires presque autant de carbone qu’il y en a dans l’atmosphère.
-La forêt, de tous les types d’habitats, est celui qui héberge le plus grand nombre d’espèces vivantes.
Sachant que même si un boisement est assez pauvre en habitats naturels et en espèces d’intérêt patrimonial, il peut quand même jouer un rôle majeur de réservoir de biodiversité s’il est par exemple, situé dans un contexte agricole artificialisé.
-La forêt a de multiples fonctions : écologique, paysagère, culturelle et parfois cultuelle, économique, avec la sylviculture pour le bois d’œuvre, le bois de chauffage, le bois d’industrie, et collectif, photographie, randonnée, VTT, cueillette de champignons, chasse, etc.
De fait des enjeux écologiques et paysagers, la forêt de part ses caractéristiques et enjeux propres, n’est pas un lieu naturel pour la construction d’une ZI d’aérogénérateurs !
Car avant tout, la construction d’une ZI d’aérogénérateurs, c’est une opération volontaire de défrichement, entre 600 et 800 m2 par machine, plus la création ou l’élargissement de chemins forestiers, entraînant partiellement ou entièrement la destruction du lieu boisé.
Ce défrichement fait peser de graves conséquences sur l’environnement :
- Risques d’arbres renversés par le vent, dans la forêt, sur la route,
- Pollution des eaux, assèchement des sources, ...
- Inondation, érosion, incendie de forêt,...
- Nuisances paysagères,
- Impact sur la faune et la flore,...

Forêt de Lanouée, Morbihan @ ventdeforet.jimdofree.com

- Autres types de pollution
- La corrosion des pales et du mât. Cela nécessite un traitement ad hoc et de la peinture anticorrosion,
- Les fuites d’huile. Il faut savoir que la boîte de vitesse, élément crucial de l’aérogénérateur contient entre 250 et 300 litres d’huile. L’huile peut se propage dans la nacelle et à l’extérieur sur le mât. Le nettoyage s’effectue à bas d’aérosol dégraissant.
- Sa durée de vie. Elle est estimée en moyenne à une vingtaine d’années. Ce qui implique obligatoirement un nouveau défrichement dans le cas d’une opération de « repowering », incluant une nouvelle consommation de béton, acier, cuivre, terres rares, etc. ; Les réserves mondiales seront-elles suffisantes pour fabriquer des dizaines de millions d’éoliennes de par le monde ?
- Etc.
Ainsi, il se confirme que l’aérogénérateur industriel ne déroge pas à la règle :
« Les énergies renouvelables n’ont de renouvelable que leur énergie primaire : les moyens de production sont, eux, terriblement gourmands en ressources naturelles. En d’autres termes, l’électricité d’origine renouvelable n’existe pas. Il n’y a que des moyens de production plus ou moins durables. »

- L’éolien et ses privilèges environnementaux
La construction de sites industriels éoliens se perpétue mais en plus, elle fait l’objet de privilèges environnementaux.
« Les promoteurs ont maintenant le droit d’implanter les éoliennes pratiquement n’importe où, il leur suffit de trouver un propriétaire foncier qui veuille bien leur signer un bail. Une telle anarchie est sans précédent dans l’histoire de l’aménagement du territoire français.

• Les éoliennes peuvent être construites en zone naturelle ou agricole des PLU ou cartes communales, là où toutes les constructions industrielles sont en principe interdites.
• Les éoliennes peuvent être construites en zone montagne et en zone littoral. 
• Les éoliennes peuvent être construites en forêt.
• Les éoliennes peuvent être construites dans les parcs naturels régionaux et même dans les zones périphériques des parcs nationaux.
• Les éoliennes peuvent être construites dans les zones Natura 2000 et dans certains cas dans les Zones de Protection Spéciales de la directive européenne Oiseaux.
• Les éoliennes peuvent être construites en mer jusqu’en dans les parcs naturels marins.
  

Source : Les incroyables privilèges des exploitants d’éoliennes en France
Exemple :
En 2012, l’Etat écrivait aux élus du Conseil régional de Bourgogne au sujet du projet du 11e Parc national, Parc national de forêts, situé en Côte d’or et en Haute-Marne :
« L’État estimait en substance que la notion de parc national n’était pas compatible avec la présence d’éoliennes. Conséquence : le retrait de 63 communes de Côte-d’Or – et de 50 en Haute-Marne – de la zone de développement éolien. ».
7 ans plus tard... Novembre 2019, naissance du 11e Parc national.
La ZI dit « Langres sud », 2012, comprenant 26 aérogénérateurs, est incluse dans le périmètre du Parc national et 8 nouvelles machines, situées sur les mêmes communes, sont en cours d’autorisation administrative, pour un total futur de 34 machines. Les communes concernées sont : Aujeurres, Leuchey, Baissey, Saint-Broingt-les-Fosses, Le Val-d’Esnoms, Vesvres-sous-Chalancey, Vaillant.
Saint-Broingt-les-Fosses est en périphérie.
Carte touristique
 
Économie
L’éolien coûte un pognon de dingue aux Français
« La raison principale de l’invasion de turbines à travers le monde n’est pas l’urgence souvent proclamée de sauver la planète, mais plutôt d’accentuer les bénéfices colossaux des industriels du vent qui instrumentalisent les peurs par un marketing et une communication alarmiste. »
Fabien Bouglé, Eoliennes, La face noire de la transition écologique, p.123, Editions du Rocher, 2019.

Le programme éolien français est entièrement confié à des sociétés privées. L’État se contentant d’octroyer de très nombreux privilèges et dérogations pour en permettre la réalisation.
« Comme partout en Europe, la France a encouragé le développement des EnR, principalement l’éolien et le solaire, initialement à l’aide de mécanismes de tarifs de rachat à prix fixes garantis de l’électricité produite, pour de longues durées (15 à 25 ans). Ceci permet de soulager l’investisseur de la prise de risque et lui évite d’être soumis aux fluctuations des prix de marché. Plus pernicieux encore, le système permet à des investisseurs sans ou avec peu de fonds propres d’emprunter à très bas taux sur les marchés financiers l’essentiel de l’investissement, et de bénéficier ainsi d’une rentabilité sur fonds propres excessive, voire scandaleuse, avec constitution de fortunes personnelles considérables sur le dos des consommateurs. Cet enrichissement a également donné un poids considérable au lobby des énergies renouvelables (Syndicat des énergies renouvelables par exemple).Ce système a deux inconvénients majeurs : son coût, mais aussi le fait qu’il ne répond pas à une logique d’équilibre entre l’offre et la demande. On assiste donc à un effet d’éviction totale : seuls les investissements soutenus par des aides d’État, les EnR, ou imposés dans le cadre de tarifs, le transport de l’électricité, prospèrent. »
Source : Transition énergétique : la France en échec

- Les privilèges financiers

• Concurrence tarifaire limitée aux seuls grands sites, plus de 18 MW, par une interprétation «extensive» des règles européennes.
• Pour la plupart des nouveaux sites éoliens le prix du kWh est subventionné au double du prix du marché et cela pendant 20 ans. 
• Sauf cas de prix négatifs sur le marché, le subventionnement permet d’écouler sur le marché toute l’électricité produite, à charge aux autres modes de production de s’ajuster à la demande réelle. 
• Aucun contrôle des éventuelles surcompensations financières, bénéfices excessifs sur des activités subventionnées,  
• Aucune transparence sur les bénéficiaires des subventions ni sur le résultat des appels d’offre, en contradiction avec la loi française et les directives européennes. 
• Nouvelles subventions mise en place en 2016, prime de capacité et de prime d'effacement, dont la seule raison d'être est de masquer l'intermittence de la production d'électricité renouvelable.

Source : Les privilèges financiers

Coût des aléas

Coût des pics de consommation
Les modes de production qui sont les moins appelés (centrales à charbon ou à fioul, dans le cas de la France) doivent cependant faire face à des coûts structurels : maintenance, taxes, etc. même si la production est automatisée à distance, et le personnel réduit, autant que faire se peut. Il en résulte un coût d’appel très important lors des pics de production, et l’intérêt de lisser la consommation, soit en l’étalant (en l’anticipant et en la différant), soit en la supprimant passagèrement (effacement). C’est en particulier le rôle des réseaux communicants de faciliter le lissage par une connaissance détaillée des besoins de consommation et des possibilités de production fatale (éolien, solaire).

[...]

Coût de l’intermittence
Dans le cas des énergies aléatoires et intermittentes, leurs coûts réels doivent intégrer d’autres composantes :
– coût des énergies de secours (3 à 25 €/MWh) ;
– coût du raccordement et renforcement du réseau (2 à 13 €/MWh) ; L’électricité intermittente est principalement injectée dans le réseau au niveau des réseaux moyenne et basse tension d’ ENEDIS et non dans le réseau haute tension de RTE. Or, si ce dernier est maillé et permet de distribuer le courant dans toutes les directions (le soleil est au sud et l’éolien surtout au nord), le second est étoilé et donc conçu pour véhiculer le courant dans un seul sens. Les productions solaires et éoliennes injectées dans le réseau ENEDIS doivent être en partie notable refoulées vers le réseau RTE faute d’usagers locaux : c’est donc une refonte importante des réseaux qui doit être engagée pour accompagner la croissance des énergies intermittentes.
– charges fixes des moyens centralisés venant pallier les aléas et intermittences lorsque les sources d’énergie renouvelable ne sont pas à leur valeur nominale (1 à 2 €/MWh) ;
– prix du carbone émis par les énergies de substitution (actuellement de 5 €/tonne de CO2, mais on vise a minima 30 €/tonne en 2030, et 100 €/tonne en 2050). À titre d’exemple, pour garantir 1 MW à partir d’ EnRi sur 8 000 heures en y adjoignant 1 MW de cycle combiné à gaz pour avoir 1 MW garanti, cela augmente le coût de l’énergie intermittente d’un facteur 1,5 à 2.

Coût du black-out
Un effondrement généralisé du réseau européen, fortement interconnecté, est à craindre en cas de sous-production (tempête soudaine en mer du Nord provoquant un arrêt des éoliennes, par exemple). Le coût complet d’un tel accident est énorme (7,6 Md€ par jour 68), car les conséquences en sont dramatiques, en termes d’accidents notamment (absence de signalisation routière et ferroviaire, pannes d’ascenseurs, etc.). Même si le black-out* qui a affecté en septembre 2016 l’Australie méridionale dotée de 50 % d’ EnRi* est dû à une forte tempête et à des inondations qui ont perturbé le transport et la distribution de l’électricité, la répétition des coupures en décembre puis en février de cette année marque les esprits et oblige à imaginer dans l’urgence des solutions de secours pilotables. D’autant que le changement climatique rend les systèmes électriques plus vulnérables aux caprices de la météo.

[...]

L’acheminement de l’électricité
Il est facturé 44 €/MWh (30 % du prix total) selon le tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité (TURPE*) dont le montant est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE*). Il couvre les coûts de transport (RTE*) et de distribution de l’électricité (par Enedis ou par les entreprises locales de distribution – ELD)

[...]

L’électricité vendue comme un service ?
À partir du moment où l’électricité fatale ne vaut plus rien (l’Allemagne pratique des prix négatifs lors de fortes surproductions éoliennes), il est nécessaire de changer de modèle économique pour assurer la fourniture d’un bien considéré comme indispensable et accessible à tous, du moins dans les pays riches. »

[...]

Les transferts financiers dans le cadre de la production intermittente d’électricité
Le schéma en figure 8 [17] fait apparaître les points suivants :
1) Les producteurs d’électricité conventionnelle (hors éolien et solaire) subissent une perte en valeur de 2,7 Md€ en raison de la baisse du prix de gros, à laquelle s’ajoute une perte (manque à gagner) de 0,2 Md€ du fait d’un appel moindre de leurs centrales ; à cela s’ajoute un transfert de recettes de 1 Md€ au profit des producteurs d’électricité renouvelable (éolien et solaire), lesquels peuvent d’ailleurs être pour partie des producteurs d’électricité conventionnelle. Au total, le transfert supporté est donc de 3,9 Md€.
2) Les consommateurs d’électricité supportent une charge supplémentaire de 3,6 Md€ prélevée via la CSPE*, somme qui revient directement aux producteurs d’électricité renouvelable (éolien et solaire).
3) Au total, ces deux catégories d’agents (les « perdants ») supportent un transfert (subvention croisée) de 7,5 milliards d’euros.
4) Les producteurs d’électricité renouvelable (éolien et solaire) bénéficient de deux types de transferts : un transfert de recettes via le marché de gros de 1 Md€ (vente de leur électricité au prix du marché), et un transfert de 3,6 Md€ via la CSPE soit un transfert total de 4,6 Md€
5) Les grossistes et fournisseurs (intermédiaires) bénéficient d’un transfert de recettes de 2,9 Md€ qui correspond au manque à gagner des producteurs d’électricité conventionnelle. Comme les prix de gros ont baissé, ces opérateurs (grossistes et fournisseurs) achètent moins cher l’électricité qu’ils revendent à leurs clients. Cette rente peut pour partie être conservée par ces intermédiaires si la baisse du prix de gros n’est pas répercutée sur le client (cas du client domestique alimenté au tarif réglementé de vente) et pour partie être récupérée par le client si celui-ci bénéficie d’un contrat en offre de marché dans lequel le prix de vente est indexé sur le prix de gros. Dans ce cas le client récupère « de la main gauche » une partie de la CSPE qu’il a payée « de la main droite ». Mais cette rente peut aussi être conservée par l’intermédiaire.
6) Au total ces deux catégories d’agents (producteurs d’ EnRi et intermédiaires), qui sont les « gagnants », bénéficient d’un transfert de 7,5 Md€, ce qui correspond bien évidemment au transfert supporté par les « perdants ». In fine, on peut donc considérer que le surcoût « complet » des renouvelables est égal à la différence entre ce chiffre de 7,5 Md€ et la valeur réelle des EnRi au prix du marché soit 1 Md€, ce qui donne 6,5 Md€.Le chiffre de 6,5 Md€ ne peut être compris comme une « perte nette » supportée par la collectivité en 2015, mais ce chiffre est un indicateur qui montre que le coût induit par les aides apportées aux renouvelables ne se limite pas au seul montant de la CSPE payée par le consommateur final domestique.

En résumé, pour apprécier l’impact qu’une injection d’électricité renouvelable subventionnée hors marché exerce sur l’économie, il ne suffit pas de calculer le surcoût entre le prix d’achat garanti et le prix de marché (surcoût couvert par la CSPE*). Il faut tenir compte de deux autres effets :
– l’effet d’éviction, qui se traduit par la baisse du facteur de charge des moyens de production conventionnels ;
– la baisse du prix du marché. Pour autant, cette baisse du prix du marché ne profite pas au consommateur, puisqu’il doit payer la prime dont le montant s’accroît avec le différentiel entre le prix de gros et le prix garanti.

Source : Transition énergétique : la France en échec

- La corruption
« En juin 2019, le maire d’un village du Pas-de-Calais a été condamné par la cour d’appel de Douai à une amende de trente mille euros pour prise illégale d’intérêt, pour avoir voté en faveur d’un projet d’éoliennes installées sur ses propres terres. L’arrêt mentionne que l’élu avait touché en contrepartie de cette installation, et ce jusqu’en 2015, plus de quatre cent mille euros de loyer."

Fabien Bouglé, Eoliennes, La face noire de la transition écologique, pp. 180, 190, Editions du Rocher, 2019.
 
Ce cas n’est pas une exception à la règle. Depuis 2014, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), devenu depuis l’Agence française anticorruption (AFA), décembre 2016, met en garde le ministère de la Justice.

« En juillet 2014, le ayant constaté que les prises illégales d’intérêt étaient récurrentes, et avec un mode opératoire analogue décide d’émettre une alerte dans son rapport d’activité pour 2013. »
Fabien Bouglé, Eoliennes, La face noire de la transition écologique, pp. 180, 190, Editions du Rocher, 2019.
 
Lire également
Quand l'éolien fait les poches des Français


Conclusion
Avant tout, il faut être réaliste : une commission d’enquête est une mascarade de démocratie où la raison d’ Etat s’impose à toutes et à tous ; où la conclusion et l’avis d’un seul, le commissaire enquêteur, priment sur tous les autres. Dans cette « pantalonnade » digne d’une république bananière, les défenseurs du bien-être des populations rurales et de la Biodiversité jouent les « idiots utiles ». Mais, ont-ils d’autres choix ? Attention, les souffrances et les humiliations peuvent avoir raison de bien des patiences...
Mais qu’est-ce qui motive encore des femmes et des hommes à contribuer, en toute connaissance de cause et en pleine conscience, à la souffrance et à la détresse d’autres êtres humains et à la destruction/industrialisation/ artificialisation de la Terre, avec les dommages collatéraux que l’on sait, ici et partout ailleurs sur la planète, par le simple effet papillon d’un avis favorable ?
« Temps où le ciel recru pénètre dans la terre, où l’homme agonise entre deux mépris. »
René Char, feuillets d’Hypnos, 1943 -1944

« Les besoins d'un être humain sont sacrés. Leur satisfaction ne peut être subordonnée ni à la Raison d’État, ni à aucune considération soit d'argent, soit de nationalité, soit de race, soit de couleur, ni à la valeur morale ou autre attribuée à la personne considérée, ni à aucune condition quelle qu'elle soit."
Simone Weil, l'enracinement 1949

« La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale.
Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées. »
Organisation Mondiale de la Santé ; CONSTITUTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, 1946.
Ce document a été ratifié par la France par la loi n° 48-814 du 13 mai 1948 autorisant le Président de la République à ratifier la convention du 22 ‎juillet 1946 créant l'organisation mondiale de la santé

Au nom de tout ce qui est écrit ci-devant, l’association émet un AVIS DEFAVORABLE à tous les projets de ZI d’aérogénérateurs, y compris celui de la Zone industrielle du « Dôme Haut-Saônois, Zone ouest et est »

***

Zone industrielle  du « Dôme Haut-Saônois, Zone ouest »

Ce projet de ZI d’aérogénérateurs n’a rien d’exceptionnel dans sa présentation. Comme tous les autres, il prévoit une production d’électricité... surestimée, taux de facteur de charge moyen annuel au minimum de 25.7%, entrainant un chiffre d’affaires lui-même... surestimé. Le tout associé à des coûts de charges d’exploitation minorés.

Que du convenu !

I) Le projet et ses données techniques

Source : Dossier administratif du « Parc éolien du Dôme Haut-Saônois, zone ouest »

Paragraphe 4.2.3 Financement du parc éolien du Dôme Haut Saônois –zone ouest, p.22 :

- Nombre d’aérogénérateurs : 5

- Puissance nominale installée : 15 MW

- Production d’électricité  annuelle : 33 800 MWh

- Recette annuelle moyenne brute pendant 20 ans : 2 500k€

- Investissement : 22 500k€

- Rémunération EUR/MWh : 74.8€

Business plan, p.23.

À noter que le chiffre de la production annuelle n’est pas la même dans le paragraphe 7.3 VOLUME DE L’ ACTIVITE, p.41.

 « La production attendue d’après les projections réalisées à partir des données issues du mât de mesure et après prise en compte des différentes pertes (électrique, disponibilité ...) est d’environ 2 250h/an en équivalent pleine puissance, soit une production annuelle d’environ 33,5 GWh pour 5 éoliennes d’une puissance unitaire moyenne de 3 MW. « 

Calcul Taux de facteur de charge moyen annuel sur 20 ans, avec les données du dossier, p.22.

-Le facteur de charge : définition

« Le facteur de charge ou facteur d'utilisation d'une centrale électrique est le rapport entre l'énergie électrique effectivement produite sur une période donnée et l'énergie qu'elle aurait produite si elle avait fonctionné à sa puissance nominale durant la même période. […] Il est généralement exprimé en pourcentage. Plus la valeur du facteur de charge est élevée, plus l'installation considérée s'approche de sa capacité de production maximale»

Source : Facteur de charge (électricité) 

- Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI « Dôme Haut-Saônois, zone est », pourrait, en théorie, produire au maximum :

-8 760h x 3 MW x 5 x 20 = 2 628 000 MWh

- Production estimée :

33 800 MWh/an x 20 = 676 000 MWh

Le taux du facteur de charge prévisionnel est de :

-676 000 MWh : 2 628 000 MWh = 25.7%

Le promoteur du projet prévoit un taux de facteur de charge moyen annuel de 25.7%.

Or, depuis 2008, le taux de facteur de charge moyen annuel pour l’éolien, en France, en Bourgogne-Franche-Comté et en Haute-Saône tourne autour de 22% et ce, malgré :

-une évolution technique de l’aérogénérateur : plus de puissance nominale unitaire, de 1.5MW hier, jusqu’à 3.5MW aujourd’hui, une plus grande hauteur en bout de pale, 80m hier, 207m aujourd’hui, en France ;

-une forte progression de la puissance nominale raccordée ;

-une augmentation de la production.

« Sur l’année 2008, le facteur de charge mensuel des installations éoliennes est resté très variable, de 10 % à 37%, pour une valeur moyenne sur l’année de 23%. »

Source : RTE met en service un nouveau dispositif de prévision de l’énergie éolienne et photovoltaïque

« Le facteur de charge horaire reste très variable, évoluant entre 0% et 79%, pour une valeur moyenne sur l’année de 22%, stable par rapport à 2009. »

Source : RTE, bilan électrique 2010 , p.16.

« Globalement sur l’année 2011, le parc éolien a produit en moyenne à 21,3 % de sa capacité »

Source : RTE, bilan électrique 2011, p.11.

« Le parc éolien a produit en moyenne en 2013 à 23,2% de sa capacité contre 24,0% en 2012, »

Source : RTE, bilan électrique 2013, p.18.

«Le parc éolien a produit en moyenne sur l’année 2014 à 22,6% de sa capacité contre 23,2% à fin 2013 »

Source : RTE, bilan électrique 2014, p.18.

« Le facteur de charge éolien, en moyenne à 24,3%, est en légère augmentation par rapport à 2014 (22,6%) »

Source : RTE, bilan électrique 2015, p.15.

«Le facteur de charge éolien, en moyenne à 21,7% »

Source : RTE, bilan électrique 2016, p. 26.

« Le facteur de charge éolien, en moyenne à 21,1%, est en légère augmentation par rapport à 2017 (20,3%). »

Source : RTE, bilan électrique 2018, p. 48.

Et l’année 2019 ne déroge pas à la règle malgré :

-une forte progression de la puissance nominale raccordée, « + 1 643 MW EN ANNÉE GLISSANTE »  -une augmentation de la production, «+ 2,8 % PAR RAPPORT AU T1 2018. »

Sources :  PANORAMA DE L’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AU 31 MARS 2019

Le département de la Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté, confirme ce taux de facteur de charge moyen annuel avec 22.1%.

Question

Comment le porteur du projet peut-il justifier d’un taux de facteur de charge moyen annuel prévisionnel de 25.7% ?

L’association en conclue que le taux de facteur de charge moyen annuel est grossi.

Cette surestimation du taux de facteur de charge moyen annuel, entraine sur les 20 ans, une surestimation de la production d’électricité.

Comparaison de la production d’électricité sur les 20 ans

- P.22 : « Production d’électricité  annuelle : 33 800 MWh », soit 676 000 MWh, sur les 20 ans.

- Avec la donnée RTE, 22.1%

- Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI d’aérogénérateurs pourrait, en théorie, produire au maximum :

8 760h x 3 MW x 5 x 20  = 2 628 000 MWh

- 2 628 000 MWh x 22.1% = 580 788 MWh

La production estimée indiquée par le promoteur du projet, 676 000 MWh, est nettement supérieure au résultat obtenu avec la donnée  « RTE », 580 778 MWh : + 95 212 MWh !

L’association en conclue que la production d’électricité sur les  20 ans est surestimée.

Cette surestimation de la production d’électricité sur les 20 ans, entraine, de facto, un résultat identique pour les recettes constituant le chiffre d’affaires.

Extrait du 4.2.3 Financement du parc éolien du Dôme Haut Saônois –zone ouest/

Business Plan prévisionnel et estimatif, p.23.

Le chiffre d’affaires prévisionnel cumulé sur les 20 ans se monte à 58 000k€, p.23.

À noter, p.22, que la recette annuelle estimée est de 2 500k€, soit sur les 20 ans de 50 000 k€. Les 8 000k€ de différence correspondent-ils au montant estimé du « complément de revenu »? Cela ne change qu’à la marge le résultat de la démonstration. Insignifiant !

« Soit une recette moyenne d'environ 74,8€ par MWh produit», p.22.

Parenthèse

Avec ces deux paramètres, le montant du CA et le prix moyen par MWh, le taux de facteur de charge moyen annuel peut à nouveau être calculé.

- Soit la production d’électricité prévisionnelle sur les 20 ans est de : 58 000k€ : 74.8€ =  775 400 MWh,

- Soit un taux de facteur de charge moyen annuel de : 775 400 MWh : 2 628 000 MWh = 29.5%

Surprise ! Le taux de facteur de charge moyen annuel est donc passé entre la page 22 et la page 23 de 25.7% à...29.5% ! La magie de l’éolien a encore frappé !

Comme nous l’avons vu ci-devant, c’est techniquement impossible.

Parenthèse fermée.

Calcul du chiffre d’affaires à partir de la donnée vérifiée de RTE

- Production  d’électricité sur les 20 ans

Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI d’aérogénérateurs pourrait, en théorie, produire au maximum,: 

8 760 h x 3 MW x 5 x 20 = 2 628 000 MWh.

- Avec le taux de facteur de charge moyen annuel : 2 628 000 MWh x 22,1% = 580 788 MWh

- Le chiffre d’affaires qui en résulte est de :

580 788 MWh x 74,8€ = 43 442k€

Le chiffre d’affaires indiqué par le promoteur du projet, 58 000k€, est également bien supérieur au résultat obtenu avec la donnée « RTE », 43 442k€ : +14 558k€

Conclusion

Le taux de facteur de charge moyen annuel, la production d’électricité et le chiffre d’affaires, sur les 20 ans à venir, sont optimisés et... utopiques.  Cette constatation entraine des interrogations sur la viabilité économique de ce projet et sur l’opportunité de l’autoriser.

Montant des charges d’exploitations estimées, p.23.

« Les charges d’exploitations retenues sont les suivantes :

-Frais de maintenance,

-Autres charges d’exploitation. »

Ces charges ne sont nullement détaillées.

La seule précision apportée est contenue dans la phrase : « Les charges d’exploitation annuelles représentent environ 3 % de l’investissement initiale », p.21.

Ce pourcentage indiqué est une estimation de l’ADEME (2015) : « Selon l’ADEME, les coûts d’exploitation, d’entretien et de maintenance pour une éolienne représentent près de 3% par an de l’investissement total. »

https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/eoliennes-terrestres

Or, ces charges d’exploitation comprennent deux postes :

1. « frais de maintenance »

2. « autres charges d’exploitation ».

Pourquoi le porteur du projet n’a-t-il pas jugé utile d’indiquer le montant détaillé pour chaque poste ?

Il  y a deux types de maintenance : préventive et curative.

-Préventive

En général, elle consiste à entretenir les différents éléments de l'éolienne avant leurs défaillances et à remplacer les pièces d'usure selon les prescriptions du fabricant et elle fait l’objet d’un contrat de maintenance. Elle comprend :

·         lubrification des éléments mécaniques ;

·         contrôle de la génératrice et des systèmes hydrauliques ;

·         diagnostic et contrôle des systèmes électroniques ;

·         contrôle des hélices et des pales ;

·         contrôle du mât ;

·         contrôle des régulateurs qui sécurisent l'éolienne.

-Curative

Ce type de maintenance fait l’objet de devis et de réparations au coup par coup. Elle consiste en cas de panne, foudre, fuites d’huile, bris de mât ou de pales, etc., et après diagnostic, à réparer les éléments défaillants :

·         mât ou pales ;

·         génératrice ;

·         systèmes électroniques.

À noter, que si le montant de l’investissement est remarquablement précisé page 22 : 22 500k€, il en va différemment, volontaire ? Amateurisme?, pp.21 et 40. :

« Le projet est composé de 5aérogénérateurset 2 structures de livraison, représentant une puissance totale comprise entre 12MW et 17,5 MW, soit un investissement total compris entre 18 et2 6,3 millions d’euros. « 

Soit un budget d’investissement de 22 500k€. Les coûts d’exploitations représentant 3% par an, les charges d’exploitation annuelles seraient de l’ordre de 675 000 euros, soit 135 000 euros par aérogénérateur et par an, y compris... la maintenance préventive et curative.

Sauf qu’en pratique, Business plan, p.23.

Le coût additionné des charges d’exploitation prévisionnelles sur les 20 ans se monte à 13 701k€, soit un montant de 411 000 euros par an, soit 82 000 euros par aérogénérateur, y compris... la maintenance préventive et curative.

Bien loin des «  3%/an » de l’investissement initial annoncés précédemment.

Dans ces conditions, l’exploitant pourra-t-il assumer par exemple les coûts de la chute d’une pale, d’un mât, etc., assurance comprise ?

Il faut savoir que ces interventions exceptionnelles sont fort onéreuses par leur caractère d’urgence, par des normes de sécurité exceptionnelles, travail en hauteur, et de l’utilisation de matériel imposant, type nacelle ou grue de très grande hauteur, etc.

L’association en conclue que les coûts des charges d’exploitation y compris ... la maintenance préventive et curative, sont minimisés.

2. Le démantèlement

«L'Arrêté du 26 Août 2011 donne également des précisions sur les modalités de garanties financières : Le montant initial de la garantie financière est fixé à 50 000 euros par aérogénérateur au 1er janvier 2011 », p.42.

Soit, une somme de  250 000 euros pour le démantèlement complet des 5 aérogénérateurs.

L’association dénonce et s’inquiète de la petitesse de ce montant, au regard de ce qui se pratique en Allemagne, pays expert s’il en est, en construction de zones industrielles d’éoliennes avec 30 000 machines en activité depuis le début des années 2000.

Le  retour d’expérience outre-Rhin concernant l’ampleur des sommes concernées par le démantèlement des grands aérogénérateurs modernes a permis à certains länder de prendre la précaution d’imposer un provisionnement en rapport avec le coût véritable, qui est lié à la puissance et la taille croissantes des machines.
C’est ainsi que le décret du 4/11/2015 permet en Rhénanie du Nord-Westphalie d’imposer un provisionnement de 6,5 % du prix total de l’installation d’un aérogénérateur, soit 715 000 euro pour une grosse Enercon E 126, dont le coût est de 11 millions d’euro.

Sources :

Erlass für die Planung und Genehmigung von Windenergieanlagen und Hin-weise für die  Zielsetzung und Anwendung(Windenergie-Erlass)
 http://www.pontepress.de/pdf/u14_201605.pdf

Selon un jugement du tribunal administratif supérieur du Land Schleswig-Holstein datant de 2016, l´inflation sur une période de 20 ans, indique plutôt que le coût réel de la déconstruction dépassera de 40% le montant de la garantie financière ainsi calculée. C'est à dire, pour le précédent modèle d'aérogénérateur, Enercon E 126, un coût de démantèlement dépassant le million d'euros.

Source : http://www.pontepress.de/pdf/u14_201605.pdf

Sans omettre, la déduction des valeurs résiduelles revalorisées par le recyclage du matériel de déconstruction reste problématique car l´autorité locale n´a pas d'accès direct à ces actifs. Ce qui implique la vraisemblance d'un coût de revient réel bien supérieur encore pour la Collectivité, amenée à devoir opérer le démantèlement en cas de disparition de l'exploitant.

Malgré toutes ces précautions prises, il va manquer de l’argent pour couvrir les frais d’un démantèlement de masse d’aérogénérateurs d’après l’étude de l'Agence fédérale de l'environnement allemande (UBA) :

...) " Il existe une incertitude quant au recyclage futur des pales de rotor. [...] L'étude montre qu'il y aura des déficits de financement considérables à partir du milieu des années vingt : un écart de plus de 300 millions d'euros est prévu pour 2038."

Source : Allemagne : le futur démantèlement de masse d’aérogénérateurs plombe encore un peu plus l'ambiance

En France, l’arrêté du 23 août 2011, Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement, se contente de l’obligation d’une garantie financière de 50 000 euros par aérogénérateur. Pourtant, comme en Allemagne, le retour d’expérience confirme des coûts sans commune mesure avec le montant du provisionnement prévu :

400 000 euro payés pour le démantèlement à l’explosif de l’aérogénérateur, 2.5MW, E 10 de la ZI  de la Thiérache. 

Source : http://ventsetterritoires.blogspot.fr/2016/11/2014-une-eolienne-detruite...

La commission d’enquête dispose-t-elle d’éléments chiffrés, reposant sur des opérations d’une ampleur équivalente et ayant réellement été réalisées en France, lui permettant de confirmer la pertinence du provisionnement actuel de 50 000 euros par aérogénérateur ? Sachant que la démonstration a été faite que le chiffre d’affaires prévisionnel est largement surestimé... Tout cela confirme les sérieux doutes sur la viabilité économique de ce projet.

Recalculons à partir des expériences allemande et française

a) Expérience allemande

Notons là encore  que concernant la puissance nominale totale installée, c’est le flou savamment orchestré par le porteur de projet.

-« Représentant une puissance totale comprise entre 12MW et 17,5 MW », p21,

-La puissance nominale retenue est de 15 MW, Business plan, p.23

« La puissance unitaire de chaque aérogénérateur est comprise entre 2,4 et 3, 5MW, soit une puissance totale pour le parc Dôme Haut-Saônois, zone ouest, comprise entre 12 et 17,5 MW », p.40.

« La part des aérogénérateurs dans le projet représente environ 75% du coût du projet. Pour ce projet, l'investissement est de 1 500 euros par kilowatt. », p.21.

Notons également l’apparition du terme « kilowatt » alors que le document parle en « MW »...

La puissance nominale retenue pour 1 aérogénérateur est de 3MW !

Appliquons  les « 6,5 % du prix total de l’installation d’une éolienne ».

Le montant de la provision  pour le démantèlement d’un aérogénérateur serait de :

1 500 000 €/MW x 3 MW x 6.5% = 292.500 euros

Soit pour les 5 aérogénérateurs : environ 1 462k€.

Le montant « allemand » est fort supérieur au 250 000 euros prévus

b) Les données françaises

«400 000 euros  payés pour le démantèlement à l’explosif de l’aérogénérateur, 2.5MW ».

Soit 160 000€/MW.

Appliquons 

160 000 €/MW x 3 MW = 480 000 euros

Soit pour les 5 aérogénérateurs : 2 400k€

Le montant « français» est fort supérieur au 250 000 euros prévus

L’association vous accorde qu’une dégressivité tarifaire pourrait être appliquée, 10% ? Malgré tout, il apparait clairement que les 250 000 euros seront largement insuffisants le moment venu. Les montants de… 2019, mais combien en coûtera-t-il réellement, dans 15 ans, voire 20 ans?

Conclusion

« Les provisions de démantèlement de 50 000 €/aérogénérateur » sont nettement sous estimées et donc irréalistes.

Question

Le dernier exploitant du site aura-t-il  les ressources financières et la volonté d’assumer le surcoût de cette opération?

Si tel n’était pas le cas, qui devra procéder au démantèlement et régler l’addition ?

La réponse nous est donnée dans la question, ci-devant : pourquoi, partout en France, les promoteurs éoliens louent-ils la terre au lieu de l’acheter ?

Le projet a la particularité funeste de se situer totalement en forêt.

Le prix moyen d’achat des forêts non bâti en 2019, entre 1 et 10 hectares, est de 3 690€/ ha.  Le porteur de projet précise que « la superficie occupée est d’environ 2 500m² par éolienne ». Aussi, dans le cadre de l’implantation des 5 aérogénérateurs, le coût total se monterait sur les 20 ans d’exploitation à : 3 690€ x 0.25 x 5 = 4 613€.

Source : LE MARCHÉ DES FORÊTS EN FRANCE INDICATEUR 2019

 La « valeur dominante »  de la location annuelle d’un hectare est, en moyenne, de 2 210 euros. Le coût pour les 5 aérogénérateurs par an, reviendrait à : 2 210€ x 0.25 x 5 = 2 763€, soit un coût sur 20 ans à 55 260 euros.

Source : Le prix des terres agricoles région par région…

Pourquoi ces businessmen « aguerris » décident-ils de « dépenser plus » ? 

Parce qu’il faut penser à inclure dans le calcul du prix de revient d’un aérogénérateur, le coût de son démantèlement. Et celui-ci, est théoriquement, à la charge de l’exploitant des machines.

Sauf si … la SAS exploitante, qui n’est pas propriétaire du terrain, se retrouvait en « faillite d’entreprise » :

« La faillite représente la situation dans laquelle une entreprise ne dispose plus de fonds suffisants pour faire face à ses échéances et ses dettes. Elle ne peut plus régler son passif exigible avec son actif disponible. Dans ces conditions, le représentant légal procède à une formalité appelée « l’état de cessation de paiement » auprès du tribunal de commerce. »

Source : La faillite d’entreprise : définition, conséquences et formalités

En cas de disparition juridique de l’exploitant, les garanties financières prévues par la loi au titre du démantèlement de l’installation peuvent être mises à la charge du propriétaire du terrain, devenu propriétaire de l’aérogénérateur situé sur son terrain du fait de la disparition de l’exploitant.

Exemple :

 « Article 14/ Résiliation 
-En cas de difficultés dans la situation financière ou commerciale du «bénéficiaire» [le promoteur] risquant de compromettre son activité. Le bénéficiaire doit notifier la résiliation au « propriétaire » par lettre recommandée …
– En cas de survenance d’événements étrangers aux parties au présent contrat, intervenant ultérieurement au présent contrat, et qui rendrait impossible ou difficile, d’un point de vue technique ou économique l’exécution totale ou partielle, par le bénéficiaire des obligations mises à sa charge par le présent contrat … Le bénéficiaire doit notifier la résiliation …
Ainsi, les obligations mises à sa charge pour l’exploitant sont de fait transférées au propriétaire, sauf convention contraire ; y compris la  «remise en état des biens donnés à Bail», soit la promesse de démantèlement des aérogénérateurs et la remise en état du terrain. 

Et là, la décision de louer les terrains prend tout son sens.

Ces nouvelles responsabilités personnelles pour le propriétaire viennent s’ajouter à celles « pénale » et « civile »,  déjà effectives durant l’exploitation :

Exemples :

• L’exploitant de l’aérogénérateur se voit ordonner par le préfet d’arrêter ses machines  pour des raisons  de sécurité publique. Mais, l’exploitant ne tient pas compte de l’injonction préfectorale : le propriétaire du terrain, qui voit les aérogénérateurs continuer à fonctionner, et qui perçoit un loyer à ce titre, mais n’en informe pas le préfet, risquera d’être considéré comme complice de l’infraction pénale commise  par l’exploitant, responsabilité pénale.

• le propriétaire du terrain où sera édifié un aérogénérateur devra prendre les dispositions de sécurité nécessaires pour empêcher les  tiers de pénétrer sur ce terrain où fonctionnera une machine par définition dangereuse. Sans doute aura-t-il intérêt à contracter une assurance ?, responsabilité civile.

Devant cette situation, un propriétaire privé ou une Collectivité, auront-t-ils, dans 15 ou 20 ans,  les moyens financiers pour faire face ?       

Pour éviter des drames futurs, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) alerte et met en garde ses adhérents :

Eolien : la FNSEA alerte les propriétaires

3. L’extraction totale du socle de béton armé

La  plupart des devis ne comprennent pas l’extraction totale des socles en béton, ce qui en soi n’est pas « illégal » puisque la loi, aujourd’hui, n’y fait pas obligation :

« L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation […] sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas. »

Source : Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Les aérogénérateurs récemment installés sont de plus en plus hauts en bout de pale, de 180m à 240m, et ils nécessitent des fondations au diamètre de plus en plus grand.

Rappel

Les opérations lors de l’implantation d’un aérogénérateur

1. Création des chemins d’accès, élargissement des chemins existants, création des aires d’assemblage,
2. Un fond de fouille par éolienne, 1 000 à 1 500 m3 de terre à déplacer, profondeur 2 à 3m, diamètre entre 15 et 30m,
3. Le ferraillage, virole, de 25 à 40 tonnes d’acier (16 à 32 mm2), diamètre de 10 à 20 m,
4. Le ferraillage, cage d’ancrage, de 25 à 40 tonnes d’’acier (16 à 32 mm2), diamètre de 10 à 30 m,
5. Les fondations, 175 tonnes de béton préalablement coulés pour assurer une assise plane à la plateforme,
6. Les fondations, virole + cage d’ancrage, environ 1 000 tonnes de béton,
7. Le passage des câbles, distance : jusqu’à 20 km.

Source : Les phases de construction d'un parc éolien

Si effectivement la réglementation n’oblige pas l’exploitant en fin de bail à l’éradication complète du socle en béton ferraillé, cette astuce ne peut faire oublier les obligations pour le propriétaire du terrain, articles L162-9 et suivants de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

Ce  béton et ses ferrailles sont d’importantes menaces de pollution, de perturbation du sol et des nappes phréatiques. À la moindre alerte, à la moindre sommation, c’est le propriétaire qui sera recherché … par la police de l’eau, par un syndicat intercommunal, ou par une association de protection de la nature, pour éventuellement réparer les dégâts. Ce même propriétaire pourrait aussi se retrouver dans l’obligation d’enlever en totalité le socle béton. Actuellement, le coût de cette opération est compris entre 340 euro et 350 euro HT /m3. Cela représente, aujourd’hui, pour un seul socle d’aérogénérateur pas moins de 250 000 euro HT !

Ainsi, un propriétaire privé ou une Collectivité pourrait se retrouver à assumer et à payer le démantèlement d’aérogénérateurs, mais aussi, plus tard, l’enlèvement de socles de béton armé !

Ce scénario catastrophe pourrait bien devenir une triste réalité dans les décennies à venir.

***

Zone industrielle  du « Dôme Haut-Saônois, Zone est»

- Nombre de machines : 4

- Puissance nominale installée : 12 MW

- Production d’électricité  annuelle : 27 000 MWh

- Recette annuelle moyenne brute pendant 20 ans : 2 000k€

- Investissement : 18 000k€

- Rémunération EUR/MWh : 74.8€

Business plan, p.22.

- Calcul du taux de facteur de charge moyen annuel sur les 20 ans, par la production d’électricité estimée 

Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI « Dôme Haut-Saônois, zone est », pourrait, en théorie, produire au maximum :

-8 760h x 3 MW x 4 x 20 = 2 102 400 MWh

-Le taux du facteur de charge prévisionnel est de :

- 27 000 MWh/an x 20 = 540 000 MWh : 2 102 400 MWh = 25.7%

Or, depuis 2008, le taux de facteur de charge moyen annuel pour l’éolien, en France, en Bourgogne-Franche-Comté et en Haute-Saône tourne autour de 22% (données RTE).

Comment le porteur de projet peut-il justifier d‘un tel  taux ?

L’association en conclue que le taux de facteur de charge moyen annuel est gonflé.

Cette surestimation du taux de facteur de charge moyen annuel, entraine sur les 20 ans, une surestimation de la production d’électricité.

Comparaison de la production d’électricité sur les 20 ans

- P.22 : « Production d’électricité  annuelle : 27 000 MWh », soit, 540 000 MWh, sur les 20 ans.

- Avec la donnée RTE, 22.1%

-Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI d’aérogénérateurs pourrait, en théorie, produire au maximum :

8 760h x 3 MW x 4 x 20  = 2 102 400 MWh

-2 102 400 MWh x 22.1% = 464 630 MWh

La production estimée indiquée par le promoteur du projet, 540 000 MWh, est nettement supérieure au résultat obtenu  avec la donnée  « RTE », 464 630 MWh : + 75 370 MWh !

L’association en conclue que la production d’électricité sur les 20 ans est surestimée.

Cette surestimation de la production d’électricité sur les 20 ans, entraine, de facto, un résultat identique pour les recettes constituant le chiffre d’affaires.

Business Plan prévisionnel et estimatif, p.23.

Le chiffre d’affaires prévisionnel cumulé sur les 20 ans se monte à 46 702k€.

À noter, p.22, que la recette annuelle estimée est de 2 000k€, soit sur les 20 ans de 40 000k€. Les 6 702k€ de différence correspondent-ils au montant estimé du « complément de revenu »? Cela ne change qu’à la marge le résultat de la démonstration. Insignifiant !

« Soit une recette moyenne d'environ 74,8€ par MWh produit», p.22.

Parenthèse

Avec ces deux paramètres, le montant du CA et le prix moyen par MWh, le taux de facteur de charge moyen annuel peut à nouveau être calculé.

- Soit la production d’électricité prévisionnelle sur les 20 ans est de : 46 702k€ : 74.8€ =  624 358 MWh,

- Soit un taux de facteur de charge moyen annuel de : 624 358 MWh : 2 102 400 MWh = 29.7%

Surprise ! Le taux de facteur de charge moyen annuel est donc passé entre la page 22 et la page 23 de 25.7% à...29.7% ! La magie de l’éolien a encore frappé !

Comme nous l’avons vu ci-devant, c’est techniquement impossible.

Parenthèse fermée.

Calcul du chiffre d’affaires à partir de la donnée vérifiée de RTE

- Production  d’électricité sur les 20 ans

Sachant qu’une année correspond à 8 760h, la ZI d’aérogénérateurs pourrait, en théorie, produire au maximum,: 

8 760 h x 3 MW x 4 x 20 = 2 102 400 MWh.

- Avec le taux de facteur de charge moyen annuel : 2 102 400 MWh x 22,1% = 464 630 MWh

- Le chiffre d’affaires qui en résulte est de :

464 630 MWh x 74,8€ = 34 754k€

Le chiffre d’affaires indiqué par le promoteur du projet, 46 702k€, est également bien supérieur au résultat obtenu avec la donnée « RTE », 34 754k€ : +11 948k€

Le taux de facteur de charge moyen annuel, la production d’électricité et le chiffre d’affaires, sur les 20 ans à venir, sont optimisés et... utopiques.  Cette constatation entraine des interrogations sur la viabilité économique de ce projet.

Au final

Zone industrielle  du « Dôme Haut-Saônois, Zone ouest»  + Zone industrielle  du « Dôme Haut-Saônois, Zone est»

Sur les 20 ans

- Surestimation de la production d’électricité : 95 212 MWh + 75 370 MWh = 170 942 MWh

- Surestimation des recettes constituant le chiffre d’affaires : 14 558k€ + 11 948 k€ = 26 506k€.*

Ces chiffres ne font que confirmer les sérieux doutes excitants sur la viabilité économique de ce projet et sur la pertinence de l’autoriser...

* Une part de ce montant, plus ou moins 14 000k€ proviennent de la différence entre les montants cumulés du CA des Business plan, p.23 et des recettes annuelles indiquées dans les tableaux, p.22. Ces 14 000k€ soustraits, la somme restante correspond, à peu de chose prêt, à la surproduction estimée, 170 492 MWh.
Cette différence peut-elle s’expliquer par une estimation des futures recettes du CONTRAT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION RELATIF AUX INSTALLATIONSDE PRODUCTION D’ELECTRICITEUTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT ?

Dans ces conditions, l’association n’éprouve pas le besoin de reprendre dans son intégralité sa démonstration initiale.

Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs de la commission d’enquête, au nom de l’association, l’expression de mes salutations distinguées. 
Pour l’association
Le président