Allemagne, éolienne : la réglementation du démantèlement

   Ainsi il apparait qu'Outre-Rhin, comme chez nous, que le démantèlement est porteur de maux irrémédiables :

• Financièrement : "on voit des manques à prévoir sur les prochaines années."
• Environnemental : "Le recyclage est donc une préoccupation importante pour cette technologies, notamment pour les pales et les terres rares."
  

Nur eine Frage hier und anderswo : Wer wird bezahlen?
Une seule question, ici et ailleurs : qui va payer ?

Notre VIE, notre quotidien, notre VILLAGE, nos prés, nos forêts, nos animaux et, le climat, valent PLUS que leurs profits!

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Quelques éléments sur le démantèlement des éoliennes en Allemagne

Kako

Point de vue matériaux mais surtout règlementation
  Il faut savoir que l’éolien constitue une part importante de la production électrique en Allemagne : environ 25% en 2019. Mais la fin de vie des éoliennes pose de plus en plus question, d’un point de vue technique mais également économique. En fin de service contractuelle, il y a plusieurs possibilités : 

• le repowering ; remplacement d’une éolienne par une autre de nouvelle génération, 
• la poursuite de l’exploitation ou le démantèlement. 

   Les règles de démantèlement sont régies par le Code de l’Urbanisme fédéral, celui des Länder (régions) et par le droit général des Länders, arrêtés par exemple. L’obligation de démantèlement date de 2004 suite à la révision de l’article 35 du code de l’urbanisme fédéral.
   Mais ce n’est pas une obligation juridique, c’est une déclaration personnelle d’engagement des opérateurs. En cas de non-respect, il n’y a pas de sanctions de prévues.

  Par contre côté Länder le Code de l’Urbanisme prévoit généralement un cadre juridique au démantèlement avec des règles précises, chaque Länder donnant l’étendue du démantèlement. Exemple d’un Code de l’Urbanisme d’un Länder

  Par exemple le retrait des fondations est généralement prévu, sauf pour les anciennes éoliennes où il peut y avoir des débats sur la profondeur de retrait. Si le cadre est général, c’est le droit ou la jurisprudence qui fixeront certains détails du démantèlement. Il existe des garanties financières en cas de faillite de l’exploitant par exemple. Mais le type de garantie et sa forme dépendent de chaque région. La formule de calcul est également spécifique.
  L’image suivante présente les garanties financières par rapport aux coûts de démantèlement ; le Tribunal administratif fédéral étant le plus optimiste. Malgré tout, on voit des manques à prévoir sur les prochaines années.



  Pour ce qui est du traitement des déchets, ce n’est pas très différent de ce qui se passe en France, puisque c’est l’application de la Directive européenne 2008/98/CE. Les règles sont les mêmes avec quelques spécificités nationales. La prévention doit être favorisée ce qui signifie que si une éolienne arrive en fin de service, l’étude de la poursuite de son exploitation fait partie du process. Ainsi, avant d'être démantelées, les éoliennes post-EEG peuvent poursuivre leur exploitation quelques années, en fonction des conditions de marché et de leur état général. Puis il y a la réutilisation c’est-à-dire que les éoliennes peuvent être revendues dans les pays de l’est ou Russie.
  Ensuite le recyclage quand c'est possible, la valorisation énergétique vient juste après et en toute fin et la mise en décharge qu'il faut bien sûr éviter
  L’article 6 de la Loi économie circulaire Allemande de 2012 oblige à la valorisation énergétique dès que le pouvoir calorifique est supérieur à 11MJ/kg. C’est donc la fin de vie privilégiée pour les pales d’éoliennes en dehors de la réutilisation par exportation par exemple.
  Pour ce qui est de l’élimination des déchets en décharge, si la part organique des déchets mis en décharge est supérieur à 5%, ils ne peuvent pas être mis en décharge. Les pales qui en contiennent au moins 30% ne sont donc pas mis en décharge
  Comme on peut le voir avec le graphe ci-dessous, le traitement des pales en fin de vie va devenir une question importante très prochainement. 

La prévision des masses de pales d’éoliennes à éliminer en (t/an).

   La réflexion actuelle est donc sur l’instauration de normes/standards techniques relatifs au démantèlement, et au développement de processus de recyclage pour les terres rares et les pales d’éoliennes. Ce que personnellement je trouve essentiel. Le recyclage est donc une préoccupation importante pour cette technologies, notamment pour les pales et les terres rares.
  C’est l’objectif à atteindre pour ces prochaines années quel que soit le pays.

Sources
- Présentation DFBEW/OFATE, Le démantèlement des éoliennes en Allemagne
En France
- Le Rapport économie circulaire