Tous, vraiment tous les moyens sont utilisés par les massacreurs de nos vies, de la Biodiversité, de l'environnement et du patrimoine pour implanter leurs machines de "guerre". Business is Business, ma bonne dame!
php
***
Éolien et "veille foncière"... alerte !
André Posokhow. administrateur de la Fédération Environnement Durable (FED)
La menace de nouveaux projets éoliens en Occitanie nous permet de déceler une nouvelle astuce des promoteurs pour contourner les résistances locales. C’est l’utilisation de la « veille foncière » appelée également vigie foncière.
Pour faire court il s’agit d’un service de veille institutionnalisé qui permet de contrôler la disponibilité de terrains principalement agricoles et d’aider les acteurs économiques, spécialement les agriculteurs, à réaliser leurs projets de transaction de terrains, d’investissement et d’aménagement.
Voir l’annexe de présentation ci-dessous.
Nous savons que les promoteurs peuvent se passer de l’accord des conseils municipaux pour lancer un projet, mener des études de faisabilité et démarcher les propriétaires.
Néanmoins, il est constaté qu’en majorité, les promoteurs renoncent à un projet éolien si le conseil municipal vote nettement contre ce projet. Ce vote demeure donc important.
En l’occurrence nous avons l’exemple d’un projet éolien qui en est au début du commencement. Le conseil municipal de la commune intéressée ne semble pas très enthousiaste à l’égard du projet éolien et n’a pas encore pris position bien que le maire ait été démarché selon les bonnes vieilles méthodes commerciales que nous connaissons. Des agriculteurs semblent avoir été démarchés mais sans beaucoup plus.
Dans l’état actuel des choses, le promoteur prendrait un risque financier de lancer une étude de faisabilité et de planter un mat de mesure en attendant que le maire, la communauté de communes etc… prennent position surtout si une association active et efficace s’est constituée contre le projet. S’il est prudent, le promoteur abandonnera ou sera bloqué et perdra du temps.
Comment contourner cet obstacle et lancer des travaux sans cette autorisation municipale de réaliser une étude de faisabilité ? Peut-être en obtenant une autorisation toute simple qui serait accordée beaucoup plus facilement concernant quelque chose qui est familière aux ruraux et qui ne soulèverait pas leur méfiance : la réalisation d’une veille foncière.
Ainsi, sans perdre de temps, le promoteur pourrait se targuer de cette autorisation pour lancer des travaux d’inventaire et de prise de connaissance des terrains susceptibles de recevoir ces fabuleuses machines. Il pourrait même effectuer des travaux de veille foncière en liaison avec la vigie foncière locale pour le compte de la commune comme un investissement commercial dans son propre intérêt. Mais surtout il pourrait mener ses travaux dans une conception très extensive de l’autorisation reçue et, en fait, démarrer en partie l’étude de faisabilité. Il pourrait se targuer de cette autorisation pour écarter toute protestation contre leurs procédés de démarchage abusifs.
Au bout du compte l’objectif du promoteur pourrait être de piéger les conseillers municipaux en multipliant les contacts, les conseils et les services tout en travaillant pour le projet, afin d’obtenir leur aval en faveur de l’étude de faisabilité et à terme du projet. La proposition de veille foncière pourrait ainsi constituer « le pied dans la porte ».
Nous devons donc recommander aux associations de se montrer vigilantes sur cette question de veille ou de vigie foncière et de protester contre toute autorisation de cette nature.
Annexe
Qu’est-ce qu’une veille ou une vigie foncière ?
1°- Sur le site de la SAFER on trouve un chapitre vigie foncier.fr qui en indique les objectifs :
« Vigifoncier est un service d'information en ligne proposé par les Safer qui vous permet :
- de connaître au plus vite les projets de vente de biens sur votre territoire
- de disposer d'indicateurs de suivi et d'analyse des dynamiques foncières locales »
2° Il en va de même du site Vigie foncier Occitanie qui décrit ainsi ses prestations :
« Pour plus de réactivité et d’anticipation dans vos projets d’aménagement
Un outil de veille et de visualisation des projets de vente sur votre territoire
Le service de veille foncière vous offre :
* Une information rapide et facilitée
* Une description précise des biens
➻ Vous obtenez une information détaillée sur le bien : localisation, surface, nature cadastrale, situation locative, si le bien est bâti ou non, etc.
Une localisation géographique
- Vous visualisez les parcelles concernées et leur environnement sur les fonds de carte de l’IGN, carte au 25 000e et photos aériennes.
Des outils d’aide à la décision
- Vous disposez d’un module de cartographie avancée sur votre territoire
- Vous accédez au moteur de recherche dans l’historique des dossiers, par date, par territoire, par référence),
- Vous pouvez imprimer les fiches de vos dossiers et les cartes associées au format pdf
Un service opérationnel
- Faites appel au concours technique de la Safer pour réaliser vos projets, ingénierie, évaluation, négociation, restructuration, gestion »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire