La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes est définitivement adoptée

  « On a écarté le visuel, car ça impliquait d’intégrer la problématique des éoliennes ».
  Merci, Monsieur le député de nous laisser la possibilité, encore et toujours, de dénoncer la pollution visuelle des éoliennes. Ce choix n'a rien d'étonnant venant de votre part puisque votre cheval de bataille est depuis, au moins 2017, de " lutter contre la pollution visuelle supposée des éoliennes. Il est l'auteur d'une proposition de loi qui vise à imposer un périmètre de 2 kilomètres autour de paysages protégés ou classés. Une mesure qui stopperait nombre de projets comme nous le confirme Delphine Lequatre, responsable juridique au Syndicat des énergies renouvelables."
 
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Les mauvais coucheurs devront accepter les bruits et les odeurs champêtres ou aller voir ailleurs

Julien Rapegno
21/01/2021


 
Photo d'illustration - Archives © Brigitte AZZOPARD

  La loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes a été votée à l'unanimité par le Sénat, ce jeudi 21 janvier. Les députés ayant fait preuve du même enthousiasme, elle est adoptée.

  Ah, le bon air de la campagne, ce silence !
  Depuis mars, les citadins n’ont jamais été aussi nombreux à ressentir l’urgence de quitter leurs « cages à lapins », comme disent les ruraux.
  Des transplantations hâtives ont créé des désillusions.
  Lorsque l’on est foudroyé par un coup de cœur immobilier dans un bourg ou en pleine pampa, il ne faut pas se contenter de vérifier le nombre de barres sur son téléphone.
  Si vous avez le sommeil léger, ça vaut le coup de regarder si les voisins ont une basse-cour et à quelle heure sonnent les cloches de l’église. Sans oublier de confronter brutalement vos narines aux organiques effluves d’un tas de fumier. Ces précautions semblent de bon sens, or les tribunaux sont submergés de procédures portant sur un « trouble anormal de voisinage », lié aux bruits ou aux odeurs caractéristiques de la campagne.



Vous pouvez Sonner... les matines
 
  « Les services du ministère de la justice ont dénombré ces dernières années 18.000 affaires de ce type qui sont allées jusqu’en cours d’appel et de cassation », indique le député de la Lozère Pierre Morel-à-L’huissier (centriste), auteur de la proposition de loi visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ».
  Le premier examen remonte à un an. Le député lozérien a pris la précaution de passer au tamis du Conseil d’État cette notion apparemment insaisissable de « patrimoine sensoriel », qui n’existait pas dans le droit français. Ce qui a permis notamment de rattacher la loi au solide code de l’environnement.
  Les dernières étapes du parcours législatif de cette loi se sont avérées triomphales : l’Assemblée Nationale puis le Sénat, jeudi, l’ont adoptée sans barguigner et à l’unanimité. « C’est la première fois qu’une loi est définie par la ruralité », glisse, non sans fierté, le représentant du département le plus rural de France.

 
Le coq Arthur du Limousin célèbre lui aussi cette victoire

  Les démêlées avec leurs voisins respectifs du coq Maurice sur l’île d’Oléron, des grenouilles de Grignols en Dordogne, des canards de Soustons, dans les Landes, ont ému, et souvent fait sourire, la France entière. 

Dans le Var, des estivants voulaient passer les cigales à l'insecticide !
  Toutes les régions sont concernées par la question a constaté Pierre Morel-à-L’Huissier : « Il y a une sociologie rurale qui a changé, c’est pour ça que nous avons des conflits avec des gens qui ne connaissent pas la réalité rurale et agricole ». Le moins peuplé des départements français, où chacun pourtant a ses aises, n’est pas épargné : « Le maire des Bondons (Lozère) a été enquiquiné pour la cloche d’une petite chapelle qui sonne à 7 heures du matin. Il n’a pas bougé, les râleurs sont partis », relate le député, qui est lui-même sorti de ses gonds lorsqu’on lui a demandé « d’enlever de la bouse sur la route ».

 
Les sonnailles tintinnabulent le chemin des estibs ... et ça ne plaît pas à tout le monde

  La palme revient toutefois à ces estivants séjournant à Beausset, dans le Var, qui ont « demandé au maire s’il pouvait passer de l’insecticide pour faire cesser le chant des cigales ! »


 
« Attention, vous pénétrez dans un village français… »
  À Saint-André-Valborgne (Gard), le maire n’a pas attendu le législateur pour dissuader « les emmerdeurs » comme les désigne sans détour Régis Bourelly. En 2019, il a fait poser cet avertissement à l’entrée du bourg : « Attention, vous pénétrez dans un village français… ». La pancarte évoque explicitement les cloches, les troupeaux et conclut « si vous ne supportez pas ça : vous n’êtes pas au bon endroit ». Énorme buzz : « J’ai eu des centaines de demandes de maires pour reproduire cette pancarte. On m’a même appelé de Belgique et d’Allemagne », explique Régis Bourelly.
  Au calendrier festif de ce village cévenol, le maire relève : « la fête du coq, celle des tripes, et enfin celle de l’oignon et du pélardon ». Une autre façon d’annoncer la couleur et donc les effluves induits en amont par la production de ces fortes saveurs locales.
  L’esprit de la loi consiste bien à protéger une « identité régionale », sonore et olfactive, quand bien même ça ne sent vraiment pas la rose.
  « Il y a des étangs dans l’Hérault où la décomposition d’une algue dégage une odeur d’œuf pourri. Des résidents secondaires voulaient combler ces étangs alors qu’ils constituent des réserves de biodiversité ! »
 
 
Pierre Morel-à-l’Huissier, député de la Lozère.

   Les directions générales du ministère de la culture (DRAC) seront chargées de réaliser l’inventaire de ce « patrimoine immatériel sensoriel » local. Par souci d’efficacité, le législateur s’est limité à deux sens : « On a écarté le visuel, car ça impliquait d’intégrer la problématique des éoliennes ». 

Pas un passe-droit pour l'agriculture industrielle

  Quant au poulailler industriel, pourra-t-il toujours être considéré comme un trouble anormal de voisinage ? « Les installations agricoles importantes doivent faire l’objet d’autorisations administratives, tempère l’initiateur de la loi, qui ajoute que le droit de recours est universel, autrement dit le juge conservera toute latitude pour estimer que telle activité dépasse le cadre normal de voisinage ».

 
 

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