Riverains d'éoliennes : la marche à suivre pour demander la baisse de votre taxe foncière

  Bien entendu, cette baisse de la taxe foncière ne soulagera jamais nombre de riverains de zones industrielles d'éoliennes des nuisances et douleurs subies dans leur quotidien. Mais, comme l'arme nucléaire, elle pourrait, à l'avenir, s'avérer dissuasive s'il prenait l'envie à votre conseil municipal ou communauté de communes de flirter, voir plus si affinités, avec les "chasseurs de primes" éoliens. Comme chacun sait, le pognon étant leur unique moteur de réflexion "intellectuelle".😕
  En attendant, submergeons de nos demandes les centres des impôts où parmi les fonctionnaires, il y a aussi, sûrement... des riverains d'éoliennes.

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Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier

Fédération Environnement Durable
24/04/2021

   Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes,et la baisse de valeur d’une habitation.TA Nantes n°1803960 18 dec.2020.
   Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante. Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
   - Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
   - Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
   - Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales
   Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éolienne terrestres existantes
  Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie(ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.
  La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leurs soient accordées.
La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières

Condition : Être riverain d’éoliennes, subir des nuisances sonores ou visuelles
Sur quelles bases?
   Selon le code Général des Impôts, article 1517
   – extrait « I. 1. Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.». C’est donc dès la construction des machines que vous pouvez commencer la démarche.
   D’après les articles 324 A à Q du code général des impôts, ICI :
   La valeur locative de votre bien est calculée à partir de ses caractéristiques: surface, équipements, état d’entretien.Vous ne pouvez pas agir sur ces premiers éléments.
   Mais l’article 324 R indique que la situation, la localisation du bien compte aussi, de façon indépendante. Cette situation est évaluée à l’aide des caractéristiques qui sont détaillées dans le document joint n°2.
  Cela donne deux coefficients expliqués ici :

  Les éoliennes ne peuvent influer que sur ces 2 derniers coefficients.
  Le TA de Nantes nous a déclassés en -0,05, pour les 2 situations, ce qui fait que l’on peut considérer que les éoliennes sont classées en «inconvénients notoires». C’est l’objectif.
   Un avocat détaille la situation, ICI

Comment faire?
   La suite, c'est ICI