Notre petit doigt nous a dit que le prochain ordre du jour du conseil municipal, en juin, comprendrait la question sur l'éventualité d'enclencher ou non des études de faisabilité pour un projet de zone industrielle de... 14 éoliennes, réparties sur le territoire de la commune, voir carte ci-dessous.
Les Vues imprenables et PHP prennent les paris que la réponse sera... avis favorable! Le long processus qui aboutit à ce choix fait l'objet en amont de concertations et d'accords, promesse unilatérale de bail emphytéotique, entre les principaux protagonistes, le "chasseur de subventions" éolien, les propriétaires/agriculteurs/ et...commune. Et il est rarement poursuivi si en bout de piste le "chasseur de primes" a l'assurance d'un refus.
Zébrées noires, les deux zones d'implantation retenues pour le projet. Les flèches indiquent les vents dominants : ouest/sud,ouest/sud. Crédit carte : ©IGN, FEDER, Région Grand-Est, Préfecture de la région Grand-Est, DGFiP.
Le projetIl englobe les forêts comprises entre Neuilly-l'Evêque et Frécourt d'une part, et entre Neuilly-l'Evêque et Poiseul d'autre part. Et, il s'étend jusqu'au dessus de la queue de la digue du lac de Charmes, qui est une réserve naturelle...
Promesse unilatérale de bail emphytéotique, concernant les forêts, p. 14-15
Mais qu'est-ce qui peut motiver des élus locaux à cautionner ce type de destruction massive?
Quelques rappels de fondamentaux
Il est INTERDIT d'implanter des éoliennes en forêt ou à proximité en Haute-Marne, jusqu'à ce jour : Schéma régional éolien Champagne-Ardennes
- " En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens..."
- "Le principe d’évitement de l’implantation d’éoliennes en forêt doit être préconisé auprès des porteurs de projet ou des collectivités. Ce principe permet de concentrer les recherches d’implantation dans des secteurs à plus faibles enjeux, où les études à mener seront plus faciles à mener et où l’issue de l’instruction du permis de construire est plus probable... "
- "un retrait minimal de 200 mètres par rapport aux boisements et aux haies devrait être respectée, cette distance de précaution permet de protéger les secteurs boisés et les lisières..."
- "N.B : En forêt publique, ce principe est renforcé en interdiction d’implantation. En effet, les forêts publiques ont des fonctions complémentaires de la production de bois, comme l’accueil du public ou la protection de la nature. Ces missions paraissent largement incompatibles avec des implantations
de sites industriels que sont les parcs éoliens."
SRE p. 57
Le SRE identifie également "des espaces à enjeux majeurs." "Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l’article R411-1 du code de l’environnement), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département à l’exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.Cette réglementation découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si l’on protège également leur milieu..."
Dans ces conditions :
"Sensibilité ornithologique : couloir de migration
Neuilly-l'Evêque est située dans un "couloir principal" :
"... il s’agit des couloirs de migration majeurs à l’échelle de la région. Ils accueillent des effectifs importants ainsi qu’un grand nombre d’espèces, dont certaines patrimoniales..."
SRE p. 66
Les enjeux ornithologiques sont distribués dans 4 niveaux de sensibilités :
" Niveau 3 :
SRE p. 68
Sensibilité chiroptères : enjeux locaux
Dans le cadre de la révision du schéma régional éolien de Champagne-Ardenne (élaboré en 2005), le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) a réalisé une synthèse des sensibilités chiroptères liées au développement de l’énergie éolienne en Champagne-Ardenne.[...] Cette synthèse concerne l’actualisation des enjeux pour les espèces migratrices. Elle prend en compte les données recueillies dans la région depuis plusieurs années.
Les enjeux liés aux espèces migratrice
" enjeu fort :
Neuilly-l'Evêque se situe en zone "enjeu fort" : implantation d’éoliennes à proscrire.
SRE p. 72
Comme nous venons de le voir si cette ZI de 14 éoliennes venait à voir le jour, ce serait un coup dur pour les Neuilléennes et Neuilléens, mais aussi pour le "Pays de l'eau" et ses populations humaines et animales, volants ou non, synonyme de dégâts irréversibles : à commencer, encore une fois*, par Langres. Qu'adviendra-t-il de la plus belle ville fortifiée de France, phare du sud haut-marnais, labellisée "Ville et Pays d'art et d'histoire" (VPAH), depuis 1985, qui, par la richesse de son patrimoine architectural, historique et culturel, attire des milliers de touristes chaque année, créateurs d'emplois et acquisition d'une manne financière inestimable, quand celle-ci sera cernée de toutes parts? D’ailleurs, nous aimerions bien que la nouvelle municipalité langroise sorte de son silence à ce sujet. Malheureusement, Langres ne serait pas la seule à payer un lourd tribu, d'autres communes partageraient avec elle ce funeste destin : Bannes, Changey, Poiseul, Bonnecourt, Frécourt, Lavrigny, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, etc. Un malheur n'arrivant jamais seul que l'on pourrait traduire en langage éolien : une zone industrielle peut en cacher une autre, d'autres "chasseurs de subventions" rôdent sur le secteur et, il se murmure que des promesses unilatérales de bail emphytéotique ont été signées à...Orbigny au Val.
Communes comprises dans un rayon de 5km max. autour du projet. Flèches : sens des vents dominants. Source
Au cours d'une belle nuit d'été, vous baladant sur les remparts, les clignotants rouges des turbines seront là pour vous rappeler que la sombre colonisation est bien réelle ainsi que la pollution lumineuse.
- au nord : Poulangy, Louvières, Biesles, Ageville,
- au nord-est : Dampierre, Vitrey-lès-Nogent et Poinson-lès-Nogent, Is-en-Bassigny
- à l'est : Bourguignon, La Roche-Morey et Fouvent-le-Bas, Haute-Saône, ; Saint-Marcel, Vitrey-sur-Mance et Rosières-sur-Mance, Haute-Saône. Ces 2 dernières ZI étant distances de...35km à vol d'oiseau!
- au sud-ouest : Brennes, Orcevaux et Verseilles-le-Haut ; Aujeurres, Baissey, Leuchey, Le-Val-d’ Esnoms, Saint-Broingt-les-Fosses, , Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant
- Série en cours...
Neuilly-l'Evêque
1. Situation géographique
Neuilly-l'Evêque et les éoliennes
- Autorisées
- refusées
- projet déclaré sans suite
- en construction ou en service
- flèches : sens des vents dominants : ouest ; sud-ouest et sud
Source : Grand Est DREAL
Dans les histoires d'éoliennes, il y a belle lurette que les conseils municipaux ont fait passer par-dessus bord l'argument du "sauvetage de la planète", s'il a vraiment été un argument un jour, pour mieux vendre à leurs administrés le soi-disant "ruissellement" d'argent pour les finances de la commune grâce aux retombées fiscales engendrées par ce type de projet*. Or, pour le cas présent, force est de constater que les finances de la commune se portent très bien ; celle-ci obtient la note exemplaire de 16/20. Aussi, la question qui vient tout naturellement est : que vont-ils [les élus] faire dans cette galère?
- population permanente : 622 habitants / totale : 629.
- montant des dépenses par habitant, 2019 : 418 €. La médiane des communes de même taille est de 549€.
Pour plus de détails, c'est ICI.
* Si la commune peut potentiellement engranger de nouvelles
ressources supplémentaires, le propriétaire d'un bien résidant à
proximité d'éoliennes, peut, lui, prétendre à la baisse de sa taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFB), suite à la dévaluation de son
bien, compte tenu de cette proximité :
"..l’article 1495 du CGI
prévoit que « chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée
d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la
date de l’évaluation » [...] Or, voici qu’un
jugement du TA de Nantes vient de considérer qu’en effet, la proximité
d’éoliennes, moins de 1000 m ; en covisibilité, pour une maison peut
entrainer un amoindrissement de ce calcul et, donc, une baisse de TFB..."
Source : Voisinage d’éoliennes et taxes foncières
3. Situation électorale
On a vu que le projet a été muri depuis un certain temps. Etait-il antérieur aux dernières élections municipales en mars et juin 2020 ? On peut le supposer. Les électeurs étaient-ils au courant au moment de déposer leur bulletin dans l'urne? Peu probable...
En 2014 et 2020, deux tours furent nécessaires pour désigner le maire et ses 14 conseillers municipaux. Le conseil municipal a été fortement remanié avec l'entrée de 9 nouveaux élus. Cette nouvelle donne peut-elle changer le cours des choses? Les paris sont ouverts.😏
Conseil municipal 2020-2026
- Eric Oudot, maire, ouvriers qualifiés de type industriel,
- Ludovic André, techniciens,
- Eric Bouillet, ouvriers non qualifiés de type industriel,
- Jean-Michel Chevallier, anciennes professions intermédiaires,
- Patrick Demorgny, anciennes professions intermédiaires,
- Pascal Régnier, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Marie-Bernard Boisselier, anciens agriculteurs exploitants,
- Maryse Faugnon, cadres de la fonction publique,
- Annabelle Légère, techniciens,
- Fabienne Marie, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Romuald Girardot, ouvriers agricoles,
- Maxence Guérin, artisans,
- Michel Kuzara, anciens cadres,
- Olivier Pierrot, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Philippe Vaulot, employés civils et agents de service de la fonction publique.
En gras, les réélus en 2020
- inscrits : 502 / 499
- abstentions : 178 / 190
- votants : 324 / 309
- blancs ou nuls : 11 / 6
- exprimés : 313/ 303
Source : résultats des élections municipales et communautaires 2020
2014 : 1er et second tour
- inscrits : 518 / 518
- abstentions : 97 / 92
- votants : 421 / 426
- blancs ou nuls : 18 / 9
- exprimés : 403 / 417
Source : résultats des élections municipales et communautaires 2014
Est-ce que mes fins de mois seront moins difficiles avec ces monstres industriels qui partagent mon jardin nuit et jour?
Restez à l'écoute, il n'est peut-être pas trop tard...
php
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