Notre petit doigt nous souffle que le prochain ordre du jour du conseil municipal, prévu en juin, inclura la question de savoir s’il convient — ou non — de lancer des études de faisabilité concernant un projet de zone industrielle composé de 14 éoliennes, réparties sur le territoire de la commune — voir carte ci-dessous.
Les Vues imprenables et PHP parient déjà sur l’issue : un avis favorable. Le long processus qui mène à ce type de décision repose en amont sur des concertations, des accords et une promesse unilatérale de bail emphytéotique entre les principaux acteurs : le « chasseur de subventions » éolien, les propriétaires/agriculteurs et la commune. Et ce processus est rarement engagé si, au terme, l' écornifleur du vent n’a pas la quasi-certitude d’obtenir un accord..
Les Vues imprenables et PHP parient déjà sur l’issue : un avis favorable. Le long processus qui mène à ce type de décision repose en amont sur des concertations, des accords et une promesse unilatérale de bail emphytéotique entre les principaux acteurs : le « chasseur de subventions » éolien, les propriétaires/agriculteurs et la commune. Et ce processus est rarement engagé si, au terme, l' écornifleur du vent n’a pas la quasi-certitude d’obtenir un accord..
Zébrées noires, les deux zones d'implantation retenues pour le projet. Les flèches indiquent les vents dominants : ouest/sud,ouest/sud. Crédit carte : ©IGN, FEDER, Région Grand-Est, Préfecture de la région Grand-Est, DGFiP.
Le projet
Il englobe les forêts comprises entre Neuilly-l'Evêque et Frécourt d'une part, et entre Neuilly-l'Evêque et Poiseul d'autre part. Et, il s'étend jusqu'au dessus de la queue de la digue du lac de Charmes, qui est une réserve naturelle...
Il englobe les forêts comprises entre Neuilly-l'Evêque et Frécourt d'une part, et entre Neuilly-l'Evêque et Poiseul d'autre part. Et, il s'étend jusqu'au dessus de la queue de la digue du lac de Charmes, qui est une réserve naturelle...
Promesse unilatérale de bail emphytéotique, concernant les forêts, p. 14-15
Mais qu'est-ce qui peut motiver des élus locaux à cautionner ce type de destruction massive ?
Quelques rappels de fondamentaux
Le Schéma régional éolien Champagne-Ardennes — SRE, recommande de ne pas implanter d'éoliennes en forêt ou à proximité en Haute-Marne. Cette recommandation se transforme en INTERDICTION lorsque la forêt concernée est publique !
Le Schéma régional éolien Champagne-Ardennes — SRE, recommande de ne pas implanter d'éoliennes en forêt ou à proximité en Haute-Marne. Cette recommandation se transforme en INTERDICTION lorsque la forêt concernée est publique !
« En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens...»
« Le principe d’évitement de l’implantation d’éoliennes en forêt doit être préconisé auprès des porteurs de projet ou des collectivités. Ce principe permet de concentrer les recherches d’implantation dans des secteurs à plus faibles enjeux, où les études à mener seront plus faciles à mener et où l’issue de l’instruction du permis de construire est plus probable... »
« un retrait minimal de 200 mètres par rapport aux boisements et aux haies devrait être respectée, cette distance de précaution permet de protéger les secteurs boisés et les lisières...»
« N.B : En forêt publique, ce principe est renforcé en interdiction d’implantation. En effet, les forêts publiques ont des fonctions complémentaires de la production de bois, comme l’accueil du public ou la protection de la nature. Ces missions paraissent largement incompatibles avec des implantations de sites industriels que sont les parcs éoliens.»
p. 57.
Le SRE identifie également « des espaces à enjeux majeurs. »
« Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l’article R411-1 du code de l’environnement), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département à l’exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.Cette réglementation découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si l’on protège également leur milieu...»
« Sensibilité ornithologique : couloir de migration
Neuilly-l'Evêque est située dans un « couloir principal » :
«... il s’agit des couloirs de migration majeurs à l’échelle de la région. Ils accueillent des effectifs importants ainsi qu’un grand nombre d’espèces, dont certaines patrimoniales...»
p. 66
« Les enjeux ornithologiques sont distribués dans 4 niveaux de sensibilités :
Niveau 3 :
Neuilly-l'Evêque est située niveau 3 :
« sensibilité maximale, contrainte absolue, l’éolien n’est pas compatible avec les enjeux de protection de l’avifaune...».p. 68
« Sensibilité chiroptères : enjeux locaux
Dans le cadre de la révision du schéma régional éolien de Champagne-Ardenne (élaboré en 2005), le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) a réalisé une synthèse des sensibilités chiroptères liées au développement de l’énergie éolienne en Champagne-Ardenne.[...] Cette synthèse concerne l’actualisation des enjeux pour les espèces migratrices. Elle prend en compte les données recueillies dans la région depuis plusieurs années. »
« Les enjeux liés aux espèces migratrice
enjeu fort :
Neuilly-l'Evêque se situe en zone « enjeu fort » : implantation d’éoliennes à proscrire !
p. 72
Comme nous venons de le voir, si cette zone industrielle de 14 éoliennes venait à voir le jour, elle constituerait un coup dur pour les Neuilléennes et Neuilléens, mais aussi pour le « Pays de l’eau » et l’ensemble de ses populations, humaines comme animales, qu’elles soient volantes ou non. Les conséquences seraient synonymes de dommages irréversibles, à commencer, une fois encore*, par Langres.
Que deviendrait alors la plus belle ville fortifiée de France, véritable phare du sud haut-marnais, labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire » — VPAH, depuis 1985 ? Forte de la richesse de son patrimoine architectural, historique et culturel, elle attire chaque année des milliers de touristes, générant emplois et retombées économiques précieuses. Qu’adviendra-t-il lorsque la ville se retrouvera cernée de toutes parts ? À ce sujet, nous souhaiterions d’ailleurs que la nouvelle municipalité langroise sorte de son silence.
Malheureusement, Langres ne serait pas la seule à subir un tel préjudice. D’autres communes partageraient ce sort : Bannes, Changey, Poiseul, Bonnecourt, Frécourt, Lavrigny, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, entre autres. Et comme un malheur n’arrive jamais seul — ce que l’on pourrait traduire, en langage éolien, par « une usine peut en cacher une autre » — d’autres « chasseurs de subventions » semblent déjà à l’affût dans le secteur. Il se murmure même que des promesses unilatérales de bail emphytéotique auraient été signées à… Orbigny-au-Val.
Que deviendrait alors la plus belle ville fortifiée de France, véritable phare du sud haut-marnais, labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire » — VPAH, depuis 1985 ? Forte de la richesse de son patrimoine architectural, historique et culturel, elle attire chaque année des milliers de touristes, générant emplois et retombées économiques précieuses. Qu’adviendra-t-il lorsque la ville se retrouvera cernée de toutes parts ? À ce sujet, nous souhaiterions d’ailleurs que la nouvelle municipalité langroise sorte de son silence.
Malheureusement, Langres ne serait pas la seule à subir un tel préjudice. D’autres communes partageraient ce sort : Bannes, Changey, Poiseul, Bonnecourt, Frécourt, Lavrigny, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, entre autres. Et comme un malheur n’arrive jamais seul — ce que l’on pourrait traduire, en langage éolien, par « une usine peut en cacher une autre » — d’autres « chasseurs de subventions » semblent déjà à l’affût dans le secteur. Il se murmure même que des promesses unilatérales de bail emphytéotique auraient été signées à… Orbigny-au-Val.
Communes comprises dans un rayon de 5km max. autour du projet. Flèches : sens des vents dominants. Source
Lors d’une belle nuit d’été, en vous promenant sur les remparts, les clignotants rouges des turbines seront là pour rappeler que cette sombre réalité est bien présente, tout comme la pollution lumineuse qu’elle engendre.
Ainsi, les implantations se répartissent :
- au nord : Poulangy, Louvières, Biesles, Ageville;
- au nord-est : Dampierre, Vitrey-lès-Nogent, Poinson-lès-Nogent, Is-en-Bassigny;
- à l’est : Bourguignon, La Roche-Morey, Fouvent-le-Bas — Haute-Saône, ainsi que Saint-Marcel, Vitrey-sur-Mance et Rosières-sur-Mance — Haute-Saône; ces deux dernières zones industrielles étant situées à… 35 km à vol d’oiseau;
- au sud-ouest : Brennes, Orcevaux, Verseilles-le-Haut, Aujeurres, Baissey, Leuchey, Le Val-d’ Esnoms, Saint-Broingt-les-Fosses, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant.
- Série en cours…
Neuilly-l'Evêque
1. Situation géographique
Neuilly-l'Evêque et les éoliennes
- Autorisées
- refusées
- projet déclaré sans suite → en jaune
- en construction ou en service
- flèches : sens des vents dominants : ouest ; sud-ouest et sud
- refusées
- projet déclaré sans suite → en jaune
- en construction ou en service
- flèches : sens des vents dominants : ouest ; sud-ouest et sud
Source : Grand Est DREAL
2. Situation financière
* Si la commune peut, en effet, espérer bénéficier de ressources supplémentaires, le propriétaire d’un bien situé à proximité d’éoliennes peut, de son côté, prétendre à une diminution de sa taxe foncière sur les propriétés bâties — TFB. Cette demande s’appuie sur la dépréciation de son bien immobilier liée à la présence de ces installations.
« ..l’article 1495 du CGI prévoit que « chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation » [...] Or, voici qu’un jugement du TA de Nantes vient de considérer qu’en effet, la proximité d’éoliennes, moins de 1000 m ; en covisibilité, pour une maison peut entrainer un amoindrissement de ce calcul et, donc, une baisse de TFB...»
3. Situation électorale
Nous avons vu que ce projet est en gestation depuis un certain temps. Était-il déjà engagé avant les dernières élections municipales de mars et juin 2020 ? C’est probable. Les électeurs en avaient-ils connaissance au moment de voter ? Rien n’est moins sûr…
Nous avons vu que ce projet est en gestation depuis un certain temps. Était-il déjà engagé avant les dernières élections municipales de mars et juin 2020 ? C’est probable. Les électeurs en avaient-ils connaissance au moment de voter ? Rien n’est moins sûr…
En 2014 comme en 2020, deux tours ont été nécessaires pour élire le maire et ses 14 conseillers municipaux. Le conseil a d’ailleurs été profondément renouvelé avec l’arrivée de 9 nouveaux élus. Cette nouvelle configuration est-elle de nature à infléchir les décisions à venir ? La question reste ouverte.😏
Conseil municipal 2020-2026
- Éric Oudot, maire, ouvriers qualifiés de type industriel,
- Ludovic André, techniciens,
- Eric Bouillet, ouvriers non qualifiés de type industriel,
- Jean-Michel Chevallier, anciennes professions intermédiaires,
- Patrick Demorgny, anciennes professions intermédiaires,
- Pascal Régnier, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Marie-Bernard Boisselier, anciens agriculteurs exploitants,
- Maryse Faugnon, cadres de la fonction publique,
- Annabelle Légère, techniciens,
- Fabienne Marie, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Romuald Girardot, ouvriers agricoles,
- Maxence Guérin, artisans,
- Michel Kuzara, anciens cadres,
- Olivier Pierrot, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Philippe Vaulot, employés civils et agents de service de la fonction publique
- Éric Oudot, maire, ouvriers qualifiés de type industriel,
- Ludovic André, techniciens,
- Eric Bouillet, ouvriers non qualifiés de type industriel,
- Jean-Michel Chevallier, anciennes professions intermédiaires,
- Patrick Demorgny, anciennes professions intermédiaires,
- Pascal Régnier, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Marie-Bernard Boisselier, anciens agriculteurs exploitants,
- Maryse Faugnon, cadres de la fonction publique,
- Annabelle Légère, techniciens,
- Fabienne Marie, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Romuald Girardot, ouvriers agricoles,
- Maxence Guérin, artisans,
- Michel Kuzara, anciens cadres,
- Olivier Pierrot, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Philippe Vaulot, employés civils et agents de service de la fonction publique
En gras, les réélus en 2020
2020 : 1er et second tour
- inscrits : 502 / 499
- abstentions : 178 / 190
- votants : 324 / 309
- blancs ou nuls : 11 / 6
- exprimés : 313/ 303
- inscrits : 502 / 499
- abstentions : 178 / 190
- votants : 324 / 309
- blancs ou nuls : 11 / 6
- exprimés : 313/ 303
2014 : 1er et second tour
- inscrits : 518 / 518
- abstentions : 97 / 92
- votants : 421 / 426
- blancs ou nuls : 18 / 9
- exprimés : 403 / 417
Source : résultats des élections municipales et communautaires 2014
- inscrits : 518 / 518
- abstentions : 97 / 92
- votants : 421 / 426
- blancs ou nuls : 18 / 9
- exprimés : 403 / 417
Source : résultats des élections municipales et communautaires 2014
Pour toutes celles et ceux qui souhaitent préserver leur qualité de vie, protéger l’environnement et garantir un avenir à la Haute-Marne, le moment d’agir semble venu. Pour les autres, une seule question mérite d’être posée :
Mes fins de mois seront-elles réellement moins difficiles avec ces USINES ÉOLIENNES PRÉSENTES, jour et nuit, à proximité de mon lieu de vie ?
Restez attentifs : il n’est peut-être pas trop tard…
Mes fins de mois seront-elles réellement moins difficiles avec ces USINES ÉOLIENNES PRÉSENTES, jour et nuit, à proximité de mon lieu de vie ?
Restez attentifs : il n’est peut-être pas trop tard…
php
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