Bonjour, Madame la présidente et aux membres et résistants à ce fléau industriel. Félicitations pour vos premières victoires. L'association Les vues imprenables vous apporte son soutien dans votre combat qui est aussi un peu le " sien ", en tant que voisin, distant de 7 km, juste de l'autre côté de la " frontière ", en Haute-Marne.
" Si l'obéissance est le résultat de l'instinct des masses, la révolte est celui de la réflexion "
Napoléon Ier
En avant toutes!
État des lieux
I. Situation géographique
Source : © IGN Planet Observer
Les deux communes font partie de cet enfer éolien, à cheval entre la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Côte d'Or, qui nous est promis par une minorité d'entre nous, propriétaires terriens, exploitants agricoles, élus, appuyés par les services préfectoraux.
Soit au minimum, plus de 60 machines!
Le tout dans un rayon de... I3 km !
Manque sur la carte le projet de ZI de Voisey, au nord, proche de Chauvirey-le-Châtel.
Manque à l'appel, tous les projets non déclarés à l'heure actuelle en préfecture.
Dans le détail
- en rouge : les communes concernées par un projet de ZI d'éoliennes,
- en fuchsia : les ZI construites.
3. Situation financière
Dans les histoires d'éoliennes, il y a belle lurette que les conseil municipaux ont fait passer par-dessus bord l'argument du " sauvetage de la planète ", s'il a été un jour vraiment un argument?, pour mieux vendre à leurs administrés, le plus " tendance " aspect financier de l'entreprise. Celui qui est synonyme de ressources pour leurs communes. Dans le cas présent, pas d'exception à la règle.
Chauvirey-le-Châtel
- population permanente : 126 habitants / totale : 142.
- note par rapport aux dépenses : 9/20
- montant des dépenses par habitant, 20I9 : 602 € / la médiane des communes de même taille est de 557 €.
Pour plus de détails, c'est ICI
Chauvirey-le-Vieil
- population permanente : 34 / totale : 43.
- note par rapport aux dépenses : 3/20
- montant des dépenses par habitant, 20I9 : 873 € / la médiane des communes de même taille est de 557€.
Pour plus de détails, c'est ICI
4. Situation électorale
Le projet étant connu depuis au moins l'année 20I7, il a fait l'objet de rencontres publiques et de débats lors de conseils municipaux, les administrés des deux communes ont eu le temps de se faire une opinion. Les élections municipales de 2020, leur ont donné la possibilité de s'exprimer légalement sur le sujet dans une forme de " référendum ", pour ou contre l'éolien. Examinons les résultats
Chauvirey-le-Châtel conseil municipal 2020-2026
- Michel Richeton, maire, anciens agriculteurs exploitants
- Gérard Chatelet, agriculteurs sur petite exploitation
- Roland Drouhot, ancien maire, anciens ouvriers
- Jean Marteaux, techniciens
- Patricia Barthod, anciens employés
- Chantal Théviot, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Jean-Paul Chevilley, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Michel Deloy, anciens cadres
- Jordan Gantois, chauffeurs
- Romuald Guillaume, commerçants et assimilés
- Patrick Manresa, anciennes professions intermédiaires.
En gras, les réélus en 2020
- Michel Richeton, maire, anciens agriculteurs exploitants
- Gérard Chatelet, agriculteurs sur petite exploitation
- Roland Drouhot, ancien maire, anciens ouvriers
- Jean Marteaux, techniciens
- Patricia Barthod, anciens employés
- Chantal Théviot, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Jean-Paul Chevilley, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Michel Deloy, anciens cadres
- Jordan Gantois, chauffeurs
- Romuald Guillaume, commerçants et assimilés
- Patrick Manresa, anciennes professions intermédiaires.
En gras, les réélus en 2020
- Ier tour : 9 élus
- inscrits : I00 / 97 en 20I4
- abstentions : I7 / I8
- votants : 83 / 79
- blancs ou nuls : 3 / 3
- exprimés : 80 / 76
- 2e tour : 2 élus
- inscrits : 95
- abstentions : I6
- votants : 79
- blancs ou nuls : 2
- exprimés : 77
Notons que :
- deux tours ont été nécessaires, contre un seul en 20I4, pour former le nouveau conseil municipal.
- des duos, voire un trio, de personnes portant le même patronyme étaient en liste. Si le résultat avait été différent, ce conseil municipal aurait fortement ressemblé à un... conseil de famille.
- à la lecture des résultats de ce " référendum ", 6 nouveaux élus sur 11, on peut penser, sans trop se tromper, que les avis sont partagés à égalité sur ce projet de ZI d'éoliennes.
Chauvirey-le-Vieil conseil municipal 2020-2026
- Josiane Gaillot, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans, sauf retraités
- Serge Richard, maire, anciens ouvriers
- Marc Gaillot, ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
- David Loiseaux, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
- Pascal Michelot, ouvriers qualifiés de type artisanal
- Alexandre Richard, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Régis Simonin, ancien ouvrier.
En gras, les réélus en 2020
- inscrits : 42 / 45 en 20I4
- abstentions : 6 / I2
- votants : 36 / 33
- blancs ou nuls : 2 / I
- exprimés : 34 / 32
Notons que :
- le conseil municipal a été renouvelé à... 86%
- la population a ainsi, peut-on le penser, largement plébiscité le projet de ZI de 7 éoliennes, dont 2 sur la commune
- le conseil municipal est, de nouveau, un vrai... conseil familial : mari, femme, fils, neveu, cousin, etc.
- il se murmure même, dans les milieux autorisés à murmurer, que certains élus ne résideraient pas à temps complet dans le village ; ce qui n'est pas interdit d'un point de vue légal*, mais cette situation pourrait heurter moralement : les éoliennes 365 jours / an, c'est pour vous, pas pour nous...
- "vous n'êtes responsables de vos jugements qu'à votre conscience..."
* Pour être candidat dans une commune
2.1.2.Conditions d’attache avec la commune
Chaque candidat doit justifier d’une attache avec la commune où il se présente.
2.1.2.1.Soit être inscrit sur la liste électorale de la commune
Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, la preuve de son attache à la commune a déjà été apportée au moment de son inscription sur la liste électorale.
2.1.2.2.Soit avoir la qualité d’électeur et être contribuable dans la commune
Si le candidat n’est pas électeur de la commune où il se présente, il doit justifier de sa qualité d’électeur, c’est-à-dire qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou remplit les conditions pour être inscrit sur une liste électorale.
Il doit également faire la preuve de son attache à la commune, en démontrant qu’il est inscrit au rôle des contributions directes ou justifie qu’il devait y être inscrit au 1er janvier 2020 (art. L. 228).
Seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer. Il ne suffit pas de posséder des parts d’une société, d’être propriétaire ou gestionnaire d’une personne morale inscrite au rôle des contributions directes de la commune, ni de figurer à la matrice cadastrale ou d’être la personne payant l’impôt pour être éligible (art. R. 128).
La qualité de conjoint d’une personne inscrite au rôle d’une contribution directe ne permet d’être éligible au mandat de conseiller municipal qu’à la seule condition que le bien sur lequel se base la contribution soit en commun, que ce soit dans le cadre d’un bail ou d’une propriété, le candidat remplissant alors lui-même les conditions qui lui permettraient d’être inscrit au rôle11
Source : MEMENTO AUX CANDIDATS
2.1.2.Conditions d’attache avec la commune
Chaque candidat doit justifier d’une attache avec la commune où il se présente.
2.1.2.1.Soit être inscrit sur la liste électorale de la commune
Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, la preuve de son attache à la commune a déjà été apportée au moment de son inscription sur la liste électorale.
2.1.2.2.Soit avoir la qualité d’électeur et être contribuable dans la commune
Si le candidat n’est pas électeur de la commune où il se présente, il doit justifier de sa qualité d’électeur, c’est-à-dire qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou remplit les conditions pour être inscrit sur une liste électorale.
Il doit également faire la preuve de son attache à la commune, en démontrant qu’il est inscrit au rôle des contributions directes ou justifie qu’il devait y être inscrit au 1er janvier 2020 (art. L. 228).
Seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer. Il ne suffit pas de posséder des parts d’une société, d’être propriétaire ou gestionnaire d’une personne morale inscrite au rôle des contributions directes de la commune, ni de figurer à la matrice cadastrale ou d’être la personne payant l’impôt pour être éligible (art. R. 128).
La qualité de conjoint d’une personne inscrite au rôle d’une contribution directe ne permet d’être éligible au mandat de conseiller municipal qu’à la seule condition que le bien sur lequel se base la contribution soit en commun, que ce soit dans le cadre d’un bail ou d’une propriété, le candidat remplissant alors lui-même les conditions qui lui permettraient d’être inscrit au rôle11
Source : MEMENTO AUX CANDIDATS
À suivre...
jhm 2021 04 13
php
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