mardi 23 juin 2015

Éolienne: Rapport Sénatorial... en Australie

Publié par Le Mont Champot


Après des mois d'audition, le Sénat australien vient de publier un rapport intermédiaire sur l'impact sanitaire des éoliennes.
http://www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Committees/Senate/Wind_Turbines/Wind_Turbines/Interim%20Report/c01

Le Mont Champot en propose un début de traduction, seul le texte original faisant foi:




Rapport intérimaire


1.1 La Commission sénatoriale spéciale sur les éoliennes a été créé en Décembre 2014. À ce jour, il a reçu 464 soumissions à partir d'un large éventail de parties prenantes. Elle a tenu des audiences publiques à Portland, dans le sud-ouest de Victoria, le 30 Mars, à Cairns le 18 mai, à Canberra le 19 mai, à Melbourne le 9 Juin et le 10 Juin Adelaide 2015. Des audiences publiques sont prévues à Canberra le 19 juin et le 23 Juin et à Sydney le 29 Juin à 2015.


1.2 Cela représente un volume considérable de preuves se rapportant directement aux termes de référence de la commission. La commission a reçu des preuves écrites et verbales des gouvernements des États, des conseils locaux, de divers organismes fédéraux, opérateurs de parcs éoliens et de fabricants, des services d'incendie du pays, d’acousticiens, d’experts médicaux et de représentants de diverses associations et instituts. En outre, de nombreux citoyens ont eu l'occasion d'exprimer leurs préoccupations avec la planification de la consultation, de l'approbation du développement et l'exploitation de parcs éoliens en Australie.


1.3 L'accès à toutes les soumissions publiques et les transcriptions des audiences publiques peuvent être consultés sur le site Web de la commission. [1]



Principales recommandations de la commission


1.4 Ce rapport présente sept recommandations principales. La commission estime que ces recommandations sont importantes et urgentes étant donné que la législation sur l'énergie renouvelable est doit être débattue au Sénat sous peu. Le rapport final en Août de cette année servira de preuve et l'appui des recommandations.


Il abordera également d'autres termes de référence, y compris les effets des subventions aux opérateurs de parcs éoliens et l'effet de l'énergie éolienne sur les prix de l'électricité des ménages.



Recommandation 



11.5 La commission recommande au gouvernement du Commonwealth de créer un comité scientifique d'experts indépendant sur le bruit industriel chargé de fournir des recherches et des conseils à la ministre de l'Environnement sur l'impact sur la santé humaine du bruit audible (y compris à basse fréquence) et infrasons des éoliennes. L'IESC (Independant Expert Scientific Committee) devrait être établi en vertu de la Loi de 2000 sur les énergies renouvelables (électricité).

Recommandation 


21.6 La commission recommande que le Conseil national de protection de l'environnement établisse une mesure de protection nationale de l'environnement ( infrasons éoliens et sons de basses fréquence) (NEPM) (National Environnement Protection Measure). Cette NEPM devra être développée selon les conclusions du Comité scientifique d'experts indépendant sur le bruit industriel. Le gouvernement du Commonwealth devrait insister pour que la prolongation de l'accréditation des installations éoliennes dans le cadre de la Loi sur l'énergie renouvelable 2000 (électricité) dans un État ou territoire dépende de la NEPM devenant loi en vigueur dans cet État ou territoire.


Recommandation


 31.7 La commission recommande que le gouvernement du Commonwealth introduise des Lignes directrices nationales de parc éolien que chaque État et Territoire du gouvernement australien devrait refléter dans leur planification pertinente et lois environnementales. La commission propose que ces lignes directrices soient finalisées dans les 12 mois et que le Gouvernement du Commonwealth évalue périodiquement les lignes directrices en vue de la codification d'au moins certains d'entre eux.


Recommandation 


41.8 La commission recommande que l'admissibilité à recevoir des certificats d'énergie renouvelables soit soumise à la conformité générale avec les lignes directrices nationales de parc éolien et de la conformité spécifique avec le NEPM. Cela devrait être immédiatement applicable aux nouvelles implantations, tandis que les fermes éoliennes existantes et approuvées, devraient avoir une période de cinq ans maximum pour s'y conformer.


Recommandation 


51.9 La commission recommande que le gouvernement du Commonwealth nomme un Médiateur national éolien pour traiter les plaintes des riverains affectés par le fonctionnement des installations éoliennes accréditées pour bénéficier des certificats d'énergie renouvelable. Le médiateur sera un intermédiaire référent pour renvoyer les plaintes aux autorités compétentes de l'Etat et contribuera à assurer que les plaintes soient traitées de manière satisfaisante.

Recommandation 


61.10 La commission recommande que le gouvernement du Commonwealth impose une taxe sur les opérateurs d'éoliennes accrédités à recevoir des certificats d'énergie renouvelable afin de financer les coûts du comité scientifique d'experts indépendant sur les éoliennes, y compris le financement de la recherche et les coûts supplémentaires d'un Médiateur national éolien.


Recommandation 


71.11 La commission recommande que les données collectées par les opérateurs d'éoliennes relatives à la vitesse du vent, les statistiques de fonctionnement de base, y compris les heures de fonctionnement et de surveillance de bruit soient mises gratuitement à la disposition du public de façon régulière. La Commission scientifique d'experts indépendants proposée devra consulter des chercheurs scientifiques et l'industrie éolienne pour établir quelles données peuvent être raisonnablement mises gratuitement à la disposition du public et de toutes les opérations d'éoliennes accrédités de recevoir des certificats d'énergie renouvelable.


Parcs éoliens et santé humaine


1.12 Pourquoi il y a-t-il tant de gens qui vivent à proximité d'éoliennes se plaignant de symptômes physiologiques et psychologiques semblables? Comme avec les précédentes enquêtes du Sénat, cette commission a recueilli des témoignages de nombreux auteurs qui attribuent les symptômes de vertiges, nausées, migraines, hypertension artérielle, acouphènes, privation chronique de sommeil et dépression à proximité d'éoliennes en fonctionnement.

La commission invite le public à lire et à examiner les preuves de personnes qui ont vécu ces symptômes et qui attribuent leur anxiété et leurs problèmes de santé à l'exploitation de turbines.
[2]


1.13 Ces troubles sanitaires ne doivent pas être banalisés ou ignorés. La commission a été particulièrement affligée par les défenseurs des énergies renouvelables, les promoteurs éoliens et les opérateurs, les fonctionnaires et les universitaires qui tourné en dérision publiquement et brocardent les riverains qui ont tenté de faire connaître avec sincérité les effets néfastes sur la santé dont ils souffrent.


1.14 La commission a pris conscience des victimes de ces impacts sanitaires qui, depuis, ont quitté leur maison familiale. Certains vivent maintenant une existence nomade et incertaine. Dans un cas, leur maison maintenant désertée avait été dans la famille depuis cinq générations, depuis les années 1840. Ce ne sont pas des décisions prises à la légère. Ayant quitté le voisinage de l’éolienne, plusieurs témoins ont noté que les symptômes avaient diminué, voire disparu. [3]


1.15 Certains auteurs attribuent ces maladies à un « effet nocebo » provoqué par la peur plutôt que par l'exposition au fonctionnement de l’éolienne. Cette affirmation a été faite par le professeur Simon Chapman, sociologue de formation et professeur de santé publique à l'Université de Sydney. Il a qualifié le syndrome éolien de « maladie transmissible », affirmant qu'il « se propage par ... ce dont on parle et est donc un excellent candidat pour être défini comme d’origine psychogénique ». [4]


1.16 Cependant, la plupart des gens reconnaissent que le bruit y compris le bruit de basse fréquence pourrait causer ces impacts et de souligner que les normes de bruit, correctement renforcées, sont essentielles pour assurer la sécurité publique. [5] Ce point de vue reconnaît que le bruit des éoliennes crée des désagréments qui peuvent se manifester par la perturbation du sommeil. Le remède évident est d'établir des normes de bruit (telles que la norme la Nouvelle-Zélande) et de faire respecter ces normes. Ceci est essentiellement la position publique des autorités compétentes en Australie.



La nécessité d'enquêter sur les infrasons et de basse fréquence du bruit des turbines et de son effet sur la santé humaine


1.17 Le comité souligne la nécessité d’approfondir les recherches sur l'impact du bruit de basse fréquence et les infrasons (0-20 hertz) des éoliennes sur la santé humaine. [6] Une étude novatrice de 2014 menée par l'acousticien M. Steven Cooper a trouvé une corrélation entre les infrasons des éoliennes à Cape Bridgewater (Victoria) et des «sensations» ressenties, et décrites, par six résidents de trois maisons voisines. En identifiant « la signature unique » des infrasons de l'éolienne, et enregistrant leur présence dans les maisons, et les reliant aux" sensations " ressenties par les résidents, les recherches de M. Cooper ont reçu une attention internationale. [7]


1.18 Il est clair que l'étendue et la nature de l'impact des éoliennes sur la santé humaine est une question contestée. L'effet nocebo, les normes existantes pour mesurer le bruit audible [8] et l'examen 2011 de la littérature du NHMRC [9] ont tous été critiquée par les auteurs et les témoins de cette enquête. Les critiques ont porté tant sur les failles méthodologiques et les conclusions inexactes et incomplètes.


1.19 Fondamentalement, le manque de données détaillées et fiables ne permet pas de tirer une conclusion scientifique. Le comité est frappé par les lacunes considérables dans la compréhension de l'impact des éoliennes sur la santé humaine. Ces lacunes ont concernent largement les questions clés, à la fois explicitement et implicitement:


NHMRC (National Health and Medical Research Counsil ndt) avait considéré, en Février 2014 qu’ «il n'y a actuellement aucune preuve cohérente que les parcs éoliens provoquent des effets néfastes sur la santé chez les humains». Bien que maintenant cette affirmation, en Février 2015, le NHMRC a reconnu que les preuves directes sur les parcs éoliens et la santé humaine sont «petites et de mauvaise qualité». Il a conclu que «la recherche de haute qualité sur les effets possibles sur la santé des parcs éoliens, en particulier dans un rayon de 1500 mètres, est justifié» [10];


En Juin 2015, le congrès des médecins allemands a transmis une motion au conseil d'administration de l'Association médicale allemande pour approfondir les recherches sur les effets secondaires possibles des éoliennes. La commission a reçu l’indication de l'Association médicale allemande que cette motion propose que le gouvernement allemand fournisse le financement nécessaire à la recherche des effets néfastes potentiels pour la santé. La motion fait également valoir que les éoliennes ne devraient pas être érigées à proximité des zones résidentielles jusqu'à ce que cette recherche ait rendu ses conclusions. Le Conseil de l'Association médicale allemande a informé la commission qu'il reviendra sur la motion en Juillet 2015; [11]


La position de plusieurs auteurs bien informés est que d’avantage de recherche est nécessaire, y compris;

la critique de la composition du Groupe de référence NHMRC, et en particulier le manque d'expertise acoustique. Un témoin, qui était un observateur officiel du processus du Groupe de référence, a noté que seul un membre du panel était un acousticien, ajoutant: «Personne d'autre du groupe avait la moindre idée de l'acoustique. Ils étaient incapables de dire quand ils étaient induits en erreur ou voir les lacunes de l’information »[12];


Critique des revues systématiques de 2010 et 2015 de l’ NHMRC qui ont ignoré des études in situ de personnes ayant déclaré des effets indésirables graves et la nature des expositions auxquelles elles étaient soumises. Un présentateur a noté: «Le NHMRC a fait examiner certains de ces types d'études, mais de façon annexe plutôt que principale, entraînant des conclusions basées sur des paramètres de recherche inévitablement de faible puissance pour en détecter les effets en la matière»; [13]


L'importance de la recherche qui a une méthodologie rigoureuse, un niveau d'indépendance et dont les résultats sont examinés par des pairs; [14]


La déclaration d’un éminent acousticien que certains de la filière éolienne ont étouffé quelques recherches authentiques sur les effets possibles de parcs éoliens. Une organisation internationale de premier plan bien équipée pour évaluer les données et l'analyse des infrasons a refusé l’ invitation d’ examiner ses propres recherches sur les infrasons éolien; [15] ainsi que :



La proposition d'un audit approfondi du bruit de tous les parcs éoliens existants, en utilisant la méthodologie de M. Steven Cooper, et en intégrant la mesure objective des effets sur la santé (qualité de sommeil, la pression artérielle, la fréquence cardiaque, les hormones de stress, etc) sur les riverains, jusqu’à 10 kilomètres des éoliennes[16].



1.20 Des recherches scientifiques indépendantes sont nécessaires sur des questions telles que la « signature acoustique » unique aux éolienne et l'effet de cette signature sur les riverains en matière de santé.


Un comité indépendant d'experts scientifiques (IESC) sur le bruit industriel


1.21 Le comité estime qu'il est urgent de mettre en place un comité scientifique d'experts indépendant sur les éoliennes (voir la recommandation 1). L'IESC devrait fonctionner d'une manière similaire à l'IESC sur Coal Seam Gas et le grand développement minier[17]. Il faut avoir à la fois une vaste recherche et rôle consultatif.


1.22 En termes de recherche, l'IESC sur le bruit industriel doit être tendre à:

Mener des recherches indépendantes, de collaboration multi-disciplinaire sur les impacts négatifs et les risques pour la santé et le bien-être individuel et communautaire associé aux projets d'éoliennes et d'autres projets industriels;


Élaborer une norme acoustique nationale sur les infrasons et le bruit de basse fréquence des éoliennes; 

Identifier les priorités pour les projets de recherche visant à améliorer la compréhension scientifique des impacts des éoliennes sur la santé et la qualité de vie des individus et des communautés touchées.


1.23 Afin de fournir des avis scientifiques sur la base de cette recherche, l'IESC aura la responsabilité de:

Fournir des conseils scientifiques et techniques au ministre de l'Environnement pour évaluer si un projet de parc éolien proposé pose des risques pour la santé individuelle et communautaire; 


Fournir des conseils au ministre de l'Environnement sur l'opportunité d'un projet de parc éolien existant pose des risques pour la santé des riverains.



1.24 Le ministre fédéral de l'Environnement devrait être tenu de prendre les conseils de l'IESC en compte avant toute décision d'octroyer un agrément pour une nouvelle installation d'éoliennes. De cette façon, le gouvernement fédéral dispose d'un mécanisme immédiat de d’apporter une plus grande garantie que les impacts négatifs sur la santé, le sommeil et la qualité de vie sont réduits au minimum pour les futurs parcs éoliens.

Transparence et accès à des données


1.25 La commission a entendu que certains chercheurs ont eu des difficultés à obtenir la vitesse de base du vent et d'autres données de la part des opérateurs d'éoliennes pour aider à mener des recherches sur l'impact des éoliennes sur la santé[18]. Dans son témoignage devant la commission, certains ont confirmé que de telles données sont enregistrées par les opérateurs d'éoliennes comme une question de cours[19].


1,26 Ces données pourraient être utilisées pour aider à mener la recherche indépendante sur le niveau des infrasons et du bruit de basse fréquence causées par le fonctionnement d'éoliennes. Dans le contexte où l'état de la preuve de l'impact des éoliennes est insuffisant, une façon d'encourager une plus grande recherche devrait être sérieusement envisagée.


1.27 Le comité estime qu'une plus grande transparence des données recueillies par les exploitants d'éoliennes aidera d'autres recherches sur les impacts des éoliennes et aidera à construire une plus grande confiance de la communauté dans les opérations d'éoliennes. La commission recommande que toutes les données non-commerciales (telles que la vitesse du vent, les statistiques de fonctionnement de l’éolienne de base y compris les heures de fonctionnement et la surveillance du bruit) doivent être mises gratuitement à la disposition du public et comme une question de cours (la recommandation 7). Ces conditions de transparence devraient être compatibles pour toutes les opérations d'éoliennes. L'IESC proposé devrait chercher à établir quelles données doivent être mises à disposition et en quel format de présentation.

L'adhésion à l'IESC sur le bruit industriel


1.28 La commission est très consciente de l'importance de veiller à ce que les projets de recherche et les résultats d'une IESC sur le bruit industriel soient intègres. De l'avis de la commission, c’est la façon dont les dernières revues systématiques de la littérature sur le sujet ont été encadrées et menées qui a conduit à un débat polarisé et un manque général d'engagement par de nombreux intervenants. L'examen de 2011 de la littérature du NHMRC a été axé sur la recherche sélective. Dans l'étude Cape Bridgewater, Pacific Hydro a commandé une seule étude et défini un cadre de recherche très étroite avec un budget limité[20].


1.29 La commission espère et attend que l'IESC fera appel à l'expertise de professionnels de points de vue contradictoires [21].  Les membres devraient provenir à la fois de l’acoustique et des communautés médicales et le cadre de recherche-complet avec une méthodologie détaillée doit être officiellement présenté au Conseil des ministres de l'Environnement COAG (aussi connu comme Conseil national de protection de l'environnement (NEPC)) pour approbation[22].

Un prélèvement pour financer l'IESC sur le bruit industriel


1.30 Le comité est conscient que le maintien de la recherche, l'évaluation et la conformité du travail d'un IESC sur le bruit industriel coûtera de l'argent. La commission propose qu'un prélèvement appliqué sur les opérateurs d'éoliennes accrédités pour recevoir des certificats d'énergie renouvelable afin de couvrir le coût de la recherche (voir la recommandation 6).

Commentaire: Nous en France, on n'a pas besoin de rapport! Nous avons en la personne de Mme le Ministre Ségolène Royal et des élus du parti EELV: Des spécialistes...


En parlant de EELV....À vomir!







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