Éolienne: la ministre Ségolène Royal annonce à l’antenne de France Inter que la distance est de 1000 mètres pour les habitats non isolés.

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08/09/2016
 
Commentaire: Mme la marquise Royal prise en flagrant délit soit de:

1. mensonge: «ce qui m'étonne, c'est 500 mètres, parce que normalement les distances doivent être beaucoup plus importantes que cela», 
2. d'incompétence: «ce qui m'étonne, c'est 500 mètres, parce que normalement les distances doivent être beaucoup plus importantes que cela».

En réalité, l'article de référence( l'amendement Brottes-Bareigts devenu l'article L553-1 du code de l'urbanisme) :dit ceci: «..La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. ...»

Quand il y a un doute, il n'y a pas de doute: en 2017, mettons Madame la marquise en «cale sèche»!

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Bonne nouvelle pour les riverains de projets éoliens à 500 mètres de leur habitation : la ministre Ségolène Royal annonce à l’antenne de France Inter que la distance est de 1000 mètres pour les habitats non isolés.
Le 8 septembre 2016, Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l’Énergie, et de la Mer, répond à la question d’une auditrice de France Inter dans la matinale du journaliste Patrick Cohen.

— L’auditrice : « Je voudrais savoir ce que vous pensez du fait d’installer des éoliennes de 200 mètres de haut à 500 mètres d’une habitation, et si vous envisageriez vous-même d’habiter à proximité de ce genre de monstruosité ? Je vous dis tout de suite que je ne suis pas contre les énergies renouvelables.

— La Ministre : Est-ce que l’installation est déjà faite, ou c’est un projet ?

— L’auditrice : C’est un projet

— La Ministre : Alors, Madame, il y a une enquête publique qui va être faite. Donc, ce qui m'étonne, c'est 500 mètres, parce que normalement les distances doivent être beaucoup plus importantes que cela, ça dépend si c'est un habitat isolé ou pas.

— Patrick Cohen : On me dit que ça été changé, que c’est passé de 1500 à 500, c’est cela ce qu’on me dit en régie.

— La Ministre : Non, en principe c'est 1000, mais ça dépend après de la nature de l’habitat. Effectivement si un habitat est isolé, si on mettait 500 mètres sur l’ensemble du territoire national y compris en prenant en considération les habitats isolés ou les exploitations agricoles, on ne pourrait plus du tout construire d’éolienne. Maintenant, justement pour éviter les nuisances, il y a l’enquête publique qui est en cours, donc ce que je vous invite à faire, c’est de participer à cette enquête publique et de faire valoir ce que vous venez de dire qui me paraît en effet tout à fait recevable. »

Rappelons à nos lecteurs que la distance réglementaire entre une habitation et une éolienne est aujourd’hui de 500 mètres que l’habitat soit isolé ou non, et quelle que soit la hauteur des éoliennes.

Afin de protéger la qualité de vie et la santé des riverains de parcs éoliens, le Sénat avait voté son extension à 1000 mètres, disposition supprimée grâce à François Brottes actuel Président de RTE. Cf. Article L553-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 139

Cordialement
Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

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