dimanche 11 septembre 2016

Éolienne: Préfet, qu'y a t-il au dessus du pouvoir suprême?

http://www.ventdecolere.org/
11/09/2016
 

Commentaire: Ainsi grâce à l'article L553-1 du code de l'urbanisme, le préfet de la République devient «Madame, Monsieur distance» acceptable entre une habitation humaine et des éoliennes. Qu'y a t-il au dessus du pouvoir suprême?
La meilleure distance entre une éolienne et une habitation c'est, ZÉRO ÉOLIENNE et BASTA!
php

Chers amis,

La loi de transition énergétique a vu de nombreux débats sur la distance entre éoliennes et habitations.

L'intervention déterminante du sénateur J. Germain a permis le vote par le Sénat d'une distance minimum de 1000 mètres. De nombreux parlementaires ont rapporté les témoignages de leurs électeurs sur les nuisances crées par les éoliennes et manifesté leur inquiétude. Vent de Colère a apporté à la rapporteure de la loi Mme Ericka Bareigts les témoignages venus de nombreuses associations et élus.


L'assemblée nationale a finalement voté un texte de loi de compromis, l'amendement Brottes-Bareigts devenu l'article L553-1 du code de l'urbanisme :

"...La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. ..."

Le préfet doit maintenant fixer une distance pour chaque projet, en fonction des caractéristiques locales.

La déclaration de Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l’Énergie, et de la Mer le 8 septembre sur France Inter reprend cette disposition de l'article L 553-1

"Non, en principe c'est 1000, mais ça dépend après de la nature de l’habitat. Effectivement si un habitat est isolé, si on mettait 500 mètres sur l’ensemble du territoire national y compris en prenant en considération les habitats isolés ou les exploitations agricoles, on ne pourrait plus du tout construire d’éolienne. Maintenant, justement pour éviter les nuisances, il y a l’enquête publique qui est en cours, donc ce que je vous invite à faire, c’est de participer à cette enquête publique et de faire valoir ce que vous venez de dire qui me paraît en effet tout à fait recevable. »

Utilisons ces dispositions légales et les précisions de la ministre :

- dans les réunions de concertation, exigeons que ces dispositions soient prises en compte lors de la conception du projet éolien.

- dans l'enquête publique, exigeons qu'un inventaire soit fait des villages, groupes de maisons, terrains à bâtir situés à moins de 1 000 mètres des éoliennes.

- à défaut demandons aux tribunaux administratifs le respect de cet article L 553-1 du code de l'urbanisme.

La loi est manifestement insuffisante, mais nous pouvons déjà exiger son application.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire