Repowering : démantèlement des anciennes machines d'une zone industrielle qui seront remplacées par des éoliennes plus performantes. Il permet de maximiser l'exploitation des sites, notamment ceux dotés de machines obsolètes, en les remplaçant par des éoliennes plus performantes.
Ainsi, le conseil municipal aurait visiblement été informé par l'exploitant de " Langres sud " que celui ci s'interrogeait sur le devenir des 2 éoliennes en activité depuis 2010. Il semblerait qu'il y ait un doute quand au bien-fondé d'un repowering et qu'une autre solution serait possiblement envisageable comme leur remplacement par... des panneaux photovoltaïques!? Etonnant, non?
Mais ce doute existe-t-il aussi pour les 24 éoliennes restantes?
jhm 2021 10 24
Organigramme de la direction d'entreprise
- Le propriétaire est... le groupe allemand d'assurances Allianz, premier assureur européen et le quatrième gestionnaire d'actifs au monde.
- L'opérateur et développeur est la société Eole-Res, "... association entre Eole Technologie, bureau d’études français dans le secteur éolien depuis 1995, et de Renewable Energy Systems (RES), l’un des leaders mondiaux dans le domaine des énergies renouvelables depuis 1982... "
- l' exploitant, ainsi nommé officiellement par la préfecture est la centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) de Langres sud. Cette société est 100% filiale de Eole-RES ; elle est basée à... Versailles.
- « Langres Sud » et la ZI de « Les Hauts Chemins », 10 éoliennes, Lanques-sur-Rognon, Ageville et Esnouveaux, sont regroupés au sein de Eole-Res.
La rentabilité d'une ZI est dépendante du prix de rachat et du facteur de charge. Or, si le prix de l’électricité est actuellement élevé à toute heure, ce dont profitent certains fournisseurs en France, la décision de la préfecture de prendre à l'encontre de " Langres Sud " des "mesures de correctives de réduction d'impacts sur le Milan royal et les chiroptères..." via l' Arrêté n° 52-2021-53-191, 22 mars 2021, pourrait durablement influencer à la baisse au cours de l'année le nombre d' heures et de MWh produits, baisse du facteur de charge. Ces nouvelles dispositions entraineraient mécaniquement un manque à gagner financier. Et, comme chacun sait, il faut reconstituer des marges avant d’investir. CQFD!
Une autre raison potentielle est que Eole-Res vient d'investir courant 2020 dans sa nouvelle ZI de 8 éoliennes, dit " Le Langrois ", avec une puissance installée de 55 MW.
D'après plusieurs études, le coût d'investissement est de 1.4 M€ par MW installé, soit un coût estimé dans le cas qui nous intéresse de l'ordre de 77M€, qui se répartit comme suit :
- 66 % : aérogénérateurs,
- 13 % : infrastructure,
- 6 % : raccordement électrique avec une grosse disparité entre les parcs,
- 6 % : télécom, loyers, assurances,
- 5 % : études et développement,
- 5 % : autres charges.
- entre le 15 mai et le 15 octobre, mars
- du coucher au lever du soleil,
- vent de vitesse inférieur à4/5m/s,
- température supérieur à 10°.
3. un bridage correctif sera mis en place en cas constaté de mort de Milan royal pendant le suivi
automnal et résultant d'une collision avec les pales d'une éolienne de la ZI ci-devant.
Comme tout bon investisseur, ceux de la filière éolienne ne dérogent pas à la règle : ils exigent un niveau de sécurité minimisant les risques et les enjeux. Sauf qu'avec la volatilité des prix de marché de l’électricité ils ne disposent pas d’une visibilité suffisante au regard de la durée de vie d’une exploitation. Et, le repowering est une opération FORT coûteuse.
Les conditions pour un repowering
" Par une circulaire en date du 11 juillet 2018, relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres7, le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé les éléments d'appréciation du caractère substantiel de la modification d'un projet, entraînant, dans ce cas, le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale.
La circulaire distingue cinq configurations possibles de renouvellement :
- remplacement des éoliennes par un autre modèle de dimensions identiques, au même emplacement ;
- remplacement, au même emplacement, par des éoliennes de même hauteur hors tout, mât, nacelle et pale à la verticale, mais avec des pales plus longues ;
- remplacement, au même emplacement, par des éoliennes plus hautes ;
- remplacement et déplacement des éoliennes ;
- ajout de mâts.
L'enjeu est de déterminer, pour chaque cas, ce qui est considéré comme une modification substantielle au sens de l'article L181-14 du code de l'environnement.
À cela, ajoutons les dernières dispositions ministérielles, qui obligent dans le cadre de " RÉDUIRE L’IMPACT DES PARCS ÉOLIENS POUR LES RIVERAINS ", l'obligation de " l' excavation complète des fondations et recyclage obligatoire lors des démantèlements.", entrainant des coûts supplémentaires.
[...]
Quel mécanisme de soutien ?
" Par une délibération n°2019-192 du 24 juillet 20199,
la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a formulé un avis sur le
projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 2017, fixant les conditions
du complément de rémunération de l'électricité produite par les
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
du vent de six aérogénérateurs au maximum. La CRE propose d'interdire à tout site qui a bénéficié d'un soutien
dont la date de prise d'effet remonte à moins de vingt ans, de disposer d'un nouveau soutien.
La CRE propose également un cadre dérogatoire pour remplacer de tels parcs, avant que les vingt années d'exploitation soient révolues,[c'est le cas qui nous intéresse] lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- « la durée de vie de certaines générations d'aérogénérateurs plafonne effectivement à quinze ans ;
- ou que leur prolongement ne peut pas se faire dans des conditions économiques et industrielles satisfaisantes, si la production des pièces d'une gamme d'éolienne a été arrêtée ou que les coûts de maintien en exploitation sont prohibitifs ;
- ou que de nouveaux équipements permettraient d'augmenter de manière substantielle la production du site
considéré en prenant en compte ses contraintes »..."
[...]
la réglementation actuelle oblige à un retrait du raccordement avant tout repowering. En effet, tant l'arrêté du 6 mai 2017 que le cahier des
charges, imposent un critère de nouveauté de l'installation qui inclut « les raccordements inter-éoliennes et les systèmes électriques. »
De même, un arrêté du 26 août 2011 impose le démantèlement des postes
de livraison ainsi que les câbles, dans un rayon de dix mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.
De plus, en près de 15 ans et plus, l'environnement et l' urbanisme ont changé, comme nous😏, du moins peut-on le supposer.
" Surtout, le rapport recommande de « réaliser une cartographie (SIG) des parcs et des zonages applicables pouvant empêcher ou limiter le repowering dans ces parcs, servitudes aéronautiques, liées à la défense, électroniques et autres, zones Natura 2000, etc. ».
En effet, en cas de modification substantielle du projet, il convient de tenir compte de l'évolution des documents d'urbanisme, de la construction d'habitations à moins de 500 mètres du parc, ou de l'évolution du contexte environnemental du site. Ce qui pose la question de la prise en compte, dans le futur, de l'antériorité du site au regard de ces nouvelles contraintes..."
Source
Au final, le repowering n'est pas sans risques financiers et il demande, indiscutablement, une bonne assise financière pour l'entrepreneur. On comprend mieux dans ces conditions les doutes de l'exploitant de la ZI...
Mais qu'importe! Ne comptez pas sur Les Vues imprenables pour le plaindre. Au contraire, qu'il soit persuadé de notre participation à l'opposition déterminée à un éventuel repowering qui ne manquera pas de se lever.
Lire sur le même sujet
Prix de l'énergie : quelles solutions
européennes ?
Félicitations et merci pour ce travail titanesque et précieux, si indispensable à l'opposition au funeste spéculateur éolien et à ses "amis " locaux, destructeurs de notre bien-être au quotidien et de la Biodiversité au " Pays de l'eau ".
Chiffres clés de l' éolien en Haute-Marne
" Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit
individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une activité propre,
soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la
société mère "[...] Le parc de Biesles, Centrale éolienne de Biesles,
immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à Nanterre après son rachat
en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN, blacklisté aux USA
pour mémoire, Financial Times..."
La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré
dans d'autres communes et ne profite donc pas au département,
son PIB, hormis le dispositif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), déclaration fiscale à l'origine de la redistribution de l' IFER
[l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux] dans les communes productrices. Ainsi, aucune
provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure
financière que ce soit celle du parc proprement dit ou de sa société
d'exploitation. On devrait les trouver sur cerfa 10949 [4E],
[4F], [4G], [4H] ou bien dans les réserves contractuelles cerfa 10938
[DE], légales [DD], ou réglementées [DF]. Enfin, les structure
financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées,
sont
presque toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas..."
La fiscalité locale de l'éolien
Dans ce département comme partout en France, seule la fiscalité locale permet "d'alimenter" financièrement les communes.
" Sa constitution est bien connue, seule la CVAE, a pour origine l'activité productrice des parcs, le
reste est constitué des prélèvements locaux lié à la localisation du parc dans sa ou ses communes
d'adoption.
[...]
Les avantages obtenus par les départements d'accueil des sociétés de parc s'opposent à ceux des
communes d'accueil des parcs proprement dits dont on a montré les défauts qu'engendre la localisation extra territoriale des RCS [registre du commerce et des sociétés].
Ces avantages sont fiscaux, mais aussi, par le grossissement du PIB départemental, cette relocalisation de la société de parc donne des avantages indirects de répartition d'avantages financiers divers qui échappent au département « porteur ».
- La CVAE est assise sur la valeur ajoutée des parcs, au sens comptable, et sur le personnel de l'établissement productif considéré. On peut dire qu'elle est nulle la plupart du temps.
C'est la seule contribution locale assise sur la production.
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles. La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise
dispose de locaux et de terrains. Le taux de la CFE est fixé par la
commune ou l' EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens
imposables. [Elle] est calculée sur la valeur locative des biens
immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour
son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour
la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont
pris en compte.
- L' IFER qui assure plus des deux tiers des recettes fiscales éoliennes est facile à anticiper.
C'est, pour l’État, l'outil essentiel d'«acceptabilité» de l'éolien en zone rurale.
Cette imposition forfaitaire est assise sur la puissance installée et non sur la production. [...] Le tarif annuel de l'imposition forfaitaire est fixé à 7,57 € par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition..."
Ainsi pour un parc éolien typique de 6 éoliennes de 2MW, nous obtenons un IFER de 90 840 euros.
Quant à la répartition des recettes au sein du bloc communal, celle-ci dépend du régime fiscal de l' EPCI, fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalité professionnelle unique, mais aussi de la volonté des communes et de l'intercommunalité : " Nous avons observé certaines réticences de communes intégrées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) pour développer des projets éoliens en l'absence d'une fiscalité directement allouée aux communes d'accueil. Toutefois, les intercommunalités et les communes peuvent s'accorder sur une redistribution d'une partie du produit de la CET et de l' IFER, notamment au travers du mécanisme de l'attribution de compensation. Les efforts menés par certaines intercommunalités pour s'assurer que les communes d'accueil perçoivent autant de recettes que si elles n'étaient pas membre de l' EPCI sont en ce sens un retour d'expérience très intéressant ".
pp. 17-18
p. 19.
" Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifié est en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas, 100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce stade, de garantir les « devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues..."
p. 3.
L'anonymat des propriétaires
" La recherche des propriétaires des parcs est un sport équivalent à celui de trouver l'identifiant RCS de la société titulaire du parc.
On observe que 100 % des parcs les plus anciens sont tous à 100 % incorporés dans des structures financières internationales autrement dit des sociétés cotées, des banques, des assurances, des fonds de pensions cotés en bourse. Cela est du au fait que les parcs sont plutôt développés par des petites structures et qu'aussitôt lancés en production il font l'objet d'offres de rachat dans un rock n'roll financier ou via un mercato où le plus offrant emporte la mise. Ils quittent ainsi le giron de l'industrie pour la finance pure. C'est le cas ici de nos parcs hauts-marnais.
Ce marché est international.
- Sur les 12 parcs étudiés, seuls 3 sont encore français, 25%.
- Sur ces 12 parcs, seuls 3 sont encore dans des mains d'industriels, mais toutefois, toutes dans leurs structures de holding.
Il va de soi donc, que pour rechercher un oiseau financier pour payer les travaux de remise en état des terrains et de recyclage des éoliennes, on est loin du compte..."
p. 17.
Le nombre d'éoliennes
" Le laisser-faire des autorités en matière de justice, le dispute au laisser aller de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL ou des autorités susceptibles d'avoir en charge l'inventaire des parcs éoliens. En effet celui de l'association CDC52 ne correspond pas à celui, de la DREAL, qui en comptabilise moins... "
Version DREAL
- en production : 166 éoliennes,
- autorisées : 58,
- à l'étude, déclarée ou non : 224 éoliennes,*
- total : 448.
Version CDC52
- en production : 198,
- autorisées : 55,
- à l'étude, déclarée ou non : 287 éoliennes*,
- total : 540.
* en attendant le jugement de la cour d' Appel (CA) de Nancy pour les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et l'exploitation d'une ZI.
" On se demande comment donc l'Etat et la Région peuvent faire leurs comptes et les faire contrôler dans des conditions sérieuses. Il manque en plus, tout ce qui concerne les intervenants sur les parcs, les dates, etc., bref tout ce qu'un citoyen voisin désirerait savoir en lieu en place de l'anonymat entretenu autour de ces structures industrielles qui entraîne, nous allons le voir, toutes sortes de suspicions..."
Qui facture les mégawattheure?
"... Chaque parc éolien se présente financièrement sous la forme d'une société, dite de parc, formant la brique initiale des constructions de holding auxquelles elles appartiennent. Ces sociétés dites « de parc » sont appelées par les préfectures l'exploitant, mais ne doivent pas être confondues avec l'exploitant réel qu'on appelle gestionnaire dont l'activité se fait par télésurveillance. Souvent, ces sociétés de parc sont elles-mêmes propriétaires de sous-ensembles du parc entier où l'on trouve divisées, des sociétés filles propriétaires des postes de livraison et des éoliennes regroupées par parcelles, c'est à dire par baux tenant lieu d'établissements... "
p. 7.
L'exploitation et les moyens
" On remarquera que les sociétés font en général des pertes ou de faibles bénéfices avant impôts eu égard au chiffre d'affaire. Plusieurs d'entre elles, font des reprises sur provisions, transformant les faibles bénéfices avant impôts en bénéfices substantiels.
La plupart sont sous-capitalisées et certaines ont leurs capitaux propres négatifs.
Ont peut constater que leurs dettes sont équivalentes à leurs immobilisations amorties, c'est à dire qu'elles ont financé les éoliennes à 100 % par emprunt. La raison en est que les prix d'achat de l'électricité renouvelable est garanti à 82 €/Mwh, au double des prix de marché, ce qui donne aux banques des garanties suffisantes même avec un capital social à 1 000 euros comme les Hauts Pays et ses 39 éoliennes [puissance nominale installée ~80MW] dont le prix d'achat avoisine les 11 millions d'euros.
La bonne nouvelle est que ces parcs ne récupèrent pas leurs éoliennes en crédit-bail.
On signalera le cas particulier de Boralex Energies Vertes dont les parcs sont mutualisés en établissements [Les éparmonts et Haut de Conge] Aucun élément comptable n'apparaît donc pour ces parcs...."
pp. 10-11.
Le démantèlement
" Ce qui importe les observateurs, c'est si le démantèlement des parcs est financé par des provisions allant au-delà des 50 000 euros de garanties exigé lors de l'autorisation préfectorale.
On constate que les provisions sont présentes en comptabilité. Mais qu'en sera-t-il des liquidités en fin d'activité au regard des dettes colossales de ces structures financières dont le montant retenu doit être à minima de 300 000 euros par éolienne [lors de son audition à la Commission Aubert, Assemblée nationale, 2019, le patron de Valorem, acteur majeur de l'éolien en France, avait estimé que le coût d'un démantèlement avoisinait les 50 000€ par...MW! ; soit pour une éolienne standard de 2 MW, 100 000€] plus le financement du démontage des postes de livraison et la remise en état des terrains. Si le parc en question, n'a plus de trésorerie, ce que la dynamique financière semble indiquer, il faudra se retourner vers les maisons mères.[...] Enfin, les déclarations cerfa 11484 des liasses fiscales sont toutes vides à 100 %. Pour beaucoup, les composants du calcul de la CVAE sont incompatibles avec un versement. Ces deux composants sont la valeur ajoutée qui est légèrement positive dans le meilleur des cas, et les effectifs des parcs qui sont nuls à 100 % puisqu'il y a personne.
Cela veut dire qu'on se demande par quel miracle cette source de financement des structures communales
locales leur parviennent... "
p. 13.
France : Quelles perspectives maritimes de l'éolien Offshore à l'horizon 2050?
Zone industrielle éolienne " Langres sud "
- Dernier mouvement des Dirigeants
Source : Infolégal
406451A Les Echos Cepe de langres Sud SARL au capital de 8.285.000 euros; ; siège : 7 rue du Parc
de Clagny s/c BDO FRANCE 78000 VERSAILLES 508 534 609 RCS VERSAILLES
Suivant PV des décisions du 12/11/2018, l'associé unique a pris acte de la démission de M. Gordon Johnston de son mandat de gérant et a nommé Mme Margaux Delahaie, domiciliée Sion Hall, 56 Victoria Embankment, Londres EC4Y 0DZ (R.U.) en qualité de Gérant. Dépôt au RCS de Versailles.
Mandants : nomination de Mme Margaux Delahaie (Gérant), démission de M Gordon Johnston (Gérant).
Date de prise d'effet : 12/11/2018. Annonce publiée dans Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire n°99780 du 29/11/2018
Le soutien aux EnR : un dispositif extrêmement coûteux et peu efficace pour l' Etat, le consommateur/contribuable et... le climat!
Les magistrats de la Rue Cambon [Cour des comptes] ont publié un rapport sur la politique en faveur des énergies renouvelables, mars 2018, à destination de la Commission des finances du Sénat.
:quality(70):focal(3741x1546:3751x1556)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/QI5JVN7HLZBGTDLYIRDANK5AMA.jpg)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire