Suite de la décision de la Cour d’appel administrative de Nancy relative à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 9 mars 2015 de réaliser et exploiter un parc éolien de 17 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Grand-Est a rendu un nouvel avis, le 20 septembre 2021. Et le moins que l'on puisse en dire, c'est que celui-ci est un avis à charge contre le pétitionnaire et son projet.
Extrait de la décision de la Cour d'Appel de Nancy. La contestation a été portée en justice par
l'association Van d'osier, Pressigny et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
Maintenant, notre sort de riverains à vie de ces funestes machines et, pour nombre d'entre nous, jusqu'à la tombe, est entre les mains du préfet qui, comme chacun sait, est
- " le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales...." ; source
- qu'il est, encore et toujours, un haut fonctionnaire...de "passage" : " la Cour des comptes s'inquiétait surtout, plus que des préfets mis dans
un «placard doré», d'une durée moyenne trop courte à un même poste, 24,1
mois en moyenne." ; source
On l'a bien compris un préfet ça obéit! Mais, il est arrivé dans le passé que certains représentants de l' Etat fassent passer l' intérêt général avant la carrière.
Nul doute que l'avis de la MRAe vient perturber la belle organisation du pétitionnaire. Aussi, pour limiter tout risque éventuel de refus préfectoral d'autoriser l'exploitation, celui-ci force la main aux autorités, voir ci-dessous. Sans oublier, qu'un allié de poids pourrait s'inviter dans la partie : Madame le ministre de la Transition écologique! Celle-ci pourrait bien en cas de refus, décrocher son téléphone, comme à son habitude?, pour ramener à la raison "écologique" le préfet égaré.
- "L’Autorité environnementale recommande principalement à l’exploitant de :
- supprimer les éoliennes implantées à moins de 200 m des boisements et à défaut, présenter les conséquences d’une telle implantation sur les secteurs boisés, les habitats et les espèces présentes, et proposer des mesures adaptées d’évitement, de réduction voire de compensation (ERC) ;"
Les éoliennes concernées sont au nombre de 11 : E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, E22, E23 & E24.
Arrêté n°995 du mars 2015.
Remarquons, comme par hasard?, que les premières turbines à sortir de terre sont justement celles-ci : E2 à E9.
Quelque part, le pétitionnaire force donc la main à monsieur le préfet! Car,
celui-ci aura-t-il d'autre choix, sinon à faire démolir les
aérogénérateurs?, que d'autoriser dans ces conditions leur exploitation?
D'un autre côté, il pourrait lui-même tirer avantage de la situation
: en justifiant qu'il s'est retrouvé devant le fait
accomplit, construction, et qu'il n'avait effectivement pas d'autre choix. Ainsi, il ne se
déjugerait pas par rapport à ses dernières déclarations publiques, "qu'il y a, peut-être, trop d'éoliennes en Haute-Marne", et, il serait assuré de ne pas recevoir les "foudres" de sa ministre. Face à ce pouvoir public et privé, que peut bien peser le quotidien de milliers d'Haut-Marnais?
- La Tribune de l' Art est un journal référent dans le domaine de le la Culture
Alea jacta est!
Les missions régionales d’autorité environnementale
Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret , du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Historique du projet
" (...) La société HAUT VANNIER a sollicité, le 3 octobre 2013, l’autorisation d’un parc éolien dénommé « Haut Vannier », constitué de 29 aérogénérateurs et de 4 structures de livraison, sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Poinson-lès-Fayl, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, Haute-Marne.
À l’issue d’une première procédure d’autorisation, le projet a été partiellement autorisé par arrêté préfectoral n°995 du 9 mars 2015, pour un total de 17 aérogénérateurs, d’une hauteur maximale de 182 m et d’une puissance maximale par mât de 3,5 MW, soit 59,5 MW maximum pour le parc complet. La commune de Poinson-lès-Fayl n’est plus concernée par les implantations des aérogénérateurs retenus.
À la suite d’une procédure en contentieux, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a prononcé le 19 novembre 2020, l’annulation de l’arrêté d’autorisation de 2015, au motif d’un vice touchant l’avis d’Autorité environnementale rendu sur le dossier le 13 juillet 2014. [Entre temps, la future zone industrielle a été revendue, octobre 2020 : "Envision Energy et TRIG (The Renewables Infrastructure Group Limited) ont finalisé l'accord de vente du projet éolien « Vannier-Amance » situé en Haute-Marne (52). Il s'agit du 2eme parc éolien d' Envision en France dont TRIG devient le propriétaire." ; source]
Cette décision est intervenue alors que l’exploitant avait déjà démarré les travaux, les 17 fondations sont creusées et en partie coulées [depuis, les turbines sont en cours de montage, comme si de rien n'était ; voir] , et a provoqué la suspension de ces travaux et la reprise de l’instruction du dossier initial au stade de l’avis d’Autorité environnementale. Le présent avis est rendu dans ce cadre.
S’agissant d’un dossier dont l’étude d’impact est datée de janvier 2014, l’exploitant a fourni des compléments actualisant les données biodiversité de cette étude d’impact et a apporté des informations sur le tracé de raccordement électrique. Toutefois, l’ Ae [Agence environnementale] regrette qu’il n’ait pas été effectué une véritable mise à jour de la situation des projets éoliens depuis 2014 sur le secteur concerné et sur l’évaluation de leurs impacts cumulés notamment en termes de biodiversité et de paysage.
Le pétitionnaire a sollicité la reprise d’instruction de son dossier sur la base des 17 mâts finalement retenus en 2015, et confirme l’abandon des 12 mâts refusés en 2015.
Le présent avis est donc rendu sur le projet actuel (17 mâts), dans son contexte actuel.
Factuellement, il tient compte des évolutions du projet à l’issue de la première instruction, et des prescriptions de l’arrêté d’autorisation de 2015.
Au moment de la première instruction, le projet s’insérait dans un secteur peu concerné par l’éolien sur le territoire de la région Grand Est. Depuis 2015, d’autres parcs ont été autorisés ou ont fait l’objet d’un avis d’Ae dans un secteur plus ou moins proche du projet, il s’agit de :
- le parc Sud Vannier en région Bourgogne Franche-Comté, également porté par VELOCITA ÉNERGIES à environ 8 km, autorisé en 2019 ;
- le parc « Les Hauts de la Rigotte » en région Bourgogne Franche-Comté autorisé depuis 2015, avec 8 mâts situés à environ 3,5 km des implantations du projet Haut Vannier. Ce parc a néanmoins vu son autorisation annulée en 2020 dans le cadre d’un contentieux, toujours en cours ;
- le parc de La Roche 4 rivières à Molay (Haute-Saône) : autorisation annulée, 8 mâts à environ à 1,5 km, du même exploitant ; le parc WP FRANCE 5 à Vitrey-sur-Amance (Haute-Saône) : 8 mâts à environ 3 km ;
- le parc Energie Sud Vannier à Belmont et Tornay (Haute-Marne) : 9 mâts à environ 9 km..."
Avis délibéré sur le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien Haut Vannier, p.3
Conclusions de l' Ae
(...) "L’Autorité environnementale recommande principalement à l’exploitant de :
- supprimer les éoliennes implantées à moins de 200 m des boisements et à défaut, présenter les conséquences d’une telle implantation sur les secteurs boisés, les habitats et les espèces présentes, et proposer des mesures adaptées d’évitement, de réduction voire de compensation (ERC) ; [L' Ae rejoint les conclusions et l'Avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), octobre 2014 :
- confirmer le modèle d’éolienne choisi et de justifier ce choix ;
- compléter son dossier par l’identification des éventuels nouveaux enjeux par rapport à ceux recensés en 2014, situés à proximité du projet, nouvelles habitations ou modification de milieux naturels, susceptibles d’être impactés, et justifier que l’état initial sur ces enjeux en 2021 est comparable à celui décrit dans le dossier initial de 2014 ;
- présenter une véritable étude de solutions alternatives de choix de site ou d’implantation en lien avec les secteurs de développement éolien du territoire ;
- étudier les impacts des raccordements ne suivant pas strictement les emprises de cheminements existants ;
- analyser les impacts de la fondation de l’éolienne E21 sur les eaux de surfaces, notamment sur les mares et le débit d’étiage du Ruisseau de Balonge et du ruisseau de la Chapelle, en précisant notamment si des espèces protégées y sont présentes et susceptibles d’être impactées, et proposer les mesures ERC nécessaires le cas échéant ;
15 novembre 2020
11 janvier 2021
2 avril 2021
Photos : PHP
Comme les Shadocks, ils pompèrent, ils pompèrent...
15 novembre 2020
4 février 2021
Photos : PHP
Pour au final, tout ensevelir sous le béton.
- actualiser l’étude d’impact sur les aspects paysages notamment concernant les photomontages au regard du projet de 17 aérogénérateurs pour apprécier les covisibilités avec les monuments historiques et les sites d’intérêt régionaux et les cartes de saturation concernant l’impact sur les villages alentour ;
- fournir une analyse actualisée des impacts cumulés de l’ensemble des parcs éoliens dans lequel s’inscrit le projet Haut Vannier, notamment en termes paysagers, effet d’encerclement, et d’effets barrière pour la faune volante ;
- mettre en place un suivi environnemental collectif des impacts de l’ensemble formé par les parcs éoliens Haut Vannier, La Roche 4 Rivières et WP FRANCE 5, Les Hauts de la Rigotte et étudier les moyens de gérer de façon cohérente les mesures de prévention ;
- maintenir les mesures évitement-réduction et compensation prescrites en 2015 en ce qui concerne les 17 mâts restants ;
- maintenir les mesures de bridage pour les éoliennes situées dans des secteurs à enjeu ;
- prescrire, en cas de nouvelle autorisation, la réalisation d’un nouveau suivi d’activité des chauves souris et un suivi d’activité du Milan royal et de la Cigogne noire, sur plusieurs années, à hauteur de mât, et dès l’obtention de la nouvelle autorisation, sans attendre la mise en service du parc, et faire évoluer le cas échéant les mesures de bridage..."
" L’ Ae s’étonne du choix du modèle d’aérogénérateurs alors que l’exploitant était autorisé jusqu’à une puissance unitaire de 3,5 MW. [L'option du pétitionnaire de l'époque était pour des turbines de 3.5MW avec un hauteur maximum de 125m pour les mâts et 182m en tête de pale ; justifié en cela par les résultats enregistrés au mât de Pressigny : "vents moyens supérieurs à 5.5m/s à 81m de hauteur..." ; source : Etude d'impact]
L’ Ae recommande au pétitionnaire de confirmer le modèle d’éolienne choisi et de justifier ce choix..."
(...) " Le dossier initial étudie 3 variantes d’implantations, comprenant chacune un nombre différent de mâts, 35, 32 et 29 mâts. Selon le pétitionnaire, la variante initiale retenue, 29 mâts, semble justifiée notamment vis-à-vis de l’aspect paysager, recherche d’une plus grande distance aux habitations, d’un effet d’encerclement moindre, d’une moindre visibilité du projet depuis 7 points de vue jugés les plus à enjeux...
L’ Ae constate que la variante retenue, bien que la moins impactante des 3 variantes étudiées, sur les données réglementaires de l’époque, comportait toujours des impacts résiduels forts en termes paysagers et d’effet barrière vis-à-vis des oiseaux qui avait conduit à n’autoriser que 17 mâts sur les 29.
L’ Ae s’étonne fortement que l’étude d’impact n’ait pas été actualisée pour étudier la variante à 17 mâts et recommande au pétitionnaire de compléter son étude d’impact sur ce point...."
(...) " Par ailleurs, l’ Ae note que le choix de la variante s’est effectué principalement par rapport au nombre d’éoliennes et non par rapport aux impacts de l’implantation du projet sur les oiseaux, les chauves-souris et la biodiversité en général, laissant notamment en place 10 éoliennes à moins de 200 m de boisements, ce qui ne respecte pas les préconisations du SRE... (...) " Le périmètre d’étude choisi dans le cadre de l’actualisation des données avifaune 2021, permet de visualiser les niveaux de nidification des espèces d’oiseaux à enjeux sur l’ensemble du département. L’ Ae s’étonne et regrette, au vu du positionnement du projet en frontière du département avec la Haute-Saône, que des données issues de ce département n’aient pas été exploitées au même titre.
L’ Ae recommande au pétitionnaire d’exploiter les données du département de Haute-Saône voisin, inclus dans l’aire d’étude, concernant l’actualisation des données sur les oiseaux..."
(...) " Le projet, et notamment la ligne E14-E17, se trouve à moins d’1 km de la ZNIEFF de type 2
« Haute Vallée de l’ Ougeotte », visant notamment la reproduction du Petit rhinolophe, avec un site
de mise bas à Chauvirey le Chatel, à environ 5 km du projet. À environ 4 km, se trouve la ZNIEFF
de type 1 « BOIS DES MONTVAUDIES ET BOIS BRULE ENTRE FAYL-BILLOT ET BUSSIERES », visant notamment des massifs boisés abritant la reproduction de la bondrée apivore, rapace ne faisant pas partie des 15 espèces d’oiseaux sensibles à l’éolien du Grand Est...
Source
[...] Le principal aspect du projet susceptible d’impacter les habitats et la flore est le tracé du raccordement électrique du parc, interne au parc et entre le parc et le poste de transformation de la Rigotte, susceptible de représenter des surfaces importantes. Ce tracé étant arrêté, dans le cas du parc Haut Vannier, l’inclusion de son impact aux impacts du projet est exceptionnellement rendu possible. Le pétitionnaire n’a toutefois pas fourni d’analyse de cet impact.
[...] L’ Ae rappelle que les travaux de raccordement font partie intégrante du projet, et que, si ce dernier a un impact notable sur l’environnement, il doit faire l’objet d’un complément à l’étude d’impact évaluant les impacts et proposant des mesures d’évitement, de réduction et le cas échéant de compensation de ceux-ci. Même si les travaux ont déjà été réalisés, il conviendrait que l’étude d’impact soit complétée sur ce point.
L’ensemble des tranchées de raccordement suit des routes existantes, des chemins d’accès créés pour desservir les plateformes du projet ou le tracé d’une ligne haute-tension, à l’exception :
- de la liaison E4-E5, pour environ 340 ml, passant à proximité d’une mare dont les enjeux environnementaux ne sont pas évoqués par le dossier,
- des liaisons E22-E23-E24, pour environ 550 ml,
- du raccordement du parc, entre E17 et le poste de la Rigotte, pour environ 560 ml.
L’ Ae constate que le dossier ne précise pas comment est évitée la mare située sur le parcours du tracé du raccordement.
L’ Ae note que le tracé choisi évite tout boisement ou haie.
L’ Ae recommande au pétitionnaire d’étudier les impacts des raccordements ne suivant pas strictement les emprises de cheminements existants. Cette analyse devra notamment préciser :
- si la liaison E4-E5 entraîne un impact sur la mare cartographiée entre ces deux mâts, et le cas échéant les espèces impactées, les mesures ERC envisagées ou appliquées et l’éventuelle nécessité d’une dérogation à la législation des espèces protégées ;
- si la liaison E17-poste de la Rigotte entraîne un impact sur les deux ruisseaux intermittents traversés, dont le Ruisseau de la Chapelle..."
(...) " Il [le projet] s’implante à plus de 20 km de Langres et sera visible mais en vue lointaine. Il n’est pas susceptible d’être visible de Montsaugeon et des Jardins de Cohons, site classé en 2021. Le dossier de 2014, portant sur le projet initial à 29 mâts, comporte un nombre satisfaisant de photomontages, depuis des points de vue représentatifs des principaux enjeux paysagers, villes et villages, points de vue, monuments, routes.
L’ Ae regrette toutefois qu’un certain nombre de ces photomontages soient effectués dans des conditions peu favorables à bien cerner les impacts visuels du projet, fond de ciel nuageux, très faible contraste et zone d’implantation non signalée.
(...) " Vis-à-vis du village de Pressigny, le refus des E18 à E20 diminue également l’effet de surplomb. Toutefois, les mâts E21 à E24 restent susceptibles de surplomber ce village. Le projet sera particulièrement visible depuis le village de Maizières sur Amance, disposant d’un point de vue dégagé sur le secteur d’implantation. [...] L’ Ae recommande au pétitionnaire de redéfinir les cartes de saturation visuelle des villages alentour sur la base du parc de 17 aérogénérateurs pour s’assurer du respect des préconisations du SRE en termes d’angles de respiration..."
La situation de Maizières-sur-Amance par rapport au 17 éoliennes prévues.
(...) " En 2018, la DDT 52 a publié une étude de compatibilité des paysages haut-marnais à l’éolien. [...] L’ Ae relève que, sur la base de ces deux cartes, il semble que le projet Haut Vannier s’implante dans des zones entraînant un fort risque de covisibilité avec des monuments historiques, notamment sur la ligne E1-E9 au Nord de Fayl-Billot.
L’ Ae recommande au pétitionnaire d’actualiser les photomontages au regard du projet de 17 aérogénérateurs pour apprécier les covisibilités avec les monuments historiques et les sites d’intérêt régionaux et pour apprécier la réduction de l’impact sur les villages alentour et le cas échéant de proposer des mesures ERC..."
(...) " Les mâts E21 à E23 sont inclus dans ou proches du périmètre de protection éloigné du captage
de Pressigny. Les relevés IGN locaux font par ailleurs apparaître une source possible d’un cours d’eau intermittent, non présent en permanence en surface, alimentant ensuite le ruisseau de Balonge. En été 2020, un épisode de sécheresse a touché plusieurs captages d’eau potable, dont celui de Pressigny, nécessitant des coupures d’eau aux habitants et des appoints d’eau potable par citernes. Les travaux de terrassement du parc avaient alors débuté et la fosse de fondation E21, d’une profondeur de 2,6 m, avait été creusée, laissant craindre que cette fosse ait intercepté une source alimentant le captage d’eau potable et participé à son assèchement. [...] Le fond de la fosse de fondation de l’E21 était constitué de grès, roche imperméable en l’absence de fracturations, formant une couche horizontale dans le secteur de l’E21, sans fracturation visible. Le pétitionnaire a alors justifié que cette disposition des roches locales pouvait créer une nappe perchée, soit une faible accumulation d’eau issue des infiltrations d’eau pluviales, bloquée par les grès et ne pouvant pas s’infiltrer vers les nappes plus profondes, en l’occurrence, la nappe plus profonde captée pour l’alimentation en eau potable de Pressigny. Cette eau s’accumule alors jusqu’à rencontrer la pente du terrain naturel et ressortir sous forme de source intermittente, ce qui expliquerait le cours d’eau intermittent mentionné sur les cartes IGN.
La fondation de l’E21 aurait alors intercepté cette nappe perchée locale, ce qui pourrait impacter le cours d’eau intermittent, et ensuite le Ruisseau de Balonge, mais pas l’alimentation en eau potable.
L’ Ae juge les éléments fournis par le pétitionnaire pertinents quant à l’absence d’impacts des fondations sur le captage d’eau potable de Pressigny.
L’ Ae recommande toutefois au pétitionnaire d’analyser les impacts de la fondation de l’éolienne E21 sur le débit d’étiage du Ruisseau de Balonge, en précisant notamment si l’Écrevisse à pattes blanches, espèce patrimoniale classée comme vulnérable et présente dans les cours d’eau du secteur, l’est également dans ce ruisseau et est susceptible d’être impactée et de préciser le cas échéant les mesures qui seront prises afin de la préserver..."
(...) " Les nuisances sonores proviennent essentiellement du fonctionnement des aérogénérateurs et du mouvement circulaire des pales. [Notons que l' Ae reconnaît officiellement l'existence réelle de nuisances sonores!] Une estimation du bruit produit par le futur parc a été réalisée à l’aide d’un logiciel de simulation. [...] Des dépassements des niveaux d’émergence réglementaires sont possibles de nuit au niveau du village de Pressigny. [...] L’étude d’impact ne précise pas si la simulation concernant les nuisances sonores inclut les maisons isolées et notamment les habitations des fermes de Verne qui est la plus proche.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de compléter son étude d’impact sur ce point.
L’Autorité environnementale recommande au Préfet dans ses prescriptions de faire réaliser une étude acoustique dès la mise en service du parc éolien, afin de confirmer le respect des seuils
réglementaires et d’adapter le cas échéant le dispositif de bridage...
(...) " Comme indiqué plus haut, lors de la première instruction du dossier, aucun parc n’avait fait l’objet d’un avis d’ Ae dans un rayon de 7 à 8 km autour du site d’implantation. L’analyse initiale des impacts cumulés était de ce fait limitée.
Depuis lors, plusieurs parcs éoliens ont été autorisés ou ont fait l’objet d’un avis Ae comme
indiqué au paragraphe 1.
Leurs instructions étant postérieure à la parution du premier avis d’ Ae du parc Haut Vannier, ce sont leurs études d’impacts qui ont porté l’analyse des effets cumulés.
Le pétitionnaire n’a pas actualisé son analyse des impacts cumulés.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de fournir une analyse globale des impacts cumulés de l’ensemble des parcs éoliens dans lequel s’inscrit le projet Haut Vannier, notamment en termes paysagers, effet d’encerclement, et d’effets barrière pour la faune volante.
En cas de rétablissement de l’autorisation du parc La Roche 4 Rivières, l’ Ae recommande à l’exploitant de mettre en place un suivi collectif des impacts de l’ensemble formé par les parcs éoliens Haut Vannier, La Roche 4 Rivières et WP FRANCE 5,« Les Hauts de la Rigotte » et d’étudier les moyens de gérer de façon cohérente les mesures de prévention en cas de mortalité avérée..."
php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire