Haute-Marne, Fayl-Billot, Pressigny & Pierrefaites : la zone industrielle de 17 éoliennes en construction, VII

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  Et de...7 éoliennes en construction.

Eolienne E7. " ... Les aérogénérateurs choisis sont de modèle ENVISION 131, de puissance unitaire 2,5 MW, de 180 m de hauteur totale en bout de pale, de 131 m de diamètre de rotor et de garde au sol de 49 m..." ; source. Photo : PHP

Plus rien ne sera jamais comme avant
   Les 17 éoliennes vont immanquablement impacter jours et nuits du restant de la vie les habitants de Fayl-Billot, de Pierrefaites, de Pressigny et de toutes les communes aux alentours, et ce, pendant au moins une vingtaine d'années. Bien entendu, une fois que monsieur le préfet aura pris l'Arrêté autorisant...leur exploitation, ce qui n'est toujours pas le cas.

Vivre sous le joug éolien, qu'est-ce que cela veut dire concrètement?
   Les maisons du lotissement dit Moulin à vent, le bien nommé?, sont situées à une distance de 1 à 1.5km, à vol d'oiseau des éoliennes E1, E2, E3, E4, E5 et E6.  Pour rappel, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), dans son dernier avis, a demandé la suppression de certaines d'entre elles : "... L’ Ae rappelle à ce titre sa recommandation de supprimer les éoliennes implantées à moins de 200 m des boisements [...] E4, E5, E7, E8 et E9, E14, E16 et E17 et E20 à E24 " p.17
Soit, 13 éoliennes sur les 17 en construction!!!
 
Rue de Franche-Comté. Photo : PHP

Rue de Franche-Comté. photo : PHP.

   Actuellement, seuls les mâts sont installés. Ils ont une hauteur de 125m. Le rotor et les 3 pales viendront s'y ajouter prochainement. L'éolienne définitivement installée aura alors une hauteur de 180m en bout de pale : soit 55m de plus qu'aujourd'hui!
 
Morbihan : éolienne de 150m en bout de pale à...1,4km de l' église. Source

  Fayl-Billot et le territoire associé ont la particularité de posséder deux vents dominants à l'année : sud-ouest et nord-est. C'est ce qui ressort des mesures effectuées par le mât de mesures de Pressigny entre 2009 et 2012.
   Cela veut dire concrètement que les administrés de Fayl-Billot et particulièrement les occupants du lotissement le Moulin à vent seront bombardés d'infrasons et envahis par le bruit les jours et nuits par vent de nord-est. Avec des conséquences psychologiques et sanitaires qui ne seront pas neutres pour nombre d’entre eux.
  Les exemples ne manquent pas partout à travers le monde et...en France
  - Le bruit 
  Australie : rapport sénatorial sur les effets sanitaires néfastes des éoliennes
  France : nuisances sonores au pays de l'éolien : les témoignages
  Témoignages du Collectif des riverains de la centrale éolienne d' Echauffour, Orne.
 

L'éolien a-t-il une influence sur la valorisation de l’immobilier?
   Si le lobby éolien nie toute décote d'un bien à proximité d'une zone industrielle, il y a quelques éléments de réponse, ici et là, qui nous font penser le contraire.
  • Allemagne : " Une étude du RWI, Leibniz-Institut für Wirtschaftsforschung, arrive à la conclusion que la présence d’un parc éolien aurait un impact important sur la valeur de l’immobilier dans les espaces ruraux..". Source
  • Royaume- Uni : "... Pour la première fois, une étude sérieuse vient le démontrer : les éoliennes dévaluent les propriétés situées dans leur périmètre. À 2 km, les logements perdent 11 % de leur valeur. À 4 km, c’est 3 %. Une étude menée sur 1 million de logements. L’étude qui nous l’apprend a été réalisée en Angleterre et au Pays de Galles. Les chercheurs de la London School of Economics ont comparé les changements de prix d’un million de logements sur 12 ans, dans des endroits où des éoliennes sont déjà installées, vont l’être ou ont été rejetées par les autorités locales..." Source , en anglais.
  • France : "... Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif a confirmé le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la
    baisse de valeur d’une habitation    , voir TA Nantes n°1803960 18 dec.2020.
    " Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association 'Tigné préservé', présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante. Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants : 
  • Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.  
  • Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains. 
  • Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales...." Source
    "... Imaginons le propriétaire d’une maison qu’il veut revendre et qui voit s’installer une porcherie industrielle ou un site de méthanisation à quelques centaines de mètres de son habitation. Personne ne se portera candidat à l’achat et, mécaniquement, même si les critères cités ci-dessus sont pertinents, la valeur de son bien s’écroulera. Et bien c’est la même chose pour un parc éolien. Il est loisible de poser une question de simple bon sens. Quelle proportion de personnes moyennement informées accepteraient d’acheter au prix normal du marché un bien immobilier destiné à l’habitation ou à l’exercice d’une activité de gite, situé entre 500 et 1000 mètres d’un parc éolien de simplement 5 machines industrielles de bientôt 200 mètres de haut et parfaitement visibles ? Honnêtement il est probable que cette proportion soit faible. Et nombreux seront ceux qui déclineront l’idée même de cet achat..." Source : La dévalorisation de biens immobiliers situés à proximité de parcs éoliens industriels
    "... Afin de vérifier l'impact sur l'immobilier, j'ai contacté par téléphone, le 28 mars 2015, 4 agences immobilières intervenant sur les secteurs de BULEON, RADENAC, SAINT-ALLOUESTRE,
    afin de me faire ma propre opinion sur l'impact de la présence d'éoliennes sur le prix de l'immobilier :
    - Agence Saint Colomban (JOSSELIN), M. Flechard, m'a indiqué que la présence d'éoliennes impacte sur le prix de l'immobilier, et rebute certains acheteurs : cas d'une longère (bien de caractère) à vendre au village de Châteauneuf, GUEHENNO, situé au sud des éoliennes de la Lande de le forêt. Il me relate les nuisances sonores, notamment si le bien est situé sous les vents dominants. Le bien, estimé à 200 000€, a subi une décote et est en vente à 115 000€. Les acheteurs potentiels qui visitent le bien, sont rebutés par la présence du parc éolien de GUEHENNO situé à côté.
    - Agence Laforêt immobilier (LOCMINE), Mme Claustras, n'a pas eu de biens en vente vraiment proche d'éoliennes, ses clients ne lui font pas de remarques à ce sujet.
    - Agence Bretagne Propriétés services, (JOSSELIN), M. Guillaume, m'a expliqué que la présence d'éoliennes rebutait certains clients : ses clients urbains, qui recherchent une résidence secondaire, ont 3 critères importants : le bien doit être éloigné des routes passagères, loin d'un élevage hors sol et d'éoliennes. Pour certains clients, le présence d'éoliennes (proches) est rédhibitoire, pour d'autres cela dépend des vents dominants. Les ménages qui recherchent : jeunes ménages : préfèrent construire, habitation plus fonctionnelle, budget maîtrisé, plutôt à Saint Jean Brévelay (services), retour des Anglais depuis début 2015.
    - Optimhome, mandataire indépendant, (SAINT JEAN BREVELAY), M. Peltier, m'indique que la présence d'éoliennes rebute certains acheteurs, selon la proximité et le bruit généré, la perte de valeurs des biens proches d'éoliennes est estimée à 20%.
    Je peux dresser le constat suivant, à savoir, les biens situés dans un environnement très proche de parcs éoliens, moins de 1,5 - 2km, avec une forte visibilité et sous les vents dominants : subissent une décote financière, les ventes sont plus compliquées du fait de leur présence qui rebute automatiquement certains acheteurs...    " Source : Extrait des conclusions du commissaire - enquêteur, de mars 2015, présentées dans l'enquête publique relative au projet éolien de BULEON, dans le Morbihan
  - Assurances : "MMA innove avec une garantie, qui permet aux propriétaires d'être indemnisés si une modification majeure de l'environnement les contraint à vendre leur bien."; source
   "...MMA indemnise ainsi les propriétaires de la perte financière en cas de revente jusqu’à 50 000 euros selon l’option souscrite (1)
   La garantie « événements extérieurs » couvre la perte financière, notamment en cas de nuisances liées à :
• La construction d’infrastructures de transports: route, autoroute, voie rapide, voie ferrée, tramway, …, hors aéroports,
• L’installation ou construction d’ouvrage à usage industriel : usine, champ d’éoliennes, ligne à haute tension, décharge publique, centre de retraitement des eaux usées ou de déchets,
• L’installation ou construction d’ouvrage à usage commercial: bar de nuit, discothèque, restaurant, présence d’un commerce de nuit ou à ouverture matinale (avant 7 heures du matin),
• L’installation ou construction d’ouvrage à usage agricole: exploitation d’élevage de masse, porcherie ou volaille en batterie, refuge d’animaux,
• La construction d’un équipement collectif de loisirs ou de sports : stade, salle de concert, gymnase, camping, ball-trap/stand de tir, moto cross, karting,
• La construction d’un équipement collectif d’utilité publique : caserne de pompiers, hôpital, clinique,
• La construction ou rehaussement d’un immeuble collectif d’habitation..." Source

   Pour conclure sur le sujet, il faut savoir qu'il est plus que recommandé à un particulier vendeur, une agence immobilière, un notaire, un promoteur immobilier, une collectivité, etc., d' avertir le futur acheteur d'un bien de l'existence d'un projet éolien à "proximité" : " ... Ainsi, au regard de la jurisprudence et de la législation actuelle, il ne sera pas trop prudent de rappeler au vendeur d’un bien immobilier, d’informer son acquéreur de tout projet environnemental susceptible d’engendrer des nuisances ou contrecarrer ses projets ou attentes : perte de vue ou d’ensoleillement, difficultés de circulation,…qu’il s’agisse d’un important projet immobilier contigu, d’une ligne électrique haute tension, d’un parc éolien, d’un complexe commercial ou tout autre projet de notoriété publique au plan local. [...] la réforme du droit des contrats intègre dans le Code civil l’obligation d’information précontractuelle pour tout vendeur. - un texte prévoira en outre une action en nullité de contrat dans les cas de dissimilation intentionnelle d’information déterminante à la formation du contrat. Entrée en vigueur le 01.10.2016. " Source

" II. Le dol
  Selon l'article 1137 du Code civil, le dol peut être une cause de nullité du contrat de vente. À la différence de l'erreur qui est spontanée, le dol est une erreur provoquée par l'autre partie.Le dol est défini comme des manœuvres pratiquées par l'une des parties poussant l'autre à contracter (ruse, tromperie). Il s'agit de manœuvres malhonnêtes. Sans ces manœuvres il parait évident que l'autre partie n'aurait pas donné son consentement. [...] Le dol peut se caractériser par un mensonge, le vendeur va travestir la vérité. Il est admis qu'un simple mensonge, même sans machinations, c'est-à-dire non appuyé d'actes extérieurs, peut constituer un dol (Cass. 3e civ. 6 nov. 1970). [...] Dissimuler des informations sur l'environnement situé à proximité du bien peut  aussi être constitutif d'un dol, par exemple lorsque le vendeur garde le silence sur l'installation prochaine d'une porcherie (Cass. 3e civ. 2-10-1974 : Bull. civ. III n° 330)..." Source
   Les nouveaux propriétaires de maisons au lotissement du Moulin à vent, ET TOUS LES AUTRES, ont-ils acheté en toute connaissance de cause?
  Va savoir, Charles

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